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Déliberation - 21. PLUi definition objectifs et modalites concertation projet echangeur autoroutier
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 21. PLUi definition objectifs et modalites concertation projet echangeur autoroutier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 1/3 Extrait du Registre des Délibérations CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du jeudi 19 décembre 2024 Date de la convocation : vendredi 13 décembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 85 Étaient présents : Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE (excusé du n° 33 au n° 36), Mme Valérie REVEL (excusée du n° 1 au n° 3), Mme Marie-Claire NE (excusée du n° 38 au n° 42), M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (excusé du n° 31 au n° 33), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON (excusé du n° 10 au n° 16), M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, Mme Martine BIGNALET, Mme Véronique DELUZE, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Jean LACOSTE, M. Régis LAURAND, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER Étai(en)t représenté(e)s : M. François BAYROU (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Roselyne JANVIER), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Corinne HAU (pouvoir à M. Philippe FAURE), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (pouvoir à M. Arnaud JACOTTIN), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Pauline ROY-LAHORE), M. Christophe PANDO (pouvoir à M. Nicolas PATRIARCHE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Didier RIVIERE (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Karine RODRIGUEZ (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), Mme Martine RODRIGUEZ (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE) Étai(en)t excusé(es) : M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Janine DUFAU POUQUET, M. Victor DUDRET, M. Jérôme RIBETTE Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 2/3 ------ N° 21 Plan local d'urbanisme intercommunal : définition des objectifs et des modalités de la concertation dans le cadre de la mise en compatibilité du PLUi avec le projet d'échangeur autoroutier à Pau Rapporteur : M. Michel CAPERAN Mesdames, Messieurs Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a été approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 19 décembre 2019. Plusieurs procédures d’évolution du PLUi ont déjà été menées : une modification n°1 approuvée le 23/09/2021, une modification n°2, une révision allégée et une mise en compatibilité approuvées le 30/03/2023, une révision allégée n°2 approuvée le 21/12/2023 et plusieurs mises à jour. 1 - Contexte et objectifs de la procédure de mise en compatibilité du PLUi Le projet de création du futur échangeur autoroutier Pau Morlaàs porté par la société des Autoroutes du Sud de la France (Vinci Autoroutes) vise 3 objectifs essentiels : - Améliorer la desserte du territoire nord et est de l’agglomération au profit de ses habitants et des entreprises locales ; - Favoriser une meilleure répartition du trafic entre les différents échangeurs afin de fluidifier et de sécuriser la circulation sur l’ensemble du territoire ; - Reporter sur l’autoroute une partie du trafic de transit qui participe aujourd’hui à la saturation du réseau secondaire aux heures de pointe, ce qui permettra de décongestionner notamment la rocade de Pau et la RD943 entre les giratoires de Berlanne, Nobel et Lemire. L’échangeur autoroutier fait partie d’un projet d’ensemble cohérent sur le plan de l’aménagement du territoire, intégrant des aménagements routiers connexes qui viennent renforcer les fonctionnalités de l’échangeur avec : - La réalisation d’un passage dénivelé pour franchir le carrefour giratoire « Nobel » sous maîtrise d’ouvrage du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD64) ; - La reconfiguration des voiries communales d’accès à l’échangeur. Ce projet global requiert la mise en compatibilité du PLUi sur les communes de Pau et d’Idron et doit faire l’objet d’une évaluation environnementale conformément à l’article R. 104-13 du Code de l’urbanisme. Conformément à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, la mise en compatibilité du PLUi soumise à évaluation environnementale doit faire l’objet d’une concertation préalable. Cette concertation préalable porte sur la procédure de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLUi de la CAPBP en vue de permettre la réalisation de l’échangeur autoroutier et les aménagements routiers annexes. 2 - Objectifs et modalités de la concertation préalable Le processus de concertation préalable a pour but de permettre au public : - de prendre connaissance des évolutions qu’il est envisagé d’apporter au PLUi, - de donner un avis à un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées et le cas échéant de formuler ses observations ou propositions sur ces évolutions. Cette concertation préalable démarrera au cours du mois de février 2025. CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 3/3 Pendant cette période, le dossier de concertation sera disponible en ligne sur le site internet du projet : www.echangeur-pau-morlaas.fr. Un article et un lien vers le dossier sont prévus sur le site internet de l’agglomération de Pau (www.pau.fr). Le dossier de concertation au format papier est également disponible aux heures d’ouverture du public : - A la mairie de Pau, Hôtel de ville, Place Royale à Pau ; - A la mairie d’Idron, Hôtel de ville, 4 avenue des Pyrénées à Idron ; - Au département des Pyrénées-Atlantiques, Hôtel du Département, 64 avenue Jean Biray à Pau. Par ailleurs, un registre papier permettant de recueillir les observations et propositions des habitants sera disponible dans ces mêmes lieux. Ces éléments pourront être consultés par le public aux jours et heures d’ouverture de ces différents lieux. Ce dossier sera mis à jour en tant que de besoin, suivant l’avancement de l’étude du projet. Le public pourra également adresser des observations et propositions : - Par mail : a64-echangeur-pau-morlaas@vinci-autoroutes.com ; - Sur les registres papier dans les trois lieux cités ci-dessus. Un avis informant le public sera publié avant le début de la concertation préalable, par voie dématérialisée sur le site internet www.pau.fr ainsi que par voie d’affichage pendant toute la durée de la concertation au siège de la CAPBP (Hôtel de France, 2bis Place Royale, 64000 PAU), à l’Hôtel de ville de Pau, à l’Hôtel de ville d’Idron et à l’Hôtel du département des Pyrénées- Atlantiques. Cet avis précisera les dates d'ouverture et de clôture de la concertation préalable, ainsi que l’objet de la concertation et les modalités de participation du public. A l’issue de cette période, la concertation fera l’objet d’un bilan qui sera arrêté par le conseil communautaire. Il sera disponible sur le site internet de la CAPBP et sur le site internet du projet et joint au dossier d’enquête publique. Après avis de la conférence Voirie - Mobilités - Grands travaux - Urbanisme - Habitat du 5 décembre 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 11 décembre 2024, il vous appartient de bien vouloir approuver les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. 8 contre 12 abstentions Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme, #signature# Le Président François BAYROU