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Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 décembre 2018 1)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Loisirs,
RẺPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE
SAONE
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de CHAMPEY
Séance du 12 Décembre 2018
L’an deux mil dix-huit et le douze décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents : MM. VALLEY - DUVERNOY – LEBOURG – PERRIN - Mme GENTER – MM. BONNET - DEPOIRE - GASIOR – HENRY - PRADA PRADA - Mmes DEL TORCHIO - HASENFRATZ .
Absents : Mmes NGUYEN VAN TUE Claudine - ZISKA Francisca – Mr THIEBAUD Pierre .
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Date de la
convocation :
06/12/2018
Date d’affichage :
17/12/2018
Nombre conseillers :
15
En exercice :15
Présents : 12
1 – Désignation du membre de la Commission de contrôle pour les élections.
Le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la mise en place du Répertoire Électoral Unique et de la constitution de la commission de contrôle, l’article L-19 du code électoral dispose que dans les communes de moins de 1000 habitants comme Champey, les commissions de contrôle soient constituées comme suit : - D’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de cette commission ;
- D’un représentant de l’Administration désigné par le préfet ;
- D’un représentant du Président du Tribunal de Grande Instance désigné par lui.
le Maire, les adjoints titulaires d'une délégation (quelque soit la signature) et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Mr Bonnet Paul, conseiller municipal, 1er dans l'ordre du tableau et volontaire pour participer aux travaux de la commission de contrôle électorale.
2 – Adhésion au service commun Ressources Humaines – Finance – Paies de CCPH Signature de la convention avec la CCPH
Le Maire rappelle que le Conseil Communautaire dans sa séance du 15 novembre 2018 a décidé de créer un service commun Ressources Humaines – Finances – Paies;
Aussi, il est nécessaire d'adhérer au service commun Ressources Humaines – Finances – Paies communautaire à effet du 1er Janvier 2019 pour la préparation technique de tous les actes par le service commun (mandats, titres, gestion des carrières, DADS, saisine des budgets …) mais la signature de toutes les pièces est effectuée par le Maire qui reste l'autorité compétente (Signature des bordereaux de mandats et de titres, des pièces comptables, des paies, arrêtés du personnel et contrats, …);
Après l'exposé du maire, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- d'adhérer au service commun Ressources Humaines – Finances – Paies à effet du 1er janvier 2019. - d'autoriser le Maire à la signature de la convention avec la CCPH. 3 – Tarifs communaux pour 2019 (Eau, salle, cimetière …)
EAU
Taxe fixe 40,00 €
Consommation de 0 à 60 m3 0,80 €
61 à 120m3 0,74 €
121m3 et plus 0,55 €
ASSAINISSEMENT
Taxe fixe 40,00 €
Traitement au m3 0,87 €
CHAUFFAGE LOGEMENT MAIRIE
Mensuel 0,053 € HT par Kwh
ALAMBIC
Redevance 21,50 €
SALLE POLYVALENTE
Tarif réduit pour une manifestation par année, clubs, associations de CHAMPEY Petite salle sans cuisine pour expositions 70 € Grande salle sans cuisine pour expositions 100 € Petite et grande salle sans cuisine 150 € pour spectacles, jeux, expo.
Petite et grande salle avec cuisine 250 € pour spectacles, jeux, expo.
Tarifs pour particuliers, clubs, associations pour manifestations supplémentaires Grande et petite salle et cuisine pour repas 500 € pour les extérieurs à Champey 400 € pour les personnes de Champey
Grande salle et cuisine pour repas 400 € pour les extérieurs à Champey 300 € pour les personnes de Champey
Location le jour de l’événement en fonction des disponibilités
Enterrement, grande salle avec cuisine 100 € Enterrement, petite salle sans cuisine 70 €
CIMETIÈRE
Concession simple 193 € Concession double 386 €
COLUMBARIUM
L’alvéole 940 € Place enterrée 321 €