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Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 9 de mars 2020 cle0c1892
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 9 de mars 2020 cle0c1892)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
www.orne.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE
Arrêté du 9 mars 2020 portant modification de la liste des médecins agréés du département de l’Orne
Spécial n° 9 de mars 2020
N° 2020 03 09
Mardi 17 mars 2020 Délégation départementale
de l’Orne
PREFETE DE L’ORNE
Arrêté portant modification de la liste des médecins agréés du département de l’Orne
La Préfète de l’Orne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L221-2 ;
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris en application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
VU le décret n° 86.442 du 14 mars 1986 modifié par le décret du 31 mars 2010 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 2013-447 du 30 mai 2013 modifiant les articles 1er et 5 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif au recul de la limite d’âge des médecins agréés de soixante-cinq ans à soixante-treize ans ;
VU le décret du 15 janvier 2020 nommant Madame Françoise TAHÉRI, préfète de l’Orne ;
VU l’arrêté interministériel du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant désignation de la liste des médecins généralistes et spécialistes pour agréés dans le département de l’Orne ;
VU le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « loi HPST » qui crée les Agences Régionales de Santé ;
VU la circulaire FP 4 n° 1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques, maladies et accidents de service ;
CONSIDÉRANT l’accord des médecins pour s’inscrire dans la liste des médecins agréés ;
CONSIDÉRANT l’avis émis par le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Normandie ;
Sur proposition de la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Normandie. ARRÊTE
ARTICLE 1er : l’arrêté du 28 mars 2019, relatif à la liste des médecins agréés est modifié comme suit :
Sont ajoutés à la liste des médecins généralistes :
Alençon : Dr GREISS Didier
Dr KHADIRY Mustapha
Dr KHALLOUT Karima
Dr VIENNOT Bertrand
Dr FLIPO Georges-Antoine
Dr DECOURCELLE Thierry
Dr PINCON Didier
Argentan : Dr LOISELET Patrick
Mortagne-au-Perche : Dr SAVERGNE Marc
Dr CARRE Sylvie
Sont ajoutés à la liste des médecins spécialistes :
Alençon : Dr NOTARI François - radiologue
Dr MOUSTEAU Abdallah - gynécologue obstétrique
Dr POQUET Stéphane - chirurgien général - cancérologue
Argentan : Dr RIMEY-MAURINARD Michel - ophtalmologue
L’Aigle : Dr BOUMEDIENNE Bendihiba - pneumologue - pneumophtisiologue
Sont retirés à la liste les médecins généralistes suivants :
Argentan : Dr HUNAULT Jean-Eudes en retraite depuis le 31.10.2019 Ceaucé : Dr LE GALL Rémy en retraite
Domfront-en-Poiraie : Dr LELANDAIS Serge en retraite
La Ferté-Macé : DUMONT Philippe en retraite
La ferté en Ouche : Dr HAUE Robert en retraite
Flers : Dr XUFRE Henri en retraite
Dr LOISELET Patrick en retraite
Messei : Dr GUERIN Jean en retraite
Chanu : Dr BELARBI Nacer-Dine changement de statut
Mauves sur Huisne : Dr DE MALLMANN Olivier hors département
Tourouvre au Perche : Dr LAME Jean-François en retraite
ARTICLE 2 : compte tenu de ces modifications, la liste des médecins agréés s’établit comme fixée dans l’état joint pour la durée restant à courir.
ARTICLE 3 : le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, sis 3 Rue Arthur Leduc à Caen (14000) à compter de sa notification ou par saisine de ce même tribunal administratif via télérecours citoyen www.telerecours.
ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Orne et la Directrice de l’Agence Régionale de Santé de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne, accessible sur le site Internet des services de l’État dans l’Orne : www.orne.gouv.fr
Fait à Alençon, le 9 mars 2020
La Préfète,
Signé
Françoise TAHÉRI