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Arrêté - n°143 2024 Reglementation doccupation la place du Forum FESTIEURELIEN 22 06 24 et 23 06 24
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°143 2024 Reglementation doccupation la place du Forum FESTIEURELIEN 22 06 24 et 23 06 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
+++
Le. ÉPERNON
www.ville-epernon.fr
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°143/2024
Arrêté portant réglementation d'occupation du domaine public
Place du Forum.
Le Maire de La commune d'Épernon,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-28 ; L2122-
31; L2212-1 ; le L 2213-46;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu le code de la route ;
Considérant la demande formulée par Monsieur Willy PALERME, représentant de
l'association «Carosse Event», 75 route du muguet à Raizeux 78125, d'organiser un
« Festi Eurélien », sur la place du Forum, le samedi 22 juin 2024 de 16h00 à 23h55 et le
dimanche 23 juin 2024 de 14h00 à 22h30 ;
Considérant que pour permettre Le bon déroulement de cette manifestation et assurer La
sécurité de tous, il y a Lieu de réglementer La circulation et Le stationnement des véhicules :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté provisoire n°124-2024.
ARTICLE 2 : Monsieur Willy PALERME, représentant de l'association « Carosse Event », 75
route du muguet RAIZEUX 78125 est autorisé à occuper la place du Forum à Épernon 28230
afin d'organiser un « Festi'Eurélien », Le samedi 22 juin 2024 de 16h00 à 23h30 et Le dimanche
23 juin 2024 de 14h00 à 22h30.
ARTICLE 3 : La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits place du
Forum, à l'exception des véhicules des organisateurs, des véhicules de secours, de services
et municipaux.
An VILLE D'ÉPERNON
[ge | | 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
de Crus 02 37 83 40 67 - wwwville-epernon.fr # | ÉPERNON www.ville-epernon.fr
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de l'occupation du domaine public demeure responsable de tout
accident survenu dans leur installation, de tout dommage ou dégât occasionné pour quelque cause
que ce soit et pendant toute la durée de l'occupation du domaine public, soit de leur fait, soit de celui de leur personnel, aux personnes ou aux choses, aux propriétés des tiers ou aux objets et ouvrages publics ;
Leur police d'assurance doit prévoir pour ces divers risques, des garanties illimitées.
La commune d'Épernon se dégage entièrement de toute responsabilité quant aux accidents et dommages de toute nature qui pourraient survenir sur Les lieux de stationnement des véhicules,
aux personnes, aux matériels ou aux choses par quelques causes que ce soit.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera porté à La connaissance du public par affichage. En cas de non-respect du présent arrêté, Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils s'exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe et à La mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route. Les frais de fourrière seront à la charge du propriétaire.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, Le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans - 28
rue de la Bretonnerie à Orléans 45057 dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
e Monsieur le Maire.
e Monsieur Le Commandant de La brigade de gendarmerie de Maintenon.
e Monsieur Le responsable de la police municipale.
e Monsieur Le directeur des services techniques municipaux.
e Monsieur Willy PALERME, représentant de l'association « Carosse Event ».
Faità Épernon, Le 16 juin 2024.
Le Maire
François BELHOMME
Date de publication en ligne : 16 juin 2024
Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe déléguée à la sécurité et à la gestion du domaine public.
Monsieur l'Adjoint délégué à l'information et la communication
Monsieur le conseiller délégué aux manifestations publiques.
Monsieur le Commandant, C.O.D.1.5. -7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES
of VILLE D'ÉPERNON |
— | 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Fe 02 37 83 40 67 - www ville-epernon.fr