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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE le :
20/01/2023
TRANSMIS le:
20/01/2023
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents : 13
Votants: 15
OBJET:
Convention avec l’union des
maires pour le service d’aide à la
recherche de subventions
N° 03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois
Le jeudi 19 janvier à 20H45
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle M. Joulou en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire.
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, DAUPTAIN Marie-Hélène,
DELGADO Chantal, FERTE Nadège, GRU Fabienne, HOFFER Marie-Hélène,
Messieurs : BAILLY Maxime, BOCQUET Jean-Charles, DEBCZAK Jean-Michel, DREVILLE Gérard, VIRLOGEUX Christophe.
Absents : Mme LE BEC Fanny, M. VANÇON Frédéric et M. WEISSE Corentin
Pouvoirs : M. BÉLAIR Xavier donne pouvoir à M. DRÉVILLE Gérard
Mme CAQUIN Michèle donne pouvoir à M. MOIZARD Frédéric
Secrétaire : DAUPTAIN Marie-Hélène
Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique
Monsieur le Maire rappelle que par une mutualisation de leurs besoins et de leurs moyens, les collectivités du Val d’Oise se sont regroupées en 1966 en Association loi 1901, dénommée Union des Maires du Val d'Oise . Cette association est dotée de services d'expertise, d’appui et de conseils locaux qu’elle met ainsi au profit des collectivités . Depuis le 1% décembre 2022, le service d’aide à la recherche de subventions, chargé d’accompagner les autorités territoriales et leurs collaborateurs dans la gestion de subventions.
Pour pouvoir bénéficier du service d’aide à la recherche de subventions, la commune doit être adhérente aux statuts de l’Union des Maires du Val d’Oise et être à jour de sa cotisation annuelle.
Voici les modalités financières, objet de la convention :
- Une contribution forfaitaire de 500 euros pour les communes et par dossier. - Un pourcentage de 5% du montant obtenu grâce à l’action du service d’aide à la recherche de subvention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
1/ Décide de mandater l’Union des Maires du Val d’Oise et son service d’aide à la recherche
de subvention pour le projet d’agrandissement du cimetière.
2/Adopte le règlement d’intervention du service d’aide à la recherche de subvention proposé par l’Union des Maires du Val d'Oise (cf pièce-jointe).
3/ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’union des maires pour le service d’aide à la recherche de subventions.
4/ Délibération transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles, Monsieur le Président de l’Union
des Maires du Val d'Oise et au SGC de GARGES.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Frédéric MOIZARD
Accusé de réception en préfecture
095-219505807-20230119-DEL03-2023-DE
Date de télétransmission : 07/03/2023
Date de réception préfecture : 07/03/2023