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Déliberation - 1745592784 25 DEMANDE DACCOMPAGNEMENT A la Recherche de Subventions PAR Lunion DES Maires du VAL Doise Pour le Projet de Rehabilitation de Leclairage Public
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1745592784 25 DEMANDE DACCOMPAGNEMENT A la Recherche de Subventions PAR Lunion DES Maires du VAL Doise Pour le Projet de Rehabilitation de Leclairage Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
LE THILLAY
Date de convocation :
14 septembre 2023
Date d'affichage :
14 septembre 2023
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 27
+ Présents : 20
+ Votants : 24
N° 25.09.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, vingt septembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Madame HAFED, Monsieur ESNEE, Madame JAKIC, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercices
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Monsieur ROMERO
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur JEANNŸ
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame HAFED
Madame TESSON a donné pouvoir à Monsieur LUNAZZI
Absents excusés
Monsieur KOVAC
Monsieur PEIRE
Madame GALTIE
Secrétaires de séance : Monsieur CHOCHOIS et Monsieur LUNAZZI
DEMANDE D'ACCOMPAGNEMENT A LA RECHERCHE DE SUBVENTIONS PAR L'UNION DES MAIRES DU VAL D'OISE POUR LE PROJET DE RÉHABILITATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
CONSIDERANT que l'éclairage de la commune de Le Thillay est composé de 567 points lumineux.
Parmi ce parc, 252 candélabres ont été remplacés par des candélabre LED soit 44%, moins
énergivores, avec une durée de vie plus longue et une efficacité énergétique plus grande, permettant
d'économiser 35% d'énergie par rapport aux anciens luminaires. Il convient de remplacer les 56%
restant.
CONSIDERANT que la poursuite du remplacement de l'éclairage public de la ville de Le Thillay en LED
est une initiative environnementale responsable.
CONSIDERANT que le projet de rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public est éligible à la
demande de subvention du Fonds vert. CONSIDERANT que le cout estimatif du projet de rénovation des parcs de luminaires d'éclairage
public s'élève à 547 758€ TTC, un plan de financement sur trois ans a été établi dès 2024.
Invité à se prononcer sur cette question, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
© DECIDE de mandater l’Union des maires du Val d'Oise et son service d’aide à la recherche de
subvention pour le projet dénommé rénovation des parcs de luminaires de la commune de Le
Thillay dont le coût prévisionnel est de 547 758 euros TTC.
æ ADOPTE en conséquence le règlement d'intervention du service d'aide à la recherche de
subvention proposé par l’Union des maires du Val d'Oise
© AUTORISE et de DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce
dossier.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 27 [09 /2023
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.