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Déliberation - 6 Regime indemnitaire revision du bareme
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Regime indemnitaire revision du bareme)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-LÉONARD
Séance du mardi 13 décembre 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
QUESTION N°6 :
RIFSEEP - Modification des barèmes
Par délibération du 04 décembre 2017, le conseil municipal a approuvé la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Par délibération du 27 juin 2019, le conseil municipal a modifié le barème pour tenir compte des évolutions de carrière au sein de la collectivité.
L'article 3 du décret 2014-513 prévoit un réexamen « au moins tous les 4 ans ».
Il est proposé de retenir les barèmes inscrits dans les deux tableaux ci-dessous, étant entendu qu’il s’agit de montants plafonds et de voter une enveloppe de régime indemnitaire sur la base de
sons ne €/an maximum, valable pour la durée du mandat actuel.
Indemnité de Fonctions, des Sujétions et d’Expertise (ISFE)
: = Montants annuels Groupes de fonctions Emplois plafonds IFSE
Attachés territoriaux
Groupe | Direction 9000
Rédacteurs territoriaux
Groupe 1 Sujétions particulières / expertise 8000
Agents de maîtrise
Groupe 1 Sujétions particulières / expertise 7500
Adjoints administratifs territoriaux
Groupe ! Sujétions particulières / expertise 6500
Groupe 2 Autres fonctions 5000 Adjoints techniques territoriaux
Groupe ! Sujétions particulières / expertise 6500
Groupe 2 Autres fonctions 5000
Adjoints d'animation territoriaux
Groupe 1 Sujétions particulières / expertise 6500
Groupe 2 Autres fonctions 5000
CL LELELELLELS ES
Complément indemnitaire annuel (CIA)
Groupes de fonctions Emplois Montants annuels
plafonds CIA
Attachés territoriaux
Groupe 1 Direction 6390
Rédacteurs territoriaux
Groupe 1 Sujétions particulières / expertise 2380
Agents de maîtrise
Groupe 1 Sujétions particulières / expertise 1260
Adjoints administratifs territoriaux
Groupe 1 Sujétions particulières / expertise 1260
Groupe 2 Autres fonctions 1200
Adjoints techniques territoriaux
Groupe 1 Sujétions particulières / expertise 1260
Groupe 2 Autres fonctions 1200
Adjoints d'animation territoriaux
Groupe 1 Sujétions particulières / expertise 1260
Groupe 2 Autres fonctions 1200 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309)
Le conseil municipal est invité à délibérer.
\ snge maire Signature du secrétaire de séance
SEPT
Date de mise en ligne
AS|A2]22