Déliberation - DEL2023 176 Regime indemnitaire

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Convocation - DEL2020 220 régime indemnitaire

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Déliberation - DEL2023 176 Regime indemnitaire Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 176 Regime indemnitaire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2023_176

OBJET : Régime indemnitaire

Exposé

Le régime indemnitaire applicable aux agents de la Fonction Publique Territoriale est une transposition du régime indemnitaire des fonctionnaires d’État, transposition établie en vertu du principe de parité entre fonctions publiques.

La délibération, qu’il vous est aujourd’hui proposé d’adopter, a pour objet : • de mettre à jour les montants de référence de l’IFSE suite à l’accord avec les organisations syndicales en date du 17 novembre 2023,

• de mettre à jour certaines correspondances entre grades et fonctions, • de mettre en place une nouvelle typologie sur les composantes spécifiques de l’IFSE, afin de faciliter la lecture de la feuille de paie par les agents (mesure technique sans incidence budgétaire).

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves allouée aux professeurs et assistants d’enseignement ;

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;

Délibération n° DEL2023_176

Publié le 13/12/2023Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 1er décembre 2023 ;

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, dans les limites réglementaires, la nature, les conditions d’attribution et le taux de référence des indemnités applicables aux agents de la Communauté d’Agglomération du Cotentin ;

Considérant la nécessité de mettre l’outil indemnitaire au service d’une politique de ressources humaines prenant en compte des sujétions particulières rencontrées par les agents sur le terrain, ainsi que les responsabilités associées à la fonction d’encadrement ;

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 168 - Contre : 0 - Abstentions : 11) pour :

- Dire que :

ARTICLE 1 : Sont attribuées les primes et indemnités mentionnées ci-dessous.

I - EMPLOIS FONCTIONNELS

A/ Fonctionnaires

Les agents fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel bénéficient du régime

indemnitaire afférent à leur grade d’origine.

B/ Contractuels

Les contractuels occupant un emploi fonctionnel en application de l’article L343-1 du Code

Général de la Fonction Publique bénéficient du régime indemnitaire :

- du grade d’administrateur pour les emplois de directeur général des services et

directeur général adjoint des services des EPCI de plus de 40 000 habitants.

II - FILIERE ADMINISTRATIVE

A/ Cadre d’emplois des administrateurs territoriaux

Les agents du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux percevront l’indemnité de

fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le

décret n° 2014-513 susvisé.

Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur

positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.

Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :

Délibération n° DEL2023_176Grade Groupe Fonction

IFSE CIA

Montant

de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Montant

de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Administrateur général

1 DGS 19 008 63 000 0 15 750

1 DGA 19 008 63 000 0 15 750

Administrateur hors

classe

1 DGS 19 008 63 000 0 15 750

1 DGA 19 008 63 000 0 15 750

Administrateur

1 DGS 19 008 63 000 0 15 750

1 DGA 19 008 63 000 0 15 750

1 Adjoint au DGA 19 008 63 000 0 15 750

2 Directeur 17 220 57 200 0 14 300

Le CIA sera versé 2 fois par an. Son montant sera déterminé sur la base d’un pourcentage

appliqué à la base variant de 0 à 100% en fonction de l’évaluation professionnelle.

B/ Cadre d’emplois des attachés territoriaux

Les agents du cadre d’emplois des attachés territoriaux percevront l’indemnité de fonctions,

de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-

513 susvisé.

Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur

positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.

Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :

Grade Groupe Fonction

IFSE CIA

Montant

de

référence

(€)

Montant

plafonds (€)

Montant

de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Attaché hors

Classe

1 DGA 17 952 36 210 0 6 390

1 Adjoint au DGA 17 952 36 210 0 6 390

2 Directeur 15 990 32 130 0 5 670

Attaché principal 1 DGA 17 952 36 210 0 6 390

1 Adjoint au DGA 17 952 36 210 0 6 390

2 Directeur 15 990 32 130 0 5 670

2 Directeur délégué 15 600 32 120 0 5 670

Délibération n° DEL2023_1763 Responsable d’unité 12 210 25 500 0 4 500

3 Chargé de mission 12 210 25 500 0 4 500

4 Responsable de service 10 560 20 400 0 3 600

4 Chargé de projet 9 900 20 400 0 3 600

4 Conseiller technique 4 968 20 400 0 3 600

Attaché /

secrétaire de

mairie

1 Adjoint au DGA 16 896 36 210 0 6 390

2 Directeur 14 514 32 130 0 5 670

2 Directeur délégué 14 160 32 130 0 5 670

3 Responsable d’unité 11 766 25 500 0 4 500

3 Chargé de mission 11 766 25 500 0 4 500

4 Responsable de service 10 176 20 400 0 3 600

4 Chargé de projet 9 540 20 400 0 3 600

Le CIA sera versé 2 fois par an. Son montant sera déterminé sur la base d’un pourcentage

appliqué à la base variant de 0 à 100% en fonction de l’évaluation professionnelle.

C/ Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Les agents du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux percevront l’indemnité de

fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le

décret n° 2014-513 susvisé.

Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur

positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.

Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :

Grade Group e Fonction

IFSE CIA

Montant de

référence (€)

Montant

plafonds

(€)

Montant de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Rédacteur principal

1ère classe

1 Directeur 12 054 17 480 0 2 380

1 Responsable d’unité 9 990 17 480 0 2 380

1 Chargé de mission 9 990 17 480 0 2 380

2 Responsable de

service

8 640 16 015 0 2 185

Délibération n° DEL2023_1762 Chargé de projet 8 100 16 015 0 2 185

3 Chef d’équipe 6 750 14 650 0 1 995

3 Conseiller technique 6 210 14 650 0 1 995

Rédacteur principal

2ème classe

1 Responsable d’unité 9 546 17 480 0 2 380

2 Responsable de service 8 256 16 015 0 2 185

2 Chargé de projet 7 740 16 015 0 2 185

3 Chef d’équipe 6 450 14 650 0 1 995

3 Conseiller technique 5 934 14 650 0 1 995

Rédacteur

1 Responsable d’unité 7 992 17 480 0 2 380

2 Responsable de service 6 912 16 015 0 2 185

2 Chargé de projet 6 480 16 015 0 2 185

3 Chef d’équipe 5 400 14 650 0 1 995

3 Conseiller technique 4 968 14 650 0 1 995

D/ Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

Les agents du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux percevront l’indemnité

de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le

décret n° 2014-513 susvisé.

Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur

positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.

Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :

Grade Groupe Fonction

IFSE CIA

Montant de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Montant de

référence

(€)

Montant

plafonds (€)

Adjoint administratif

principal 1ère classe

1 Chef d’équipe 4 575 11 340 0 1 260

1 Conseiller technique 4 209 11 340 0 1 260

2 Opérateur 3 660 10 800 0 1 200

Délibération n° DEL2023_176Adjoint Administratif

principal 2 ème classe

1 Chef d’équipe 4 425 11 340 0 1 260

1 Conseiller technique 4 071 11 340 0 1 260

2 Opérateur 3 540 10 800 0 1 200

Adjoint Administratif

1 Chef d’équipe 4 275 11 340 0 1 260

1 Conseiller technique 3 933 11 340 0 1 260

2 Opérateur 3 420 10 800 0 1 200

III - FILIERE TECHNIQUE

A/ Cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux

Les agents du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux percevront l’indemnité de

fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le

décret n° 2014-513 susvisé.

Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur

positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.

Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :

Grade Groupe Fonction

IFSE CIA

Montant de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Montant de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Ingénieur général

1 DGS 19 008 57 120 0 10 080

1 DGA 19 008 57 120 0 10 080

1 Adjoint au DGA 19 008 57 120 0 10 080

Ingénieur en chef hors

classe

1 DGA 19 008 57 120 0 10 080

1 Adjoint au DGA 19 008 57 120 0 10 080

Ingénieur en chef

1 DGA 19 008 57 120 0 10 080

1 Adjoint au DGA 19 008 57 120 0 10 080

2 Directeur 17 220 49 980 0 8 820

Le CIA sera versé 2 fois par an. Son montant sera déterminé sur la base d’un pourcentage

appliqué à la base variant de 0 à 100% en fonction de l’évaluation professionnelle.

B/ Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux

Délibération n° DEL2023_176Les agents du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux percevront l’indemnité de

fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le

décret n° 2014-513 susvisé.

Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur

positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.

Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :

Grade Groupe Fonction

IFSE CIA

Montant

de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Montant

de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Ingénieur hors classe

1 DGA 17 952 46 920 0 8 280

1 Adjoint au DGA 17 952 46 920 0 8 280

2 Directeur 15 990 32 130 0 7 110

2 Directeur délégué 15 600 32 130 0 7 110

Ingénieur principal

1 DGA 17 952 46 920 0 8 280

1 Adjoint au DGA 17 952 46 920 0 8 280

2 Directeur 15 990 40 290 0 7 110

2 Directeur délégué 15 600 40 290 0 7 110

3 Responsable d’unité 12 210 36 000 0 6 350

3 Chargé de mission 12 210 36 000 0 6 350

3 Responsable de service 10 560 36 000 0 6 350

3 Chargé de projet 9 900 36 000 0 6 350

Ingénieur

1 Adjoint au DGA 16 896 46 920 0 8 280

2 Directeur 14 514 40 290 0 7 110

2 Directeur délégué 14 160 40 290 0 7 110

3 Responsable d’unité 11 766 36 000 0 6 350

3 Chargé de mission 11 766 36 000 0 6 350

3 Responsable de service 10 176 36 000 0 6 350

3 Chargé de projet 9 540 36 000 0 6 350

C/ Cadre d’emplois des techniciens territoriaux

Délibération n° DEL2023_176Les agents du cadre d’emplois des techniciens territoriaux percevront l’indemnité de

fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le

décret n° 2014-513 susvisé.

Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur

positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.

Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :

Grade Groupe Fonction

IFSE CIA

Montant de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Montant de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Technicien

principal 1ère

classe

1 Directeur 12 054 19 660 0 2 680

1 Responsable d’unité 9 990 19 660 0 2 680

1 Chargé de mission 9 990 19 660 0 2 680

2 Responsable de service 8 640 18 580 0 2 535

2 Chargé de projet 8 100 18 580 0 2 535

3 Chef d’équipe 6 750 17 500 0 2 385

3 Conseiller technique 6 210 17 500 0 2 385

Technicien

principal 2ème

classe

1 Responsable d’unité 9 546 19 660 0 2 380

2 Responsable de service 8 256 18 580 0 2 535

2 Chargé de projet 7 740 18 580 0 2 535

3 Chef d’équipe 6450 17 500 0 2 385

3 Conseiller technique 5 934 17 500 0 2 385

Technicien

1 Responsable d’unité 7 992 19 660 0 2 380

2 Responsable de service 6 912 18 580 0 2 535

2 Chargé de projet 6 480 18 580 0 2 535

3 Chef d’équipe 5 400 17 500 0 2 385

3 Conseiller technique 4 968 17 500 0 2 385

D/ Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux

Les agents du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux percevront l’indemnité de

fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le

Délibération n° DEL2023_176décret n° 2014-513 susvisé. Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de

fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.

Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :

Grade Groupe Fonction

IFSE CIA

Montant de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Montant de

référence

(€)

Montant

plafonds (€)

Agent de maîtrise

principal

1 Responsable de service 6 240 11 340 0 1 260

1 Chargé de projet 5 850 11 340 0 1 260

1 Chef d’équipe 4 875 11 340 0 1 260

1 Conseiller technique 4 485 11 340 0 1 260

2 Opérateur 3 900 10 800 0 1 200

Agent de maîtrise

1 Responsable de Service 6 048 11 340 0 1 260

1 Chef d’équipe 4 725 11 340 0 1 260

1 Conseiller technique 4 347 11 340 0 1 260

2 Opérateur 3 780 10 800 0 1 200

E/ Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

Les agents du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux percevront l’indemnité de

fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le

décret n° 2014-513 susvisé.

Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur

positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.

Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :

Grade Groupe Fonction

IFSE CIA

Montant de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Montant

de

référence

(€)

Montant

plafonds (€)

Adjoint technique

principal 1ère classe

1 Chef d’équipe 4 575 11 340 0 1 260

1 Conseiller

technique

4 209 11 340 0 1 260

Délibération n° DEL2023_1762 Opérateur 3 660 10 800 0 1 200

Adjoint technique

principal 2ème classe

1 Chef d’équipe 4 425 11 340 0 1 260

1 Conseiller technique 4 071 11 340 0 1 260

2 Opérateur 3 540 10 800 0 1 200

Adjoint technique

1 Chef d’équipe 4 275 11 340 0 1 260

1 Conseiller technique 3 933 11 340 0 1 260

2 Opérateur 3 420 10 800 0 1 200

IV - FILIERE CULTURELLE

A/ Cadre d’emplois des Attachés de conservation du patrimoine

Les agents du cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine et des

bibliothèques percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement

professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.

Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur

positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.

Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :

Grade Groupe Fonction

IFSE CIA

Montant

de

référence

(€)

Montant

plafonds (€)

Montant

de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Attaché principal

de conservation du

patrimoine

4 Responsable de service 10 560 20 400 0 3 600

4 Chargé de projet 9 900 20 400 0 3 600

Attaché de

conservation du

patrimoine

4 Responsable de service 10 176 20 400 0 3 600

4 Chargé de projet 9 540 20 400 0 3 600

B/ Cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Les agents du cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des

bibliothèques percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement

professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.

Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur

positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.

Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :

Délibération n° DEL2023_176Grade Groupe Fonction

IFSE CIA

Montant

de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Montant

de

référence

(€)

Montant

plafonds (€)

Assistant de

conservation du

patrimoine et des

bibliothèques

principal 1ère

classe

1 Responsable de service 8 640 16 720 0 2 280

2 Chargé de projet 8 100 14 960 0 2 040

2 Chef d’équipe 6 750 14 960 0 2 040

2 Conseiller technique 6 210 14 960 0 2 040

Assistant de

conservation du

patrimoine et des

bibliothèques

principal 2ème classe

1 Responsable de service 8 256 16 720 0 2 280

2 Chargé de projet 7 740 14 960 0 2 040

2 Chef d’équipe 6 450 14 960 0 2 040

2 Conseiller technique 5 934 14 960 0 2 040

Assistant de

conservation du

patrimoine et des

bibliothèques

2 Chargé de projet 6 480 14 960 0 2 040

2 Chef d’équipe 5 400 14 960 0 2 040

2 Conseiller technique 4 968 14 960 0 2 040

C/ Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

Les agents du cadre d’emplois des adjoints du patrimoine percevront l’indemnité de

fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le

décret n° 2014-513 susvisé.

Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur

positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.

Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :

Grade Groupe Fonction

IFSE CIA

Montant de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Montant

de

référence

(€)

Montant

plafonds (€)

Adjoint du patrimoine

principal 1ère classe

1 Chef d’équipe 4 575 11 340 0 1 260

1 Conseiller

technique

4 209 11 340 0 1 260

Délibération n° DEL2023_1762 Opérateur 3 660 10 800 0 1 200

Adjoint du patrimoine

principal 2ème classe

1 Chef d’équipe 4 425 11 340 0 1 260

1 Conseiller technique 4 071 11 340 0 1 260

2 Opérateur 3 540 10 800 0 1 200

Adjoint du patrimoine

1 Conseiller technique 3 933 11 340 0 1 260

2 Opérateur 3 420 10 800 0 1 200

D/ Cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique

Ils percevront l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves instituée par le décret n° 93-55

du 15 janvier 1993.

L’indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves comporte une part fixe et une part

modulable :

- Part fixe : elle est liée à l’exercice effectif de fonctions enseignantes. Taux moyen annuel

par agent 2 550 euros (au 1er septembre 2023)

- Part modulable : elle est liée à des tâches de coordination du suivi des élèves compte tenu

de l’organisation de l’établissement. Taux moyen annuel par agent : 1 497,84 euros (au

1er septembre 2023).

Les taux sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Ceux dont les services hebdomadaires excéderont le maximum des services réglementaires

prévu par leur statut, peuvent recevoir une indemnité dans les conditions prévues par le

décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié.

V - FILIERE MEDICO-SOCIALE

A/ Cadre d’emplois des puéricultrices

Les agents du cadre d’emplois des puéricultrices percevront l’indemnité de fonctions, de

sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-

513 susvisé. Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon

leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.

Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :

Grade Groupe Fonction

IFSE CIA

Montant

de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Montant

de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Puéricultrice hors 2 Responsable d’unité 12 210 15 300 0 2 700

Délibération n° DEL2023_176classe

2 Responsable de service 10 560 15 300 0 2 700

2 Chargé de projet 9 900 15 300 0 2 700

2 Chef d’équipe 6 750 15 300 0 2 700

2 Conseiller technique 6 210 15 300 0 2 700

Puéricultrice

2 Responsable d’unité 11 766 15 300 0 2 700

2 Responsable de service 10 176 15 300 0 2 700

2 Chargé de projet 9 540 15 300 0 2 700

2 Chef d’équipe 6 150 15 300 0 2 700

2 Conseiller technique 5 658 15 300 0 2 700

B/ Cadre d’emplois des Infirmiers en soins généraux

Les agents du cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux percevront l’indemnité de

fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le

décret n° 2014-513 susvisé.

Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur

positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.

Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :

Grade Groupe Fonction

IFSE CIA

Montant

de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Montant

de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Infirmiers en soins

généraux hors

classe

2 Responsable d’unité 12 210 15 300 0 2 700

2 Responsable de service 10 560 15 300 0 2 700

2 Chargé de projet 9 900 15 300 0 2 700

2 Chef d’équipe 6 750 15 300 0 2 700

2 Conseiller technique 6 210 15 300 0 2 700

Infirmiers en soins

généraux

2 Responsable d’unité 11 766 15 300 0 2 700

2 Responsable de service 10 176 15 300 0 2 700

2 Chargé de projet 9 540 15 300 0 2 700

2 Chef d’équipe 6 150 15 300 0 2 700

2 Conseiller technique 5 658 15 300 0 2 700

Délibération n° DEL2023_176C/ Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture

Les agents du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture percevront l’indemnité de

fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le

décret n° 2014-513 susvisé. Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de

fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.

Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :

Grade Groupe Fonction

IFSE CIA

Montant de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Montant de

référence

(€)

Montant

plafonds (€)

Auxiliaire de puériculture

de classe supérieure

1 Chef d’équipe 4575 11 340 0 1 260

1 Conseiller technique 4 209 11 340 0 1 260

2 Opérateur 3 660 10 800 0 1 200

Auxiliaire de puériculture

de classe normale

1 Chef d’équipe 4 425 11 340 0 1 260

1 Conseiller technique 4 071 11 340 0 1 260

2 Opérateur 3 540 10 800 0 1 200

VI – FILIÈRE SOCIALE

A/ Cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants

Les agents du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants percevront l’indemnité de

fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le

décret n° 2014-513 susvisé.

Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur

positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.

Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :

Grade Groupe Fonction

IFSE CIA

Montant de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Montant

de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Éducateur de jeunes

enfants de classe

exceptionnelle

2 Responsable de service 8 640 13 500 0 1 620

2 Chargé de projet 8 100 13 500 0 1 620

Délibération n° DEL2023_1763 Chef d’équipe 6 750 13 000 0 1 560

3 Conseiller technique 6 210 13 000 0 1 560

Éducateur de jeunes

enfants

2 Responsable de service 8 256 13 500 0 1 620

2 Chargé de projet 7 740 13 500 0 1 620

3 Chef d’équipe 6 450 13 000 0 1 560

3 Conseiller technique 5 934 13 000 0 1 560

B/ Cadre d’emplois des agents spécialisés des écoles

Les agents du cadre d’emplois des agents spécialisés des écoles percevront l’indemnité de

fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le

décret n° 2014-513 susvisé.

Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur

positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.

Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :

Grade Groupe Fonction

IFSE CIA

Montant de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Montant de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

ATSEM principal 1ère

classe

1 Chef d’équipe 4 575 11 340 0 1 260

2 Opérateur 3 660 10 800 0 1 200

ATSEM principal 2ème

classe

2 Opérateur 3 540 10 800 0 1 200

C/ Cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux

Les agents du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux percevront l’indemnité de

fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le

décret n° 2014-513 susvisé.

Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur

positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.

Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :

Délibération n° DEL2023_176Grade Groupe Fonction

IFSE CIA

Montant de

Référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Montant de

Référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Agent social principal 1ère

classe

2 Opérateur 3 660 10 800 0 1 260

Agent social principal 2ème

classe

2 Opérateur 3 540 10 800 0 1 200

Agent social 2 Opérateur 3 420 10 800 0 1 200

VII - FILIERE ANIMATION

A/ Cadre d’emplois des animateurs territoriaux

Les agents du cadre d’emplois des animateurs territoriaux percevront l’indemnité de

fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le

décret n° 2014-513 susvisé.

Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur

positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.

Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :

Grade Groupe Fonction

IFSE CIA

Montant de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Montant de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Animateur principal

1ère classe

1 Responsable d’unité 9 990 17 480 0 2 380

2 Responsable de service 8 640 16 015 0 2 185

2 Chargé de projet 8 100 16 015 0 2 185

3 Chef d’équipe 6 750 14 650 0 1 995

3 Conseiller technique 6 210 14 650 0 1 995

Animateur principal

2ème classe

2 Responsable de service 8 256 16 015 0 2 185

2 Chargé de projet 7 740 16 015 0 2 185

3 Chef d’équipe 6 450 14 650 0 1 995

3 Conseiller technique 5 934 14 650 0 1 995

Délibération n° DEL2023_176Grade Groupe Fonction

IFSE CIA

Montant de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Montant de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Animateur

2 Responsable de service 6 912 16 015 0 2 185

2 Chargé de projet 6 480 16 015 0 2 185

3 Chef d’équipe 5 400 14 650 0 1 995

3 Conseiller technique 4 968 14 650 0 1 995

3 Opérateur 4 320 14 650 0 1 995

B/ Cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux

Les agents du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux percevront l’indemnité de

fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le

décret n° 2014-513 susvisé.

Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur

positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.

Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :

Grade Groupe Fonction

IFSE CIA

Montant de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Montant de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Adjoint d’animation

principal 1ère classe

1 Chef d’équipe 4 575 11 340 0 1 260

1 Conseiller Technique 4 209 11 340 0 1 260

2 Opérateur 3 660 10 800 0 1 200

Adjoint d’animation

principal 2ème classe

1 Chef d’équipe 4 425 11 340 0 1 260

1 Conseiller technique 4 071 11 340 0 1 260

2 Opérateur 3 540 10 800 0 1 200

Adjoint d’animation

1 Conseiller technique 3 933 11 340 0 1 260

2 Opérateur 3 420 10 800 0 1 200

VIII - FILIERE SPORTIVE

Délibération n° DEL2023_176A/ Cadre d’emplois des Educateurs des activités physiques et sportives

Les agents du cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives

percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel

(IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.

Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur

positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.

Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :

Grade Groupe Fonction

IFSE CIA

Montant de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Montant de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Éducateur des APS

principal 1ère classe

2 Responsable de service 8 640 16 015 0 2 185

2 Chargé de projet 8 100 16 015 0 2 185

3 Chef d’équipe 6 750 14 650 0 1 995

3 Conseiller technique 6 210 14 650 0 1 995

3 Opérateur 5 400 14 650 0 1 995

Éducateur des APS

principal 2ème

classe

2 Responsable de service 8 256 16 015 0 2 185

2 Chargé de projet 7 740 16 015 0 2 185

3 Chef d’équipe 6 450 14 650 0 1 995

3 Conseiller technique 5 934 14 650 0 1 995

3 Opérateur 5 160 14 650 0 1 995

Éducateur des APS

2 Responsable de service 6 912 16 015 0 2 185

2 Chargé de projet 6 480 16 015 0 2 185

3 Chef d’équipe 5 400 14 650 0 1 995

3 Conseiller technique 4 968 14 650 0 1 995

3 Opérateur 4 320 14 650 0 1 995

B/ Cadre d’emplois des Opérateurs des activités physiques et sportives

Les agents du cadre d’emplois des opérateurs des activités physiques et sportives

percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel

(IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.

Délibération n° DEL2023_176Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur

positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.

Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :

Grade Groupe Fonction

IFSE CIA

Montant de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Montant de

référence

(€)

Montant

plafonds

(€)

Opérateur des APS

principal

1 Conseiller Technique 4 209 11 340 0 1 260

2 Opérateur 3 660 10 800 0 1 200

Opérateur des APS

qualifié

1 Conseiller technique 4 071 11 340 0 1 260

2 Opérateur 3 540 10 800 0 1 200

Opérateur des APS

1 Conseiller technique 3 933 11 340 0 1 260

2 Opérateur 3 420 10 800 0 1 200

IX - PRIMES ET INDEMNITÉS LIÉES A DES FONCTIONS PARTICULIÈRES

L’ensemble des primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières,

résultant d’un texte de l’Etat, pourront être versées dans les conditions précisées par la

réglementation.

Sont concernées :

• L’indemnité horaire pour le travail de nuit (décret n° 61-467 du 10 mai 1961 – décret

n° 76-208 du 26 février 1976) ;

• L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du

19 août 1975 modifié – arrêté ministériel du 31 décembre 1992) ;

• Les indemnités de jurys d’examens ou de concours (décret n° 2010-235

du 5 mars 2010) ;

• L’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (décret

n° 67-624 du 23 juillet 1967) ;

• Les indemnités d’astreinte, d’intervention et de permanence (décret n° 2002-147 du

7 février 2002, décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 et décret n° 2015-415 du

14 avril 2015) ;

• L’indemnité de responsabilité des emplois administratifs de direction (décret n°88-631

du 6 mai 1988 modifié).

X – IFSE

Délibération n° DEL2023_176Le montant de référence et le montant plafond de l’IFSE sont présentés au sein de la

délibération par filière et par grade.

Le montant de l’IFSE peut se décomposer en une ou plusieurs parties dénommées sur le

bulletin de paie de la façon suivante :

IFSE

L’IFSE correspond au montant de référence versé en fonction du grade et de la fonction de

l’agent

IFSE Compensatoire

L’IFSE Compensatoire correspond au maintien d’un montant individuellement perçu (régime

indemnitaire différent du montant de référence…)

Si le montant de référence augmente, l’IFSE compensatoire diminue dans les mêmes

proportions, jusqu’à sa résorption totale.

IFSE Convergence

L'IFSE Convergence remplace toutes les anciennes primes spécifiques versées aux agents

avant la création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin (Prime de Noël, Prime

Vacances, Prime 13ème mois...) et s'étend aux agents qui ne la percevaient pas

antérieurement. Elle est versée mensuellement à tous les agents permanents et agents

recrutés par contrat de projet. Son montant est fixé à 92 euros.

IFSE Pénibilité

Une IFSE pénibilité est versée pour prendre en compte les conditions de salubrité d’exercice

de certains métiers :

• Direction des déchets ménagers et assimilés : agents de collecte, agents des centres

de tri des déchets ménagers, agents de déchetterie, agents de collecte conducteurs

de camion benne à ordures ménagères, conducteurs de camions-grue, conducteurs

d’engins, ambassadeurs de prévention et du tri des déchets,

• Direction du cycle de l’eau : plombiers, releveurs de compteur, agents d’exploitation

du réseau d’eau et d’assainissement, agents chargés de conduite des systèmes de

production, agents d’exploitation d’ouvrages de production, conducteurs d’engins,

technicien SPANC,

• Agents en charge du traitement des eaux de piscine,

• Bâtiments : agents d’entretien polyvalents,

• Voirie : agents d’entretien, conducteurs d’engins

• Espaces verts : agents d’entretien, conducteurs d’engins

• Mécaniciens

Son montant forfaitaire est fixé à :

• 70 € mensuels bruts pour les agents affectés à la direction des déchets ménagers et

assimilés,

Délibération n° DEL2023_176• 70 € mensuels bruts pour les agents affectés à la voirie,

• 70 € mensuels bruts pour les agents affectés à la direction du cycle de l’eau,

• 70 € mensuels bruts pour les agents en charge du traitement des eaux de piscine,

• 40 € mensuels bruts pour les agents affectés à l’entretien des bâtiments,

• 30 € mensuels bruts pour les agents affectés aux espaces verts,

• 30 € mensuels bruts pour les agents mécaniciens.

Une majoration de 10 € mensuels bruts est versée aux agents exerçant les fonctions de

chauffeur poids lourds ou travaillant au contact de l’amiante.

Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail des agents concernés et en cas

d’entrée/sortie en cours de mois.

En cas d’absence pour raisons de santé (maladie ordinaire, accident de travail, maladie

professionnelle) durant au moins un mois calendaire (du 1er au 30), l’IFSE pénibilité est

suspendue pendant le ou les mois concernés.

IFSE Régie

L’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l’arrêté du

3 septembre 2001 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret

n° 2014-513 du 20 mai 2014. L’indemnité susvisée est intégrée dans la part fonctions du

RIFSEEP dénommée IFSE régie.

L’indemnité est versée aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et aux agents contractuels

permanents, titulaires ou suppléants d’une régie.

IFSE Tutorat

L'IFSE Tutorat est versée aux agents contractuels, référents ou tuteurs d’un apprenti et aux

agents titulaires ou contractuels, référents ou tuteurs d’un contrat aidé.

IFSE Dimanche :

Une indemnité liée à l’exercice de sujétions spéciales et particulières pour travail dominical

est versée aux agents sous la forme d’une IFSE dimanche.

Cette dernière est versée mensuellement aux agents occupant un emploi permanent ou non

permanent, indépendamment de leur grade, selon un planning défini annuellement (hors

astreinte et événements spécifiques non prévus).

Son montant est égal à 8 € bruts par heure de dimanche travaillée.

IFSE Jours fériés :

Une indemnité liée à l’exercice de sujétions spéciales et particulières pour travail lors de

jours fériés sera versée aux agents sous la forme d’une IFSE jours fériés.

Cette dernière sera versée mensuellement aux agents occupant un emploi permanent ou

non permanent, indépendamment de leur grade, selon un planning défini annuellement (hors

astreinte et événements spécifiques non prévus).

Son montant est égal à 20 € bruts par heure de jour férié travaillée.

Délibération n° DEL2023_176ARTICLE 2 : Les modalités d’attribution suivent les principes suivants :

Le montant de l’IFSE est réexaminé :

• En cas de mobilité interne impliquant un changement de niveau de responsabilité du poste occupé,

• En cas de changement de grade à la suite d’une promotion interne, d’un avancement de grade ou d’une nomination après réussite à concours.

L’ensemble des primes et indemnités visées par la présente délibération sont payables

mensuellement.

Le montant des primes et indemnités des agents travaillant à temps partiel ou temps non

complet est modulé en fonction de la quotité de leur traitement.

Les conséquences sur le traitement du constat d’absence de service fait, sont

automatiquement transposées aux différentes composantes du régime indemnitaire.

Conformément à la réglementation, le régime indemnitaire suit le sort du traitement.

Il est maintenu pour les agents placés en congé de maladie ordinaire, en accident de service ou maladie professionnelle, en temps partiel thérapeutique ou en période de préparation en reclassement. Il n'est pas maintenu pour les agents placés en Congé Longue Maladie, en Congé Longue Durée ou en Congé Grave Maladie.

Les agents faisant l’objet d’une mesure de retrait de leur poste de travail pour des raisons de santé ne perçoivent plus les indemnités spécifiques liées à l’exercice de leurs fonctions sur le poste quitté si l’avis médical émis les contre indiquent, dès la mise en œuvre de la mesure de protection et jusqu’à leur affectation sur un poste vacant. Ils continuent de percevoir l’IFSE, l’IFSE Compensatoire et l’IFSE Convergence.

ARTICLE 3 : L’ensemble des dispositions de la présente délibération s’applique à compter du 1er janvier 2024 à l’ensemble des agents titulaires, stagiaires et non titulaires occupant un emploi en application des articles L332-24 et suivants, L332-14, L352-4 et suivants, L333-1 et suivants, L332-13, , L332-8, L332-10, L332,12 et L332-23 alinéa 1er du Code Général de la Fonction Publique.

ARTICLE 4 : Les agents non permanents visés aux articles L332-23 alinéas 2° du Code Général de la Fonction Publique sont éligibles au versement des primes et indemnités visés au chapitre IX de la présente délibération.

ARTICLE 5 : Les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées, sur les crédits ouverts au chapitre 012-64118 et 012-64138 du budget.

----

- Autoriser le Président à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent selon les principes énoncés ci-dessus ;

- Prévoir et inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire ;

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° DEL2023_176- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER

Délibération n° DEL2023_176Délibération n° DEL2023_176Délibération n° DEL2023_176