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Déliberation - DEL2024 211 régime indemnitaire
Document publié le Vendredi 17 janvier 1986 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 211 régime indemnitaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2024_211
OBJET : Régime indemnitaire
Exposé
Le régime indemnitaire applicable aux agents de la Fonction Publique Territoriale est une transposition du régime indemnitaire des fonctionnaires d’État, transposition établie en vertu du principe de parité entre fonctions publiques.
La délibération, qu’il vous est aujourd’hui proposé d’adopter, a pour objet :
• de mettre à jour certaines correspondances entre grades et fonctions, • de permettre le maintien du régime indemnitaire lors du placement en congé de longue maladie ou de grave maladie à hauteur de 33% la première année et 60% la 2ème et 3ème année.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves allouée aux professeurs et assistants d’enseignement,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Délibération n° DEL2024_211 Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, dans les limites réglementaires, la nature, les conditions d’attribution et le taux de référence des indemnités applicables aux agents de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Considérant la nécessité de mettre l’outil indemnitaire au service d’une politique de ressources humaines prenant en compte des sujétions particulières rencontrées par les agents sur le terrain, ainsi que les responsabilités associées à la fonction d’encadrement,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 173 - Contre : 1 - Abstentions : 8) pour :
ARTICLE 1 : Sont attribuées les primes et indemnités mentionnées ci-dessous.
I - EMPLOIS FONCTIONNELS
A/ Fonctionnaires
Les agents fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel bénéficient du régime indemnitaire afférent à leur grade d’origine.
B/ Contractuels
Les contractuels occupant un emploi fonctionnel en application de l’article L343-1 du Code Général de la Fonction Publique bénéficient du régime indemnitaire : - du grade d’administrateur pour les emplois de directeur général des services et directeur général adjoint des services des EPCI de plus de 40 000 habitants
II - FILIERE ADMINISTRATIVE
A/ Cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Administrateur
général
1 DGS 19 008 63 000 0 15 750
1 DGA 19 008 63 000 0 15 750
Administrateur hors
classe
1 DGS 19 008 63 000 0 15 750
1 DGA 19 008 63 000 0 15 750
Administrateur 1 DGS 19 008 63 000 0 15 750
Délibération n° DEL2024_211 1 DGA 19 008 63 000 0 15 750
1 Adjoint au DGA 19 008 63 000 0 15 750
2 Directeur 17 220 57 200 0 14 300
Le CIA sera versé 2 fois par an. Son montant sera déterminé sur la base d’un pourcentage appliqué à la base variant de 0 à 100% en fonction de l’évaluation professionnelle.
B/ Cadre d’emplois des attachés territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des attachés territoriaux percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014- 513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
de
référenc
e (€)
Montant
plafonds
(€)
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Attaché hors
Classe
1 DGA 17 952 36 210 0 6 390
1 Adjoint au DGA 17 952 36 210 0 6 390
2 Directeur 15 990 32 130 0 5 670
3 Chargé de projet 9 900 25 500 0 4 500
Attaché
principal
1 DGA 17 952 36 210 0 6 390
1 Adjoint au DGA 17 952 36 210 0 6 390
2 Directeur 15 990 32 130 0 5 670
2 Directeur délégué 15 600 32 120 0 5 670
3 Responsable d’unité 12 210 25 500 0 4 500
3 Chargé de mission 12 210 25 500 0 4 500
4 Responsable de service 10 560 20 400 0 3 600
4 Chargé de projet 9 900 20 400 0 3 600
4 Conseiller technique 7 590 20 400 0 3 600
Attaché /
secrétaire de
mairie
1 Adjoint au DGA 16 896 36 210 0 6 390
2 Directeur 14 514 32 130 0 5 670
2 Directeur délégué 14 160 32 130 0 5 670
3 Responsable d’unité 11 766 25 500 0 4 500
3 Chargé de mission 11 766 25 500 0 4 500
4 Responsable de service 10 176 20 400 0 3 600
4 Chargé de projet 9 540 20 400 0 3 600
Délibération n° DEL2024_211 4 Conseiller technique 7 314 20 400 0 3 600
Le CIA sera versé 2 fois par an. Son montant sera déterminé sur la base d’un pourcentage appliqué à la base variant de 0 à 100% en fonction de l’évaluation professionnelle.
C/ Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Rédacteur principal
1ère classe
1 Directeur 12 054 17 480 0 2 380
1 Responsable d’unité 9 990 17 480 0 2 380
1 Chargé de mission 9 990 17 480 0 2 380
2 Responsable de service 8 640 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 8 100 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 6 750 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 6 210 14 650 0 1 995
Rédacteur principal
2ème classe
1 Chargé de mission 9 546 17 480 0 2 380
1 Responsable d’unité 9 546 17 480 0 2 380
2 Responsable de service 8 256 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 7 740 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 6 450 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 5 934 14 650 0 1 995
Rédacteur 1 Responsable
d’unité 7 992 17 480 0 2 380
2 Responsable 6 912 16 015 0 2 185
Délibération n° DEL2024_211 de service
2 Chargé de projet 6 480 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 5 400 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 4 968 14 650 0 1 995
D/ Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Adjoint administratif
principal 1ère classe
1 Responsable de service 5 856 11 340 0 1 260
1 Chef d’équipe 4 575 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 4 209 11 340 0 1 260
2 Opérateur 3 660 10 800 0 1 200
Adjoint Administratif
principal 2ème classe
1 Chef d’équipe 4 425 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 4 071 11 340 0 1 260
2 Opérateur 3 540 10 800 0 1 200
Adjoint Administratif
1 Chef d’équipe 4 275 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 3 933 11 340 0 1 260
2 Opérateur 3 420 10 800 0 1 200
III - FILIERE TECHNIQUE
A/ Cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Délibération n° DEL2024_211 Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Ingénieur général
1 DGS 19 008 57 120 0 10 080
1 DGA 19 008 57 120 0 10 080
1 Adjoint au DGA 19 008 57 120 0 10 080
Ingénieur en chef
hors classe
1 DGA 19 008 57 120 0 10 080
1 Adjoint au DGA 19 008 57 120 0 10 080
Ingénieur en chef
1 DGA 19 008 57 120 0 10 080
1 Adjoint au DGA 19 008 57 120 0 10 080
2 Directeur 17 220 49 980 0 8 820
Le CIA sera versé 2 fois par an. Son montant sera déterminé sur la base d’un pourcentage appliqué à la base variant de 0 à 100% en fonction de l’évaluation professionnelle.
B/ Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Montant
de
référenc
e (€)
Montant
plafonds
(€)
Ingénieur hors
classe
1 DGA 17 952 46 920 0 8 280
1 Adjoint au DGA 17 952 46 920 0 8 280
Délibération n° DEL2024_211 2 Directeur 15 990 32 130 0 7 110
2 Directeur délégué 15 600 32 130 0 7 110
Ingénieur
principal
1 DGA 17 952 46 920 0 8 280
1 Adjoint au DGA 17 952 46 920 0 8 280
2 Directeur 15 990 40 290 0 7 110
2 Directeur délégué 15 600 40 290 0 7 110
3 Responsable d’unité 12 210 36 000 0 6 350
3 Chargé de mission 12 210 36 000 0 6 350
3 Responsable de service 10 560 36 000 0 6 350
3 Chargé de projet 9 900 36 000 0 6 350
Ingénieur
1 Adjoint au DGA 16 896 46 920 0 8 280
2 Directeur 14 514 40 290 0 7 110
2 Directeur délégué 14 160 40 290 0 7 110
3 Responsable d’unité 11 766 36 000 0 6 350
3 Chargé de mission 11 766 36 000 0 6 350
3 Responsable de service 10 176 36 000 0 6 350
3 Chargé de projet 9 540 36 000 0 6 350
C/ Cadre d’emplois des techniciens territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des techniciens territoriaux percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Technicien
principal 1ère
classe
1 Directeur 12 054 19 660 0 2 680
1 Responsable d’unité 9 990 19 660 0 2 680
1 Chargé de mission 9 990 19 660 0 2 680
2 Responsable de service 8 640 18 580 0 2 535
2 Chargé de projet 8 100 18 580 0 2 535
3 Chef d’équipe 6 750 17 500 0 2 385
Délibération n° DEL2024_211 3 Conseiller technique 6 210 17 500 0 2 385
Technicien
principal
2ème classe
1 Responsable d’unité 9 546 19 660 0 2 380
2 Responsable de service 8 256 18 580 0 2 535
2 Chargé de projet 7 740 18 580 0 2 535
3 Chef d’équipe 6450 17 500 0 2 385
3 Conseiller technique 5 934 17 500 0 2 385
Technicien
1 Responsable d’unité 7 992 19 660 0 2 380
2 Responsable de service 6 912 18 580 0 2 535
2 Chargé de projet 6 480 18 580 0 2 535
3 Chef d’équipe 5 400 17 500 0 2 385
3 Conseiller technique 4 968 17 500 0 2 385
D/ Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé. Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Montant de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Agent de
maîtrise
principal
1 Responsable de service 6 240 11 340 0 1 260
1 Chargé de projet 5 850 11 340 0 1 260
1 Chef d’équipe 4 875 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 4 485 11 340 0 1 260
2 Opérateur 3 900 10 800 0 1 200
Agent de
maîtrise 1
Responsable
de Service 6 048 11 340 0 1 260
1 Chef d’équipe 4 725 11 340 0 1 260
1 Conseiller
technique
4 347 11 340 0 1 260
Délibération n° DEL2024_211 2 Opérateur 3 780 10 800 0 1 200
E/ Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Adjoint technique
principal 1ère
classe
1 Chef d’équipe 4 575 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 4 209 11 340 0 1 260
2 Opérateur 3 660 10 800 0 1 200
Adjoint technique
principal 2ème
classe
1 Chargé de projet 5 310 11 340 0 1 260
1 Chef d’équipe 4 425 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 4 071 11 340 0 1 260
2 Opérateur 3 540 10 800 0 1 200
Adjoint technique
1 Chef d’équipe 4 275 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 3 933 11 340 0 1 260
2 Opérateur 3 420 10 800 0 1 200
IV - FILIERE CULTURELLE
A/ Cadre d’emplois des Attachés de conservation du patrimoine
Les agents du cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine et des bibliothèques percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction IFSE CIA
Montant
de
Montant
plafonds
Montant
de
Montant
plafonds
Délibération n° DEL2024_211 référence
(€) (€)
référence
(€) (€)
Attaché principal
de conservation
du patrimoine
1 Directeur 15 990 29 750 0 5 250
2 Responsable de service 10 560 27 200 0 4 800
2 Chargé de projet 9 900 27 200 0 4 800
Attaché de
conservation du
patrimoine
2 Responsable de service 10 176 27 200 0 4 800
2 Chargé de projet 9 540 27 200 0 4 800
B/ Cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques Les agents du cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
principal 1ère
classe
1 Responsable de service 8 640 16 720 0 2 280
2 Chargé de projet 8 100 14 960 0 2 040
2 Chef d’équipe 6 750 14 960 0 2 040
2 Conseiller technique 6 210 14 960 0 2 040
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
principal 2ème
classe
1 Responsable de service 8 256 16 720 0 2 280
2 Chargé de projet 7 740 14 960 0 2 040
2 Chef d’équipe 6 450 14 960 0 2 040
2 Conseiller technique 5 934 14 960 0 2 040
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
2 Chargé de projet 6 480 14 960 0 2 040
2 Chef d’équipe 5 400 14 960 0 2 040
2 Conseiller technique 4 968 14 960 0 2 040
C/ Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Délibération n° DEL2024_211 Les agents du cadre d’emplois des adjoints du patrimoine percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds (€)
Adjoint du
patrimoine principal
1ère classe
1 Chef d’équipe 4 575 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 4 209 11 340 0 1 260
2 Opérateur 3 660 10 800 0 1 200
Adjoint du
patrimoine principal
2ème classe
1 Chef d’équipe 4 425 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 4 071 11 340 0 1 260
2 Opérateur 3 540 10 800 0 1 200
Adjoint du
patrimoine
1 Conseiller technique 3 933 11 340 0 1 260
2 Opérateur 3 420 10 800 0 1 200
D/ Cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique
Ils percevront l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves instituée par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993.
L’indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves comporte une part fixe et une part modulable :
• Part fixe : elle est liée à l’exercice effectif de fonctions enseignantes. Taux moyen annuel par agent 2 550 euros (au 1er septembre 2023)
• Part modulable : elle est liée à des tâches de coordination du suivi des élèves compte tenu de l’organisation de l’établissement. Taux moyen annuel par agent : 1 497,84 euros (au 1er septembre 2023).
Les taux sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.
Ceux dont les services hebdomadaires excéderont le maximum des services réglementaires prévu par leur statut, peuvent recevoir une indemnité dans les conditions prévues par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié.
V - FILIERE MEDICO-SOCIALE
Délibération n° DEL2024_211 A/ Cadre d’emplois des puéricultrices
Les agents du cadre d’emplois des puéricultrices percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014- 513 susvisé. Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafond
s (€)
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Puéricultrice
hors classe
2 Responsable d’unité 12 210 15 300 0 2 700
2 Responsable de service 10 560 15 300 0 2 700
2 Chargé de projet 9 900 15 300 0 2 700
2 Chef d’équipe 6 750 15 300 0 2 700
2 Conseiller technique 6 210 15 300 0 2 700
Puéricultrice
2 Responsable d’unité 11 766 15 300 0 2 700
2 Responsable de service 10 176 15 300 0 2 700
2 Chargé de projet 9 540 15 300 0 2 700
2 Chef d’équipe 6 150 15 300 0 2 700
2 Conseiller technique 5 658 15 300 0 2 700
B/ Cadre d’emplois des Infirmiers en soins généraux
Les agents du cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafond
s (€)
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Infirmiers en
soins généraux
hors classe
2 Responsable d’unité 12 210 15 300 0 2 700
2 Responsable de service 10 560 15 300 0 2 700
2 Chargé de projet 9 900 15 300 0 2 700
Délibération n° DEL2024_211 2 Chef d’équipe 6 750 15 300 0 2 700
2 Conseiller technique 6 210 15 300 0 2 700
Infirmiers en
soins généraux
2 Responsable d’unité 11 766 15 300 0 2 700
2 Responsable de service 10 176 15 300 0 2 700
2 Chargé de projet 9 540 15 300 0 2 700
2 Chef d’équipe 6 150 15 300 0 2 700
2 Conseiller technique 5 658 15 300 0 2 700
C/ Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture
Les agents du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé. Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Auxiliaire de
puériculture de
classe supérieure
1 Chef d’équipe 4575 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 4 209 11 340 0 1 260
2 Opérateur 3 660 10 800 0 1 200
Auxiliaire de
puériculture de
classe normale
1 Chef d’équipe 4 425 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 4 071 11 340 0 1 260
2 Opérateur 3 540 10 800 0 1 200
Délibération n° DEL2024_211 D/ Cadre d’emplois des médecins
Les agents du cadre d’emplois des médecins territoriaux percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014- 513 susvisé. Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Médecin hors
classe
1 Chef de service 11 520 43 180 0 7 620
1 Chef d’équipe 10 800 43 180 0 7 620
2 Conseiller technique 9 600 38 250 0 6 750
Médecin 1ère classe
1 Chef de service 11 520 43 180 0 7 620
1 Chef d’équipe 10 800 43 180 0 7 620
2 Conseiller technique 9 600 38 250 0 6 750
Médecin 2ème classe
1 Chef de service 11 520 43 180 0 7 620
1 Chef d’équipe 10 800 43 180 0 7 620
2 Conseiller technique 9 600 38 250 0 6 750
E/ Cadre d’emplois des sages-femmes
Les agents du cadre d’emplois des sages-femmes percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014- 513 susvisé. Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Sage-femme de
classe supérieure 2
Conseiller
technique 9 600 20 400 0 3 600
Sage-femme de
classe normale 2
Conseiller
technique 9 600 20 400 0 3 600
Délibération n° DEL2024_211 VI – FILIÈRE SOCIALE
A/ Cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants
Les agents du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Éducateur de
jeunes enfants de
classe
exceptionnelle
2 Responsable de service 8 640 13 500 0 1 620
2 Chargé de projet 8 100 13 500 0 1 620
3 Chef d’équipe 6 750 13 000 0 1 560
3 Conseiller technique 6 210 13 000 0 1 560
Éducateur de
jeunes enfants
2 Responsable de service 8 256 13 500 0 1 620
2 Chargé de projet 7 740 13 500 0 1 620
3 Chef d’équipe 6 450 13 000 0 1 560
3 Conseiller technique 5 934 13 000 0 1 560
B/ Cadre d’emplois des agents spécialisés des écoles
Les agents du cadre d’emplois des agents spécialisés des écoles percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
ATSEM principal
1ère classe
1 Chef d’équipe 4 575 11 340 0 1 260
2 Opérateur 3 660 10 800 0 1 200
Délibération n° DEL2024_211 ATSEM principal
2ème classe 2 Opérateur 3 540 10 800 0 1 200
C/ Cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
de
Référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Montant
de
Référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Agent social principal
1ère classe 2 Opérateur 3 660 10 800 0 1 260
Agent social principal
2ème classe 2 Opérateur 3 540 10 800 0 1 200
Agent social 2 Opérateur 3 420 10 800 0 1 200
VII - FILIERE ANIMATION
A/ Cadre d’emplois des animateurs territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des animateurs territoriaux percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Animateur
principal 1ère
classe
1 Responsable d’unité 9 990 17 480 0 2 380
2 Responsable de service 8 640 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 8 100 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 6 750 14 650 0 1 995
Délibération n° DEL2024_211 Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
3 Conseiller technique 6 210 14 650 0 1 995
Animateur
principal 2ème
classe
2 Responsable de service 8 256 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 7 740 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 6 450 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 5 934 14 650 0 1 995
Animateur
2 Responsable de service 6 912 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 6 480 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 5 400 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 4 968 14 650 0 1 995
3 Opérateur 4 320 14 650 0 1 995
B/ Cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Adjoint d’animation
principal 1ère
classe
1 Chef d’équipe 4 575 11 340 0 1 260
1 Conseiller Technique 4 209 11 340 0 1 260
2 Opérateur 3 660 10 800 0 1 200
Adjoint d’animation
principal 2ème
classe
1 Chef d’équipe 4 425 11 340 0 1 260
1 Conseiller
technique
4 071 11 340 0 1 260
Délibération n° DEL2024_211 Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
2 Opérateur 3 540 10 800 0 1 200
Adjoint d’animation
1 Conseiller technique 3 933 11 340 0 1 260
2 Opérateur 3 420 10 800 0 1 200
VIII - FILIERE SPORTIVE
A/ Cadre d’emplois des Educateurs des activités physiques et sportives
Les agents du cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Éducateur des
APS principal
1ère classe
2 Responsable de service 8 640 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 8 100 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 6 750 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 6 210 14 650 0 1 995
3 Opérateur 5 400 14 650 0 1 995
Éducateur des
APS principal
2ème classe
2 Responsable de service 8 256 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 7 740 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 6 450 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 5 934 14 650 0 1 995
3 Opérateur 5 160 14 650 0 1 995
Éducateur des
APS 2
Responsable de
service 6 912 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 6 480 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 5 400 14 650 0 1 995
Délibération n° DEL2024_211 Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
3 Conseiller technique 4 968 14 650 0 1 995
3 Opérateur 4 320 14 650 0 1 995
B/ Cadre d’emplois des Opérateurs des activités physiques et sportives
Les agents du cadre d’emplois des opérateurs des activités physiques et sportives percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds
(€)
Opérateur des
APS principal
1 Conseiller Technique 4 209 11 340 0 1 260
2 Opérateur 3 660 10 800 0 1 200
Opérateur des
APS qualifié
1 Conseiller technique 4 071 11 340 0 1 260
2 Opérateur 3 540 10 800 0 1 200
Opérateur des
APS
1 Conseiller technique 3 933 11 340 0 1 260
2 Opérateur 3 420 10 800 0 1 200
IX - PRIMES ET INDEMNITÉS LIÉES A DES FONCTIONS PARTICULIÈRES
L’ensemble des primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières, résultant d’un texte de l’Etat, pourront être versées dans les conditions précisées par la réglementation.
Sont concernées :
• L’indemnité horaire pour le travail de nuit (décret n° 61-467 du 10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) ;
• L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié – arrêté ministériel du 31 décembre 1992) ;
• Les indemnités de jurys d’examens ou de concours (décret n° 2010-235 du 5 mars 2010) ;
• L’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (décret n° 67-624 du 23 juillet 1967) ;
Délibération n° DEL2024_211 • Les indemnités d’astreinte, d’intervention et de permanence (décret n° 2002-147 du 7 février 2002, décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 et décret n° 2015-415 du 14 avril 2015) ;
• L’indemnité de responsabilité des emplois administratifs de direction (décret n°88-631 du 6 mai 1988 modifié).
X – IFSE
Le montant de référence et le montant plafond de l’IFSE sont présentés au sein de la délibération par filière et par grade.
Le montant de l’IFSE peut se décomposer en une ou plusieurs parties dénommées sur le bulletin de paie de la façon suivante :
IFSE :
L’IFSE correspond au montant de référence versé en fonction du grade et de la fonction de l’agent.
IFSE Compensatoire :
L’IFSE Compensatoire correspond au maintien d’un montant individuellement perçu (régime indemnitaire différent du montant de référence…)
Si le montant de référence augmente, l’IFSE compensatoire diminue dans les mêmes proportions, jusqu’à sa résorption totale.
IFSE Convergence :
L'IFSE Convergence remplace toutes les anciennes primes spécifiques versées aux agents avant la création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin (Prime de Noël, Prime Vacances, Prime 13ème mois...) et s'étend aux agents qui ne la percevaient pas antérieurement. Elle est versée mensuellement à tous les agents permanents et agents recrutés par contrat de projet.
IFSE Pénibilité :
Une IFSE pénibilité est versée pour prendre en compte les conditions de salubrité d’exercice de certains métiers :
• Direction des déchets ménagers et assimilés : agents de collecte, agents des centres de tri des déchets ménagers, agents de déchetterie, agents de collecte conducteurs de camion benne à ordures ménagères, conducteurs de camions-grue, conducteurs d’engins, ambassadeurs de prévention et du tri des déchets,
• Direction du cycle de l’eau : plombiers, releveurs de compteur, agents d’exploitation du réseau d’eau et d’assainissement, agents chargés de conduite des systèmes de production, agents d’exploitation d’ouvrages de production, conducteurs d’engins, technicien SPANC,
• Agents en charge du traitement des eaux de piscine,
• Bâtiments : agents d’entretien polyvalents,
• Voirie : agents d’entretien, conducteurs d’engins
• Espaces verts : agents d’entretien, conducteurs d’engins
• Mécaniciens
Son montant forfaitaire est fixé à :
Délibération n° DEL2024_211 • 70 € mensuels bruts pour les agents affectés à la direction des déchets ménagers et assimilés,
• 70 € mensuels bruts pour les agents affectés à la voirie
• 70 € mensuels bruts pour les agents affectés à la direction du cycle de l’eau • 70 € mensuels bruts pour les agents en charge du traitement des eaux de piscine • 40 € mensuels bruts pour les agents affectés à l’entretien des bâtiments • 30 € mensuels bruts pour les agents affectés aux espaces verts
• 30 € mensuels bruts pour les agents mécaniciens.
Une majoration de 10 € mensuels bruts est versée aux agents exerçant les fonctions de chauffeur poids lourds ou travaillant au contact de l’amiante.
Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail des agents concernés et en cas d’entrée/sortie en cours de mois.
En cas d’absence pour raisons de santé (maladie ordinaire, accident de travail, maladie professionnelle) durant au moins un mois calendaire (du 1er au 30), l’IFSE pénibilité est suspendue pendant le ou les mois concernés.
IFSE Régie :
L’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l’arrêté du 3 septembre 2001 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014. L’indemnité susvisée est intégrée dans la part fonctions du RIFSEEP dénommée IFSE régie.
L’indemnité est versée aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et aux agents contractuels permanents, titulaires ou suppléants d’une régie.
IFSE Tutorat :
L'IFSE Tutorat est versée aux agents contractuels, référents ou tuteurs d’un apprenti et aux agents titulaires ou contractuels, référents ou tuteurs d’un contrat aidé.
IFSE Dimanche :
Une indemnité liée à l’exercice de sujétions spéciales et particulières pour travail dominical est versée aux agents sous la forme d’une IFSE dimanche.
Cette dernière est versée mensuellement aux agents occupant un emploi permanent ou non permanent, indépendamment de leur grade, selon un planning défini annuellement (hors astreinte et événements spécifiques non prévus).
Son montant est égal à 8 € bruts par heure de dimanche travaillée.
IFSE Jours fériés :
Une indemnité liée à l’exercice de sujétions spéciales et particulières pour travail lors de jours fériés sera versée aux agents sous la forme d’une IFSE jours fériés.
Cette dernière sera versée mensuellement aux agents occupant un emploi permanent ou non permanent, indépendamment de leur grade, selon un planning défini annuellement (hors astreinte et événements spécifiques non prévus).
Son montant est égal à 20 € bruts par heure de jour férié travaillée.
Délibération n° DEL2024_211 ARTICLE 2 : Les modalités d’attribution suivent les principes suivants :
Le montant de l’IFSE est réexaminé :
• En cas de mobilité interne impliquant un changement de niveau de responsabilité du poste occupé,
• En cas de changement de grade à la suite d’une promotion interne, d’un avancement de grade ou d’une nomination après réussite à concours.
L’ensemble des primes et indemnités visées par la présente délibération sont payables mensuellement.
Le montant des primes et indemnités des agents travaillant à temps partiel ou temps non complet est modulé en fonction de la quotité de leur traitement.
Les conséquences sur le traitement du constat d’absence de service fait, sont automatiquement transposées aux différentes composantes du régime indemnitaire.
Conformément à la réglementation, le régime indemnitaire suit le sort du traitement.
Il est maintenu selon la règle précitée, pour les agents placés en congé de maladie ordinaire, en accident de service ou maladie professionnelle, en temps partiel thérapeutique ou en période de préparation en reclassement.
Le régime indemnitaire est maintenu aux agents placés en congé de longue maladie ou de grave maladie à hauteur de 33% la première année et de 60% les 2ème et 3ème années.
Les agents faisant l’objet d’une mesure de retrait de leur poste de travail pour des raisons de santé ne perçoivent plus les indemnités spécifiques liées à l’exercice de leurs fonctions sur le poste quitté si l’avis médical émis les contre indiquent, dès la mise en œuvre de la mesure de protection et jusqu’à leur affectation sur un poste vacant. Ils continuent de percevoir l’IFSE, l’IFSE Compensatoire et l’IFSE Convergence.
ARTICLE 3 : L’ensemble des dispositions de la présente délibération s’applique à compter du 1er janvier 2025 à l’ensemble des agents titulaires, stagiaires et non titulaires occupant un emploi en application des articles L332-24 et suivants, L332-14, L352-4 et suivants, L333-1 et suivants, L332-13, , L332-8, L332-10, L332,12 et L332-23 alinéa 1er du Code Général de la Fonction Publique.
ARTICLE 4 : Les agents non permanents visés aux articles L332-23 alinéas 2° du Code Général de la Fonction Publique sont éligibles au versement des primes et indemnités visés au chapitre IX de la présente délibération.
ARTICLE 5 : Les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées, sur les crédits ouverts au chapitre 012-64118 et 012-64138 du budget.
- Autoriser le Président à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent selon les principes énoncés ci-dessus,
- Prévoir et inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° DEL2024_211 - Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER
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