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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2754 Demande de subvention renouvelelment reseau assinissement RD 131 Vendemian
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2754 Demande de subvention renouvelelment reseau assinissement RD 131 Vendemian)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Jeunesse,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 13 decernbre 2021
DEMANDE DE SUBVENTION : RENOUVELLEMENT
DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT RD 131
COMMUNE DEVENDEMIAN.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 13 decernbre 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 2 decernbre 2021.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. jean-Francois SOTO, Mme Monique GIBERT, Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ, Mme
Chantal DUMAS, M.YannickVERNIERES, Mme Roxane MARC, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne
KUZNIAK, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M.Anthony GARCIA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.
Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M.
David CABLAT, M. Daniel JAUDON, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal
DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Claude CARCELLER, Mme
Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel
CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Martine LA BEUR, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ, Mme
Marie-Fran~oise NACHEZ - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal
THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Robert SIEGEL a M. Claude CARCELLER, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Marie-
Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M.
Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Florence QUINONERO a M. Jean-Marc ISURE.
M. Rene GARRO.
Mme Beatrice FERNANDO, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta,re de seance : Monsieur DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier son article L. 521 /-17; VU l'arrete prefectoral n ° 2021-/-439 du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault et prevoyant en particulier l'exercice des competences eau et assainissement ;
VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 18 novembre 2021.
CONSIDERANT le rapport d'etudes de Projet realise et redige par le bureau d'etudes ENTECH definissant les caractenst1ques techniques et financieres du renouvellement du reseaux
d'assainissement sur la route departementale RD 131 sur la commune de Vendemian,
CONSIDERANT que les travaux de rehabilitation consistent a renouveler la canalisation
d'assainissement qui presente des desordres et des dysfonctionnements par une conduite en Gres DN200 sur un lineaire d'environ 440 ml avec la reprise d'une cinquantaine de branchements, CONSIDERANT l'estimation du coOt global du projet qui s'eleve a 440 000 € HT soit 528 000 € TTC,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'adopter le projet de travaux de renouvellement du reseau d'assainissement sur la RD 131 sur la commune de Vendernian evalue a 440 000 € HT,
- de solliciter les demandes de subventions aupres des financeurs concernes : Departement, Agence de l'Eau,
- de s'engager a respecter la charte qualite reseaux d'assainissement, - de mentionner dans les pieces du Dossier de Consultation des Entreprises que l'operation sera realisee sous charte qualite nationale des reseaux d'assainissement,
- d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des forrnalites afferentes a la bonne execution de ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2754
Publication le 14/12/2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 14/12/2021
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20211213-5280-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO ~ EDEl'H!RAULI COltl!UNAUl( Of COMMUNfl
Plan de financement previsionnel
PROJET: renouvellement du reseau assainissement RD 31 VENDEMIAN
DEPENSES RECETTES
POSTES MONTANTHT TAUX FINANCEURS MONTANTHT TAUX
travux 440 000 € % AERMC 246 400 € 50%
etudes 52 800 € % Conseil departernental de 147 840 € 30% l'Herault
Poste 3 - € %
XX X - € %
XX X - € %
XX X - € %
XX X - € % PART FINANCEURS 394 240 € 80%
XX X - € % PART AUTOFINANCEMENT 98 560 € 20%
iTOTAL HT 492 800,00 € 100% TOTAL HT 492 800,00 € 100%