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Déliberation - 2026III03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ormoy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026III03)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNE
D’ORMOY
Délibération
n°
2026-11-03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
mars
deux
mil
vingt-six,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
CARON,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Michel
CARON,
Jacques
GOMBAULT,
Maria
GONCALVES,
Fabrice
SUIVENG
Lucie
PIZZONERO,
Olivier
TAIPINA,
Adelette
WANET,
Catherine
LOMBARD,
Sandrine
OFFINI,
Martial
DUMONT,
Nadège
CALY,
Mylène
HUEBRA,
Michael
STRUMMEYER
Frédéric
DUBOZ,
Romain
SIGNORATO),
Joël
FERREIRA
DA
SILVA,
Mirlande
HILAIREMONT,
Julie
VANNESTE,
Gilles
GUITTON,
Cristele
GAILLARD,
Nasredine
MAMOUNI,
Christelle
VALETTE,
Antoine
TOCHE. Mme.
Maria
GONCALVES
est
désignée
secrétaire
Date
de
convocation
: 24/03/2026
Date
d'affichage
: 24/03/2026
| OBJET
: Prise
en
charge
des
frais
de
représentation
du
maire
Nombre
de
conseillers
Vote
du
conseil
municipal
En
exercice
23
POUR
18
Présents
23
CONTRE
0
Votants
23
ABSTENTION
5
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2123-19
relatif
aux
indemnités
de
représentation
du
Maire,
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
au
cours
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2026,
CONSIDERANT
que
l'organe
délibérant
peut
décider
d'ouvrir
des
crédits
pour
assurer
le
remboursement
de
frais
de
représentation
au
Maire,
ces
frais
correspondants
aux
dépenses
engagées
par
le
Maire
et
lui
seul,
à
l’occasion
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
de
la
commune,
Page
1
sur
2 CONSIDERANT
que
les
frais
de
représentation
doivent
faire
l’objet
d’un
vote
du
Conseil
municipal
ouvrant
les
crédits
nécessaires
sous
la
forme
d'une
enveloppe
globale,
dans
la
limite
de
laquelle
le
Maire
pourra
se
faire
rembourser
ses
frais
de
représentation
sur
présentation
d’un
justificatif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
DECIDE,
d'attribuer
des
frais
de
représentation
à
Monsieur
le
Maire
sous
la
forme
d’une
enveloppe
maximum
annuelle.
FIXE
le
montant
de
cette
enveloppe
maximum
annuelle
versée
à
Monsieur
le
Maire
à
2000€
pour
la
durée
du
mandat.
DIT
que
les
frais
de
représentation
de
Monsieur
le
Maire
lui
seront
remboursés
dans
la
limite
de
cette
enveloppe
annuelle,
sur
présentation
de
justificatifs
correspondants
et
sur
présentation
d’un
état
de
frais.
Fait
et
délibéré
à
ORMOY,
les
jour,
mois
et
an
sus
dits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Mair
Délibération
Reçue
en
préfecture
le
0
7
AVR
2026
Publiée
ou
notifiée
le
0
7
AVR.
90°5
Michel
C