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Document publié le Mercredi 4 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
.. DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE ROYAN
COMMUNE DE ROYAN
N° 24.152
L'an deux mille vingt-quatre, Le 10 septembre, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 04 septembre 2024 Le 04 septembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane
CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique
BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Charles BONNAVITA, M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Céline
DROUILLARD, Mme Océane FERNANDES, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD,
M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique
PARSIGNEAU, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme
Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Julien DURESSAY représenté par Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE
M. Gérard FILOCHE représenté par M. Philippe CUSSAC
M. Yannick PAVON représenté par Mme Dominique BERGEROT
M. Raynald RIMBAULT représenté par M. Gilbert THULEAU
M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
Mme Christelle MAIRE représentée par M. Jacques GUIARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
M. Denis MOALLIC a été élu secrétaire de séance.
OBJET: CONVENTION D’OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION
« AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN » POUR L’ANNEE 2024 -
AVENANT N°1
RAPPORTEUR : Mme DAVID
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240910-DCM24-152-DE
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024 MISE EN LIGNE LE 12-09-2024 Par délibération n°23.186 en date du 21 décembre 2023, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 13.000 € (treize mille euros) à l’Association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN », pour l’année 2024.
Par délibération n°24.096 en date du 30 mai 2024, le Conseil Municipal a attribué une subvention complémentaire de 12.000 € (douze mille euros) à l'Association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN », portant la subvention à 25.000 € (vingt-cinq mille euros) pour l’année 2024.
Il est proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 18.054,52 € (dix-huit mille cinquante- quatre euros et cinquante-deux centimes) à l’Association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN », pour lui permettre de rembourser à la commune le coût de la mise à disposition, à mi- temps, d’un agent de la Ville de RoYAN, durant l’année 2023, portant la subvention totale à 43.054,52 € (quarante-trois mille cinquante-quatre euros et cinquante-deux centimes), pour l’année 2024.
l'est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver
l'avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue avec l’Association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL
DE LA VILLE DE ROYAN » et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par
délégation, à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- _ Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le projet d’avenant n°1,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer une subvention complémentaire de 18.054,52 € (dix-huit mille cinquante-quatre euros et
cinquante-deux centimes)à l’Association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN », pour lui permettre de rembourser à la commune le coût de la mise à disposition, à mi-temps, d’un
agent de la Ville de RoYAN, durant l’année 2023, portant la subvention totale à 43.054,52 € (quarante- trois mille cinquante-quatre euros et cinquante-deux centimes), pour l’année 2024,
- d'approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue avec l’Association « AMICALE DU
PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN » pour l’année 2024,
- d’imputer la dépense correspondante au compte 7400-020-65748 du budget de l’année 2024,
- d'autoriser Monsieur le re ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer
l’avenant n°1.
Fait et délibéré les jour, mdisiêt an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séa
Patrick MARENGO
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240910-DCM24-152-DE
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024 MISE EN LIGNE LE 12-09-2024 VILLE DE ROYAN
COMMANDE PUBLIQUE
AFFAIRES JURIDIQUES
DCM 24.
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire HÔTEL DE VILLE – 80 Avenue de Pontaillac - CS 80218 - 17205 ROYAN CEDEX – : 05.46.39.56.56 – : 05.46.39.56.57 Internet : www.ville-royan.fr – email : mairie@mairie-royan.fr
CONVENTION GENERALE D’OBJECTIFS
CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN
ET L’ASSOCIATION « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN »
AVENANT N°1
ENTRE
La Ville de ROYAN représentée par son Maire en exercice, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
ci-après désignée « la Ville », D’UNE PART,
ET
L’ASSOCIATION « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN », association loi de 1901,
déclarée en Sous-Préfecture de ROCHEFORT
le 9 février 1963
sous le numéro 017 2000 7251
représentée par Monsieur Daniel FRITZSCH, son Président en exercice,
dûment habilité à l’effet des présentes,
ci-après désignée « l’Association », D’AUTRE PART,
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Par délibération n°23.186 en date du 21 décembre 2023, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 13.000 € (treize mille euros) à l’Association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN », pour l’année 2024.
Par délibération n°24.096 en date du 30 mai 2024, le Conseil Municipal a attribué une subvention complémentaire de 12.000 € (douze mille euros) à l’Association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN », portant la subvention à 25.000 € (vingt-cinq mille euros) pour l’année 2024.
En plus de cet engagement, la Ville a décidé d’octroyer une subvention complémentaire 18.054,52 € (dix-huit mille cinquante-quatre euros et cinquante-deux centimes) à l’Association, pour lui permettre de rembourser à la commune le coût de la mise à disposition, à mi-temps, d’un agent de la Ville de ROYAN, durant l’année 2023, portant la subvention totale à 43.054,52 € (quarante-trois mille cinquante-quatre euros et cinquante-deux centimes), pour l’année 2024.
Le présent avenant a pour vocation d’acter cette subvention et dans le respect des objectifs assignés à l’Association.
CECI EXPOSE, IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240910-DCM24-152-DE
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024 MISE EN LIGNE LE 12-09-2024 2
ARTICLE 1-
L’article 3 de la convention d’objectifs, conclue entre la Ville et l’Association, est ainsi modifié :
3.1- Montant de la Subvention
La Ville contribue financièrement pour un montant maximal de 43.054,52 € (quarante-trois mille cinquante-quatre euros et cinquante-deux centimes).
Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’Association de l’ensemble des dispositions de la présente convention.
3.2- Modalités de Versement
- 13.000 € (treize mille euros) déjà versés par délibération n°DCM 23.186 en date du 21 décembre 2023,
- 12.000 € (douze mille euros), déjà versés par délibération n°DCM 24.096 en date du 30 mai 2024,
- 18.054,52 € (dix-huit mille cinquante-quatre euros et cinquante-deux centimes), pour lui permettre
de rembourser à la commune le coût de la mise à disposition, à mi-temps, d’un agent de la Ville de ROYAN, durant l’année 2023, versés à la signature de la présente convention.
La contribution financière est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 2-
Les autres termes de la convention restent inchangés.
----------------------------------------
Fait à ROYAN, le
en trois exemplaires originaux
Pour l’Association, Pour la Ville de ROYAN, Le Président,
Daniel FRITZSCH
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240910-DCM24-152-DE
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024 MISE EN LIGNE LE 12-09-2024
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