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Document publié le Mercredi 4 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240910-DCM24-150-DE
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
sosnas DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 24.150
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 septembre, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 04 septembre 2024 Le 04 septembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane
CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Charles BONNAVITA, M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Céline
DROUILLARD, Mme Océane FERNANDES, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD,
M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique
PARSIGNEAU, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme
Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Julien DURESSAY représenté par Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE
M. Gérard FILOCHE représenté par M. Philippe CUSSAC
M. Yannick PAVON représenté par Mme Dominique BERGEROT
M. Raynald RIMBAULT représenté par M. Gilbert THULEAU
M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
Mme Christelle MAIRE représentée par M. Jacques GUIARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
M. Denis MOALLIC a été élu secrétaire de séance.
OBJET: CONVENTION D'OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « COMITÉ DES FÊTES ET D’ANIMATIONS DE ROYAN (CFAR)» POUR L'ANNÉE 2024 -
AVENANT N°1
RAPPORTEUR : Mme BERGEROT
VOTE : UNANIMITÉ
MISE EN LIGNE LE 12-09-2024 Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240910-DCM24-150-DE
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024
Par une délibération n°24.090 en date du 30 mai 2024, le Conseil Municipal a attribué une subvention
de 70.000 € (soixante-dix mille euros) à l'Association « Comité des Fêtes et d'Animations de Royan
(CFAR) », pour l’année 2024.
Ilest proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 7.000 € (sept mille euros) à l'Association, au titre de l’organisation du Challenge Tom BESSON, portant la subvention totale à 77.000 € (soixante-
dix-sept mille euros) pour l’année 2024,
l'est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver
l'avenant n°1 à conclure avec l'Association et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier
Adjoint, agissant par délégation, à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
-_ Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le projet d'Avenant n°1,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
-__ Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
-__ d'attribuer une subvention complémentaire de 7.000 € (sept mille euros) à l'Association « Comité
des Fêtes et d’Animations de Royan (CFAR) », au titre de l’organisation du Challenge Tom BESSON, portant la subvention totale à 77.000 € (soixante-dix-sept mille euros) pour l’année 2024,
-_ d'approuver l'avenant n°1 à conclure avec l'Association « Comité des Fêtes et d'Animations de
Royan (CFAR) » pour l’année 2024,
-__d’imputer la dépense correspondante au compte 7400-023-65748,
d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer
l'avenant n°1.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
MISE EN LIGNE LE 12-09-2024 VILLE DE ROYAN
CONVENTION GENERALE D'OBJECTIFS
CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN
COMMANDE PUBLIQUE ET L'ASSOCIATION « COMITE DES FETES ET D'ANIMATION DE ROYAN (CFAR) » AFFAIRES JURIDIQUES
o DCM 24.150 AVENANT
N°1
ENTRE
La Ville de ROYAN représentée par son Maire en exercice, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2024 rendue exécutoire le 12 septembre 2024 compte tenu de l'accomplissement des formalités légales,
ci-après désignée « /a Wle », D'UNE PART,
ET
L'ASSOCIATION « COMITE DES FETES ET D'ANIMATION DE ROYAN (CFAR) », association loi de 1901,
déclarée en Sous-Préfecture de ROCHEFORT
Renan eun 29 juillet 2010
Sous le numéro W172003094
représentée par Madame Chantal EMILE, 52 Présidente en exercice,
dûment habilitée à l'effet des présentes,
ci-après désignée « /‘Association », D'AUTRE PART,
IL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT:
Par une délibération n°24.090 en date du 30 mai 2024, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 70.000 € (soixante-dix mille euros) à l'Association « Comité des Fêtes et d'Animations de Royan (CFAR) », pour l’année 2024.
Il est proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 7.000 € (sept mille euros) à l'Association, au titre de l’organisation du Challenge Tom Besson, portant la subvention totale à 77.000 € (soixante-dix-sept mille euros), pour l'année 2024.
Le présent avenant a pour vocation d'acter cette subvention et dans le respect des objectifs assignés à /'Association.
CECI EXPOSE, IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1- PROJET |
L'article 3 de la convention d'objectifs, conclue entre /2 We et l'Association, est ainsi modifié :
3.1- Montant de la Subvention
La Ville contribue financièrement pour un montant maximal de 77.000 € (soixante-dix-sept mille euros).
Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par /’Association de l'ensemble des dispositions de la présente convention.
3.2- Modalités de Versement
- 70.000 € (soixante-dix mille euros)
déjà versés par délibération n°DCM 24.090 en date du 30 mai 2024,
- 7.000,00 € (sept mille euros), au titre du Challenge Tom BESSON,
versés à la signature de la présente convention.
La contribution financière est créditée au compte de /‘Association selon les procédures comptables en vigueur.
; Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire
HOTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - CS 80218 - 17205 ROYAN CEDEX - &: 05.46.39.56.56 - @ : 05.46.39.56.57 Internet : www.ville-royan.fr - email : mairie@mairie-royan.fr
MISE EN LIGNE LE 12-09-2024 |ARTICLE 2-
Les autres termes de la convention restent inchangés.
La Président
Pour siens, CA
CE
13 SEP. 2024 aires originaux
Pour la Ville! dé RoYAN,
Le Maire,
Patrick
MISE EN LIGNE LE 12-09-2024
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