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Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Gr 211708081-20241210-DCM24-188-DE É 017-211703061-2 - -188- DE PA RT EME NT DE LA Date de télétransmission : 12/12/2024 Dale de réception préfecture : 12/12/2024 CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
em... DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE ROYAN
COMMUNE DE ROYAN
N° 24.188
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 décembre 2024, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO), le Maire,
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 04 décembre 2024 Le 04 décembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique
BERGEROT, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien
DURESSAY, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas
LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, M. Gilbert LOUX, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU,
M. Yannick PAVON, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, Mme Madeline TANTIN, M.
Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Océane FERNANDES représentée par Mme Dominique BERGEROT M. Gérard FILOCHE représenté par Mme Nadine DAVID
M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
M. Charles BONNAVITA représenté par Mme Céline DROUILLARD
Mme Christelle MAIRE représentée par M. Jacques GUIARD
M. Thierry ROGISTER représenté par Mme Dominique PARSIGNEAU
ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE :
Mme Marie-Claire SEURAT
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nornbre de présents : 26
Nombre de votants : 32
M. Denis MOALLIC a été élu secrétaire de séance.
OBJET: CONVENTION D'OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION
« UNION ROC OMNISPORTS » POUR L'ANNÉE 2024 - AVENANT N°1
RAPPORTEUR : M. DENIS
VOTE : UNANIMITÉ
MISE EN LIGNE LE 12-12-2024 Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20241210-DCM24-188-DE
Date de lélélransmission : 12/12/2024
Date de réceplion préfeclure : 12/12/2024
Par délibération n°24.055 en date du 4 avril 2024, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 7.200
€ (sept mille deux cents euros) à l’Association « UNION ROC OMNISPORTS », pour l'année 2024.
Par une délibération n°24.151 en date du 10 septembre 2024, le Conseil Municipal a attribué une subvention complémentaire de 18.054,53 € (dix-huit mille cinquante-quatre euros et cinquante-trois
centimes) à l'Association « UNION ROC OMNISPORTS », pour lui permettre de rembourser à la Commune le
coût de la mise à disposition, à mi-temps, d’un agent de la Ville de Royan, durant l’année 2023, portant
la subvention à 25.254.53 € (vingt-cinq mille deux cent cinquante-quatre euros et cinquante-trois
centimes), pour l'année 2024.
l'est proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 700 € (sept cents euros) à l'Association €UNION ROC OMNISPORTS », pour la participation aux frais de personnel RVJ, sur la période du 15 juillet
2024 au 31 juillet 2024 (Facture APSL), portant la subvention totale à 25.954.53 € (vingt-cinq mille neuf
cent cinquante-quatre euros et cinquante-trois centimes), pour l'année 2024.
Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 €, il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs avec l'Association « UNION Roc
OMNISPORTS ».
l'est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver l'Avenant n°1 à la convention d'objectifs conclue avec l'Association « UNION Roc OMNISPORTS » et
d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
-__ Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le projet d'Avenant n°1,
- Vu l'avis de la Commission des Sports,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer une subvention complémentaire de de 700 € (sept cents euros) à l'Association « UNION Roc OMNISPORTS », pour la participation aux frais de personnel RVJ, sur la période du 15 juillet 2024 au 31
juillet 2024 (Facture APSL), portant la subvention totale à 25.954,53 € {vingt-cinq mille neuf cent cinquante-quatre euros et cinquante-trois centimes) pour l’année 2024,
- d'approuver l'Avenant n°1 à la convention d'objectifs conclue avec l'Association « UNION Roc
OMNISPORTS » pour l’année 2024,
- d’imputer la dépense correspondante au compte 7400-30-65748,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.
Fait et délibéré Lu mois, et an susdits,
Pour extrait confarme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Patrick MAREN Denis MOALLIC
MISE EN LIGNE LE 12-12-2024 VILLE DE ROYAN
CONVENTION GENERALE D'OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN
ET L'ASSOCIATION « UNION ROC OMNISPORTS »
COMMANDE PUBLIQUE AVENANT N°1 AFFAIRES JURIDIQUES a
DCM 24.188
ENTRE
La Ville de RoYAN représentée par son Maire en exercice, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en dâäte du 10 décembre 2024, rendue exécutoire le 12 décembre 2024 compte tenu de l’accomplissement des formalités légales,
ci-après désignée « /a Wile », D'UNE PART,
ET
L'ASSOCIATION « UNION ROC OMNISPORTS », association loi de 1901,
déclarée en Sous-Préfecture de ROCHEFORT
legs men ane sense nre sen er canne 14 avril 2000
sous le numéro 20000021 mm mm mm mm mm mm mm nn nm nm à
représentée par M. Michel SALMON, son Président en exercice,
dûment habilité à l'effet des présentes,
ci-après désignée « /‘Association », D'AUTRE PART,
IL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Par délibération n°24.055 en date du 4 avril 2024, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 7.200 € (sept mille deux cents euros) à l'Association « UNION ROC OMNISPORTS », pour l’année 2024.
Par une délibération n°24.151 en date du 10 septembre 2024, le Conseil Municipal a attribué une subvention complémentaire de 18.054,53 € (dix-huit mille cinquante-quatre euros et cinquante- trois centimes) à l'Association « UNION ROC OMNISPORTS », pour lui permettre de rembourser à la Commune le coût de la mise à disposition, à mi-temps, d'un agent de la Ville de ROYAN, durant l’année 2023, portant la subvention à 25.254.53 € (vingt-cinq mille deux cent cinquante-quatre euros et cinquante-trois centimes), pour l’année 2024.
La Commission des Sports, lors de sa séance du 20 novembre 2024 à proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 700 € (sept cents euros) à l'Association « UNION ROC OMNISPORTS », pour la participation aux frais de personnel RV), sur la période du 15 juillet 2024 au 31 juillet 2024 (Facture APSL), portant la subvention totale à 25.954.53 € (vingt-cinq mille neuf cent cinquante- quatre euros et cinquante-trois centimes), pour l'année 2024.
Le présent avenant a pour vocation d’acter cette subvention et de préciser les objectifs assignés à l'Association.
CECI EXPOSE, IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
[ ARTICLE 1- _| 3.1- Montant de la Subvention
La Ville contribue financièrement pour un montant maximal de 25.954,53 € (vingt-cinq neuf cent cinquante-quatre euros et cinquante-trois centimes).
Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par /’Association de l’ensemble des dispositions de la présente convention.
3.2- Modalités de Versement
- 7.200 € (sept mille deux cents euros), déjà versés selon délibération n°24.055 en date du 4 avril 2024,
- 18.054,53 € (dix-huit mille cinquante-quatre euros et cinquante-trois centimes), pour lui permettre de rembourser à la commune le coût de la mise à disposition, à mi-temps, d’un agent de la Ville de RoyAN, durant l'année 2023, déjà versés selon délibération n°24.151 en date du 10 septembre 2024. | . | | . . Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire
HÔTEL DE VILLE — 80 Avenue de Pontaillac - CS 80218 - 17205 ROYAN CEDEX - &æ: 05.46.39.56.56 - E : 05.46.39.56.57 internet : www.ville-royan.fr- email : mairie@mairie-royan.fr
MISE EN LIGNE LE 12-12-2024 - 700 € (sept cents euros), pour la participation aux frais de personnel RVJ, sur la période du 15 juillet 2024 au 31 juillet 2024 (Facture APSL), qui seront versés à la signature de la présente convention.
La contribution financière est créditée au compte de /’Association selon les procédures comptables en vigueur.
| ARTICLE 2- |
Les autres termes de la convention restent inchangés.
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Pour /’Association,
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MISE EN LIGNE LE 12-12-2024
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