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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réceplion en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-185-DE
DÉPARTEMENT DE LA PA nt 22079 CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
scosee DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 23.185
L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 15 décembre 2023 Le 15 décembre 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SiMONNET, Premier
Adjoint, Mme Eliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
Mme Céline DROUILLARD, M. julien DÜRESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, Mme
Marie-Pierre QUENTIN, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : |
Mme Nadine DAVID représentée par Mme Eliane CIRAUD-LANOUE M. Philippe CUSSAC représenté par M. Patrick MARENGO | M. Jean-Luc CHAPOULIE représenté par Mme Dominique GACHET-BARRIERE Mme Odile CHOLLET représentée par Mme Dominique BERGEROT Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par M. Didier SIMONNET Mme Françoise LARRIEU représentée par M. Gilbert THULEAU
Mme Océane FERNANDES représentée par Mme Céline DROUILLARD M. Yannick PAVON représenté par M. Philippe CAU
M. Raynald RIMBAULT représenté par Mme Marie-Pierre QUENTIN M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
M. Thierry ROGISTER représenté par Mme Dominique PARSIGNEAU
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 22
Nombre de votants : 33
Mme Dominique BERGEROT a été élue secrétaire de séance.
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN » POUR L'ANNÉE 2023 - AVENANT N°1
RAPPORTEUR : M. MARENGO
VOTE : UNANIMITÉ
MISE EN LIGNE LE 22-12-2023 Accusé de réception en préfeclure
017-211703061-20231221-DCM23-185-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023
Par délibération n°23.032 en date du 2 mars 2023, le Conseil Municipal a attribué
une subvention de 13.000 € (treize mille euros) à l'Association « AMICALE DU
PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN », pour l’année 2023.
Par délibération n°23.078 en date du 25 mai 2023, le Conseil Municipal à attribué
une subvention complémentaire de 12.000 € (douze mille euros) à l'Association
« AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN », portant la subvention à 25.000 € (vingt-cinq mille euros) pour l'année 2023.
ll est proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 17.184,06 € (dix-sept mille cent quatre-vingt-quatre euros et six centimes) à l'Association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN », pour lui permettre de rembourser à la
commune le coût de la mise à disposition, à mi-temps, d’un agent de la Ville de
RoyAN, durant l’année 2022, portant la subvention totale à 42.184,06 € (quarante- deux mille cent quatre-vingt-quatre euros et six centimes), pour l'année 2023.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention
complémentaire, d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'objectifs conclue avec l'Association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE RoYyAN » et d'autoriser
Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le
signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
-_ Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le projet d'avenant n°1,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
-_ Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
_ d'attribuer une subvention complémentaire de 17.184,06 € (dix-sept mille cent quatre-vingt-quatre euros et six centimes) à l'Association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN », pour lui permettre de rembourser à la commune
le coût de la mise à disposition, à mi-temps, d'un agent de la Ville de ROYAN,
durant l'année 2021, portant la subvention totale à 42.184,06 € (quarante-deux mille cent quatre-vingt-quatre euros et six centimes) pour l'année 2023,
- d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'objectifs conclue avec l'Association & AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN » pour l'année 2023,
- d'imputer la dépense correspondante au compte 6574-Fonction 0203 du budget de l'année 2023,
- d'autoriser Md@
délégation, à S
sieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par
ner l'avenant n°1. DE Certifié exécutoire
Fait et délibéré les jobr, Inois, et an susdits, Compte tenu de l'accomplissement des formalités légales Pour extrait conformp, À le 22 décembre 2023
La secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick MAR
MISE EN LIGNE LE 22-12-2023 VILLE DE ROYAN
CONVENTION GENERALE D'OBJECTIFS
CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN
COMMANDE PUBLIQUE | ET L'ASSOCIATION « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN »| AFFAIRES JURIDIQUES AVENANT N°1
DCM 23.185
ENTRE
La Ville de RoYAN représentée par son Maire en exercice, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023 rendue exécutoire le 22 décembre 2023 compte tenu de l'accomplissement des formalités légales,
ci-après désignée « /a Wile», D'UNE PART,
ET
L'ASSOCIATION « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN », association loi de 1901,
déclarée en Sous-Préfecture de ROCHEFORT
le cececcccecceeccceuauccenccercneeeeeeeesee 9 février 1963
sous le NUMÉFO __ cccecerceerse 017 2000 7251
représentée par creer Monsieur Daniel FRITZSCH, son Président en exercice,
dûment habilité à l'effet des présentes,
ci-après désignée « /'Association », D'AUTRE PART,
IL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Par délibération n°23.032 en date du 2 mars 2023, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 13.000 € (treize mille euros) à l'Association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE Royan », pour l’année 2023.
Par délibération n°23.078 en date du 25 mai 2023, le Conseil Municipal a attribué une subvention complémentaire de 12.000 € (douze mille euros) à l'Association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE RoYAN », portant la subvention à 25.000 € (vingt-cinq mille euros) pour l’année 2023.
En plus de cet engagement, /a Wie a décidé d'octroyer une subvention complémentaire 17.184,06 € (dix-sept mille cent quatre-vingt-quatre euros et six centimes) à /'Assocation, pour lui permettre de rembourser à la commune le coût de la mise à disposition, à mi-temps, d'un agent de la Ville de RoYAN, durant l'année 2022, portant la subvention totale à 42.184,06 € (auarante-deux mille cent quatre-vingt-quatre euros et six centimes), pour l'année 2023.
Le présent avenant a pour vocation d’acter cette subvention et de préciser les objectifs assignés à l'Association.
CECI EXPOSE, IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire HÔTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - CS 80218 - 17205 ROYAN CEDEX - &: 05.46.39.56.56 - E : 05.46.39.56.57 Internet : www.ville-royan.fr - email : mairie@mairie-royan.fr
MISE EN LIGNE LE 22-12-2023 |
L'article 3 de la convention d'objectifs, conclue entre /8 Wlle et l'Association, est ainsi modifié :
3,1- Montant de la Subvention
La Ville contribue financièrement pour un montant maximal de 42.184,06 € (quarante-deux mille cent quatre-vingt-quatre euros et six centimes).
Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par /'Association de l’ensemble des dispositions de la présente convention.
3.2- Modalités de Versement
_ 13.000 € (treize mille euros) déjà versés par délibération n°DCM 23.032 en date du 2 mars 2023,
- 12.000 € (douze mille euros), déjà versés par délibération n°DCM 23.078 en date du 25 mai 2023,
- 17.184,06 € (dix-sept mille cent quatre-vingt-quatre euros et six centimes), pour lui permettre de rembourser à la commune le coût de la mise à disposition, à mi-temps, d'un agent de la Ville de RoyAN, durant l'année 2022, versés à la signature de la présente convention.
La contribution financière est créditée au compte de /‘Association selon les procédures comptables en vigueur.
qu
=
|ARTICLE 2-
Les autres termes de la convention restent inchangés.
Pour /‘Association,
Le Président,
Daniel FRITZSCH
ARTICLEL- | __
WW
MISE EN LIGNE LE 22-12-2023
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