Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+27+01+

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Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+27+01+ Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+27+01+)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs, Département LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement CHERBOURG

Canton LES PIEUX

Commune LES MOITIERS D’ALLONNE

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 27 janvier 2025

Date d’envoi de la convocation : 20/01/2025

Date d’affichage de l’ordre du jour : 20/01/2025

Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13

Secrétaire de séance : Alain LECHEVALIER

Le vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.

Etaient présents : Mme Michèle SONILHAC, M. Alain LECHEVALIER, M. Jean-Claude MABIRE, M. Jean-Marie RENOUF, Mme Sylvie CAILLOT, Mme Amélie BLANCHEMAIN, M. Edouard MABIRE, M. Guy FEUARDANT,

M. Michel PACILLY, M. Philippe TARDIF. M. Charles DAVY,

Absents : Mme Marie-Hélène GAULTIER (a donné pouvoir à Sylvie CAILLOT) M. Alexandre GOSSELIN (a donné pouvoir à Charles DAVY)

M. Yves-Marie DROUET

Mme Aurélie LEPREVOST

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 : Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents, le procès-verbal est approuvé.

Informations du Maire

- Repas des aînés 4 mai 2025

- Aire de jeux – installation planifiée semaine 12

- Thoville – enfouissement des réseaux

- Rue des Ecoles - aménagement

- Mutuelle Mutame – complémentaire santé des citoyens de votre commune - Schéma départemental d’accueil des gens du voyage

- Appel à volontaires « Préserve ta Plage et ton Bocage » le 22 mars 2025 - Courrier CAC – fonds de concours aire de retournement la Roquette - Cérémonie « remise de médaille » aux sportifs 2024 – Pôle nautique - Invitation dépôt de gerbe mémoire victime de l’Amiante

- Projet de MAM BC

- Démission d’un adjoint au Maire

- PLUi

- Mon compte élu

Madame le Maire demande d’ajouter l’objet suivant à la réunion de Conseil : - Création de la commission « Aménagement de la zone 1AU à Hatainville » - Cantine scolaire – Contrat de maintenance préventif des équipements de chaufferie - Demande d’autorisation pour installation provisoire d’un mobil-home - Aide d’urgence à Mayotte

Les nouveaux objets porteront les numéros 06, 07, 08 et 09.

01 Extension Groupe Scolaire – Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement n°6

Madame le Maire rappelle au Conseil la délibération n°02/18.11.2024 du 18 novembre 2024 se rapportant à la 5ème modification de l’autorisation de programme (AP) / crédits de paiement (CP) relative aux travaux d’extension du Groupe Scolaire, annualisée sur les exercices budgétaires 2023, 2024 et 2025.

Cette autorisation de programme doit de nouveau être ajustée pour reporter sur l’exercice 2025, les crédits de paiements non réalisés sur le budget 2024.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

• DECIDE de modifier l’autorisation de programme portant sur les travaux d’extension du Groupe Scolaire Les Chardons Bleus ;

• DIT que ce projet est estimé à 670 168.07 € TTC,

• AFFECTE les crédits de paiements tels que détaillés ci-dessus,

• PREND acte que cette autorisation de programme sera ajustée ou révisée sur délibération expresse du conseil municipal ;

• DIT que les crédits de paiements non réalisés seront automatiquement reportés sur l’exercice suivant, dans la limite de la durée de l’autorisation de programme ;

• DIT que les crédits correspondants aux CP 2025 seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2025, • AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

02 Eglise – Contrats d’entretien des installations cloches et horloges / installations de protection contre la foudre

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les contrats d’entretien des installations cloches et horloges de l’Eglise ainsi que des installations de protection contre la foudre signés au 1er janvier 2021 ont pris fin le 31 décembre 2024.

Madame le Maire propose aux membres du conseil de renouveler les contrats avec l’entreprise BIARD-ROY.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE les propositions de l’entreprise BIARD-ROY de Sainte-Austreberthe dont l’agence Manche est située à Villedieu-les-Poêles :

- Entretien cloches et horloges pour un montant annuel de 215 € HT, - Entretien des installations de protection contre la foudre pour un montant annuel de 45 € HT, AUTORISE le Maire à signer les contrats d’entretien et effectuer les règlements correspondants aux interventions annuelles.

03 Personnel communal – Participation protection sociale complémentaire au 1er février 2025 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune participe au financement de la protection sociale complémentaire des agents des Moitiers d’Allonne pour le risque santé et/ou pour le risque prévoyance pour les agents titulaires et stagiaires, les agents non titulaires de droit public et les agents contractuels de droit privé et ce depuis le 1er avril 2013.

Madame le Maire propose d’augmenter les montants de la participation au 1er février 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le niveau de participation de protection sociale complémentaire du personnel de la commune et ce avec effet au 1er février 2025, à savoir :• Agent : 29.00 € mensuel,

• Conjoint : 20.00 € mensuel,

• Enfant : 14.00 € mensuel.

Les autres conditions des précédentes délibérations se rapportant à cette participation restent inchangées.

04 Pôle proximité de la Côte des Isles – Avenant n°1 au règlement de fonctionnement du service commun

Le Conseil Communautaire et les conseils municipaux ont décidé, en 2018, de la création d’un service commun pour permettre de conserver une gestion collégiale à une échelle jugée pertinente des compétences restituées, dans les délais fixés par la loi.

Dans le cadre de cet accompagnement, une convention portant création du service commun « Pôle de Proximité de la Côte des Isles » pour assurer collégialement ces missions a été signée entre la communauté d’agglomération du Cotentin et les communes adhérentes. Un règlement a été également signé, afin de préciser les modalités de fonctionnement du service commun.

Il est proposé, conformément au II du règlement, et suivant l’avenant n°2 à la convention de service commun, de procéder à des modifications par voie d’avenant afin :

- De modifier les missions dévolues au service commun en ajoutant, dans la politique enfance/jeunesse, les points suivants : autres actions de promotion de la pratique sportive en lien avec les établissements scolaires, site de l’ancienne gare de Port-Bail sur mer ; - De modifier les missions dévolues au service commun en ajoutant, dans la rubrique services divers, l’acquisition et installation d’équipements étant entendu que tout nouvel équipement devra au préalable faire l’objet d’une validation de la commission de territoire ; - De modifier les missions dévolues au service commun en ajoutant une mission relative à la création et à la gestion d’une crèche familiale ;

- De changer les modalités de gouvernance, en insérant un paragraphe spécifique pour la crèche familiale.

Après avoir pris connaissance de l’avenant n°1 au règlement de fonctionnement du service commun joint en annexe,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, ACCEPTE les dispositions relatives à l’ajout de nouvelles missions dans la politique enfance/jeunesse ainsi que dans les services divers ;

ACCEPTE les dispositions concernant l’intégration d’un nouveau service, consistant en la création et la gestion d’une crèche familiale ;

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 au règlement de fonctionnement du service commun du Pôle de proximité de la Côte des Isles.

05 Pôle proximité de la Côte des Isles – Avenant n°2 à la convention de création du service commun Le Conseil Communautaire et les conseils municipaux ont décidé, en 2018, de la création d’un service commun pour permettre de conserver une gestion collégiale à une échelle jugée pertinente des compétences restituées, dans les délais fixés par la loi.

Dans le cadre de cet accompagnement, une convention portant création du service commun « Pôle de Proximité de la Côte des Isles » pour assurer collégialement ces missions a été signée entre la communauté d’agglomération du Cotentin et les communes adhérentes.

Il est proposé, conformément à l’article 12 de ladite convention, de procéder à des modifications par voie d’avenant afin notamment :

- D’ajouter, dans la politique enfance/jeunesse, les points suivants : autres actions de promotion de la pratique sportive en lien avec les établissements scolaires, site de l’ancienne gare de Port-Bail sur mer ;

- De compléter la rubrique services divers de la manière suivante : acquisition et installation d’équipements suivant les conditions fixées par le règlement du service commun ; - D’intégrer un nouveau service, consistant en la création et la gestion d’une crèche familiale ; - De modifier le paragraphe relatif au cout du service commun en intégrant une clé de répartition spécifique pour la crèche familiale.

Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 2 à la convention de service commun joint en annexe, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,ACCEPTE les dispositions relatives à l’ajout de nouvelles missions dans la politique enfance/jeunesse ainsi que dans les services divers ;

ACCEPTE les dispositions concernant l’intégration d’un nouveau service, consistant en la création et la gestion d’une crèche familiale ;

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°2 correspondant ;

DECIDE d’autoriser le maire à signer un avenant n°3 fixant le montant des charges supports.

06 Création de la commission « Aménagement de la zone 1AU à Hatainville » Madame le Maire rappelle que les parcelles communales ZC 214, A963 et A966 à Hatainville sont situées en zone 1AUc du Plan local d’urbanisme (PLU). La zone 1AUc est une zone réservée à l’urbanisation sous forme d’opérations d’ensembles, compatibles avec un aménagement cohérent de la zone.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer une commission communale chargée d’échanger sur l’avenir de ses parcelles communales et de réfléchir à la réalisation d’un projet d’aménagement d’ensemble avec les parcelles avoisinantes situées dans cette même zone.

Pour rappel, selon l’article L.2121-22 alinéa 2, le Maire est président de droit de toute commission. - Les membres des commissions émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE de constituer la commission suivante :

Membres de la Commission « Aménagement de la zone 1AU à Hatainville » : - Jean Claude MABIRE

- Jean Marie RENOUF

- Amélie BLANCHEMAIN

- Sylvie CAILLOT

- Edouard MABIRE

- Charles DAVY

- Michel PACILLY

- Alain LECHEVALIER

07 Cantine scolaire – Contrat de maintenance préventif des équipements de chaufferie Madame le Maire présente le contrat de maintenance proposé par l’entreprise FOUCHARD de Coutances pour la maintenance préventive des équipements de chaufferie de la cantine scolaire. Les interventions annuelles programmées donneront lieu à l’établissement d’un rapport sur lequel figurera les opérations réalisées ou bien les opérations à prévoir.

Les travaux éventuels à prévoir feront l’objet d’un devis présenté à la commune et ne pourront être exécutés qu’après accord.

Le présent contrat est établi pour une période un an du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il sera renouvelé par tacite reconduction par période successive d’une année, sauf résiliation par l’une ou l’autre partie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition de contrat de maintenance de l’entreprise FOUCHARD de Coutances pour un montant annuel de 270 € HT.

AUTORISE le Maire à signer le contrat d’entretien et effectuer le règlement annuel correspondant.

08 Demande d’autorisation pour installation provisoire d’un mobil-home Madame le Maire donne lecture aux membres du conseil d’un courrier émanant de M. CERVANTES Yoan et Mme MARVIS Aurélie, futurs propriétaires au lieu-dit la Vallée, sollicitant l’accord de la commune pour l’installation d’un mobil-home pendant la période des travaux de restauration des bâtiments.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DONNE l’autorisation à M. CERVANTES Yoan et Mme MARVIS Aurélie d’installer un mobil-home sur la parcelle ZD 33 située au lieu-dit La Vallée ;

Cet accord est donné à titre exceptionnel et pour la durée des travaux (maximum 3 ans). Le mobil home devra obligatoirement être retiré du terrain à la fin des travaux.

09 Aide d’urgence à Mayotte

Face au passage du cyclone CHIDO le 14 décembre 2024, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées desécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de soutenir la population de Mayotte dans la mesure de ses capacités, en faisant un don d’un montant de 500 € à la Fondation de France – Solidarité Mayotte, 40 avenue Hoche 75 008 PARIS. AUTORISE le Maire à signer le bulletin de soutien solidarité Mayotte de la Fondation de France et effectuer le versement correspondant.

Questions diverses

- trois moulins

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.

Aux Moitiers d’Allonne, le 27 janvier 2025

Le Maire, Michèle SONILHAC Le Secrétaire de séance