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Arrêté - ARR 2026 1030 ARP RD313 LAJOUX PREMANON
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Lajoux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 1030 ARP RD313 LAJOUX PREMANON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2026_1030_ARP_RD313_LAJOUX_PREMANON
Portant limitation de tonnage sur une Route Départementale
Service : PIGPA - DARM - ARD SAINT-CLAUDE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-25;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef du Service Politiques Routières du Conseil départemental du Jura ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la pérennité de la route départementale n° 313 et de ses dépendances ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 313 est réglementée de la façon suivante :
Localisation Du PR 0 (limite département de l’Ain)
Au PR 7+0515 (intersection avec la RD 1005)
Restrictions Circulation interdite aux véhicules et ensemble de véhicules ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) ou un poids total roulant autorisé (PTRA) de plus de 3,5 tonnes
Dérogations Riverains, trafic local, services publics, transports scolaires et véhicules de secours
25/08/2026 ARTICLE 2 Les dispositions du présent arrêté seront effectives lorsque la signalisation réglementaire aura été mise en place par l’Agence Routière Départementale de SAINT-CLAUDE.
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Sont abrogées toutes les dispositions portant sur les règles de limitation de tonnage désignées au présent arrêté prises par les arrêtés antérieurs.
ARTICLE 5 M. le Directeur Général des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr, dont ampliation sera adressée à Mme le Maire de LAJOUX et M. le Maire de PREMANON, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.
ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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25/08/2026