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Arrêté - 24 140 AMT du 31 05 2024 reglementant la circulation et le stationnement 53 faubourg de Belfort TP3E
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 24 140 AMT du 31 05 2024 reglementant la circulation et le stationnement 53 faubourg de Belfort TP3E)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
N° 24-140
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code de la route ;
- Vu le code de la route et notamment l’article L 325-1 relatif à la mise en fourrière ;
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-
2;
- Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande d’accord technique de GrDF — 6, rue de Varennes — 71880 CHATENOY LE ROYAL pour réaliser un branchement gaz du bâtiment sis 53, faubourg de Belfort à Delle ;
- Vu la permission de voirie n° 24 J 033 010 du 22 mai 2024 délivrée par les services du Conseil Départemental du Territoire de Belfort ;
- Vu la demande d’arrêté présentée par la société TP3E — 508, rue Armand Japy — 25460 ETUPES, mandatée par GrDF pour réaliser ces travaux ;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des usagers afin de permettre l'intervention de la société TP3E ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les travaux de raccordement gaz sont réalisés sur la période du 19 juin au 5 juillet 2024. Les règles de circulation et de stationnement sont valables pendant cette période et le temps nécessaire à l’intervention.
ARTICLE 2 : La circulation sur chaussée se fait par demi-chaussée au droit du n°53, faubourg de Belfort.
Un alternat par feux tricolores est mis en place le temps nécessaire à l’intervention.
ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit aux abords directs du chantier. Le stationnement des véhicules de la société TP3E et le dépôt de matériaux sont en revanche autorisés sur l'ensemble de ces zones.
ARTICLE 4 : Les panneaux et les feux de signalisation temporaires nécessaires aux dispositions du présent arrêté, sont mis en place par la société TP3E chargée des travaux sous son entière responsabilité.
Arrêté n°24-140 — Page 1/2 ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 6 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, les Agents de la Police Intercommunale, le Garde- Champêtre, l’ Agents de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST -— Police Intercommunale ;
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;
- Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;
- Monsieur le Président du Conseil Départemental — Service des Routes ;
- Monsieur le Directeur de la société TP3E ;
- Monsieur le Président de GrDF.
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 6/6 /9..
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.
Arrêté n°24-140 — Page 2/2