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Déliberation - c.r. 20 07 2016
Document publié le Mercredi 20 juillet 2016 par la commune de Fayet.
Lien du pdf (Déliberation - c.r. 20 07 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE DE FAYET
Allée dela Ringade
I2360FAYET
COMPTE-RENDU DE SEANCEDU CONSEILMUNICIPALDU 20 JUILLET 2016
Le 20juillet à 20 heures 30 le conseil municipal s'est réunien session ordinaire sousla présidence de Monsieur Jean-Luc JACQUEMOND.
Étaient présent: Monsieur GAUERJacques, Monsieur NOUVEL Michel,Monsieur NOUVEL Benoît, Monsieur BRU Christophe, MonsieurCREBASSA Bruno,Madame ROQUES Céline.
Absent excusés: Monsieur OLIVIER Serge a donne procuratlon.
A éténommé secrétaire de séance : Madame ROQUES Céline.
ORDRE DU JOUR
o Validation du règlement de I'airenaturelle du camping.
o Défense deI'hôpital.
o Subvention comitédesfêtesde La Roque.
o Participation financière pourla communauté descommunes du Rougier de Camarès. o Admission ennon,valeur surbudget général et budget eauet assainissement. . Question diverses.
I -Validation du règlement de I'airenaturelle du camping.
Monsieur le Mairelait pandu règlement del'airenaturelle du camping. Aprèsenavoirdélibéré, le Conseil Municipalà I'unanimité.
- Donnesonaccord pour la validation du règlemenl de I'airenaturelle du camping.
2-Défense ge I'hôpital.
Monsieur le Mairepropose de soutenir leshôpitaux de SaintAffriqueet Millau. Aprèsenavoirdélibéré, le Conseil Municipalà l'unanimité.
-Donne sonaccord pour maintenir leshôpitaux de Saint Affriqueet Millau.
3-Subvention comitédesfêtesde La Roque.
Monsieur le Mairepropose unesubvention pourle comitédesfêtes de Laroque. Aprèsenavoirdélibéré, Ie ConseilMunicipalà I'unanimité.
-Donne sonaccord pourunesubvention de 50 euros parjour de fête.
\ 4-Participationfinancièrepour la communautédescommunesdu Rougier de Camarès.
rMonsieur le Maire proposeune participation financièrepour la communautéde communesdu Rougier de Camarès.
Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal, à la majorité des suffragesexprimés6 voix POUR et 2 voix CONTRE.
-Donneson accordpour une participation financièrede 3663 eurospour la communautédes
Communesdu Rougier de Camarès.
5-Admissionen non valeur sur budget généralet budget eau et assainissement.
Monsieurle Maire expose:
Après avoir épuiser tous les recoursjuridiques autoriséla communedoit assumerune pe(e globale sur sonbudgetde 7317 € qui se décompose comme suit :
o 6381 eurosde perte sèchesur le budgetde la communedus à des impayésde loyer
(Personnes non solvables).
o 996 eurosde perte sèchesur le budgeteau et assainissement dus à des impayésde factures
d'eau (Personnes non solvables).
Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal à I'unanimité.
-Donne son accordpour l'admissionen non-valeurde ces sommessur le budgetgénéralet le
budgeteau et assainissement.
6-Questiondiverses.
Propositiond'aménagement de l'école :
o Aménagement de la salle de la mairie en salle de classe,montant estimé à environ 16450
euros.
o Achat d'un algéco,montant estiméà environ 40000 euros.
o Location d'un algécopour 2 ans,montantestiméà environ 30220 euros.
o Aménagement d'un préauen salle de classe,montantestiméà environ 48600 euros.
Apres discussionle conseil municipal suit I'avis de Monsieur le Maire sur le fait que la meilleure des solutionspour donnerun outil de travail convenable aux enfantset enseignant restede loin I'aménagement du préauen salle de classe.
Une demande de modification du projet va être effectuéauprèsdes architectes afin de pouvoir lancerun appel d'offre auprèsde différent artisans(maçons,électriciens,menuisier)
Les travauxdu lavoir de La Graveriesont terminés.
L'ordre du jour étant épuisé,Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures
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