Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - c.r. 05 02 2016
Déliberation - c.r. 20 07 2016
Déliberation - c.r. 21 10 2016
Déliberation - c.r. 18 12 2020
Ordre du Jour - c.r. 04 03 2016
Déliberation - c.r. 25 05 2018
Compte-Rendu - c.r. 14 04 2017
Ordre du Jour - c.r. 09 07 2015
Compte-Rendu - c.r. 13 04 2018
Ordre du Jour - c.r. 30 03 2016
Ordre du Jour - c.r. 18 05 2016
Document publié le Mercredi 18 mai 2016 par la commune de Fayet.
Lien du pdf (Ordre du Jour - c.r. 18 05 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Transports,
MAJRIE DE FAYET
Allée de la Ringade
12360 FAYET
COMPTE- RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2016
Le 18 mai 2016 à 18 heures 30 le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire Jean-Luc JACQUEMOND.
Étaient présents : Madame ROQUES Céline, Monsieur GAUER J acques, Monsieur NOUVEL Michel, Monsieur BRU Christophe, Monsieur CREBASSA Bruno.
Absent excusés : Monsieur OLIVIER Serge, Monsieur NOUVEL Benoit
A été nommé secrétaire de séance : Monsieur GAUER Jacques
ORDRE DU JOUR
Remise en question pour la rentrée 2016 de l’adhésion au R.P.I. sur 3 communes
Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire sur le risque prévoyance des agents.
Possibilité de renouvellement du contrat de l’agent en CUI-CAE.
Questions diverses
1 — Réflexion sur le regroupement pédagogique intercommunal
Le Maire rappelle que la commune de Fayet vient de traverser une période mouvementée sans
précédent, ce qui a amené à la démission du précédent Maire et de deux conseillers.
La situation et le climat général encore à ce jour restent très tendus sur la commune en lien principal avec la validation par le conseil municipal en place en janvier 2016 à l’adhésion de notre commune à un regroupement pédagogique intercommunal (RPT) dès la rentrée scolaire 2016.
Afin de calmer la situation, et le risque de départ massif d'élèves des septembre 2016 (moins 7 à 9
élèves) le Maire propose au conseil municipal :
1. De confirmer sa volonté d'intégrer un RPI mais cette intégration ne serait pas effective à la rentrée de septembre 2016. La date d’entrée dans le RPI sera discutée dès que les nouveaux
jalons seront définis.
Ces nouveaux jalons sont en liens direct avec :
Réunion du 19/05/2016 en Sous-Préfecture reportée au 02/06/2016 (cause grève sur Millau)
Redimensionnement des travaux à faire à l’école
financement des travaux de l’école
financement des frais liés à ce RPT etc ..)
De négocier un RPT centralisé sur Fayet en s’appuyant sur les éléments concrets et forts que sont :
D
+
+.
+ Sa position géographique centrale
Son projet d’école moderne
Sa cantine sur place
Sa grande salle des fêtes pouvant servir de salles pour certains sports.
Sa grande cours d’école
La bibliothèque attenante
La diminution du nombre d’enfants sur les routes d’où la limitation des risques encourues pendant les transports en véhicule, de la diminution des coûts liées à ce transport pour la collectivité et pour les familles et aussi sur l’impact environnemental.
Le Maire précise qu’à ce stade la commune de Fayet n’a aucun engagement de l’académie et de l’état sur l’avenir des écoles communales dans les zones rurales ce qui pose la question de l’engagement de frais pour des travaux dont la finalité est incertaine. Donc à l’heure ou l’état doit maitriser ces dépenses, il faut que ce même état puisse prendre des engagements envers sa base afin que l’argent public soit utilisé à bon escient.
Le Maire rajoute que le conseil municipal de Fayet est bien conscient que le projet «rénovation école » qu’il doit mener ne pourra aboutir que si il reçoit un avis favorable de l’état pour un taux de DETR à 40 %, ce même avis étant lui-même directement lié à l’adhésion à un RPI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 5 voix POUR et 1 ABSTENTION confirme sa volonté d'intégrer un RPI maïs cette intégration ne sera pas effective à la rentrée de septembre 2016. Sur la base des points évoqués ci-dessus, la date d'entrée dans le RPI sera discutée des que les nouveaux jalons seront définis.
2 — Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire sur le risque
prévoyance des agents.
Suite au décret n° 2001-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de participer à compter du 1° juin 2016, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultatives des agents et de verser une participation mensuelle de 20 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.
3 — Possibilité de renouvellement du contrat de l’agent en CUI-CAE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide de renouveler le contrat de l’agent en CUI-CAE pour 6 mois renouvelable une fois si l’Etat le permet.
Le Maire recevra l’agent afin qu’il confirme sa volonté de poursuivre ce contrat pour 6 mois renouvelable une fois 4 — Questions diverses
La commune de SYLVANES facture à la Commune de FAVET les M3 d’eaux usées entrant dans la station d'épuration, d’où l’importance majeure d'éviter que les eaux de pluie ne se déversent dans le réseau d’assainissement.
Pour cela la Mairie a adressé il y a quelques mois un courrier aux personnes concernées afin que par exemple les chenaux soient débranchés des canalisations d’égouts. Cette première campagne a permis une nette évolution mais il reste quelques points encore à résorber. Le Maire demande done l’envoi d’un courrier de rappel pour que ces modifications soient totalement effectives pour le 30 septembre 2016 sans quoi un artisan sera mandaté par la Mairie aux frais du propriétaire en faute.
Un premier retour téléphonique de la région fait part d’une aide suite aux dégâts d’orage du 13/09/2015 de 20 % sur les dégâts de voirie et un maximum de 10 % pour les autres dégâts. Les prochains retours sur les aides de ces dégâts devraient nous parvenir en juin.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 19H45