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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2105
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2105)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie,
Ùù À 7 communauté de communes
ga, V. dra 7
Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le 24/09/2026 [Or
ID : 007-240700864-20260917-2026 136-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDÈCHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél: 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
17 septembre 2026
Nombre de conseillers :
-__enexercice : 34
- présents : 32
- votants : 34
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept septembre à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le dix septembre s'est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents : GONNET TABARDEL Françoise ; CHABANIS Alexandre ;
DEVE COLLETTE Alexandra: DI LUNA Kevin; MAUBERT SEPULVEDA
Annie : MAUBERT Jean Pierre; ROUX Diane; BAUR Francis; SCHOCH
Béatrice ; GUINAULT Thérèse ; PORQUET Céline; COAT Jean-François ;
MATTEI Martine ;: HAUSHERR François; RIFFARD-VOILQUE Martine ;
LAFONT Agnès; MATHON Christophe; ARMAND Marion; PALMIER
Kévin; FUMAT Amélie; ARCHAMBAULT Daniel; BRAVAIS Jean-Luc ;
SABATIER Sylvie ; MICHAUD Christiane; DUBOIS Damien ; PUJUGUET-
GUIGUE Brigitte ; ALLEGRE Clément ; PRADIER-LAGET Jerôme ; CHAUTARD
Olivier ; CHAZAUT Bernard ; DUMARCHE Brigitte ; LAURENT Jérôme.
Absents excusés ayant donné procuration :
CHEBOUKI Mouloud (procuration à MATTEÏ Martine) ; LACROIX
Luc (procuration à GONNET TABARDEL Françoise)
Délibération
N° 2026-136
Votes :
- Pour :33
- Contre :0 |
- Abstentions : 1 (PORQUET Céline)
2025
Objet : Assainissement collectif- rapport sur le prix et la qualité du service
vu
e Les articles L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du Code général des collectivités territoriales,
relatifs au rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, et sur ses
modalités de présentation, Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le SLOF
Considérant ID : 007-240700864-20260917-2026 136-DE
e Que Madame la Présidente de la Communauté de communes doit présenter à
l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de
l'assainissement collectif et non collectif,
e Que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les neuf mois qui
suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
e Que ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- Après en avoir délibéré à 33 voix pour et 1 abstention (PORQUET Céline)
> Prend acte de la présentation du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du
Service Public de l'assainissement collectif et non collectif,
> Autorise Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
! ‘de la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance La Présidente
M. Daniel ARCHAMBAULT Françoise GONNET TABARDEL