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Arrêté - Préfecture - Ain - 111 2018 125 recueil des actes
Arrêté - Préfecture - Ain - 1 2
Document publié le Mardi 15 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 1 2)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Animaux,
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Rhône-Alpes
Unité territoriale de l'Ain
Affaire suivie par
Isabelle Goutaudier
Tél : 04 74 45 91 16 ou 29
Télécopie 04 74 45 33 52
Sites Internet
vas.travail-emploi.gouv.fr
ww.economie. gouv.fr
4
Ex É
Liberté : Égotté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP314322400
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 15-053 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l'Ain portant
subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l'Unité territoriale de l'Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,
Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de PAin,
CONSTATE
- qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 27 octobre 2015 par M. DUVERMY Alain auto-cntrepreneur de Ain — Rhône : Services sis à 318 rue du Four, 01640 BOYEUX SAINT-JEROME ;
- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Ain — Rhône - Services sis à 318 rue du Four, 01640 BOYEUX SAINT-JEROME sous le n° SAP314322400.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maïson et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,
prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains".
EURE
Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne
34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain,
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 octobre 2015.
Pour le préfet de l'Ain,
Par subdélégation,
La directrice adjointe du travail,
Frédérique LIBAUD-MAYERE Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Rhône-Alpes
Unité territoriale de l'Ain
Affaire suivie par
Isabelle Goutaudier
Tél: 04 74 45 91 16 ou 29
Télécopie 04 74 45 33 52
Sites Internet
va.travail-emploi.gouv.fr
www.economie. gouv.fr
4
Ex E
Liberct : Égalié + Frateratié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP814375648
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu Parrêté préfectoral n° 15-053 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l'Ain portant
subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l'Unité territoriale de l'Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,
Le préfet de l'Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de PAin,
CONSTATE
- qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 7 novembre 2015 par Mme BUSSIERE Cathy auto-entrepreneur sise à 111 avenue Jules Pellatidin, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY ;
- cette demande a été constatée conforme et Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme BUSSIERE Cathy sise à 111 avenue Jules Pellaudin, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY , sous le n° SAP814375648.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités excrcées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale de l’Ain qui madifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique et Internet à domicile.
Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne
34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de Pêtre à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 novembre 2015
Pour le préfet de PAin,
Par subdélégation,
La directrice adjointe du travail,
Frédérique LIBAUD-MAYERE Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Rhône-Alpes
Unité territoriale de l'Ain
Affaire suivie par
isabelle Goutaudier
Tél: 04 74 45 91 16 ou 29
Télécopie 04 74 45 33 52
Sites Internet
vanlravail-empfoi gouv.fr
WwWw.economie.gouv.fr
2
EX )
Liberté+ égal » Frateraut RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP862035246
et formulée conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 15-053 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l'Ain portant
subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l'Unité territoriale de l'Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,
Le préfet de PAin et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de FAin,
CONSTATE
- qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 4 septembre 2015 par M. LALLEMAND Laurent auto-entrepreneur sis à 72 chemin des Tattes du Moulins, 01280 PREVESSIN MOENS :
- cetle demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de M. LALLEMAND Laurent sis à 72 chemin des Tattes du
Moulins, 01280 PREVESSIN MOENS sous le n° SAP802035246.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine
de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,
AE
Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne
34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale,
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé est à effet rétroactif du 14 septembre 2015 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12/10/2015
Pour le préfet de l'Ain,
Par subdélégation,
La directrice adjointe du travail,
Frédérique LIBAUD-MAYERE Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Rhône-Alpes
Unité territoriale de l'Ain
Affaire suivie par
Isabelle Goutaudier
Tél: 04 74 45 91 16 ou 29
Télécopie O4 74 45 33 52
Sites Internet
vaw.travail-emploi gouv.fr
Www.economie.gouv.fr
4
EX 4
Liberié + Égaltté « Freteraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP801383134
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu Parrêté préfectoral n° 15-053 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l'Ain portant
subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l'Unité territoriale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,
Le préfet de l'Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de PAin,
CONSTATE
- qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été transférée par l'Unité territoriale de Chambéry le 7 septembre 2015 suite au déménagement de l'entreprise sur le département de lAin de LS COACH de Mme SALA Lucie auto-entrepreneur sise à 39 rue de la Mairie, 01350 CULOZ ;
- Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne à été enregistré au nom de LS COACH à 39 rue de la Mairie, 01350 CULOZ, sous le
n° SAP801383134.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine
de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l'Ain qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
YA
Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne
34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé est à effet rétroactif du 22 avril 2015 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 8 octobre 2015.
Pour le préfet de l'Ain,
Par subdélégation,
La directrice adjointe du travail,
Frédérique LIBAUD-MAYERE Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Rhône-Alpes
Unité territoriale de l'Ain
Affaire suivie par
Isabelle Goutaudier
Tél: 04 74 45 91 16 où 29
Télécopie 04 74 45 33 52
Sites Internet
var travail-emptoi gouv.fr
ww.economie.gouv.fr
4
x EL
Liberté : Égatts : Frarerntte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP812939247
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Partisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 15-053 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l'Ain portant
subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité territoriale de l'Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,
Le préfet de PAin et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de l'Ain,
CONSTATE
- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 10 septembre 2015 par Mme CHORRIER-COLLET Marine auto-entrepreneur sise à 52
impasse du Monderoux, 01700 BEYNOST ;
- celte demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne à été enregistré au nom de Mme CHORRIER-COLLET Marine sise à 52 impasse du Monderoux, 01700 BEYNOST, sous le n° SAP8 12939247.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale
de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de [a maison et travaux ménagers,
- assistance administrative à domicile,
- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
de
Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne
34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex - livraison de repas à domicile,
- Collecte ct livraison à domicile de linge repassé,
- livraison de courses à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L, 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de PAin.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 octobre 2015.
Pour le préfet de l'Ain,
Par subdélégation,
La directrice adjointe du travail,
Frédérique LIBAUD-MAYERE Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Rhône-Alpes
Unité territoriale de l'Ain
Affaire suivie par
Isabelle Goutaudier
Tél : 04 74 45 91 16 ou 29
Télécopie 04 74 45 33 52
Sites Internet
van. travail-emptoi gouv.fr
\Www.economie.gouv.fr
4
EX EL
Libéré.» Égalte + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP502677933
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu Farrêté préfectoral n° 15-053 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l'Ain portant
subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l'Unité territoriale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,
Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de FUnité territoriale de l'Ain,
CONSTATE
- qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de F’Unité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 9 avril 2015 par la SCOP SAONE VALLEE PROXIMITE sise à 21 Lot Domaine de la Fontaine, 01390 RANCE ;
- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de SAONE VALLEE PROXIMITE sise à 21 Lot Domaine de
la Fontaine, 01390 RANCE, n° SAP502677933.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale
de l'Ain qui modifiera le récépissé initial,
La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage ÿ compris le débroussaillage,
= prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",
1/3
Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex - garde d'enfants de plus de trois ans,
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- soutien scolaire à domicile,
- cours à domicile,
- assistance administrative à domicile,
-__ Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- livraison de repas à domicile,
- collecte et livraison à domicile de linge repassé,
-_ livraison de courses à domicile,
- Assistance informatique et Internet à domicile,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire,
- Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes,
- garde d'enfants à domicile de moins de trois ans,
- Assistance aux personnes Âgées qui ont besoin d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en
langue des signes de techniciens de l'écrit et de codeurs en langage parlé
complété,
-_ garde-malade à l'exclusion des soins,
- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement
lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à
domicile,
- Prestation de conduite de véhicule personnel des personnes dépendantes, du
domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
à la condition que ectte prestation soit comprise dans une offre de services
incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile,
= ACCompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,
des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades,
transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées
à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être rotiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
243 Le présent récépissé est à effet rétroactif du 22 juillet 2015 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 8 octobre 2015.
Pour le préfet de l’Ain,
Par subdélégation,
La directrice adjointe du travail,
Frédérique LIBAUD-MAYERE
3/3 Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Rhône-Alpes
Unité territoriale de l'Ain
Affaire suivie par
Isabelle Goutaudier
Tél : 04 74 45 91 16 ou 29
Télécopie 04 74 45 33 52
Sites Internet
vw. travail-emploi.gouv.fr
www.economie.gouv.fr
?
EX Li
Liberté» Égalte + Froternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP751399593
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-6853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 15-053 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l'Ain portant
subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l'Unité territoriale de l'Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,
Le préfet de l'Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de PAin,
CONSTATE
- qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité territoriale de l'Ain de a DIRECCTE Rhône- Alpes le 28 septembre 2015 par Mme SENECHAL LE BOUBENNEC Marie auto-entrepreneur sise
à 18 Lot. René Tacquet, 01510 ARTEMARE ;
- cette demande a été constatée conforme et Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme SENECHAL LE BOUBENNEC Marie sise à 18 Lot.
René Tacquet, 01510 ARTEMARE sous le n° SAP751399593.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de Unité territoriale
de l’Ain qui modifiera le récépissé initial,
La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- cours à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale,
ls
Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne
34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain,
Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 octobre 2015.
Pour le préfet de l'Ain,
Par subdélégation,
La directrice adjointe du travail,
Frédérique LIBAUD-MAYERE