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Arrêté - Préfecture - Ain - 2 recepisses de declaration d o
Arrêté - Préfecture - Ain - Binder1
Arrêté - Préfecture - Ain - Binder1
Arrêté - Préfecture - Ain - 2
Document publié le Mardi 15 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 2)
Thèmes du document : Animaux, Vieillesse, Logement,
4
LS L
Liberté » Égalte « Fratéenité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Rhône-Alpes
ité territorial l'Ai Récépissé de déclaration Unité territoriale de l'Ain d’un organisme de services à la personne enregistrée Affaire suivie par sous le N° SAP523016996
re: or eus et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Télécopie 04 74 45 33 52
Sites Internet
My. travail-emptoi.gouv.fr
wwww.economie.gouv.fr
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 15-053 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l'Ain portant
subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de lUnité territoriale de l'Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,
Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de l'Ain,
CONSTATE
- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 26 novembre 2015 par l’'EURL OXYGENE SERVICES sise à 103 route de Malet, 01310 CONFRANCON ;
- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de OXYGENE SERVICES sise à 103 route de Malet, 01310
CONFRANCON, sous le n° SAP523016996.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine
de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale
de l'Ain qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
= petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
ul
Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne
34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 novembre 2015.
Pour le préfet de l’Ain,
Par subdélégation,
La directrice adjointe du travail,
Frédérique LIBAUD-MAYERE Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Rhône-Alpes
Unité territoriale de l'Ain
Affaire suivie par
Isabelle Goutaudier
Tél: 04 74 45 91 16 ou 29
Télécopie 04 74 45 33 52
Sites Internet
weiravail-emploi.qouv.fr
ww.economie.gouv.fr
4
EX |
Libercé » Égallté+ Frateratté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP525135554
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Partisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 15-053 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l'Ain portant
subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l'Unité territoriale de l'Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,
Le préfet de l'Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de P'Unité territoriale de l'Ain,
CONSTATE
- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de PUnité territoriale de lAin de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 23 novembre 2015 par M. COULON Patrick auto-entrepreneur sis à 88 route de Sermoyer, 01560 VESCOURS ;
- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de M. COULON Patrick auto-entrepreneur sis à 88 route de
Sermoyer, 01560 VESCOURS, sous le n° SAP525135554.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l'Ain qui modifiera le récépissé initial,
La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillaige,
- prestations de petit bricolage dites ‘hommes toutes mains".
EUR
Unité territoriate de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne
34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 novembre 2015.
Pour le préfet de l’Ain,
Par subdélégation,
La directrice adjointe du travail,
Frédérique LIBAUD-MAYERE Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Rhône-Alpes
Unité territoriale de l'Ain
Affaire suivie par
Isabelle Goutaudier
Téf: 04 74 45 91 16 ou 29
Télécopie 04 74 45 33 52
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vane.travail-emptoi gouv.fr
vM.economie.gouv.fr
4
LS E
Liberté» Égotte « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à [a personne enregistrée
sous le N° SAP813760055
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vuies décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 15-053 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l'Ain portant
subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l'Unité territoriale de l'Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,
Le préfet de l'Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité territoriale de PAin,
CONSTATE
- qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 25 novembre 2015 par M. PHALIPPON Lionel gérant de la SAS PERFECTADOMI sise à 19 rue René Panhard, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY ;
- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de PERFECTADOM sise à 19 rue René Panhard, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY, sous le n° SAP813760055.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine
de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale
de PAin qui modifiera te récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
= petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",
AE
Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne
34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex - garde d'enfants de plus de trois ans,
- accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- soutien scolaire à domicile,
- cours à domicile,
- assistance administrative à domicile,
- préparation des repas à domicile, ÿ compris le temps passé aux commissions,
- livraison de repas à domicile,
- collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- livraison de courses à domicile,
- Assistance informatique et Internet à domicile,
- soins ef promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire,
- Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes,
- activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer
les services à la personne.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 novembre 2015,
Pour le préfet de l'Ain,
Par subdélégation,
La directrice adjointe du travail,
Frédérique LIBAUD-MAYERE Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Rhône-Alpes
Unité territoriale de l'Ain
Affaire suivie par
Isabelle Goutaudier
Tél: 04 74 45 91 16 ou 29
Télécopie 04 74 45 33 52
Sites Internet
waw.travail-emploi. gouv.fr
Mww.economie.gouv.fr
Liberté + Égalhé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP329710149
et formulée conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu Parrêté préfectoral n° 15-053 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l'Ain portant
subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l'Unité territoriale de l'Ain et en son absence à Madame
Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,
Le préfet de l'Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de l'Ain,
CONSTATE
- qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 17 novembre 201$ par Mme BEUQUE Françoise auto-entrepreneur de FRAN'SERVICES sise à 2 Domaine du Blondel, 01800 JOYEUX ;
- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de FRAN'SERVICES sise à 2 Domaine du Blondel, 01800 JOYEUX, sous le n° SAP329710149.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale de l’Aïn qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- assistance administrative à domicile,
-_ livraison de courses à domicile,
- assistance informatique ct Internet à domicile.
hs
Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne
34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 01/12/2015.
Pour le préfet de l’Ain,
Par subdélégation,
La directrice adjointe du travail,
Frédérique LIBAUD-MAYERE Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Rhône-Alpes
Unité territoriale de l'Ain
Affaire suivie par
Isabelle Goutaudier
Tél: 04 74 45 91 16 ou 29
Télécopie 04 74 45 33 52
Sites Internet
sv iravail-emploi gouv.fr
wWww.economie.gouv.fr
4
| 8 ).
Liber « Égotité» Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP799128798
et formulée conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu Parrêté préfectoral n° 15-053 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de Femploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité territoriale de l'Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,
Le préfet de l'Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de PAin,
CONSTATE
- qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité territoriale de l'Ain de Ja DIRECCTE Rhône- Alpes le 9 novembre 2015 par Madame LAMBERT Jackie auto-entrepreneur de JL SERVICE sise à 360 Grande Rue, 01240 LENT ;
- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom JL SERVICE sise à 360 Grande Rue, 01240 LEN, sous le n° SAP799128798.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine
de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de PUnité territoriale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial,
La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale,
EUR
Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne
34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 novembre 2015,
Pour le préfet de l’Ain,
Par subdélégation,
La directrice adjointe du travail,
Frédérique LIBAUD-MAYERE Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Rhône-Alpes
Unité territoriale de l'Ain
Affaire suivie par
Isabelle Goutaudier
Tél: 04 74 45 91 16 ou 29
Télécopie 04 74 45 33 52
Sites Intemet
vas lravail-emploi.gouv.fr
v.economie.gouv.fr
galié.» Fraterntié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP527740930
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 34),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu Farrêté préfectoral n° 15-053 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l'Ain portant
subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité territoriale de l'Ain et en son absence à Madame
Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,
Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de l'Ain,
CONSTATE
- qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhônc- Alpes le 31 octobre 2015 par la SARL AIN P’TITS SERVICES sise à Cité 13, 01590 DORTAN ;
- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de SARL AIN P’TITS SERVICES sise à Cité 13, 01590
DORTAN, sous le n° SAP527740930,
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial,
La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-_ entretien de la maison ef travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,
-_ prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",
- garde d'enfants de plus de trois ans,
db
Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex - Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Assistance administrative à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- livraison de courses à domicile,
- soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de Ia résidence
principale et secondaire,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 novembre 2015.
Pour le préfet de l’Ain,
Par subdélégation,
La directrice adjointe du travail,
Frédérique LIBAUD-MAVERE Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Rhône-Alpes
Unité territoriale de l'Ain
Affaire suivie par
Isabelle Goutaudier
Tél : 04 74 45 91 16 ou 29
Télécopie 04 74 45 33 52
Sites Internet
wavs.travail-emploi.qouv.ir
www.economie.gouv.fr
4
EX E
Liberté » Égatité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP527901268
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services {article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu Parrêté préfectoral n° 15-053 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l'Ain portant
subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité territoriale de l'Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,
Le préfet de PAin et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité territoriale de l'Ain,
CONSTATE
- qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’ Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 7 novembre 2015 par M. BAUSSANT Thierry auto-entrepreneur sis à 4 rue Alphonse
Baudin, 01200 BELLEGARDE/VALSERINE :
- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de M. BAUSSANT Thierry auto-entrepreneur sis à 4 rue Alphonse Baudin, 01200 BELLEGARDE/VALSERINE, sous le n° SAP527901268.
Toute modification concernant Ia structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale
de l'Ain qui modificra le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- assistance informatique et Internet à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
sl
Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne
34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de fa préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 novembre 2015.
Pour le préfet de l'Ain,
Par subdélégation,
La directrice adjointe du travail,
Frédérique LIBAUD-MAYERE Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Rhône-Alpes
Unité territoriale de l'Ain
Affaire suivie par
Isabelle Goutaudier
Tél : 04 74 45 91 16 ou 29
Télécopie 04 74 45 33 52
Sites Internet
wvar.travait-emploi gouv.fr
www.economie.gouv.fr
;
Ex LL
Liberté: Égalit + Frateratté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP813368552
et formulée conformément à l'articie L, 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 15-053 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l'Ain portant
subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l'Unité territoriale de l'Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,
Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de l'Ain,
CONSTATE
- qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 22 octobre 2015 par Mme BERJOT Virginie auto-entrepreneur sise à Lot Le Prieuré, 01280 PREVESSINS MOENS ;
- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enrepistré au nom de Mme BERJOT Virginie sise à Lot Le Prieuré, 01280
PREVESSINS MOENS, sous le n° SAP813368552.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale
de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
-_ Assistanee administrative à domicile,
- collecte et livraison à domicile de linge repassé,
EURE
Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne
34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex - assistance informatique et Internet à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 À
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 octobre 2015,
Pour le préfet de l’Ain,
Par subdélégation,
La directrice adjointe du travail,
Frédérique LIBAUD-MAYERE