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Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 132 du 21 mars 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Dialogue social,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-132
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025 Sommaire
Cour d'appel Montpellier /
12-2025-03-17-00006 - 04 2025-03-17 DEL.SIGN.CC.BON DE
COMMANDE_PAPIER (3 pages) Page 3
2 Cour d'appel Montpellier
12-2025-03-17-00006
04 2025-03-17 DEL.SIGN.CC.BON DE
COMMANDE_PAPIER
Cour d'appel Montpellier - 12-2025-03-17-00006 - 04 2025-03-17 DEL.SIGN.CC.BON DE COMMANDE_PAPIER 3 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
annule et remplace la décision du 02 septembre 2024
Jean-Michel ETCHEVERRY, Premier Président
et
Jean-Marie BENEY, Procureur Général
Vu l’article D. 312-66 du code de l’organisation judiciaire ;
DÉCIDENT :
Article 1 — Lorsque des circonstances graves et exceptionnelles nécessitent une intervention rapide
d’un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire, bénéficient d’une délégation de signature des
Chefs de Cour en matière d’ordonnancement secondaire pour la formalisation d’un bon de
commande « papier » :
Service administratif régional :
Madame Carole MANDAR, Directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire ;
Madame Cécile MAS, Responsable de la gestion des ressources humaines ; Madame Houda MOUNIM, Responsable de la gestion informatique ; Madame Jennifer CASTILLO, Responsable de la gestion budgétaire, cheffe du pôle Chorus ; Madame Aurélie BOURNOT, Responsable de la gestion immobilière
Madame Christelle DANDURAND, Responsable de la gestion de la formation ; Madame Christelle BEAUDELIN, Responsable de la gestion budgétaire ; Monsieur Alexandre THOMAS-REDOUTÉ, Responsable de la gestion des ressources humaines ;
Madame Chloé REBMANN, Directrice des services de greffe judiciaires placée - Madame Dounia TAMIMI, Directrice des services de greffe judiciaires placée - Monsieur -Dimitri HENRY, Responsable des opérations immobilières ; Monsieur Romain GADRAS, Responsable des marchés publics ;
Madame Victoria LOUIS, Responsable de la gestion budgétaire adjointe ;
Cour d’appel de Montpellier
1 rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX 1
Cour d'appel Montpellier - 12-2025-03-17-00006 - 04 2025-03-17 DEL.SIGN.CC.BON DE COMMANDE_PAPIER 4 Cour d’appel de Montpellier :
- Madame Séverine BARRAUD, Directrice de greffe de la cour d’appel de Montpellier ; - Madame Emmanuelle MARCHAL, Directrice de greffe Adjointe de la cour d’appel de Montpellier ;
- Madame Elodie MARQUET, Directrice principale des services de greffe judiciaires, Chef de
services ;
Arrondissement judiciaire de Montpellier :
- Madame Fabienne DEFFOBIS, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Montpellier ; - Madame Stéphanie IRLES, directrice de greffe ajointe du tribunal judiciaire de Montpellier - Madame Florence BARRE SEGUY, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Montpellier ;
- Madame Clarisse EKANGA, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Montpellier ;
- : Madame Caroline HOURIEZ, Directrice des services de greffe du tribunal de proximité de
Sète ;
Arrondissement judiciaire de Béziers :
- Madame Sophie LE SQUER, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Béziers ; - Monsieur Christian ROUGIER, Directeur de greffe adjoint du tribunal judiciaire de Béziers ; - Mme Anne LE BIHAN, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Béziers ; - Mme Aline ARLES, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Béziers ;
Arrondissement judiciaire de Carcassonne :
- Madame Audrey LELONG, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Carcassonne ; - Madame Ysabelle PARRAL, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Carcassonne ; - Madame Sonia MAFE, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Carcassonne - Monsieur Jean-Christophe OLIVE, Greffier fonctionnel, Chef de service affecté au greffe du conseil de prud’hommes de Carcassonne ;
Arrondissement judiciaire de Narbonne :
Monsieur Jean-Claude VILA, Directeur de greffe du tribunal judiciaire de Narbonne ;
Madame Morgane CHARLES, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Narbonne ;
Arrondissement judiciaire de Perpignan :
Madame Délia COCULET, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Perpignan ; Madame Corinne VIGNERON, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Perpignan ; Madame Emilie DUMAY, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Perpignan ; Madame Pauline LARQUIER, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Perpignan ;
Madame Vanessa BILQUÉ, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Perpignan Madame Sonia GUILAIN, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Perpignan Madame Alexia KODRECHER, Directrice des services de greffe du trihunal judiciaire de Perpignan
Monsieur Patrick BELTRAN, Greffier fonctionnel, Chef de service affecté au greffe du conseil de prud’hommes de Perpignan ;
Cour d'appel Montpellier - 12-2025-03-17-00006 - 04 2025-03-17 DEL.SIGN.CC.BON DE COMMANDE_PAPIER 5 Arrondissement judiciaire de Rodez :
Monsieur Maxime DESAVOYE, Directeur de greffe du tribunal judiciaire de Rodez ;
Madame Eliane BRASSAC, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Rodez ; Monsieur Sylvain NICOLAS, Directeur des services de greffe du tribunal judiciaire de Rodez Madame Sabine RATURAS, Greffière fonctionnelle, Cheffe de service au greffe du conseil de prud’hommes de Millau ;
Article 2 - La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l’Hérault, Aude, de l’ Aveyron et des Pyrénées Orientales.
Fait à Montpellier, le 17 mars 2025
es
Le Procureur Général Le Premier Président
/ à LA BENEY Jean-Michel ET VERRY
Cour d'appel Montpellier - 12-2025-03-17-00006 - 04 2025-03-17 DEL.SIGN.CC.BON DE COMMANDE_PAPIER 6