Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAAN°12 2023 232 du21.09.2023

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAAN°12 2023 232 du21.09.2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAAN°12 2023 232 du21.09.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Dialogue social, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2023-232

PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Cour d'appel Montpellier /

12-2023-09-01-00023 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE -

ORDONNANCEMENT SECONDAIRE - BON DE COMMANDE PAPIER (3

pages) Page 3

12-2023-09-01-00024 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

-ORDONNANCEMENT SECONDAIRE - AGENT DU SAR - FRAIS DE

DEPLACEMENT (2 pages) Page 7

12-2023-09-01-00022 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE - FRAIS DE

DEPLACEMENT -CHORUS (2 pages) Page 10

2Cour d'appel Montpellier

12-2023-09-01-00023

DECISION PORTANT DELEGATION DE

SIGNATURE - ORDONNANCEMENT

SECONDAIRE - BON DE COMMANDE PAPIER

Cour d'appel Montpellier - 12-2023-09-01-00023 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - ORDONNANCEMENT SECONDAIRE - BON DE COMMANDE PAPIER 3Cour d’appel de Montpellier

1 rue Foch

34023 MONTPELLIER CEDEX 1

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

annule et remplace la décision du 1er mars 2023

Tristan GERVAIS de LAFOND, Premier Président

et

Jean-Marie BENEY, Procureur Général

Vu l’article D. 312-66 du code de l’organisation judiciaire ;

DÉCIDENT :

Article 1 – Lorsque des circonstances graves et exceptionnelles nécessitent une intervention rapide d’un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire, bénéficient d’une délégation de signature des Chefs de Cour en matière d’ordonnancement secondaire pour la formalisation d’un bon de commande « papier » :

Service administratif régional :

- Madame Carole MANDAR, Directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire ; - Madame Cécile MAS, Responsable de la gestion des ressources humaines ; - Madame Houda MOUNIM, Responsable de la gestion informatique ; - Madame Christelle DANDURAND, Responsable de la gestion de la formation ; - Madame Christelle BEAUDELIN, Responsable de la gestion budgétaire ; - Madame Jennifer CASTILLO, Responsable de la gestion budgétaire, cheffe du pôle Chorus ; - Monsieur Dimitri HENRY, Responsable des opérations immobilières ; - Madame Maëva CHAUSSE, Directrice des services de greffe judiciaires placée ; - Monsieur Hage BEKHEIRA, Directeur des services de greffe judiciaires placé ; - Monsieur Sylvain NICOLAS, Directeur des services de greffe judiciaires placé ; - Madame Victoria LOUIS, Responsable de la gestion budgétaire adjointe ;

Cour d'appel Montpellier - 12-2023-09-01-00023 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - ORDONNANCEMENT SECONDAIRE - BON DE COMMANDE PAPIER 42

Cour d’appel de Montpellier :

- Madame Séverine BARRAUD, Directrice de greffe de la cour d’appel de Montpellier ; - Madame Emmanuelle MARCHAL, Directrice de greffe Adjointe de la cour d’appel de Montpellier ;

- Madame Aurélie BOURNOT, Directrice des services de greffe judiciaires Chef du service intérieur et de la gestion budgétaire de la cour d’appel de Montpellier ;

- Madame Elodie MARQUET, Directrice des services de greffe judiciaires, Chef du secrétariat du parquet général ;

Arrondissement judiciaire de Montpellier :

- Madame Fabienne DEFFOBIS, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Montpellier ; - Madame Florence BARRE SEGUY, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Montpellier ;

- Madame Clarisse EKANGA, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Montpellier ;

- Madame Caroline HOURIEZ, Directrice des services de greffe du tribunal de proximité de Sète ; - Madame Véronique THIRIET, Greffière fonctionnelle, Cheffe de service affectée au greffe du conseil de prud’hommes de Sète ;

Arrondissement judiciaire de Béziers :

- Madame Sophie LE SQUER, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Béziers ; - Monsieur Christian ROUGIER, Directeur des services de greffe du tribunal judiciaire de Béziers ;

- Monsieur Alexandre THOMAS-REDOUTÉ, Directeur des services de greffe du tribunal judiciaire de Béziers ;

-

Arrondissement judiciaire de Carcassonne :

- Madame Ysabelle PARRAL, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Carcassonne ; - Monsieur Philippe GERMAIN, Directeur de greffe adjoint du tribunal judiciaire de Carcassonne ; - Madame Nadine GERMAIN, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Carcassonne ;

- Monsieur Jean-Christophe OLIVE, Greffier fonctionnel, Chef de service affecté au greffe du conseil de prud’hommes de Carcassonne ;

Arrondissement judiciaire de Narbonne :

- Monsieur Jean-Claude VILA, Directeur de greffe du tribunal judiciaire de Narbonne ; - Madame Morgane CHARLES, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Narbonne ;

Cour d'appel Montpellier - 12-2023-09-01-00023 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - ORDONNANCEMENT SECONDAIRE - BON DE COMMANDE PAPIER 53

Arrondissement judiciaire de Perpignan :

- Madame Délia COCULET, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Perpignan ; - Madame Corinne VIGNERON, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Perpignan ; - Madame Emilie DUMAY, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Perpignan ; - Monsieur Patrick BELTRAN, Greffier fonctionnel, Chef de service affecté au greffe du conseil de prud’hommes de Perpignan ;

- Madame Pauline LARQUIER, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Perpignan ;

Arrondissement judiciaire de Rodez :

- Monsieur Maxime DESAVOYE, Directeur de greffe du tribunal judiciaire de Rodez ; - Madame Eliane BRASSAC, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Rodez ; - Madame Valérie MARCHAIS DESCLAUX, Directrice des services de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Rodez ;

- Madame Sabine RATURAS, Greffière fonctionnelle, Cheffe de service au greffe du conseil de prud’hommes de Millau ;

- Article 2 - La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l’Hérault, Aude, de l’Aveyron et des Pyrénées Orientales.

Fait à Montpellier, le 1er septembre 2023

Le Procureur Général Le Premier Président

Jean-Marie BENEY Tristan GERVAIS de LAFOND

Cour d'appel Montpellier - 12-2023-09-01-00023 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - ORDONNANCEMENT SECONDAIRE - BON DE COMMANDE PAPIER 6Cour d'appel Montpellier

12-2023-09-01-00024

DECISION PORTANT DELEGATION DE

SIGNATURE -ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

- AGENT DU SAR - FRAIS DE DEPLACEMENT

Cour d'appel Montpellier - 12-2023-09-01-00024 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE -ORDONNANCEMENT SECONDAIRE - AGENT DU SAR - FRAIS DE DEPLACEMENT 7Cour d’appel de Montpellier

1 rue Foch

34023 MONTPELLIER CEDEX 1

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Tristan GERVAIS de LAFOND, Premier Président

et

Jean-Marie BENEY, Procureur Général

Vu l’article D. 312-66 du code de l’organisation judiciaire ;

DÉCIDENT :

Article 1

Bénéficient d’une délégation de signature des Chefs de Cour, en matière d’ordonnancement secondaire pour

 L’établissement des ordres de mission dans l’outil Chorus DT,

 L’établissement des ordres de mission hors outil,

 La validation des états de frais de déplacement et de changement de résidence des magistrats et fonctionnaires du ressort

les agents du Service Administratif Régional:

- Monsieur Erick RUISI, Adjoint administratif au service de la gestion budgétaire ;

- Madame Cindy MAGUIER, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;

- Madame Victoria LOUIS, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;

- Monsieur Mathieu DOMINGUEZ, Adjoint administratif au service de la gestion budgétaire ;

- Madame Sandra KOMRAUS, Adjointe administrative au service de la gestion budgétaire ;

Cour d'appel Montpellier - 12-2023-09-01-00024 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE -ORDONNANCEMENT SECONDAIRE - AGENT DU SAR - FRAIS DE DEPLACEMENT 82

- Madame Carole MANDAR, Directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, Directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire ;

- Madame Cécile MAS, Directrice hors classe des services de greffe judiciaires, Responsable de la gestion des ressources humaines ;

- Madame Houda MOUNIM, Directrice principale des services de greffe judiciaires, Responsable de la gestion informatique ;

- Madame Christelle DANDURAND, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la gestion de la formation ;

- Madame Christelle BEAUDELIN, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la gestion budgétaire ;

- Madame Maëva CHAUSSE, Directrice des services de greffe judiciaires placée. Responsable de la gestion du patrimoine immobilier ;

Article 2

La présente décision entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

Article 3

La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l’Hérault, Aude, de l’Aveyron et des Pyrénées Orientales.

Fait à Montpellier, le 1er septembre 2023

Le Procureur Général Le Premier Président

Jean-Marie BENEY Tristan GERVAIS de LAFOND

Cour d'appel Montpellier - 12-2023-09-01-00024 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE -ORDONNANCEMENT SECONDAIRE - AGENT DU SAR - FRAIS DE DEPLACEMENT 9Cour d'appel Montpellier

12-2023-09-01-00022

DÉCISION PORTANT DELEGATION DE

SIGNATURE EN MATIÈRE

D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE - FRAIS DE

DEPLACEMENT -CHORUS

Cour d'appel Montpellier - 12-2023-09-01-00022 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE - FRAIS DE DEPLACEMENT -CHORUS 10Cour d’appel de Montpellier

1 rue Foch

34023 MONTPELLIER CEDEX 1

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Annule et remplace la décision du 30 août 2022

Tristan GERVAIS de LAFOND, Premier Président

et

Jean-Marie BENEY, Procureur Général

Vu l’article D. 312-66 du code de l’organisation judiciaire ;

DÉCIDENT :

Article 1

Bénéficient d’une délégation de signature des Chefs de Cour, en matière d’ordonnancement secondaire pour

 L’établissement des ordres de mission dans l’outil Chorus DT,

 L’établissement des ordres de mission hors outil,

 La validation des états de frais de déplacement et de changement de résidence des magistrats du ressort

- Monsieur Jonathan ROBERTSON, conseiller, secrétaire général du Premier Président;

- Monsieur Jean-Marc SORIANO, conseiller, secrétaire général du Parquet Général ;

- Madame Elodie MARQUET, directrice de services de greffe judiciaire à la Cour d’Appel

- Monsieur Lionel LAGANIER, attaché, chef de cabinet du Premier Président;

- Monsieur Sébastien FERRER, attaché, chef de cabinet du Procureur Général ;

Cour d'appel Montpellier - 12-2023-09-01-00022 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE - FRAIS DE DEPLACEMENT -CHORUS 112

- Monsieur Jérôme ALLEGRE, greffier à la Cour d’Appel de Montpellier;

- Madame Aïcha HAMADI, secrétaire administrative à la Cour d’Appel de Montpellier,

- Madame Marielle ROS, adjointe administrative à la Cour d’Appel de Montpellier ;

- Madame Déborah COURTIN, secrétaire administrative à la Cour d’Appel de Montpellier

- Madame Sonia FLORES, secrétaire administrative à la Cour d’Appel de Montpellier

Article 2

La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l’Hérault, Aude, de l’Aveyron et des Pyrénées Orientales.

Fait à Montpellier, le 09 septembre 2023

Le Procureur Général Le Premier Président

Jean-Marie BENEY Tristan GERVAIS de LAFOND

Cour d'appel Montpellier - 12-2023-09-01-00022 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE - FRAIS DE DEPLACEMENT -CHORUS 12