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Note de Synthèse - Note de synthese 39 4?x48720 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese 39 4?x48720)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

REGION LEZIGNANAISE,

CORBIERES ET MINERVOIS

Lézignan-Corbières, le 30 avril 2026

Adresse postale : BP 201

11202 LEZIGNAN-CORBIERES CEDEX

Tél. 04 68 27 03 35

Fax 04 68 27 04 54

NOTE DE SYNTHESE

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MERCREDI 06 MAI 2026

1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 AVRIL 2026

Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 23 avril 2026 est soumis à l’appréciation de l’Assemblée délibérante.

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

APPROUVER le procès-verbal tel que présenté en annexe ;

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

2 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-22, L 2122-23, L2122-29 et suivants ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;

VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;

1VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

Considérant que les visas précédents qui font référence aux délibérations du précédent mandat sont valables pour les décisions du Président prises avant son élection ;

VU la délibération n° DE_2026_81A, du 9 avril 2026, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° DE_2026_106, du 23 avril 2026, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

Considérant que les visas précédents qui font référence aux délibérations du présent mandat sont valables pour les décisions du Président prises depuis son élection ;

Considérant la liste des décisions suivantes :

N° décision Intitulé de la décision

Date de

signature

du

Président

Date du

Visa

Contrôle de

légalité

DEC_2026_026 Signature d'un avenant n°1 au marché de maîtrise

d'œuvre pour la construction d'un pôle petite enfance à

Lézignan-Corbières avec le groupement d'entreprises

représenté par son mandataire ALM ARCHITECTURE

fixant le montant définitif de rémunération à 205

683,00 € HT soit 246 819,60 € TTC

29/04/2026 29/04/2026

DEC_2026_027 Signature d'un avenant n°2 en plus value de 61 437,00

€ HT relatif aux travaux de réalisation d'un forage

d'irrigation sur la commune de Talairan avec

l'entreprise AQUAFORAGE portant ainsi le montant de

200 578,00 € HT à 262 015,00 € HT

29/04/2026 29/04/2026

DEC_2026_028 Signature d'un marché de maîtrise d'œuvre pour

l'extension du centre intercommunal de santé à

Lézignan-Corbières avec le groupement d'entreprises

représenté par son mandataire SOLTA ARCHITECTES

pour un montant HT 35 225,00 € soit 42 270,00 € TTC

29/04/2026 29/04/2026

DEC_2026_029 Convention de mise à disposition gracieusement du

forage des rochers de ResEau11 et du Département à la

CCRLCM pour l'alimentation en eau potable de la

commune de Roubia et d’Argens Minervois

29/04/2026 29/04/2026

DEC_2026_030 Choix du lieu de séance du conseil communautaire du 6

mai 2026 - Salle des Fêtes - Lieu-dit Le Village - 11200

CONILHAC-CORBIERES

29/04/2026 29/04/2026

2DEC_2026_031 Choix du lieu de séance du conseil communautaire du

23 avril 2026 -Foyer Communal- Avenue de Termnès -

11220 TALAIRAN

29/04/2026 29/04/2026

Entendu le rapport du Président qui souligne que les décisions qu’il a prises conformément à la délégation d’attribution du Conseil Communautaire doivent être communiquées à l’assemblée délibérante ;

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions citées ci-dessus.

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

3 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE COMBIERES MINERVOIS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’Arrêté Préfectoral n° MCLI-INTERCO-2025-254-1, du 30 septembre 2025, portant détermination de la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°DE_2026_82A, du 9 avril 2026, portant sur la détermination du nombre de vice-présidents et de la composition du bureau de la CCRLCM ;

Considérant le nombre de conseillers communautaires de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois fixé à 81 membres par l’arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2025-254-1, du 30 septembre 2025;

Considérant que l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur de l'effectif total de l'organe délibérant, ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ;

Considérant que le nombre maximum de vice-présidents de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ne peut excéder 15 ;

Considérant que l’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du Bureau, en sus des vice-présidents, sans limitation de nombre ;

Considérant donc qu’il est proposé l’ajout de deux conseillers délégués qui ferait passer la composition du bureau à 22 membres :

- le Président

- 14 vice-présidents

- 7 membres

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

3Le Conseil Communautaire est sollicité pour

FIXER à deux conseillers délégués de plus soit porter à 7 le nombre des autres membres du Bureau de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois.

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

4 - EXTENSION DES MEMBRES DU BUREAU: ELECTION DES DEUX CONSEILLERS DELEGUES SUPPLEMENTAIRES DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE COBIERES MINERVOIS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° DE_2026_135, du 6 mai 2026, déterminant la nouvelle composition du Bureau de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

Considérant que le vote a lieu au scrutin uninominal à bulletin secret pour l’élection de chacun des deux nouveaux membres, conseillers délégués, du Bureau de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PROCEDER à l’élection des membres du Bureau au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue lors des deux premiers tours et à la majorité simple au troisième tour.

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

5 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3 et R2313-8 ;

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois ;

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant à qui il appartient de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des textes précités portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant les compétences exercées par la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

Considérant la nécessité de pourvoir les postes suivants :

4■ Agent(e)de restauration scolaire et d’entretien

■ Agent(e) d’accompagnement aux transports scolaires

■ Directeur / Directrice accueil collectif de mineurs

■ Assistant(e)de gestion financière,

Sur proposition du rapporteur, Jean-Claude MORASSUTTI Vice-président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

DÉCIDER la création à compter du 11 mai 2026 des postes suivants :

■ Agent de restauration scolaire et d’entretien

MISSIONS : l’agent(e) de restauration scolaire et d’entretien assure le service de restauration, la surveillance des enfants de primaire sur le temps de la pause méridienne, l’entretien des locaux du restaurant scolaire, des salles de classe et d’activités ainsi que des sanitaires.

CADRES D'EMPLOIS POSSIBLES : adjoint technique

GRADES POSSIBLES : adjoint technique

CATÉGORIES POSSIBLES : C

OUVERTURE AUX CONTRACTUELS : Non

NOMBRE DE POSTES : 1 poste à temps non complet 26h27 hebdomadaires

■ Agent(e) d’accompagnement aux transports scolaires

MISSIONS : l’agent(e)d’accompagnement aux transports scolaires assure la sécurité et la surveillance des enfants de maternelle dans le transport scolaire sur le trajet aller-retour : domicile - école de Mouthoumet

CADRES D'EMPLOIS POSSIBLES : adjoint technique

GRADES POSSIBLES : adjoint technique

CATÉGORIES POSSIBLES : C

OUVERTURE AUX CONTRACTUELS : Non

NOMBRE DE POSTES : 1 poste à temps non complet 5h00 hebdomadaires

■ Directeur / Directrice d’accueil collectif de mineurs

MISSIONS : le Directeur / La Directrice d’accueil collectif de mineurs accueille l’agent et sa famille en collaboration avec l’équipe, organise et coordonne la mise en place d’activités dans une structure de loisirs, garantit la sécurité physique et affective de l’enfant, encadre l’équipe d’animation et garantit l’application de la règlementation en vigueur. CADRES D'EMPLOIS POSSIBLES : adjoint d’animation

GRADES POSSIBLES : adjoint d’animation

CATÉGORIES POSSIBLES : C

OUVERTURE AUX CONTRACTUELS : Non

NOMBRE DE POSTES : 1 poste à temps complet

■ Assistant(e)de gestion financière

MISSIONS : l’assistant(e)de gestion financière est en charge de l’exécution comptable et budgétaire des budgets de la CCRLCM et de ses établissements rattachés en veillant à la qualité comptable. Il/Elle participe également à l’élaboration et au suivi de l’exécution des marchés publics.

CADRES D'EMPLOIS POSSIBLES : rédacteur

GRADES POSSIBLES : rédacteur

CATÉGORIES POSSIBLES : B

OUVERTURE AUX CONTRACTUELS : Non

NOMBRE DE POSTES : 1 poste à temps complet

5DÉCIDER d’inscrire au budget les crédits correspondants.

HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

6 - ELECTION DES DELEGUES A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA CCRLCM

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1414-5 ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°DE_2026_109, du 23 avril 2026, portant création de la Commission d’Appel d’Offre de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

Considérant qu’en ce qui concerne la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois, la Commission d’Appel d’Offres est obligatoirement composée du Président et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ;

Considérant la nécessité de procéder à l’élection des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de la commission chargée d'ouvrir les plis, prévue à l'article L. 1411-5, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant l’article D.1411-4 du Code Général des Collectivités de Communes qui dispose que « les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.» ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales indiquant que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire » ;

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PRENDRE ACTE de la lecture de la liste des membres de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

6PRENDRE ACTE de la composition de la Commission d’Appel d’Offres de la CCRLCM :

COMMISSION DELEGATION D'APPEL D'OFFRES CCRLCM

COMMUNE NOM Prénom QUALITE

TITULAIRE

TITULAIRE

TITULAIRE

TITULAIRE

TITULAIRE

SUPPLEANT

SUPPLEANT

SUPPLEANT

SUPPLEANT

SUPPLEANT

NOTER que les membres de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois seront également membres des jurys de concours en application des dispositions de l’article R-2162-24 du Code de la Commande Publique.

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

7 - ELECTION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS DE LA CCRLCM

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5 et L.1414-2 ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°DE_2026_110, du 23 avril 2026, portant création de la Commission de Délégation des Services Publics de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

Considérant qu’en ce qui concerne la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois, la Commission de Délégation des Services Publics est obligatoirement composée du Président et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ;

Considérant la nécessité de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission chargée d'ouvrir les plis, prévue à l'article L. 1411-5, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;

7Considérant l’article D.1411-4 du Code Général des Collectivités de Communes qui dispose que « les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.» ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales indiquant que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire » ;

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PRENDRE ACTE de la lecture de la liste des membres de la Commission de Délégation des Services Publics de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois.

PRENDRE ACTE de la composition de la Commission de Délégation des Services Publics de la CCRLCM :

COMMISSION DELEGATION DES SERVICES PUBLICS CCRLCM

COMMUNE NOMS et Prénom QUALITE

TITULAIRE

TITULAIRE

TITULAIRE

TITULAIRE

TITULAIRE

SUPPLEANT

SUPPLEANT

SUPPLEANT

SUPPLEANT

SUPPLEANT

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

8 - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DE LA CCRLCM

VU le Code de l’Action Sociale et de la Famille et notamment ses articles L123-6, R .123-7 et suivants, et R.123-27 et suivants ;

8VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et suivants ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°DE_2026_112, du 23 avril 2026, portant détermination du nombre de membres au Conseil d’Administration du CIAS de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

Considérant la décision du conseil communautaire du 23 avril 2026 de fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du CIAS de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois à 10 membres élus et 10 membres nommés ;

Considérant l’article R.123-8 du Code de l’Action Sociale et de la Famille qui dispose que les membres sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;

Sur proposition du rapporteur, Sylvie RAYNAUD Vice-présidente,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PROCEDER à l’élection au scrutin secret, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, des 12 membres titulaires du Conseil d’Administration du CIAS de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois.

ELIRE les XX membres appelés à siéger au Conseil d’Administration du CIAS de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois.

PRENDRE ACTE de la composition du collège des élus au Conseil d’Administration du CIAS de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois :

COLLEGE DES ELUS

COMMUNES NOM et Prénom

9INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

9 - ELECTION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA CUISINE CENTRALE (SMCC)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et suivants, et l’article L.5721-2 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU l’arrêté préfectoral N° 2004-11-0125 du 28 janvier 2004 portant création et statuts du Syndicat Mixte pour la gestion de la Cuisine Centrale du Lézignanais ;

VU la délibération n°DE_2026_113, du 23 avril 2026, portant appel à candidatures pour les délégués de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au Syndicat Mixte pour la gestion de la Cuisine Centrale du Lézignanais ;

Considérant les dispositions de l’article 5 des statuts du Syndicat Mixte de la Cuisine Centrale qui prévoient que le Conseil Communautaire doit désigner 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger au sein du comité syndical dudit syndicat mixte ;

Considérant les dispositions de; l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités de Communes qui dispose que les délégués de la communauté de communes au sein des syndicats mixtes peuvent être élus parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux des communes membres ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales indiquant que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire » ;

Considérant les candidatures réceptionnées selon les modalités et dans les délais fixés par le Conseil Communautaire ;

Sur proposition du rapporteur, Béatrice BORT Vice-présidente,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PRENDRE ACTE de la lecture de la liste des X délégués titulaires et X délégués suppléants de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au comité syndical du Syndicat Mixte pour la gestion de la Cuisine Centrale du Lézignanais.

COMITE SYNDICAL Syndicat Mixte Cuisine Centrale

COMMUNES NOM et Prénom QUALITE

TITULAIRE

TITULAIRE

10TITULAIRE

TITULAIRE

SUPPLEANT

SUPPLEANT

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

10 - ELECTION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DE LA COLLECTIVITE INTERCOMMUNALE DE COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE (COVALDEM11)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et suivants, et l’article L.5721-2 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU les statuts du COVALDEM 11 (Collectivité Intercommunale de COllecte et VALorisation des Déchets Ménagers de l'Aude) ;

VU la délibération n°20/17, du 16 mars 2017, portant adhésion de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au COVALDEM 11 ;

VU la délibération n°DE_2026_114, du 23 avril 2026, portant appel à candidatures pour les délégués de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au COVALDEM 11 ;

Considérant les dispositions de l’article 8 des statuts du COVALDEM 11 qui prévoient que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois doit désigner 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants pour siéger au sein du comité syndical du COVALDEM 11 ;

Considérant les dispositions de l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités de Communes qui dispose que les délégués de la communauté de communes au sein des syndicats mixtes peuvent être élus parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux des communes membres ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales indiquant que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire » ;

Considérant les candidatures réceptionnées selon les modalités et dans les délais fixés par le Conseil Communautaire ;

Sur proposition du rapporteur, Henry SCHENATO Conseiller délégué,

11Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PRENDRE ACTE de la lecture de la liste des 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au comité syndical du COVALDEM 11.

DELEGUES DE LA CCRLCM AU COMITE SYNDICAL DU COVALDEM 11

COMMUNES NOM et Prénom QUALITE

TITULAIRE

TITULAIRE

TITULAIRE

TITULAIRE

TITULAIRE

TITULAIRE

SUPPLEANT

SUPPLEANT

SUPPLEANT

SUPPLEANT

SUPPLEANT

SUPPLEANT

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

11 - ELECTION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL EPAGE ORBIEU JOURRES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et suivants, et l’article L.5721-2 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 128/17 du 28/09/2017 portant exercice de la compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU les statuts du syndicat « ORBIEU-JOURRES » ;

VU la délibération n°DE_2026_115, du 23 avril 2026, portant appel à candidatures pour les délégués de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois aux Comités Syndicaux des EPAGEs ;

Considérant les dispositions de l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités de Communes qui dispose que les délégués de la communauté de communes au sein des syndicats mixtes peuvent être élus parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux des communes membres ;

12Considérant la nécessité pour le conseil communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières d’élire 46 délégués titulaires et 46 délégués suppléants pour l’EPAGE « ORBIEU-JOURRES » ;

Considérant les candidatures réceptionnées selon les modalités et dans les délais fixés par le Conseil Communautaire ;

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PRENDRE ACTE de la lecture de la liste des XX délégués titulaires et des XX délégués suppléants de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au comité syndical du syndicat « ORBIEU-JOURRES » :

COMITE SYNDICAL ORBIEU JOURRES

COMMUNES NOM Prénom QUALITE TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

TITULAIRE

SUPPLEANT

SUPPLEANT

TITULAIRE

SUPPLEANT

SUPPLEANT

TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

SUPPLEANT

SUPPLEANT

TITULAIRE

TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

TITULAIRE

13TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

TITULAIRE

TITULAIRE

SUPPLEANT

SUPPLEANT

SUPPLEANT

TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

TITULAIRE

TITULAIRE

TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

SUPPLEANT

SUPPLEANT

TITULAIRE

SUPPLEANT

SUPPLEANT

TITULAIRE

TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

SUPPLEANT

DECIDER qu’un nouvel appel à candidatures sera lancé pour les XX postes de délégués TITULAIRE ET XX suppléants encore à pourvoir.

14INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

12 - ELECTION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL EPAGE AUDE CENTRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et suivants, et l’article L.5721-2 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 128/17 du 28/09/2017 portant exercice de la compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU les statuts du syndicat « AUDE CENTRE » ;

VU la délibération n°DE_2026_115, du 23 avril 2026, portant appel à candidatures pour les délégués de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois aux Comités Syndicaux des EPAGEs ;

Considérant les dispositions de l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités de Communes qui dispose que les délégués de la communauté de communes au sein des syndicats mixtes peuvent être élus parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux des communes membres ;

Considérant la nécessité pour le conseil communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières d’élire 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour l’EPAGE « AUDE CENTRE » ;

Considérant les candidatures réceptionnées selon les modalités et dans les délais fixés par le Conseil Communautaire ;

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PRENDRE ACTE de la lecture de la liste des 4 délégués titulaires et des 4 délégués suppléants de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au comité syndical du syndicat « AUDE CENTRE » :

COMITE SYNDICAL AUDE CENTRE

COMMUNES NOM Prénom QUALITE TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

SUPPLEANT

TITULAIRE

SUPPLEANT

15INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

13 - ELECTION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL EPAGE HAUTE VALLEE DE L'AUDE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et suivants, et l’article L.5721-2 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 128/17 du 28/09/2017 portant exercice de la compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU les statuts du syndicat « HAUTE VALLEE DE L’AUDE » ;

VU la délibération n°DE_2026_115, du 23 avril 2026, portant appel à candidatures pour les délégués de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois aux Comités Syndicaux des EPAGEs ;

Considérant les dispositions de l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités de Communes qui dispose que les délégués de la communauté de communes au sein des syndicats mixtes peuvent être élus parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux des communes membres ;

Considérant la nécessité pour le conseil communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour l’EPAGE « HAUTE VALLEE DE L’AUDE » ;

Considérant les candidatures réceptionnées selon les modalités et dans les délais fixés par le Conseil Communautaire ;

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PRENDRE ACTE de la lecture de la liste de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au comité syndical du syndicat « HAUTE VALLEE DE L’AUDE » :

COMITE SYNDICAL HAUTE VALLEE DE L’AUDE

ALBIERES TITULAIRE

ALBIERES SUPPLEANT

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

14 - ELECTION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL EPAGE BERRE RIEU

16VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et suivants, et l’article L.5721-2 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 128/17 du 28/09/2017 portant exercice de la compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU les statuts du syndicat « BERRE RIEU » ;

VU la délibération n°DE_2026_115, du 23 avril 2026, portant appel à candidatures pour les délégués de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois aux Comités Syndicaux des EPAGEs ;

Considérant les dispositions de; l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités de Communes qui dispose que les délégués de la communauté de communes au sein des syndicats mixtes peuvent être élus parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux des communes membres ;

Considérant la nécessité pour le conseil communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières d’élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour l’EPAGE « BERRE RIEU » ;

Considérant les candidatures réceptionnées selon les modalités et dans les délais fixés par le Conseil Communautaire ;

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PRENDRE ACTE de la lecture de la liste des 3 délégués titulaires et des 3 délégués suppléants de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au comité syndical du syndicat « BERRE RIEU » :

COMITE SYNDICAL BERRE RIEU

COMMUNES NOM Prénom QUALITE

ALBAS TITULAIRE

ALBAS SUPPLEANT

CASCASTEL DES CORBIERES TITULAIRE

CASCASTEL DES CORBIERES SUPPLEANT

QUINTILLAN TITULAIRE

QUINTILLAN SUPPLEANT

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

1715 - ELECTION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL EPAGE BASSIN VERSANT DE L'AGLY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et suivants, et l’article L.5721-2 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 128/17 du 28/09/2017 portant exercice de la compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU les statuts du syndicat « BASSIN VERSANT DE L’AGLY » ;

VU la délibération n°DE_2026_115, du 23 avril 2026, portant appel à candidatures pour les délégués de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois aux Comités Syndicaux des EPAGEs ;

Considérant les dispositions de l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités de Communes qui dispose que les délégués de la communauté de communes au sein des syndicats mixtes peuvent être élus parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux des communes membres ;

Considérant la nécessité pour le conseil communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour l’EPAGE « BASSIN VERSANT DE L’AGLY » ;

Considérant les candidatures réceptionnées selon les modalités et dans les délais fixés par le Conseil Communautaire ;

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PRENDRE ACTE de la lecture de la liste de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au comité syndical du syndicat « BASSIN VERSANT DE L’AGLY » :

16 - DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DE DEUX DELEGUES SUPPLEANTS REPRESENTANT LA CCRLCM AU SEIN DU SMMAR SUITE A LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SMMAR CONCERNANT LE FLEUVE AUDE

VU la loi n°2022-217 du 21 février relative à la différenciation, décentralisation et déconcentration (loi dite 3DS) ;

VU la loi n°2025-327 du 11 avril visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°DE_2025_109 du 11 juin par laquelle le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité le transfert partiel de la compétence « eau » à la CCRLCM sur le fondement de l’article L5211-17-2 du CGCT ;

VU l’arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2025-258 du 19/09/2025 par lequel le Préfet a prononcé le transfert de la compétence « eau » à la CCRLCM ;

18VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°DE_2025_221 du 12/11/2025, portant sur le transfert de compétence GEMAPI sur le fleuve Aude au SMMAR EPTB ;

VU les statuts du SMMAR dans leur version approuvée par arrêté préfectoral du 10/11/2025;

VU la délibération n°DE_2026_116 du 23 avril 2026, portant sur l’appel à candidatures ;

Considérant la nécessité pour la CCRLCM de procéder à la désignation de deux nouveaux délégués titulaires et de deux délégués suppléants au sein du SMMAR EPTB AUDE;

Considérant les candidatures réceptionnées de XXX, selon les modalités et les délais fixés par le Conseil Communautaire ;

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

DESIGNER M XXX comme délégués titulaires au SMMAR EPTB AUDE;

DESIGNER M XXX comme délégués suppléants au SMMAR EPTB AUDE ;

HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet ;

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

17 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1411-5, L.2224-1 et suivants ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois à savoir l’arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2025-258 du 19/09/2025 par lequel le Préfet de l’Aude a prononcé le transfert de la compétence eau à la Communauté de communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois par les communes de Albas, Argens Minervois, Boutenac, Camplong d'Aude, Canet d'Aude, Conilhac Corbières, Coustouge, Escales, Fabrezan, Ferrals les Corbières, Fontcouverte, Homps, Jonquières, Lagrasse, Lairière, Lanet, Luc Sur Orbieu, Montbrun des Corbières, Montséret, Ornaisons, Quintillan, Roquecourbe Minervois, Roubia, St André de Roquelongue, Saint Couat d'Aude, St Martin des Puits, Tournissan et Tourouzelle, à compter du 1er janvier 2026;

VU la délibération n°DE_2025_166 du 1er/10/2025 portant sur le choix du mode de gestion en régie de l’eau potable impliquant la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière à compter du 1er/01/2026 ;

19VU les statuts de la régie chargée de la gestion du service public de l’eau potable sur le territoire de la CCRLCM ;

VU la délibération n°DE_2025_169 du 1er/10/2025 portant sur le choix du mode de gestion en régie de l’assainissement collectif impliquant la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière à compter du 1er/01/2026 ;

VU les statuts de la régie chargée de la gestion du service public de l’assainissement collectif sur le territoire de la CCRLCM ;

VU la délibération n°DE_2026_117 du 23 avril 2026 portant appel à candidatures ;

Considérant la nécessité de constituer un Conseil d’exploitation pour assurer le suivi de la gestion du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif, notamment dans le cadre du du maintien du mode de gestion en régie ;

Considérant que le Conseil d’exploitation constitue un organe consultatif permettant l’association des élus à la gestion du service, composé de 28 membres avec voix délibérative;

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des membres du Conseil d’exploitation ;

Sur proposition du rapporteur, Thierry DENARD Vice-président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

DESIGNER les membres du Conseil d’exploitation:

FIXER le mandat des membres du Conseil d’exploitation sur le mandat municipal.

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

18 - DESIGNATION DE DOUZE DELEGUES TITULAIRES ET DE DOUZE DELEGUES SUPPLEANTS REPRESENTANT LA CCRLCM AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SMAERO DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCE EAU POTABLE - REPRESENTATION SUBSTITUTION

VU la loi n°2022-217 du 21 février relative à la différenciation, décentralisation et déconcentration (loi dite 3DS) ;

VU la loi n°2025-327 du 11 avril visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°DE_2025_109 du 11 juin par laquelle le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité le transfert partiel de la compétence « eau » à la CCRLCM sur le fondement de l’article L5211-17-2 du CGCT ;

20VU l’arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2025-258 du 19/09/2025 par lequel le Préfet a prononcé le transfert de la compétence « eau » à la CCRLCM ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU les statuts du syndicat intercommunal d’adduction d’eau de la région de l’Orbieu dans leur version approuvée par arrêté préfectoral du 11/12/2023;

VU la délibération n°DE_2026_118 du 23 avril 2026, portant sur l’appel à candidatures, dans le cadre de la représentation substitution au sein du SMAERO et appel à candidatures pour désignation de douze délégués titulaires et de douze délégués suppléants représentant la CCRLCM au sein du comté syndical du SMAERO ;

Considérant que la compétence « eau » constitue une compétence facultative pour la CCRLCM;

Considérant que les communes de Boutenac, Camplong d’Aude, Conilhac Corbières, Fabrezan, Ferrals les Corbières, Fontcouverte, Lagrasse, Luc sur Orbieu, Montseret, Saint André de Roquelongue, Saint Couat d’Aude et Tournissan sont membres du SMAERO, lequel est compétent en matière de production d’eau potable ;

Considérant la nécessité pour la CCRLCM de procéder à la désignation de 12 nouveaux délégués titulaires et de 12 délégués suppléants au Comité Syndical du SMAERO;

Considérant, pour les postes de titulaires, les candidatures réceptionnées de Messieurs XXX et de Madame XXX, selon les modalités et les délais fixés par le Conseil Communautaire ;

Considérant, pour les postes de suppléants, les candidatures réceptionnées de Messieurs XXX et de Madame XXX, selon les modalités et les délais fixés par le Conseil Communautaire ;

Sur proposition du rapporteur, Thierry DENARD Vice-président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

DESIGNER Messieurs XXX comme délégués titulaires au Comité Syndical du SMAERO ;

DESIGNER Messieurs XXX comme délégués suppléants au Comité Syndical du SMAERO ;

HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet ;

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

19 - DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DE DEUX DELEGUES SUPPLEANTS REPRESENTANT LA CCRLCM AU SEIN DU COMITE

21SYNDICAL DE RESEAU11 A DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCE EAU POTABLE - REPRESENTATION SUBSTITUTION

VU la loi n°2022-217 du 21 février relative à la différenciation, décentralisation et déconcentration (loi dite 3DS) ;

VU la loi n°2025-327 du 11 avril visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°DE_2025_109 du 11 juin par laquelle le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité le transfert partiel de la compétence « eau » à la CCRLCM sur le fondement de l’article L5211-17-2 du CGCT ;

VU l’arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2025-258 du 19/09/2025 par lequel le Préfet a prononcé le transfert de la compétence « eau » à la CCRLCM ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU les statuts du syndicat mixte ouvert RESEAU11 dans leur version approuvée par arrêté préfectoral du 21/12/2023;

VU la délibération n°DE_2026_119 du 23 avril 2026, portant sur l’appel à candidatures, dans le cadre de la représentation substitution au sein du syndicat mixte ouvert RESEAU11 et appel à candidatures pour élection/désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants représentant la CCRLCM au sein du comté syndical de RESEAU11 ;

Considérant que la compétence « eau » constitue une compétence facultative pour la CCRLCM;

Considérant la nécessité pour la CCRLCM de procéder à la désignation de deux nouveaux délégués titulaires et de deux délégués suppléants au Comité Syndical de RESEAU11;

Considérant les candidatures réceptionnées de XXX, XXX, selon les modalités et les délais fixés par le Conseil Communautaire ;

Sur proposition du rapporteur, Thierry DENARD Vice-président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

DESIGNER XXX comme délégués titulaires au Comité Syndical de RESEAU11 ;

DESIGNER XXX comme délégués suppléants au Comité Syndical de RESEAU11 ;

HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet ;

22INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

20 - ELECTION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE (SYADEN)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et suivants, et l’article L.5721-2 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU les statuts du SYADEN (SYndicat Audois D’Energies et du Numérique) ;

VU la délibération n°107/14, du 25 juin 2014, portant adhésion de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au SYADEN ;

VU la délibération n°DE_2026_120, du 23 avril 2026, portant appel à candidatures pour les délégués de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au comité syndical du SYADEN ;

Considérant les dispositions de l’article 9 des statuts du SYADEN qui prévoient que le Conseil Communautaire de la CCRLCM doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, issus du Conseil Communautaire, pour siéger au sein du comité syndical du SYADEN ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales indiquant que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

Considérant les candidatures réceptionnées selon les modalités et dans les délais fixés par le Conseil Communautaire ;

Sur proposition du rapporteur, Didier CASATO Vice-président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PRENDRE ACTE de la lecture de la liste des délégués (1 titulaire et 1 suppléant) de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au comité syndical du SYADEN :

COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT AUDOIS D’ENERGIES ET DU NUMERIQUE

COMMUNES NOM Prénom QUALITE

TITULAIRE

SUPPLEANT

23INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

21 - ELECTION DES DELEGUES A LA COMMISSION PARITAIRE ENERGIE DU SYNDICAT AUDOIS D'ERNGIES ET DU NUMERIQUE (SYADEN)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et suivants, et l’article L.5721-2 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU les statuts du SYADEN (Syndicat Audois d’Energies et du Numérique) ;

VU la délibération n°107/14, du 25 juin 2014, portant adhésion de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au SYADEN ;

VU la délibération du SYADEN n°2015-56, du 17 novembre 2015 créant la commission paritaire énergie du SYADEN et désignant ses membres ;

VU la délibération n°DE_2026_121, du 23 avril 2026, portant appel à candidatures pour les délégués de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois à la commission paritaire énergie du SYADEN ;

Considérant qu’une commission consultative est créée entre tout syndicat exerçant la compétence mentionnée au deuxième alinéa du IV de l'article L. 2224-31 (réseau public de distribution d'électricité) et l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du syndicat, et que cette commission coordonne l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie, met en cohérence leurs politiques d'investissement et facilite l'échange de données ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales indiquant que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

Considérant les candidatures réceptionnées selon les modalités et dans les délais fixés par le Conseil Communautaire ;

Sur proposition du rapporteur, Didier CASATO Vice-président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PRENDRE ACTE de la lecture de la liste des délégués (1 titulaire et 1 suppléant) de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois à la commission paritaire énergie du SYADEN :

COMMISSION PARITAIRE ENERGIE

DU SYNDICAT AUDOIS D’ENERGIES ET DU NUMERIQUE

COMMUNES NOM Prénom QUALITE

TITULAIRE

24SUPPLEANT

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

22 - ELECTION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE JOUARRES (SMAJ)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et suivants, et l’article L.5721-2 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU les statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement de Jouarres (SMAJ) ;

VU la délibération n°185/13, du 15 octobre 2013, portant adhésion de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au Syndicat Mixte d’Aménagement de Jouarres ;

VU la délibération n°DE_2026_122, du 23 avril 2026, portant appel à candidatures pour les délégués de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au comité syndical du Syndicat Mixte d’Aménagement de Jouarres ;

Considérant les dispositions de l’article 5 des statuts du SMAJ qui prévoient que le Conseil Communautaire de la CCRLCM doit désigner 8 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour siéger au sein du comité syndical du SMAJ ;

Considérant les dispositions de l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités de Communes qui dispose que les délégués de la communauté de communes au sein des syndicats mixtes peuvent être élus parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux des communes membres ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales indiquant que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire » ;

Considérant les candidatures réceptionnées selon les modalités et dans les délais fixés par le Conseil Communautaire ;

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PRENDRE ACTE de la lecture de la liste des X délégués titulaires et X délégués suppléants de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au comité syndical du SMAJ :

25COMITE SYNDICAL SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE JOUARRES

COMMUNES NOM et Prénom QUALITE

TITULAIRE

TITULAIRE

TITULAIRE

TITULAIRE

TITULAIRE

TITULAIRE

TITULAIRE

TITULAIRE

SUPPLEANT

SUPPLEANT

SUPPLEANT

SUPPLEANT

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

23 - ELECTION DES DELEGUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE OUEST AUDOIS (MLOA)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et suivants, et l’article L.5721-2 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU les statuts de la Mission Locale Ouest Audois (MLOA) ;

VU la délibération n°160/16, du 7 décembre 2016, portant adhésion de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois à la MLOA ;

VU la délibération n°DE_2026_123, du 23 avril 2026, portant appel à candidatures pour les délégués de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au conseil d’administration de la MLOA ;

Considérant les dispositions des statuts de la MLOA qui prévoient que le Conseil Communautaire de la CCRLCM doit désigner 2 délégués titulaires, issus du Conseil Communautaire, pour siéger au sein du conseil d’administration de la MLOA ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales indiquant que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire » ;

26Considérant les candidatures réceptionnées selon les modalités et dans les délais fixés par le Conseil Communautaire ;

Sur proposition du rapporteur, Valérie DUMONTET Conseillère déléguée,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PRENDRE ACTE de la lecture de la liste des X délégués de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au conseil d’administration de la MLOA :

DELEGUES DE LA CCRLCM AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MLOA

COMMUNES NOMS Prénom

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

24 - ELECTION DES DELEGUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL CORBIERES MINERVOIS (OTICM)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et suivants, et l’article L.5721-2 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU les statuts de l’Office de Tourisme Intercommunal Corbières Minervois (OTICM) ;

VU la délibération n°DE_2026_124, du 23 avril 2026, portant appel à candidatures pour les délégués de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au conseil d’administration du PTCM ;

Considérant les dispositions de l’article 10 des statuts de l’OTICM qui prévoient que le Conseil Communautaire de la CCRLCM doit désigner 22 délégués titulaires, issus du Conseil Communautaire, pour siéger au sein du conseil d’administration de l’Association ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales indiquant que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire » ;

Considérant les candidatures réceptionnées selon les modalités et dans les délais fixés par le Conseil Communautaire ;

27Sur proposition du rapporteur, Emile DELPY Vice-président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PRENDRE ACTE de la lecture de la liste des XX délégués de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au conseil d’administration du PTCM :

CONSEIL D'ADMINISTRATION PAYS TOURISTIQUE CORBIERES MINERVOIS

COMMUNES NOMS Prénom

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

25 - ELECTION DU DELEGUE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JOSEPH ANGLADE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

28VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°DE_2026_125, du 23 avril 2026, portant appel à candidatures pour le délégué de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au conseil d’administration du collège Joseph ANGLADE ;

Considérant que la Communauté de Communes est représentée au sein du conseil d’administration du Collège Joseph ANGLADE par 1 délégué titulaire élu parmi les conseillers communautaires ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales indiquant que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire » ;

Considérant les candidatures réceptionnées selon les modalités et dans les délais fixés par le Conseil Communautaire ;

Sur proposition du rapporteur, Valérie DUMONTET Conseillère déléguée,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PRENDRE ACTE de la lecture de candidature pour 1 poste de délégué titulaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au conseil d’administration du Collège Joseph ANGLADE :

DELEGUE DE LA CCRLCM AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU COLLEGE JOSEPH ANGLADE

COMMUNES NOM Prénom QUALITE TITULAIRE

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

26 - ELECTION DU DELEGUE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE ROSA PARKS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°DE_2026_126, du 23 avril 2026, portant appel à candidatures pour le délégué de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au conseil d’administration du Collège Rosa PARKS ;

Considérant que la Communauté de Communes est représentée au sein du conseil d’administration du Collège Rosa PARKS par 1 délégué titulaire élu parmi les conseillers communautaires ;

29Considérant les dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales indiquant que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire » ;

Considérant les candidatures réceptionnées selon les modalités et dans les délais fixés par le Conseil Communautaire ;

Sur proposition du rapporteur, Valérie DUMONTET Conseillère déléguée,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PRENDRE ACTE de la lecture de la candidature pour 1 poste de délégué titulaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au conseil d’administration du Collège Rosa PARKS :

DELEGUE DE LA CCRLCM AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU COLLEGE ROSA PARKS

COMMUNES NOM Prénom QUALITE TITULAIRE

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

27 - ELECTION DU DELEGUE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE ERNEST FERROUL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°DE_2026_127, du 23 avril 2026, portant appel à candidatures pour le délégué de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au conseil d’administration du Lycée Ernest FERROUL ;

Considérant que la Communauté de Communes est représentée au sein du conseil d’administration du Lycée Ernest FERROUL par 1 délégué titulaire élu parmi les conseillers communautaires ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales indiquant que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire » ;

Considérant les candidatures réceptionnées selon les modalités et dans les délais fixés par le Conseil Communautaire ;

30Sur proposition du rapporteur, Valérie DUMONTET Conseillère déléguée,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PRENDRE ACTE de la lecture de la candidature pour 1 poste de délégué titulaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au conseil d’administration du Lycée Ernest FERROUL :

DELEGUE DE LA CCRLCM AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU LYCEE ERNEST FERROUL

COMMUNES NOM Prénom QUALITE TITULAIRE

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

28 - ELECTION DU DELEGUE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE LEZIGNAN CORBIERES

VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article 6143-5 et R.6143-1 et suivants ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°DE_2026_128, du 23 avril 2026, portant appel à candidatures pour le délégué de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au conseil de surveillance du centre hospitalier de Lézignan-Corbières ;

Considérant que la Communauté de Communes est représentée au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières par 1 délégué titulaire élu parmi les conseillers communautaires ;

Considérant la nécessité pour le conseil communautaire d’élire le délégué au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières ;

Considérant les candidatures réceptionnées selon les modalités et dans les délais fixés par le Conseil Communautaire ;

Sur proposition du rapporteur, Isabelle GEA-PERIS Vice-présidente,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

PROCEDER à l’élection au scrutin secret du délégué titulaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières.

Résultats du premier tour de scrutin

31■ Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

■ Nombre de votants (enveloppes déposées) :

■ Nombre de suffrages déclarés nuls :

■ Nombre de votes blancs :

■ Nombre de suffrages exprimés :

■ Majorité absolue :

NOM Prénom En chiffres En toutes lettres xx voix

xx voix

M XXX, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu(e) délégué(e) titulaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières.

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

29 - DESIGNATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D'ELABORATION ET DE SUIVI DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA)

VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L.541-15-1 et R.541-41-22 ;

VU le Décret n°2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 2022/41 portant engagement de la CCRLCM dans la démarche d’élaboration d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) ;

VU la délibération n° 2023/80 portant constitution de la commission consultative d’élaboration et de suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) ;

Considérant les élections municipales de 2026, il convient de désigner les nouveaux élus délégués de la CCES du PLPDMA ;

La nouvelle composition de la CCES est la suivante :

• Président de la CCES :

- SCHENATO Henry

• Elus représentants de la CCRLCM :

- Jean-Claude MONTLAUR

- Jacques CONTIES

- Raymond SPOLI

- XXX

- XXX

- XXX

32- XXX

• Partenaires publics et collectivités :

- un représentant de l’ADEME

- un représentant de la Région Occitanie

- un représentant du Covaldem 11

• Organisations professionnelles :

- un représentant de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de l’Aude

- un représentant de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Aude

- un représentant de la Chambre d’Agriculture de l’Aude

Le secrétariat de la commission sera assuré par le service Eco-Environnement de la CCRLCM.

Sur proposition du rapporteur, Henry SCHENATO Conseiller délégué,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

DESIGNER les membres et représentants de la Commission Consultative d’Elaboration et de suivi du PLPDMA,

CONFIER le secrétariat de la commission au service Eco-Environnement de la CCRLCM,

AUTORISER le Président de la CCRLCM à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

30 - ELECTION DU REPRESENTANT DE LA CCRLCM AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU BUREAU DE L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L'AUDE (ADT)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et suivants, et l’article L.5721-2 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU les statuts de l’Agence de Développement Touristique de l’Aude (ADT) ;

Considérant les dispositions des statuts de l’ADT qui prévoient que le Conseil Communautaire de la CCRLCM doit désigner 1 délégué, issu du Conseil Communautaire, pour siéger au sein de son conseil d’administration ;

Sur proposition du rapporteur, Emile DELPY Vice-président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

DESIGNER Emile DELPY en qualité de représentant de la CCRLCM appelé à siéger au Conseil d’Administration de l’ADT ainsi qu’au bureau en qualité de trésorier.

HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

33INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

31 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CCRLCM A L'ASSEMBLEE GENERALE ET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (ATD)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et suivants, et l’article L.5721-2 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU les statuts de l’Agence Technique Départementale de l’Aude (ATD) ;

Considérant les dispositions des statuts de l’ATD qui prévoient que le Conseil Communautaire de la CCRLCM doit désigner 1 délégué, issu du Conseil Communautaire, pour siéger au sein de son conseil d’administration ;

Sur proposition du rapporteur, Didier CASATO Vice-président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

DESIGNER Jean-Claude MONTLAUR en qualité de représentant de la CCRLCM appelé à siéger à l’Assemblée Générale et au sein du Conseil d’Administration de l’Agence Technique Départementale.

HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

32 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CCRLCM A L'ASSOCIATION MISSION PATRIMOINE MONDIAL (AMPM) - FORTERESSES ROYALES DU LANGUEDOC

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et suivants, et l’article L.5721-2 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU les statuts de l’Association Mission Patrimoine Mondial (AMPM);

Considérant les dispositions des statuts de l’AMPM qui prévoient que le Conseil Communautaire de la CCRLCM doit désigner 1 délégué, issu du Conseil Communautaire, pour siéger au sein de son conseil d’administration ;

34Sur proposition du rapporteur, Emile DELPY Vice-président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

DESIGNER André HERNANDEZ en qualité de représentant de la CCRLCM appelé à siéger au sein de l’Association Mission Patrimoine Mondial (AMPM)- Forteresses Royales du Languedoc.

HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

33 - DESIGNATIONS A LA SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE (SPL ARAC OCCITANIE)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1521-1 et suivants et L. 1531-1 ;

VU le Code de Commerce, notamment ses articles L. 210-1 et L. 225-1 et suivants ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU le Code général des Impôts, notamment son article 1042 – II ;

VU les statuts de la SPL ARAC OCCITANIE.

VU la délibération n°DE_2022_183 du 30 novembre 2022, portant sur l’adhésion de la SPL Agence Régionale de l’Aménagement et de la Construction Occitanie ;

Considérant que l’article L. 1531 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux collectivités territoriales ou à leur groupement de créer des sociétés publiques locales « compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général. » ;

Considérant que la Région Occitanie a créé en juillet 2011 la Société Publique Locale MPC devenue en mars 2020 la SPL ARAC Occitanie dont l’objet est la réalisation d’opérations d’aménagement et de construction et qui, conformément à l’article 2 de ses statuts, « a pour objet, exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires et sur leurs territoires :

1. de procéder à tous actes nécessaires à la réalisation des actions ou opérations d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme ;

2. de procéder à la réalisation d’opérations de construction permettant notamment la mise en œuvre des politiques de renouvellement urbain, de l’éducation, des transports, de la valorisation du territoire, du tourisme ainsi que tout autre domaine intéressant le développement économique et social local des territoires ;

3. d’entreprendre toutes actions foncières préalables et/ou nécessaires à la réalisation des opérations d’aménagement et de construction sus-indiquées ;

354. de procéder à toute mission d’ingénierie de projets se rapportant à des actions ou opérations d’aménagement et/ou de construction indiquées ci-dessus. Elle pourra dans ce cadre conduire toutes études notamment de programmation, de faisabilité, pré-opérationnelle ou opérationnelle nécessaires à la mise en œuvre de ces projets, # le Président présente l’objet de la délibération, à savoir l’adhésion à la SPL ARAC Occitanie et le rachat par la Communauté de Communes à la Région Occitanie de vingt actions à leur valeur nominale, soit 2 000 euros (100 euros l’action) ;

5. d’exploiter tout service public à caractère industriel ou commercial ou toute autre activité d’intérêt général qui sont l’aboutissement des projets dont elle aura préalablement assuré l’aménagement, la construction ou l’ingénierie ;

À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant aux objets définis ci-dessus.

Elle pourra réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation. »

Considérant qu’il s’agit bien là d’une activité d’intérêt général au sens où l’entend l’article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et qu’outre la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois, d’autres collectivités locales sont d’ores et déjà entrées au capital de la SPL ARAC Occitanie ;

Considérant que la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois qui a adhéré à la SPL ARAC Occitanie peut donc faire appel à la société sans mise en concurrence préalable, conformément à la dérogation du Code des Marchés Publics instituée par son article 3-1, pour les prestations dites « in house » ;

Considérant que la CCRLCM ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur, la collectivité a droit à une représentation par le biais de l’assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT.

Considérant que suite aux élections, il convient que de procéder à la désignation d’un titulaire et d’un suppléant au sein des instances de gouvernance de la société SPL ARAC OCCITANIE ;

Sur proposition du rapporteur, Jacques CONTIES Vice-président,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

DESIGNER André HERNANDEZ pour représenter la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois auprès du Conseil d’Administration et de l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;

DESIGNER Didier CASATO pour représenter la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois auprès de l’Assemblée Spéciale de la société, et de l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;

DESIGNER Marie GRAUBY pour représenter la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois auprès des Assemblées Générales de la société, et de l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;

36DOTER M. le Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois de tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de cette décision.

AUTORISER M. le Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois à signer tout acte conséquence des présentes et notamment les documents nécessaires à cette procédure d’acquisition d’actions

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

34 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CCRLCM A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES ESPACES SITES ET ITINERAIRES (CDESI) RELATIFS AUX SPORTS DE NATURE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et suivants, et l’article L.5721-2 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

Considérant la demande de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires de désigner 1 représentant pour la CCRLCM ;

Sur proposition du rapporteur, Philippe LEZINA Conseiller délégué,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

DESIGNER Philippe LEZINA en qualité de représentant de la CCRLCM appelé à siéger au sein de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature.

HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

35 - SEANCES DE CINEMA ESTIVALES ET HIVERNALES DANS LES VILLAGES EN 2026 EN PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CINEM'AUDE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la CCRLCM ;

Considérant que la CCRLCM souhaite, dans le cadre de sa politique culturelle, investir tous les champs de l’expression artistique et irriguer le plus possible l’ensemble du territoire communautaire tout au long de l’année ;

Considérant les valeurs et les missions de l’association d’éducation populaire CINEM’AUDE ;

37Sur proposition du rapporteur, Marie-Claude MARTINEZ Vice-présidente,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

ACCEPTER de mettre en avant le cinéma en milieu rural en partenariat avec l’association CINEM’AUDE ;

DECIDER que dix séances de cinéma en plein air seront proposées durant la période estivale 2026 et que dix séances seront proposées durant la période hivernale 2026 ;

DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal 2026 de la CCRLCM ;

HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet ;

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

36 - RECONDUCTION EN 2026 DE L'OPERATION PROJECTIONS CINEMATOGRAPHIQUES AUX PIEDS DES CITADELLES DU PAYS CATHARES (FORTERESSES ROYALES DU LANGUEDOC).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la CCRLCM ;

Considérant que la CCRLCM souhaite au travers de ses compétences en matière économique, touristique et culturelle, développer sur l’ensemble du territoire une politique volontariste en partenariat avec l’ensemble des différents acteurs économiques de ses filières ;

Considérant l’intérêt de la CCRLCM pour le projet porté par le Département de l’Aude pour la classification de ses différents sites touristiques au patrimoine mondial de l’UNESCO ;

Sur proposition du rapporteur, Marie-Claude MARTINEZ Vice-présidente,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

ACCEPTER de mettre en avant le cinéma en milieu rural pour valoriser le patrimoine culturel, historique et contribuer à l’essor touristique en partenariat avec l’association CINEM’AUDE ;

DECIDER de proposer durant la période estivale 2026, en plus des projections de cinéma en plein air dans les villages du territoire, des projections cinématographiques aux pieds des forteresses royales du Languedoc ;

DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal 2026 de la CCRLCM ;

HABILITER le Président à signer toutes pièces utiles à cet effet ;

38INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

37 - PARTICIPATION-CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE 2026 DE 5 000€ DE LA CCRLCM A L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (E.P.C.C) "LES ARTS DE LIRE-ABBAYE DE LAGRASSE"

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-17, L 5111-2 et L-5211-10 ;

VU les statuts de la CCRLCM ;

VU les statuts de l’E.P.C.C « les Arts de lire-Abbaye de Lagrasse » et notamment l’article 20 qui fixe le montant minimum des contributions pour chaque personne publique membre de l’E.P.C.C à savoir 10 000 euros pour la C.C.R.L.M ;

VU l’instruction comptable M57 ;

VU le Budget Principal 2026 ;

Considérant le déficit de fonctionnement mentionné dans le Compte Administratif de l’E.P.C.C du mois de décembre 2025 ;

Considérant les besoins exprimés lors du Débat d’Orientation Budgétaire 2026 de ce dernier pour mener à bien les projets de l’E.P.C.C ;

Sur proposition du rapporteur, Marie-Claude MARTINEZ Vice-présidente,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

APPROUVER le versement d’une contribution exceptionnelle au titre de la participation statutaire 2026 de la CCRLCM à l’E.PC.C d’un montant de 5 000 euros ;

AUTORISER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet ;

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

38 - CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS POUR LA SAISON CULTURELLE COMMUNAUTAIRE 2026/2027 ENTRE LA COMMUNE DE FERRALS LES CORBIERES ET LA CCRLCM

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

39VU la délibération du Conseil Communautaire de la CCRLCM N° 131/2020 du 09 Septembre 2020, portant approbation de la convention pour la mise à disposition de personnels et des locaux ;

VU la délibération de la commune de Ferrals des Corbières n°2026-09 du 5 mars 2026 ;

Considérant que ladite convention initiale arrivera à échéance le 30 juin 2026 ;

Considérant que la programmation de l’Espace Culturel des Corbières (ECC) constitue une action culturelle dont l’intérêt est général et qui doit donc être portée par la CCRLCM ;

Considérant que ces mises à disposition doivent être régies par une convention qui en fixe les modalités ;

Sur proposition du rapporteur, Marie-Claude MARTINEZ Vice-présidente,

Le Conseil Communautaire est sollicité pour

APPROUVER la convention de mutualisation de moyens relative à l’Espace Culturel des Corbières, entre la Commune de FERRALS LES CORBIERES et la CCRLCM qui court jusqu’au 30 juin 2027, telle que présentée.

PRĖCISER que les coûts correspondants sont prévus sur le Budget Principal de la CCRLCM.

AUTORISER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

INFORMATIONS OU QUESTIONS DIVERSES

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