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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 conv de partenariat avec le SMAB pour la realisation de diagnostics sur les bassins versants orphelins
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 conv de partenariat avec le SMAB pour la realisation de diagnostics sur les bassins versants orphelins)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
D EXTRAIT
c à d'Aggiomérat DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'. mération , IERATION PROVENCE ALPES D'AGGLOMI
AGGLOMERATION D , , : , L'an deux mille vingt et un le dix-sept du mois de février à dix-
sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°10
Objet : Compétence GEMAPT :
convention de partenariat avec le . SMAB pour la réalisation de 2 SRE H diagnostics sur les bassins versants
« orphelins » du territoire de PAA
sur les communes de Les Mées,
Château Arnoux, Peyruls,
Ganagobie et Mallefougasse
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis (jusqu'au rapport n° 21), BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 ,25), BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadie, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian (jusqu’au rapport n° 18), ISOARDI Delphine,
KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard (jusqu’au rapport n° 23), PAUL Gilles (à partir du rapport n° 3), PEREIRA Gorges, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés ;
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim (jusqu’au rapport n° 18)
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine (à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 25) SEGOND Claude a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre FLORES Sylvain
AUZET Éric REBOUL Childéric
AUZET Guy PIERI Bernard
BASSET Françoise PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER Jean
L REÇU EN PREFECTURE 1
2021-039
le 19/02/2021
eo
29_DE-004-200087497-20210217-10 17022021 2021-040
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (dite Loi « MAPTAM ») ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi « NOTRe ») ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L213-12 du Code de l'Environnement ;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L211-7 du Code de l'Environnement;
Vu la délibération n°10 de Provence alpes Agglomération en date du 27 juin 2018 relative à la convention avec les syndicats pour le diagnostic des cours d’eau dits « orphelins » ;
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative à l'exercice de la compétence GEMAPI par Provence Alpes Agglomération.
Il est rappelé que Provence Alpes Agglomération est compétente en matière de
GEMAPI depuis le 1er janvier 2018 et qu’elle a décidé d'exercer cette compétence via
les missions confiées aux structures de gestion existantes à l’échelle des bassins versants de l’Asse, la Bléone, la Durance et le Verdon.
N est rappelé que par délibération n°13 du 13 février 2019, PAA a décidé de déléguer au « Syndicat Mixte Asse Bléone » des missions suivantes de la GEMAPI :
" (1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
" (2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y
compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau
" (5°) La défense contre les inondations et contre la mer
n (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et
des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Il est rappelé que sur le territoire de Provence Alpes Agglomération, plusieurs cours
d’eau ne sont couverts par aucune structure de gestion ; ils sont dits « orphelins ».
Sur ces territoires orphelins, la réalisation de diagnostics préliminaires à l'échelle des bassins versants est nécessaire afin de mieux cerner les opérations relevant de la compétence GEMAPI.
L'article 6 des statuts du Syndicat Mixte Asse Bléone stipule que le Syndicat est habilité à effectuer, à titre accessoire, des prestations pour le compte de collectivités adhérentes,
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/02/2821
99_DE-004-200067487-20210217-10 17022021 2021-042
D’autoriser Madame la Présidente à signer cette convention ainsi que tous les documents
s’y afférant.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A la majorité pour
3 votes contre : Mme MAGAUD Nathalie, M. CHALVET Gilles
(représenté par Mme MAGAUD Nathalie), M. REYNAUD Patrice
1 ne prend pas part au vote : M. PAUL Gilles
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
M RECU ENPREFECTURE
le 19/82/2921
pou paye E -
29_DE-4M-200007497-20210217-10 17022021 2021-041
dans le respect des règles de la concurrence et pour les compétences qu'il est autorisé à
exercer.
Par conséquent, le Syndicat Mixte Asse Bléone propose à PAA de conduire des
diagnostics sur l’ensemble des cours d’eau « orphelins » et qui n’ont pas encore fait
l’objet d’étude spécifique en lien avec la compétence GEMAPI. Sont concernés les cours
d'eau des communes de Château Arnoux, Peyruis, Ganagobie, Mallefougasse et les
Mées.
De manière à réaliser ces diagnostics, il est nécessaire d'établir une convention qui en
définit les conditions techniques et financières.
Cette convention prévoit notamment :
la réalisation des diagnostics préliminaires sur les cours d’eau «orphelins» des
communes de Château Arnoux, Peyruis, Ganagobie, Mallefougasse et les Mées par le
SMAB;
une participation financière forfaitaire de PAA qui s’élève à 1 300 € TTC - et qui se
limite au défraiement des frais de repas, de déplacement et de matériel de terrain
nécessaires - au regard de la participation actuelle de PAA aux charges de
fonctionnement du SMAB ;
une remise des études au plus tard le 31 décembre 2021, date d'échéance de la
convention ;
le versement unique et en fin d'année au SMAB par l’agglomération de la
participation demandée (1.300 €) ;
La convention est jointe en annexe à la présente délibération.
Considérant qu’il convient de réaliser les diagnostics préliminaires sur les cours d’eau
«orphelins » des communes de Château Arnoux, Peyruis, Ganagobie, Mallefougasse et
les Mées, afin de mieux cerner les opérations relevant de la compétence GEMAPT,
Il vous est proposé :
D'’approuver la réalisation par le Syndicat Mixte Asse Bléone des diagnostics
préliminaires à l’échelle des bassins versants sur l’ensemble des cours d’eau « orphelins »
des communes de Château Arnoux, Peyruis, Ganagobie, Mallefougasse et les Mées ;
D’approuver le projet de convention entre Provence Alpes Agglomération et le Syndicat
Mixte Asse Bléone pour la réalisation de ces diagnostics préliminaires en 2021;
document joint à la présente délibération.
RECU EN PREFECTURE Î REÇU EN PREFECTURE
le 19/82/2821
99.DE-094-200067437-20210217-10 17022021