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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 1er juillet 2021
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Beaucroissant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 1er juillet 2021)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Fiscalité,
COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°6/2021 DU 1er JUILLET 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mille Vingt un, le 1er juillet à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de BEAUCROISSANT,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes communale, sous la Présidence de M Antoine REBOUL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2021
Présents : M Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, M. Patrick ROY, Mme Michelle CIAVATTI, M Gérard GIROUD-PIFFOZ, M. Guy CARMONA, Mme Constance CALI, Mme Dominique FAUCON, M. Manuel GOMEZ, Mme Stéphanie ROUX, Mme Karen BISSONET, M. Hugo GALATIOTO, Mme Sylvie FIGUET, Mme Annick FABBRI, M Franck CHARPENAY, M Christophe FAYOLLE, formant majorité des membres en exercice.
Absents représentés : M. Stephan HERVE qui a donné pouvoir à M. Patrick ROY, Mme Sandrine COMBE qui a donné pouvoir à M Christophe FAYOLLE.
Absent excusé : M. Laurent CHARPENAY.
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie ROUX.
La séance débute à 19h05.
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame ROUX Stéphanie a été nommée secrétaire de séance à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Madame Dominique FAUCON arrive à 19h10.
Le compte rendu de la séance du 09 juin 2021 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire précise qu’un nouvel essai de captation audiovisuelle va être réalisé dans le respect des règles. Une visio en direct qui peut être consultée sur la Page Facebook de la commune.
Le Conseil Municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
OBJET : SORTIE DE RÉSERVE FONCIERE EPFL ET ACQUISITION DES PARCELLES AN 438, 216, 217, 441 ROUTE DU BAIN A BEAUCROISSANT
Monsieur le Maire rappelle que :
- Par délibération N°2016_054 en date du 25 Août 2016, le Conseil Municipal a donné son accord pour l’acquisition par la commune des parcelles de terrains nus AN 216-217 et 441 situées au lieu-dit « le champ de foire » d’une surface de 5 286.67 m2, classés Af, champ de foire, appartenant à la succession J. MICHALLET au prix total de 7 930 €.
- Par délibération N°2016_075 en date du 24 novembre 2016, le Conseil Municipal a donné son accord pour l’acquisition par la commune d’une parcelle AN 438 d’une superficie totale de 675 m2 comprenant un bâtiment ancien à usage d’habitation sur 3 niveaux et d’une surface habitable de 83 m2 au prix total de 82 070 € appartenant à la succession J. MICHALLET.
L’objectif de ces acquisitions de biens étant de maîtriser le foncier dans un secteur stratégique de la Foire (sécurisation et élargissement du côteau des volailles).
Monsieur le Maire rappelle que :
- Par délibération N°2016_076 du 24 novembre 2016, le Conseil municipal a demandé une mise en réserve foncière par l’EPFL Dauphiné au titre du dispositif « Equipement Public et d’Intérêt Général », de la propriété J. MICHALLET cadastrée AN 216-217-441 et 438 au prix total de 90 000 euros et a autorisé la signature d’une convention de portage n°2017-21 entre l’EPFL du Dauphiné et la commune de Beaucroissant pour une durée de 6 ans.
.../...
Effectif légal : 19
En exercice : 19
Présents 16
Pouvoirs 02 COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°6/2021 DU 1er JUILLET 2021
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Dans le cadre de cette convention de portage signée pour une durée de 6 ans (2017-2023). L’EPFL a acquis le ténement immobilier situé route du Bain, au lieu-dit « le champ de foire », cadastré AN parcelles 438, 216, 217,441 par acte en date du 18 octobre 2017 reçu par BOUDROT notaire à Rives.
En application de la convention de portage, le prix de cession contractuel est établi à 98 484,35 € HT.
A ce jour, aucun remboursement du paiement fractionné n’est intervenu car l’EPFL, en pleine réorganisation, n’a sollicité les premières annuités qu’en janvier 2021, pour un montant global de 37 200 euros.
Compte tenu du montant sollicité par l’EPFL, la commune a demandé à l’EPFL une proposition de sortie de portage évitant de payer des frais de portage.
Le règlement intérieur de l’EPFL en vigueur prévoit l’établissement du prix de cession au plus avantageux entre le bilan contractuel et le bilan aux frais réels.
Le prix de cession effectif, après bilan des dépenses et recettes réelles, à savoir les loyers encaissés avant le décès de l’occupante est établi à 89 840,85 €HT.
Le montant ci-avant exposé est déterminé hors taxe sur la valeur ajoutée et représente le prix net devant revenir à l’EPFL du Dauphiné,
L’EPFL et la commune se sont entendus pour la mise en place d’un paiement échelonné du prix en 3 annuités de 29 946, 95 € HT sur les exercices 2021, 2022 et 2023.
Le régime de TVA immobilière applicable à cette mutation est celui de la TVA immobilière sur la marge, le bien ayant été acquis au prix de 90 000 € net vendeur, la marge est négative,
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’EPFL du Dauphiné n°17DL047A en date du 22 juin 2017 actant les orientations du Programme pluriannuel d’’intervention 2017/2021 de l’établissement,
Vu la convention de portage n°2017-21 signée le 18 octobre 2017 entre l'EPFL du Dauphiné et la commune de BEAUCROISSANT,
Vu la saisine par l’EPFL du service de la Direction de l’Immobilier de l’Etat en date du 23 mars 2021,
Vu l’article L2241-1 du CGCT stipulant que l’avis de la Direction de l’Immobilier est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de sa saisine.
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Décide de mettre fin au portage foncier de l’opération « champ de foire » au titre du volet « Equipements Publics d’Intérêt Général » acté par convention de portage n°2017-21 entre l'EPFL du Dauphiné et la commune de BEAUCROISSANT.
- Valide l’acquisition au profit de la commune de Beaucroissant de la propriété cadastrée AN 438, 216, 217, 441 sises à BEAUCROISSANT pour un montant de 89 840,85 € hors taxes.
- Décide la mise en place d’un paiement échelonné du prix en 3 annuités de 29 946, 95 €HT sur les exercices 2021, 2022 et 2023.
- Précise que l'acte authentique de cession devra intervenir dans les quatre mois de la présente délibération, à défaut le montant de cession pourra être augmenté des frais supportés par l’établissement depuis la prise de la présente délibération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique d’acquisition et tous documents afférents.
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- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o L’établissement Public Foncier Local du Dauphiné
o Monsieur le Trésorier du Grand-Lemps
OBJET : FIXATION DES TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR ACTIVITE COMMERCIALE
Il est précisé que seul le Conseil municipal est compétent pour instaurer et fixer les tarifs communaux, notamment en matière d’occupation du domaine public.
Il est rappelé que selon l’article L2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.
La boulangerie-pâtisserie l’ATELIER DE MARCEL a sollicité la commune pour la mise à disposition d’une partie du domaine public devant son commerce pour l’installation d’une terrasse non couverte.
Compte tenu de la nécessité de favoriser l’installation des commerçants et de les accompagner, il est proposé au conseil municipal d’exonérer de redevance l’occupation du domaine public pour l’installation d’une terrasse non couverte devant commerce, pendant l’année de démarrage.
Considérant que le conseil municipal est compétent pour instaurer et fixer les tarifs communaux, notamment en matière d’occupation du domaine public.
Vu les articles L2121-29, L2122-21, L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Fixe la gratuité pour l’installation d’une terrasse non couverte devant commerce du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Monsieur le Trésorier du Grand-Lemps
OBJET : FIXATION DES TARIFS DROITS D’EMPLACEMENT – ÉVÉNEMENT « LES RENDEZ-VOUS DE L’AGRICULTURE »
Les organisations agricoles de l’Isère, réunis dans le Conseil de l’Agriculture Départementale (CAD), l’Association Charolais Sud-Est, l’Association AgriVillage et la Commune de Beaucroissant co- organisent les rendez-vous de l’agriculture le 16 et 17 septembre 2021 à Beaucroissant.
Il est précisé que seul le Conseil municipal est compétent pour instaurer et fixer les tarifs communaux, notamment en matière d’occupation du domaine public.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De fixer les tarifs de droits d’emplacement pour les exposants en euros et Hors Taxes (HT) comme suit :
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Surface mise à
disposition (au
m2)
Tarif
Forfaitaire
Tarif
Supplémentair
e
Tarif
Ramassage
Ordures
Ménagères
Frais
d’inscription TOTAL
16 à 20 m2 190 € 7 € 15 € 212 € 21 à 50 m2 290 € 7 € 15 € 312 € 51 à 100 m2 450 € 7 € 15 € 472 € 101 m2 à 200 m2 690 € 7 € 15 € 712 € 201 m2 à 300 m2 900 € 7 € 15 € 922 € Plus de 300 m2 900 € 2 € par m2
supplémentaire
7 € 15 €
- De fixer un tarif global pour l’ensemble des emplacements mise à disposition aux co- organisateurs de l’évènement en euros et Hors Taxes (HT) comme suit : Tarif forfaitaire global : 2 500 €
Considérant que le conseil municipal est compétent pour instaurer et fixer les tarifs communaux, notamment en matière d’occupation du domaine public.
Vu les articles L2121-29, L2122-21, L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Adopte les tarifs communaux présentés ci-dessus avec effet au 1er juillet 2021.
- Dit que ces tarifs de droits d’emplacement seront encaissés en recettes sur le budget foire compte 703.
- Précise que les dépenses liées à cet évènement seront imputées sur le budget foire.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Monsieur le Trésorier du Grand-Lemps
- OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DES ENFANTS SCOLARISES A RIVES – ANNEE 2020-2021
Christiane CARNEIRO, Adjointe à la vie scolaire rappelle au Conseil Municipal que depuis 1991, les frais de scolarité des enfants de Beaucroissant scolarisés sur la commune de Rives font l'objet d'une convention.
Elle précise que :
- L'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifié par la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986 pose le principe et les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques entre la commune d'accueil et la commune de résidence de l'enfant. Cet article dispose que, dans les cas où des enfants résidant dans une commune sont scolarisés dans une autre commune, la répartition des dépenses d'entretien et de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence de l'enfant concerné.
- Selon l’article L212-8 du Code de l’Education, la scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme de la formation maternelle ou primaire. Dans ce cas, aucune participation n’est demandée à la commune de résidence.
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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°6/2021 DU 1er JUILLET 2021
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Il est précisé que :
- 5 enfants fréquentent des classes des écoles maternelles et élémentaires de Rives, dont un en classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire), pour l’année scolaire 2020/2021.
- Une contribution de la commune de résidence est demandée pour 4 enfants dont un scolarisé en ULIS suite à des dérogations scolaires.
- Un enfant habitait sur la commune de Rives au début de sa scolarité, il est donc scolarisé sans dérogation de la commune de résidence.
La contribution annuelle de la commune de Beaucroissant aux frais de scolarité des enfants de Beaucroissant scolarisés sur la commune de Rives s’élève à 2 886.00 € pour l’année 2020-2021 (soit 3 enfants X 648,00 euros et 1 enfant X 942,00 euros).
Vu l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifié par la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986, Vu l’article L212-8 du Code de l’Education,
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Accepte le montant de la participation aux frais de scolarité sollicité par la commune de Rives pour l’année 2020-2021 qui s’élève à 2 886.00 euros (soit 3 enfants X 648,00 euros et 1 enfant X 942,00 euros).
- Autorise le maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Monsieur le Maire de Rives
o Monsieur le Trésorier du Grand-Lemps
o Madame la Directrice de l’école de Beaucroissant
OBJET : SCOLARISATION DES ENFANTS DE BEAUCROISSANT ET DE RIVES DANS LES ECOLES DEDITES COMMUNES – CONVENTION DE RECIPROCITE
Christiane CARNEIRO, Adjointe à la vie scolaire rappelle :
- L'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifié par la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986 pose le principe et les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques entre la commune d'accueil et la commune de résidence de l'enfant. Cet article dispose que, dans les cas où des enfants résidant dans une commune sont scolarisés dans une autre commune, la répartition des dépenses d'entretien et de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence de l'enfant concerné.
- L’article L212-8 du Code de l’Education précisant que la scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme de la formation maternelle ou primaire. Dans ce cas, aucune participation n’est demandée à la commune de résidence.
Elle précise que :
Compte tenu de l’unité urbaine, il est proposé que les communes de Rives et de Beaucroissant acceptent que les enfants de leur commune puissent être inscrits dans une école publique de la commune voisine, indépendamment des règles dérogatoires liées à la carte scolaire mais dans la limite d’accueil de leurs écoles.
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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°6/2021 DU 1er JUILLET 2021
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Cette réciprocité entraîne l’absence de répartition de charges financières normalement applicables dans les cas de scolarisation hors commune au titre de l’article L212-8 du Code de l’Education.
Considérant que la commune de Beaucroissant n’a pas de classe ULIS (Unité Localisée pour l’inclusion Scolaire), cette réciprocité n’est pas appliquée pour les élèves fréquentant une classe ULIS sur la commune de Rives de fait.
La scolarisation hors commune est toujours soumise à l’accord préalable du Maire de la commune de résidence et à l’accord successif du Maire de la commune d’accueil. Un dossier de demande de dérogation spécifique est constitué par la famille. Ce dossier porte mention de ces accords. Une fois l’accord obtenu, la commune d’accueil procède à l’inscription scolaire, selon les modalités pratiques qui lui sont propres.
Vu l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifié par la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986, Vu l’article L212-8 du Code de l’Education,
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Accepte que les enfants des communes de Rives et de Beaucroissant puissent être inscrits dans une école publique de la commune voisine, indépendamment des règles dérogatoires liées à la carte scolaire mais dans la limite d’accueil de leurs écoles.
- Autorise le maire ou son représentant à signer la convention de réciprocité correspondante.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Monsieur le Maire de Rives
o Monsieur le Trésorier du Grand-Lemps
o Madame la Directrice de l’école de Beaucroissant
OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE ACCES PISCINE DE RENAGE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE RENAGE – ETE 2021
Madame Christiane CARNEIRO, Adjointe aux affaires sociales rappelle :
L’accord pris à l’été 2020 avec la commune de Renage pour favoriser l’accès à la piscine de Renage aux Manants en prenant à sa charge la moitié du tarif habituel.
Pour rappel, le montant de la participation financière dû par la commune de Beaucroissant en 2020 s’élevait à 195.50€ (55 entrées adultes et 113 entrées enfants).
Considérant la demande d’habitants pour la reconduction de cette participation,
Considérant la crise sanitaire du Covid-19 subie à nouveau cette année, qui pourrait entrainer une limitation des départs en vacances des habitants,
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler le partenariat avec la commune de Renage dans l’objectif de faire profiter aux Manants des tarifs réservés aux Renageois pour la saison estivale 2021.
Afin de pouvoir en bénéficier, les Manants devront se procurer une carte « Nage à Renage » auprès des services de la commune de Beaucroissant, carte qu’ils devront présenter à chaque nouvel achat de ticket.
Les cartes éditées l’année précédente pourront être conservées, à la condition expresse que la mairie de Beaucroissant y ait appliqué un tampon daté du jour de passage du bénéficiaire dans ses services. .../... COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°6/2021 DU 1er JUILLET 2021
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La commune de Beaucroissant s’engage à rembourser à la commune de Renage la différence entre le tarif pour les habitants de Renage et le tarif appliqué aux personnes extérieures à la commune soit une prise en charge de la moitié du tarif habituel.
Le différentiel de prix entre le tarif réservé aux Renageois et le tarif « extérieurs » est de 1.5 € pour les adultes et 1€ pour les enfants.
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Autorise Le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat piscine avec la ville de Renage pour la saison estivale 2021 et de le charger d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
- S’engage à prendre en charge, pour les Manants, le différentiel de prix entre le tarif réservé aux Renageois et le tarif « extérieurs » à la commune de Renage sur justificatif (registre des entrées tenu par la commune de Renage) au compte 611.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Madame le Maire de Renage
o Monsieur le Trésorier du Grand-Lemps
AUTRES SUJETS D’INFORMATION
La séance étant close, elle est levée à 20h30.
Beaucroissant, le 05 juillet 2021.
La secrétaire de séance, Le Maire, Stéphanie ROUX Antoine REBOUL