Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 25 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 25 mars 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune d'Apprieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 25 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Investissement et développement économique, Le 02/04/2021

Ë COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

PPTIEU EN DATE DU JEUDI 25 MARS 2021

Présents : Mmes et Ms PALIER, MICHALLET, COULLOMB, ROBERT, HERNAN, VARNIEU, TERMOZ-MASSON, BRUASSE,

VIGNON-DAVILLIER, BONNAT, RISSOAN, TARY, DUPUY, RIOUX, MILLAT, COTTE, SYLVESTRE, BERGER-SABATTEL, MARTEL.

Absents excusés : Mmes MALAGOLA, ROURE et Ms CROCE, GENIN

Absents ayant donné procuration : Alexandre COULLOMB {Procuration à Anne ROBERT, pour vote des taux, Jérôme CROCE (Procuration à

Dominique PALUER, Kelly MALAGOLA {Procuration à Agnès VARNIEU)

Secrétaire de séance : Julien TERMOZ-MASSON.

Ordre du jour

1. Désignation d'un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du jeudi 25 février 2021,

FINANCES Pour le budget communal :

+ Vote des taux d'imposition 2021,

= Approbation du Budget Primitif 2021,

-_ Détermination des biens de faible montant à imputer en section d'investissement,

-_ Attribution de la subvention à verser au CCAS pour 2021,

4. Pour le budget annexe La Soie :

-_ Approbation du Budget Annexe 2021,

AFFAIRES SOCIALES ET 5. Présentation du SOLIDARITES

COMMUNICATION

nn social du CCAS pour 2020,

e Logo écocitoyenneté et droits d'auteur

7. Questions diverses.

+ Désignation d'un secrétaire de séance : Le Conseil municipal désigne Julien TERMOZ-MASSON.

+ Monsieur le maire excuse les membres absents, annonce les procurations et excuse également M Jean-Claude

LEPARQUOIS, trésorier, étant retenu dans une autre commune.

+ Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du JEUDI 25 FEVRIER 2021 :

= Christine RIOUX souhaite apporter une modification au compte-rendu du 25 février 2021 à son intervention concernant le parc d'activité BD3: Christine RIOUX demande s'il existe une possibilité d'orienter la nature des activités qui vont s'installer sur la zone, en rajoutant le complément suivant : notamment autour de l'économie circulaire et des activités de recyclage, réutilisation et réemploi ?

Après avoir entendu la demande de complément d'information, Monsieur le maire soumet au vote le compte-rendu ainsi modifié, Le Conseil municipal l'approuve à l'unanimité des membres présents et représentés.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021

Délibération n°2021-015

Classification : 7.2.1. IMPOTS LOCAUX

Rapporteur Monsieur le Maire, Dominique PALLIER

E)

OBJET : FIXATION DES TAUX DE FISCALITE LOCALE POUR 2021Monsieur le maire, après la présentation synthétique sur la réforme contenue dans la loi de finances 2021,

Il rappelle, que par délibération n° 2020-034 du Conseil municipal en date du 25 juin 2020 les taux de fiscalité pour 2020

ont été fixé comme suit :

TAXE D'HABITATION 8.13%

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 20.60%

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIETES NON BATIES. 54.76%

À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais

par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (15.90%) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 36.50% (soit le taux communal de

2020 :20.60% + le taux départemental de 2020 : 15.90%)

ILest proposé, suite à ces informations, de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et donc de les porter à :

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 36.50%

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 54.76%

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

= ADOPTE les taux de fiscalité pour l’année 2021 comme suit :

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 36.50%

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 54.76%

Synthèse des débats

Emilie SYLVESTRE demande si le taux de taxe fon

À le Bureau municipal a travaillé le budget communal sans augmentation de la fiscalité pour 2021. Monsieur le maire précise | À qu'il sera important de communiquer sur l'augmentation du taux et sur ses conséquences (pas d'augmentation de la |

e non bâtie reste à 54.76% ? Monsieur le maire précise en effet, qui

). Ce n'est pas forcément évident à comprendre.

[APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 J

Délibération n°2021-016

Classification : 7.1.1. APPROBATION DES BUDGETS

Rapporteur Monsieur le Maire, Dominique PALLIER

OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2312-1,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, indiquant les sommes allouées aux différents chapitres budgétaires en

fonctionnement et aux différentes opérations en investissement.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

= ADOPTE le Budget Primitif 2021 arrêté comme suit :FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

REPORTS 2020 CREDITS NOUVEAUX REPORTS 2020 CREDITS NOUVEAUX

0.00€ 2 432 455.00€ 0.00€ 2 432 455.00€

2432 2 432 455.00€

INVESTISSEMENT à]

DEPENSES RECETTES

REPORTS 2020 CREDITS NOUVEAUX REPORTS 2020 CREDITS NOUVEAUX

235 880.81€ 3 569 171.80€ 219 965.98€ 3 585 086.63€

3 805 052.61€ 3 805 052.61€

! Synthèse des débats

! Arrivée d'Alexandre COULLOMB à 19h59 pour le vote du budget.

Monsieur le maire présente les grandes lignes du budget, par chapitre pour la section de Fonctionnement et par Opérations pour la section d'investissement. I! précise que les effets de la crise COVID-19 se traduisent dans le budget 2021 notamment par l'inscription de budgets dédiés àl'achat de masques pour les agents communaux et pour les enfant: des écoles élémentaires.

Monsieur le maire propose également d'entamer un travail sur les effectifs de la mairie notamment pour considérer de renforcer des services. Monsieur le maire explique que le budget de fonctionnement reste quasiment stable par rappor à 2020 : une augmentation de 62 136€ sur un volume de dépenses de 2 432 455€.

En revanche, le budget d'investissement augmente notamment en raison du lancement du projet de réhabilitation du boulodrome-gymnase et la fin de la réalisation des travaux de sécurisation des voiries de la rue du Tram et de la route du Rivier.

C'est un budget prudent et maitrisé en fonctionnement, et ambitieux dans la période en ce qui concerne l'investissement, À Christine RIOUX résume son entrevue avec le bureau d'étude HQE CANOPEE, intégré à la maitrise d'œuvre pour les travaux | À du boulodrome-gymnase. Compte tenu du budget alloué pour leur mission, et compte tenu du planning de l'opération, : À les parties se sont mises d'accord pour travailler deux pistes : - Récupération des certificats d'économies d'énergie, qui

demandera une prestation supplémentaire non prévue à l'époque ET - Envisager la question des polycarbonates prévu:

DETERMINATION DES BIENS DE FAIBLE MONTANT A IMPUTER EN SECTION D'INVESTISSEMENT

Délibération n°2021-017

Classification :7.1.3, DIVERS

Rapporteur Monsieur le Maire, Doi ique PALIER

OBJET : DETERMINATION DES BIENS DE FAIBLE MONTANT A IMPUTER EN SECTION D'INVESTISSEMENT

Le Maire, Dominique PALLIER expose :

La circulaire interministérielle n° INT 887 00120 C du 28 avril 1987 précise les règles d'imputation budgétaire des dépenses du secteur public local. Par ailleurs, l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998 a modifié les articles L 2122- 21, L 3221-2 et L 4231-2 du code général des Collectivités Territoriales en donnant aux assemblées délibérantes la

compétence pour décider qu'un bien meuble de faible valeur puisse être imputé en section d'investissement.

L'arrêté NOR/INT/B0100692 À du 26 octobre 2001 fixe, à compter du Ler janvier 2002, 500 € TTC, le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés en section de fonctionnement. Il précise

également la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur unitaire.

Il appartient cependant à chaque collectivité d'élaborer une liste des biens meubles dont le montant unitaire ne dépasse pas 500 € TTC mais qui peuvent être considérés comme des dépenses d'investissement. Cette liste locale doit faire l'objet d'une délibération cadre annuelle de l'assemblée délibérante.

Cette liste permet, en pratique, de libérer la section de fonctionnement du budget communal du montant des biens de: faible valeur présentant les caractéristiques de biens d'équipement et de bénéficier, par leur imputation en section d'investissement, d'un remboursement plus important de TV.A au titre du FCTVA.

3Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l'imputation en section d'investissement des biens meubles figurant dans la liste annexée à la

délibération dont la valeur TTC est inférieure à 500€ et ce pour l'exercice 2021.

ANNEXE

LISTE DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE MONTANT

CONSIDERES COMME VALEURS IMMOBILISEES

[Administration et services généraux

1) Mobilier : URNE ISOLOIR

PANNEAU POUR AFFICHAGE (ELECTION)

TABLEAU BLANC

2) Bureautique, informatique, monétique : BUREAU CHAISE DE BUREAU

nement et Culture

1) Matériel informatique des écoles VISUALISEUR HUB USB

IMPRIMANTE COULEUR

2) Mobilier pour l'école maternelle BAC A LIVRES MEUBLE ETAGERE

BANC

COUCHETTE

BAC A SABLE

BACHE BAC À SABLE

PONT BASCULO GYM

TUNNEL

CASQUE STEREO

JEUX BAC À SABLE

(CAMION BAC À SABLE

3) Mobilier pour l'école élémentaire BAC POUR ALBUMS

4) Services périscolaires PACARD,

5)Service Culture-Assoctation TONNELLE TRACEUSE

TZ Restauration

ier de restauration REHAUSSE PLONGE RESTAURANT SCOLAIRE MATERNELLE ___ | DOUCHETTE coL DE CYENE

V/Voirie et réseaux divers

1) Installations de voirie : SUPPORT VELOS

2) Eclairage public, électricité : ARMOIRE BALLAST

CANDELABRE

VIMatériel d'entretien

Pour les écoles POUBELLE DETRI

Pour les services communaux MONOBROSSE VII SECURITE

DMalette PCS LAMPE FRONTALE LAMPE TORCHE

LAPETORCHE DYNAMO

GANT MANUTENTION

GILET HAUTE VISIBILITE

LUNETTE DE SECURITE

CASQUE DE SECURITEHOUSSE DE RANGEMENT DE CASQUE

TALKIE-WALKIE

MASQUE À CARTOUCHE

CARTOUCHE POUR MASQUE

CAISSE OUTIL

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS D'APPRIEU POUR 2021

Délibération n°2021-018

Classificatioi .3. SUBVENTION AUX ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES

Rapporteur Anne ROBERT, Adjointe en charge des Affaires Sociales et des Solidarités

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS D'APPRIEU POUR 2021

Anne ROBERT adjointe en charge des Affaires Sociales et des Solidarités, explique le rôle du CCAS d'Apprieu. Le Conseil

d'Administration, composé de 16 membres, décide de l'orientation des aides et des actions en faveur des jeunes, des

familles et des sages de la commune.

Outre l'organisation du traditionnel rendez-vous annuel pour les aînés de la commune, le CCAS a, depuis 2014, développé

d'autres aides notamment en faveur des familles (aide financière pour le périscolaire) et des jeunes (aide financière pour

les jeunes qui fréquentent l'accueil jeune de la Communauté de Communes de Bièvre-Est).

Afin de pouvoir conduire ces politiques, Anne ROBERT propose le versement par la commune d’Apprieu d'une subvention

de 9 000€ au titre de l'année 2021 au CCAS d’Apprieu, montant inchangé depuis 2017.

Elle propose de verser la subvention en une fois au budget du CCAS d'Apprieu.

Anne ROBERT sollicite l'avis du Conseil municipal.

Après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :

= ATTRIBUE la subvention de 9 000€ au CCAS d'Apprieu pour l'année 2021,

AUTORISE Monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires au versement de cette subvention en une

seule fois,

= NOTIFIE cette décision à M le Trésorier de le Grand Lemps.

APPROBATION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA SOIE ANNEE 2021

Délibération n°2021-019

Classification : 7.1.1. APPROBATION DES BUDGETS

Rapporteur Monsieur le Maire, Dominique PALLIER

OBJET : APPROBATION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA SOIE ANNEE 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2312-1,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, indiquant les sommes allouées aux différents chapitres budgétaires en

fonctionnement et aux différentes opérations en investissement.

Après en avoir délibéré, à l'unani é des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

+ ADOPTE le Budget Annexe Lotissement La Soie 2021 arrêté comme suit

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES = RECETTES

REPORTS 2020 CREDITS NOUVEAUX REPORTS 2020 CREDITS NOUVEAUX 0.00€ 116000€ 0.00€ 116 000€

116 000€ 116 000€

INVESTISSEMENTDEPENSES RECETTES _—

REPORTS 2020 | CREDITS NOUVEAUX REPORTS 2020 | CREDITS NOUVEAUX

0€ 13 120.00€ 0€ Î 13 120.00€

13 120.00€ 13 120.00€

f Synthèse des débats

Monsieur le maire précise que les discussions ont repris avec les riverains pour le passage de la voirie. Une réunion sera ée avec eux prochainement.

[PRESENTATION DU BILAN SOCIAL DU CCAS D'APPRIEU POUR 2020 ]

Rapporteur Anne ROBERT, Adjointe en charge des Affaires Sociales et des Solidarités

Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif, rattaché à la commune.

Il a pour vocation de mettre en œuvre la politique sociale municipale.

ILest doté d'une personnalité juridique de droit public lui permettant d'agir en justice en son propre nom.

11 à une existence administrative et financière distincte de la commune, bien qu'étroitement lié à la Ville par une

subvention de fonctionnement.

Le CCAS est géré par un Conseil d'Administration constitué, paritairement d'élus locaux désignés par le Conseil Municipal

et de personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale, nommées par le Maire.

Anne ROBERT présente le bilan social de l'année 2020 aux Conseil municipal, approuvé par le Conseil d'Administration du

CCAS en date du 16 mars 2021.

Synthèse des débats

Anne ROBERT précise également que deux groupes de travail ont été constitués au sein du Conseil d'Administration pour travailler à un nouveau règlement intérieur pour le fonctionnement du CCAS et un règlement pour les aides sociales

ik le CCAS d'Appriel j

CESSION A TITRE GRATUIT DE DROIT D'AUTEURS POUR LE LOGO DE LA RUBRIQUE ECO-CITOYENNETE DE LA GAZETTE

D'APPRIEU

Délibération n°2021-020

ANNEXE n°1

Classification : 9.1. Autres domaines de compétences des communes

Rapporteur Madame Valérie MILLAT, Conseillère municipale déléguée

OBJET : CESSION A TITRE GRATUIT DE DROIT D'AUTEUR POUR LE LOGO DE LA RUBRIQUE ECO-CITOYENNETE DE LA

GAZETTE D'APPRIEU.

Valérie MILLAT, conseillère municipale déléguée en charge de la Communication et des Nouvelles Technologies, explique que Anne-Laure BERTRAND, de l'association ANLOR Apprieu, a proposé de réaliser le logo de la rubrique Eco-citoyenneté et ce à titre gratuit.

Valérie Millat propose la lecture du projet de convention de cession des droits d'auteur.Après avoir entendu la proposition de Valérie MILLAT et après en avoir discuté et délibéré, le Conseil municipal, à

l'unanimité des membres présents et représentés :

+ VALIDE le projet de convention de cession des droits d'auteur entre la commune d’Apprieu et Mme Anne-Laure

BERTRAND,

+ AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de cession des droits d'auteur.

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS,

NATURE DE LA DELEGATION N° DATE OBJET DE LA DECISION DU MAIRE

Alinéa 11 : « de fixer les rémunérations et de régler | 2021-02 | 05/02/2021 | Désignation du cabinet d'avocat SELARL les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers ROBICHON pour la consultation écrite de justices et experts » » détaillée pour la somme de 650€ HT.

Alinéa 5: «de décider de la conclusion et de la | 2021-03 | 16/03/2021 | Affectation du logement d'urgence à Mme LC

révision du louage de choses pour une durée du 01/03/2021 au 20/03/2021 n'excédant pas douze ans, »

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire annonce la décision de l'académie de Grenoble de fermer la 9ème classe de l'école élémentaire pour

la prochaine rentrée.

Agnès VARNIEU propose un point d'information sur la situation sanitaire dans les écoles de la commune :

= À ce jour, des cas positifs chez des élèves et des agents de la commune au sein de l'école maternelle ont été détectés. La commune d'Apprieu a été obligée de prendre la décision de fermer son accueil périscolaire en

maternelle du 25 mars au 31 mars inclus.

—_ Pas de cas détectés en élémentaire à la connaissance de la commune.

= La commune d'Apprieu demande à l'Académie le test des enfants des 2 écoles. Cela devrait être réalisé le 2 avril prochain.

Céline MARTELa récupéré les coordonnées de la médiatrice placée auprès de la DASEN qui peut organiser des campagnes de dépistage à destination des écoles. Ceci permettrait de répondre aux inquiétudes du corps enseignant de la maternelle et des parents. | faudrait appuyer la demande de la mairie par un courrier conjoint avec la direction des écoles.

Monsieur le maire informe de la tenue du Conseil communautaire lundi prochain, le 29 mars, avec deux temps fort : le vote des budgets et le vote sur la compétence MOBILITE. Monsieur le maire partage son avis négatif avec les élus sur la

position de la Communauté de communes à savoir : prendre la compétence MOBILITE et la transférer à la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Pour Anne ROBERT, bien qu'ayant participé à la réunion de la commission « attractivité du territoire » de la CCBE en février dernier, le choix est difficile du fait du manque d'informations quant à ce transfert et ses conséquences pour la Communauté de communes. La seule certitude est que la Communauté de communes ne veut pas exercer la compétence MOBILITE. Christine RIOUX précise que lors de l'étude de cette prise de compétence en réunion

de travail à la Communauté de communes, il manquait les propositions du SMMAG!, qui est l'autre possibilité de transfert de compétence pour la Communauté de communes.

Séance levée à 22h00

* Au 1* janvier 2020, le SMTC est devenu le SMMAG Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise.