Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 25 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 30 septembre 202
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 19 novembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 12 mai 2021 1
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 16 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 17 mai 2022 1
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 9 fevrier 2022 1
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1E
Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 26 MARS 2021 COMPTE RENDU pages
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16 decembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16 mars 2022 1
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Beaucroissant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16 mars 2022 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°02/2022 DU 16 MARS 2022
Page 1 sur 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mille Vingt-deux, le 16 mars à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de
BEAUCROISSANT,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, à la salle du Conseil Municipal,
sous la Présidence de M Antoine REBOUL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2022
Présents : M Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, M. Patrick ROY, Mme Michelle CIAVATTI, M. Gérard GIROUD-PIFFOZ, M. Guy CARMONA, Mme Constance CALI, Mme Dominique FAUCON, M. Manuel GOMEZ, M. Stephan HERVE, Mme Stéphanie ROUX, Mme Karen BISSONET, M. Hugo GALATIOTO, Mme Sylvie FIGUET, Mme Annick FABBRI, M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE formant majorité des membres en exercice. Absents représentés : M. Franck CHARPENAY qui a donné pouvoir M. Christophe FAYOLLE Absent excusé : M. Laurent CHARPENAY
Secrétaire de séance : Mme Dominique FAUCON
La séance débute à 19h05.
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Dominique FAUCON a été nommée secrétaire de séance à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Le compte rendu de la séance du 09 février 2022 est adopté à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Le Conseil Municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Maire expose :
Monsieur le Comptable des Finances Publiques a transmis à l’ordonnateur de la Commune de Beaucroissant l’ensemble des résultats de clôture du Budget Principal pour l’exercice 2021. Les chiffres communiqués correspondent parfaitement à ceux qui figurent dans le compte administratif 2021 du même budget.
Ces résultats se déclinent comme suit :
BUDGET PRINCIPAL :
Investissement (Déficit) -79 987,99 €
Fonctionnement (Excédent) 111 415,55 €
Conformément à l’Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter le compte de gestion 2021, ainsi communiqué par le Comptable des Finances Publiques.
En conséquence et après consultation de sa commission finances le 1er mars 2022,
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 15 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE) :
- Approuve le Compte de gestion 2021 du Budget Principal.
Effectif légal : 19
En exercice : 19
Présents : 17
Pouvoirs : 01 COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°02/2022 DU 16 MARS 2022
Page 2 sur 13
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE DE LA FOIRE Monsieur le Maire expose :
Monsieur le Comptable des Finances Publiques a transmis à l’ordonnateur de la commune de Beaucroissant l’ensemble des résultats de clôture du Budget annexe de la Foire de Beaucroissant pour l’exercice 2021. Les chiffres communiqués correspondent parfaitement à ceux qui figurent dans le compte administratif 2021 du même budget.
Ces résultats se déclinent comme suit :
BUDGET ANNEXE DE LA FOIRE :
Investissement (Excédent) 59 450,85 €
Fonctionnement (Excédent) 298 620,38 €
Conformément à l’Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter le compte de gestion 2021, ainsi communiqué par le Comptable des Finances Publiques.
En conséquence et après consultation de sa commission finances le 1er mars 2022,
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 15 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE) :
- Approuve le Compte de gestion 2021 du Budget Annexe de la Foire.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire expose :
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à examiner le compte administratif 2021 et lui demande
de bien vouloir élire Christiane CARNEIRO, Président(e) de séance, vote à l’unanimité, pour
la partie où ce document ainsi que les comptes administratifs des budgets annexes doivent
être examinés.
Christiane CARNEIRO, Président(e) de séance, désigné conformément à l’article L 2121-14
du code général des collectivités territoriales, donne lecture des résultats définitifs de ce
compte qui font apparaître un excédent d’investissement de 21 658,74 euros et un excédent
de fonctionnement de 111 415,55 euros.
Par ailleurs, il y a lieu de noter que les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent
à 30 000,00 euros. Ces restes à réaliser de 2021 sont reportés en 2022 et sont inscrits au
Budget Primitif 2022.
Le résultat global de clôture 2021, intègre le résultat reporté de 2020 ainsi que les restes à
réaliser de 2021.
INVESTISSEMENT
Recettes réalisées en 2021 346 014,70 €
Dépenses réalisées en 2021 426 002,69 €
Résultat 2021 (1) -79 987,99 €
Résultat antérieur 2020 (2) 101 646,73 €
Résultat de clôture 2021 (1+2) 21 658,74 € COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°02/2022 DU 16 MARS 2022
Page 3 sur 13
Restes à réaliser en Dépenses 30 000,00 €
Restes à réaliser en Recettes 0,00 €
Solde des Restes à Réaliser (3) -30 000,00 €
Résultat Global de clôture 2021 (1+2+3) -8 341,26 €
FONCTIONNEMENT
Recettes réalisées en 2021 1 182 760,29 €
Dépenses réalisées en 2021 1 071 344,74 €
Résultat 2021 (1) 111 415,55 €
Résultat antérieur 2020 (2) 0,00 €
Résultat de clôture 2021 (1+2) 111 415,55 €
En conséquence et après consultation de sa commission finances le 1er mars 2022,
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 14 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE) :
- Approuve le Compte Administratif 2021 du Budget Principal.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE DE LA FOIRE Monsieur le Maire expose :
Madame Christiane CARNEIRO, Président(e) de séance, désigné conformément à l’article L
2121-14 du code général des collectivités territoriales, donne lecture des résultats définitifs du
compte administratif du budget annexe de la Foire, qui font apparaître un excédent
d’investissement de 59 450,85 euros et un excédent de fonctionnement de 298 620,38 euros.
Le résultat global de clôture 2021 intègre le résultat reporté de 2020. Il n’y a pas de restes à
réaliser de 2021.
INVESTISSEMENT
Recettes réalisées en 2021 60 965,12 €
Dépenses réalisées en 2021 1 514,27 €
Résultat 2021 (1) 59 450,85 €
Résultat antérieur 2020 (2) 139 752,38 €
Résultat de clôture 2021 (1+2) 199 203,23 € COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°02/2022 DU 16 MARS 2022
Page 4 sur 13
FONCTIONNEMENT
Recettes réalisées en 2021 579 157,17 €
Dépenses réalisées en 2021 280 536,79 €
Résultat 2021(1) 298 620,38 €
Résultat antérieur 2020 (2) -190 625,52 €
Résultat de clôture 2021 (1+2) 107 994,86 €
En conséquence et après consultation de sa commission finances le 1er mars 2022,
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 14 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE) :
- Approuve le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe de la Foire.
AFFECTATION DES RESULTATS 2021 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire expose :
Les résultats du compte administratif 2021 du budget principal viennent d’être adoptés par le Conseil Municipal.
Conformément à la réglementation en vigueur, le résultat de la section de fonctionnement doit être affecté prioritairement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, y compris les Restes à Réaliser.
Le résultat 2021 de la section d’investissement est excédentaire et celui de la section de
fonctionnement est excédentaire.
Les tableaux ci-après récapitulent tous les résultats ainsi que l’affectation proposée :
INVESTISSEMENT
Résultat de clôture 2021 (recette
investissement - 001) 21 658,74 €
Solde des Restes à Réaliser en
dépenses - 30 000,00 €
Besoin de financement - 8 341,26 €
FONCTIONNEMENT
Résultat de Clôture 2021 111 415,55 €
Affectation du Résultat (recette
investissement au 1068) - 8 341,26 €
Résultat de fonctionnement reporté
(recette fonctionnement au 002) 103 074,29 € COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°02/2022 DU 16 MARS 2022
Page 5 sur 13
En conséquence et après consultation de sa commission finances le 1er mars 2022,
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 15 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE) :
• Reporte en recettes d’investissement (au compte 001) l’excédent constaté de 21 658,74 € dans le Budget Primitif 2022.
• Affecte le montant de 8 341,26 € en recettes de la section d’investissement au compte 1068.
• Reporte en recettes de fonctionnement (au compte 002) le reliquat de l’excédent pour un montant de 103 074,29 € dans le Budget Primitif 2022.
AFFECTATION DES RESULTATS 2021 DU BUDGET ANNEXE DE LA FOIRE
Monsieur le Maire expose :
Les résultats du compte administratif 2021 du budget principal viennent d’être adoptés par le Conseil Municipal.
Conformément à la réglementation en vigueur, le résultat de la section de fonctionnement doit être affecté prioritairement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, y compris les Restes à Réaliser.
Le résultat 2021 de la section d’investissement est excédentaire et celui de la section de
fonctionnement est excédentaire.
Les tableaux ci-après récapitulent tous les résultats ainsi que l’affectation proposée :
INVESTISSEMENT
Résultat de clôture 2021
(recette d’investissement - 001) 199 203,23 €
FONCTIONNEMENT
Résultat de Fonctionnement reporté
(recette de fonctionnement - 002) 107 994,86 €
En conséquence et après consultation de sa commission finances le 1er mars 2022,
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 15 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE) :
• Reporte en recettes d’investissement (au compte 001) l’excédent constaté de 199 203,23 € dans le Budget Primitif 2022.
• Reporte en recettes de fonctionnement (au compte 002) l’excédent constaté pour un montant de 107 994,86 € dans le Budget Primitif 2022. COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°02/2022 DU 16 MARS 2022
Page 6 sur 13
TAUX D’IMPOSITION 2022
Il est exposé que les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts permettent au conseil municipal de fixer chaque année les taux d’imposition.
Il est rappelé que la loi de finances 2020 acte la suppression totale de la taxe d’habitation. Il est rappelé également que les dispositions de la réforme de la taxe d’habitation n’autorisent plus le Conseil municipal à modifier le taux de la taxe d’habitation. Il reste figé au taux de l’année 2019 soit 6,50% pour Beaucroissant. C’est le taux qui continuera à s’appliquer pour les résidences secondaires.
Pour rappel la taxe d’habitation a été supprimée pour 80% des contribuables, pour les 20% restants, la suppression de cet impôt s’effectue en trois années jusqu’en 2023 (30% en 2021, 65% en 2022 et la totalité en 2023).
Dès 2021, la perte du produit de la taxe d’habitation pour les communes a été compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties avec l’application d’un coefficient correcteur.
Le taux départemental de TFPB (15,90%) s’additionne au taux communal de Foncier bâti.
Il est rappelé que les taux d'imposition de Beaucroissant pour l'année 2021 sont : - taxe sur le foncier bâti : 33,72 % (*)
- taxe sur le foncier non bâti : 50,00 %
Il est proposé au Conseil municipal de fixer les taux d’imposition 2022 comme suit :
• Taxe du foncier bâti : 34,22 %
• Taxe Foncière non bâti : 50,00 %
(*) il est à noter qu’en 2021, la moyenne des taux des communes de Bièvre Est est de 36,01 % sur le foncier bâti.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2022.
En conséquence et après consultation de sa commission finances le 1er mars 2022,
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 15 voix pour, 3 voix contre (M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE) et 0 abstention :
- Fixe les taux de contributions directes locales pour l’année 2022 suivants : • Taxe du foncier bâti : 34,22 %
• Taxe Foncière non bâti : 50,00 %
BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2311-1 et suivants ;
Vu le projet de budget primitif 2022 du budget principal ; FONCTIONNEMENT RECETTES
CHAPITRE - LIBELLE BUDGET 2022
002 - Résultat d'exploitation reporté 2021 103 074,29
Ch. - 013 Atténuations de charges 5 500,00
Ch. - 042 Opérations d'ordre de transfert entre 65 000,00
sections
Ch. - 70 Produits des services, du domaine et 102 700,00
ventes divers
Ch. - 73 Impôts et taxes 677 630,00
Ch. - 74 Dotations et participations 172 620,00
Ch. - 75 Autres produits de gestion courante 28 000,00
Ch. - 76 Produits financiers 20,00
Ch. - 77 Produits exceptionnels 2 900,71
TOTAL|| 1157 445,00
COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°02/2022 DU 16 MARS 2022
Page 7 sur 13
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2022 qui s’équilibre de la manière
suivante :
Recettes Dépenses
FONCTIONNEMENT 1 157 445,00 € 1 157 445,00 €
INVESTISSEMENT 335 650,00 € 335 650,00 €
BUDGET TOTAL 1 493 095,00 € 1 493 095,00 €
Le Budget est voté par chapitre budgétaire. Les tableaux ci-après récapitulent les
prévisions budgétaires par chapitre et pour chaque section.
➢ Section de Fonctionnement - Les Recettes : FONCTIONNEMENT - DEPENSES
CHAPITRE - LIBELLE BUDGET 2022
Ch. - 011 - Charges à caractère général 370 800,00
Ch. - 012 - Charges de personnel et frais 496 100,00
assimilés
Ch. - 014 - Aftténuations de produits 6 000,00
chap - 023 - Virement à la section 104 995,00
d'investissement
ch - 042 - Opérations d'ordre de transfert entre 0,00
sections
Ch. - 65 - Autres charges de gestion courante 171 850,00
Ch. - 66 - Charges financières 4 200,00
Ch. - 67 - Charges exceptionnelles 1 000,00
char - 68 - Dotation aux amortissements et 2 500,00
provisions
TOTAL|| 1157 445,00
COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°02/2022 DU 16 MARS 2022
Page 8 sur 13
➢ Section de Fonctionnement - Les Dépenses : INVESTISSEMENT- RECETTES
CHAPITRE - LIBELLE BUDGET 2022
Ch. - 001 Solde d'exécution de la section 21 658,74
d'investissement reporté (2021)
Ch. - 021 Virement de la section d'exploitation 104 995,00
(recettes)
Ch. - 024 Produits des cessions 120 000,00
d'immobilisations (recettes)
Ch. - 10 Dotations, fonds divers et réserves 60 000,00
(hors 1068)
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 8 341,26
Ch. - 13 Subventions d'investissement 20 655,00
Ch. - 16 Empruntis et dettes assimilées 0,00
TOTAL 335 650,00
INVESTISSEMENT - DEPENSES
CHAPITRE - LIBELLE BUDGET 2022
Chap 040 - Opérations d'ordre de transfert entre 65 000,00
section
020 - Dépenses imprevues 20 000,00
Chap 16 - Empruntis et dettes assimilées 23 500,00
Chap 20 - Immobilisations incorporelles 60 000,00
Chap 21 - Immobilisations corporelles 167 150,00
chap 23 - Immobilisation en cours
TOTAL 335 650,00
COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°02/2022 DU 16 MARS 2022
Page 9 sur 13
➢ Section d’Investissement - Les Recettes :
➢ Section d’Investissement - Les Dépenses : FONCTIONNEMENT RECETTES
CHAPITRE - LIBELLE BUDGET 2022
002 - Résultat d'exmploitation reporté 2021 107 994,86
Ch. - 013 Atténuations de charges 2 500,00
Ch. - 042 Opérations d'ordre de transfert 16 520,00
entre sections
Ch. - 70 Produits fabriqués 600 000,00
Ch. - 75 Autres produits de gestion 10,00
courante
Ch. - 77 Produits exceptionnels 15,14
TOTAL 727 040,00
COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°02/2022 DU 16 MARS 2022
Page 10 sur 13
Après consultation de sa commission finances le 1er mars 2022,
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 15 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE) :
• Adopte le budget primitif 2022 du Budget Principal tel que présenté.
BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DE LA FOIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2311-1 et suivants ;
Vu le projet de budget primitif 2022 du budget principal ;
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2022 qui s’équilibre de la manière
suivante :
Recettes Dépenses
FONCTIONNEMENT 727 040,00 € 727 040,00 €
INVESTISSEMENT 302 450,00 € 302 450,00 €
BUDGET TOTAL 1 029 490,00 € 1 029 490,00 €
Le Budget est voté par chapitre budgétaire. Les tableaux ci-après récapitulent les prévisions
budgétaires par chapitre et pour chaque section.
➢ Section de Fonctionnement - Les Recettes : FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE - LIBELLE BUDGET 2022
Ch. - 011 - Charges à caractère général 416 300,00
Ch. - 012 - Charges de personnel et frais 195 000,00
assimilés
chap - 023 - Virement à la section 40 240,00
d'investissement
ch - 042 - Opérations d'ordre de transfert 60 000,00
entre sections
Ch. - 65 - Autres charges de gestion 13 500,00
courante
Ch. - 66 - Charges financières 0,00
Ch. - 67 - Charges exceptionnelles 2 000,00
TOTAL 727 040,00
INVESTISSEMENT RECETTES
CHAPITRE - LIBELLE BUDGET 2022
001 - Solde d'exécution de la section 199 203,23
d'investissement reporté (2021)
ch - 021 Virement de la section de 40 240,00
fonctionnement
Ch. - 040 Opérations (ordre) de transfert entre 60 000,00
sections
Ch. - 041 - Opérations (ordre) patrimoniales 3 006,77
Ch. - 13 Subventions d'investissement 0,00
Ch. - 16 Empruntis et dettes assimilées 0,00
TOTAL 302 450,00
COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°02/2022 DU 16 MARS 2022
Page 11 sur 13
➢ Section de Fonctionnement - Les Dépenses :
➢ Section d’Investissement - Les Recettes : INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE - LIBELLE BUDGET 2022
020 - Dépenses imprévues 13 923,23
Chap 040 - Opérations d'ordre de transfert entre 16 520,00.
section
Chap 040 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la 3 006,77
section
Chap 16 - Empruntis et dettes assimilées 0,00
Chap 20 - Immobilisations incorporelles 27 000,00
Chap 21 - Immobilisations corporelles 222 000,00
chap 23 - Immobilisation en cours 20 000,00
TOTAL 302 450,00
COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°02/2022 DU 16 MARS 2022
Page 12 sur 13
➢ Section d’Investissement - Les Dépenses :
Après consultation de sa commission finances le 1er mars 2022,
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 15 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE) :
• Adopte le budget primitif 2022 du Budget annexe de la foire tel que présenté.
MARCHE PUBLIC SONORISATION DES FOIRES DE BEAUCROISSANT 2020-2024 – AVENANT N°1
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux et de fournitures courantes et de services pour la sonorisation des foires de Beaucroissant de 2020 à 2024 a été lancé le 17 juillet 2019 par la collectivité.
A l’issue de cette consultation, le marché public de sonorisation des foires de Beaucroissant de 2020 à 2024 a été attribué à la société A.M.I Electronique domiciliée à Ambérieu en Bugey (01500) pour un montant total de 102 500 € HT soit 123 000 € TTC sur cinq ans soit une prestation annuelle de 20 500 € HT soit 24 600 € TTC décomposée comme suit :
PRIX FORFAITAIRE
HT
TVA PRIX FORFAITAIRE
TTC
Sonorisation de la
foire d’avril
9 000 € 1 800 € 10 800 €
Sonorisation de la
foire de septembre
11 500 € 2 300 € 13 800 €
Total forfait annuel 20 500 € 4 100 € 24 600 €
Total du marché (5
ans)
102 500 € 20 500 € 123 000 € COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°02/2022 DU 16 MARS 2022
Page 13 sur 13
Suite à la crise sanitaire qui a amené la commune à annuler ses foires de 2020 à 2022, le marché n’a pas été exécuté pour un montant global forfaitaire de 41 000 € HT soit 49 200 € TTC.
Aujourd’hui, La Société AMI Electronique sollicite la commune pour qu’un accord soit formalisé afin de garantir, en cas d’annulation des foires, une prise en charge des frais investis jusqu’à la date d’annulation.
Considérant que la crise sanitaire du coronavirus est une circonstance imprévue susceptible de justifier les modifications du contrat.
Il est proposé au Conseil municipal de prévoir un avenant au marché public qui sera signé par la commune et la société AMI Electronique.
Cet avenant stipulera :
Art. 1- En cas d’annulation de la Foire dans une période de 30 jours francs précédant la Foire d’Avril et une période de 45 jours précédant celle de Septembre, la société AMI Electronique pourra faire valoir les frais engagés par cette dernière, jusqu’à la date de l’annulation.
Aucune indemnité ne sera due en cas d’annulation antérieure aux deux périodes mentionnées.
Art. 2- Ne sont considérés comme frais, que ceux directement liés à la préparation de l’événement proprement dit (équipement sono du champ de foire, location de nacelle, frais de déplacement, entretien courant...). Ne sont pas inclus, les achats ou remplacements de matériels, considérés comme investissements et utilisables sur plusieurs foires.
Art. 3- Les montants seront indemnisés sur la base des justificatifs des frais engagés jusqu’à la date d’annulation, dans la limite de 70% du marché, soit 6 300 euros HT en cas d’annulation de la foire d’Avril et 8 050 euros HT pour celle de Septembre.
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Autorise le Maire à signer un avenant N°1 au marché public de sonorisation des foires de Beaucroissant 2020-2024 introduisant une clause spécifique en cas d’annulation des foires comme susvisée.
- Dit que les crédits seront inscrits aux budgets 2022 à 2024.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Monsieur le Trésorier du Grand-Lemps
La séance étant close, elle est levée à 21h15.
Beaucroissant, le 24 mars 2022.
La secrétaire de séance, Le Maire, Dominique FAUCON Antoine REBOUL