Procès Verbal - Proces Verbal cm 13 10 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 13 10 2020 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune d'Hézo. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 13 10 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Département du Morbihan

Commune du HEZO

56450

| PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2020

L'an deux mille vingt, le treize octobre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 08/10/2020, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.

Pour les points 1 à 5:

Nombre de Conseillers Municipaux : 14 Présents : 11 Votants : 12

Présents :

Guy DERBOK, Laëtitiäa ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Nicolas DESCHAMPS, Elsa

MILVOY, Pascale MEYER, Isabelle COMTE, Benoit ARTAULT, Marie BOURGAIN, Philippe MAES.

Absents excusés : Fabien PLAUD, Ehouarn DE BONVILLER et Gaëlle PALMADE

Pouvoir: Ehouarn DE BONVILLER à donné pouvoir à Elsa MILVOY

Secrétaire de séance : Eisa MILVOY

Pour les autres points :

Nombre de Conseillers Municipaux : 14 Présents : 12 Votants : 13

Présents :

GUY DERBOKS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Nicolas DESCHAMPS, Elsa

MILVOY, Fabien PLAUD, Pascale MEYER, Isabelle COMTE, Benoït ARTAULT, Marie BOURGAIN, Philippe MAES.

Absents excusés : Enouarn DE BONVILLER et Gaëlle PALMADE

Pouvoir : Enouarn DE BONVILLER a donné pouvoir à Elsa MILVOY

Secrétaire de séance : Elsa MILVOY

1- Approbaïion du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 3 août 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

AUCUNE remarque n'a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {12 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver le procès-verbal mentionné ci-dessus.

2- Communication du rapport d'activité 2019 de Morbihan Energies

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Syndicat de Morbihan Energies nous a transmis son rapport annuel accompagné de deux notes [une synthèse ainsi que les données de la concession de notre commune, issues du compte-rendu de l'exploitant Enedlis). En application de l'article L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l'objet d'une communication au Conseil municipal avant le 31 décembre 2020.Ce rapport et les pièces annexes ont été adressés uniquement par voie électronique et peuvent être consultés en mairie par les élus municipaux qui le souhaitent.

3- Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la commission d'appel d'offres se réunit afin d'examiner les propositions déposées par les candidats à un marché public, notamment dans le cadre des procédures formalisées.

Chaque commune définit elle-même les conditions de fonctionnement de la CAO.

La CAO est composée, pour une commune de moins de 3 500 habitants, : - Du Maire, Président de droit ou de son représentant

- De 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de ne pas procéder aux nominations au scrutin

secret et à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.

Avant le vote, M. Jean-François NEDELEC précise que les membres de cette commission seront sollicités, même si ce n'est pas obligatoire réglementairement, pour l'analyse des offres du marché public en cours concernant les services d'assurances pour les besoins de la commune.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE (12 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver la liste des membres de la Commission d'Appel d'Offres établit comme suit :

Commission Appel d'Offres

Guy Derbois, Président

Jean-François Nédelec, membre fitulaire

Fabien Plaud, membre titulaire

Ehouarn de Bonviller, membre titulaire

Isabelle COMTE, membre suppléant

Claude MAMOU, membre suppléant

Pascale MEYER, membre suppléant

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4- Désignation des membres des commissions communales

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les membres des commissions communales.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret et à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.

Avant le vote, Monsieur le Maire précise que ces commissions sont liées aux délégations des adjoints et que

la dénomination « agenda 2030 » concerne la transition écologique et énergétique. De plus, Monsieur le Maire rappelle la possibilité de convier des personnes extérieures à participer à ces commissions.

Mme Elsa MILVOY demande si un délai existe pour la convocation à la première réunion de ces commissions. Monsieur le Maire prend acte de cette question et une réponse sera apportée après la vérification de la réglementation en vigueur.

_—__?Après en en avoir délibéré,

DECIDE à J'UNANIMITE (12 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver la désignation des membres des commissions communales comme suit :

a

Guy Derbois Derbois Derbois Derbois

Laetitia Rouault Jean-François Nédelec | Nicolas Descham Claude Mamou

Pascale er Isabelle Comte Phili Maes Ehouarn de Bonviller

Marie Bourgain Phil Maes Elsa Milvo Elsa Milv

Gaëlle Palmade Ehouarn de Bonviller Ehouarn de Bonviller Phil Maëes

Elsa Pascale er Fabien Plaud

Claude Mamou Gaëlle Palmade Benoit Artault

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5- Modification des statuts de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Communautaire de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération a approuvé, par délibération du 7 septembre 2020, la modification de ses statuts.

Cette modification prend en compte la loi engagement et proximité du 29 décembre 2019 qui supprime le bloc des compétences optionnelles, devenant ainsi des compétences facultatives.

En outre, la modification statutaire permet d'inscrire au bloc des compétences obligatoires les

compétences eau et assainissement, que la communauté d'agglomération exerce depuis le 1er janvier 2020.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la validation de ces statuts se fait par délibération concordante des communes, exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette délibération doit être prise dans un délai de trois mois à compter de la transmission des statuts.

AucCUne remarque n'a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE [12 voix POUR) après un vote à main levée :

- De donner un avis favorable à la modification des statuts de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération telle que présentée en annexe

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6- Dissolution du SIAEP et conditions de sa liquidation

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la majorité des communes membres de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération a approuvé la dissolution du Syndicai Intercommunal d'Assainissement et d'Eau Potable (SIAEP} de la Presqu'Iile de Rhuys au 31 décembre 2019. La commune du Hézo a approuvé, par délibération n°37/2019 en date du 16 décembre 2019, la dissolution du SIAEP et un projet de convention de liquidation proposé et approuvé par le comité syndical du SIAEP.Il est nécessaire aujourd'hui de se prononcer sur les conditions de liquidation de ce syndicat telles que définies dans la convention définitive (voir projet en annexe) qui sera annexée à la délibération.

Avant le vote, Monsieur le Maire rappelle que les eaux usées de la commune sont traitées par la station d'épuration de Sarzeau.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {12 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver les conditions de la liquidation du Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau Potable de la Presqu'lle de Rhuys telles que présentées en annexe

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7- Exercice de la compétence « eaux pluviales urbaines », convention de gestion de services entre la

commune du Hézo et Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération

Rapporteur : Claude MAMOU

M. Claude MAMOU informe les membres du Conseil que la loi NOTRe a confié à Golfe du Morbihan- Vannes Agglomération la compétence Eaux Pluviales Urbaines à compter du 1° janvier 2020. Cette nouvelle compétence à donné lieu à une étude technique et financière menée par l'agglomération en concertation avec les communes durant l’année 2019.

Les conclusions ont globalement mis en exergue, comme partout sur le territoire National, un déficit de connaissance de l'intégralité des réseaux en place, de leur état, parfois des dysfonctionnements, ainsi que de fortes disparités entre les communes du point de vue de l'investissement technique et financier.

Aussi et compie tenu du constat précité et du temps dévolu par la Loi à l'organisation de cette compétence, il a été proposé par le groupe de suivi de l'étude que l'agglomération délègue cette

compétence aux communes au minimum pour l'année 2020, de manière à permettre : e De garaniir la continuité du service public ;

+ D'acquérir mutuellement une meilleure connaissance des réseaux en place, des dysfonctionnements ;

+ De prendre le temps de définir sereinement le périmètre d'intervention et les chiffrages associés.

Ainsi, durant cette période transitoire, convient-t-il de mettre en place une convention de gestion, précisant lès conditions dans lesquelles la Commune assurera au minimum au cours de l'année 2020, la gestion de la compétence Eaux Pluviales Urbaines en dehors du périmètre des zones d'activités économiques pour le compte de l'agglomération.

Les flux financiers liés à ces transferts seront imputés sur les attributions de compensation des communes. Ils seront établis dans le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées {CLECT) et feront l'objet de délibérations concordantes entre la Commune et la Communauté. A ce titre, il est rappelé que les renouvellements de réseaux des anciennes zones d'activités communales seront intégrés au calcul des attributions compensatoires conformément au rapport de CLECT établis lors du transfert des zones

d'activités. Ces attributions de compensations provisoires seront donc revues annuellement.

La présente convention a pour objet d'en préciser les conditions (voir projet en annexe).

Avant le vote, M. Claude MAMOU informe les membres du conseil que cette période transitoire permettra aux communes de connaître l'état de leur réseau et les besoins financiers pour les travaux d'investissement.

Mme Elsa MILVOY souhaite savoir si cette prise de compétence par l'agglomération sera effective en 2021. M. Claude MAMOU lui répond que cette période transitoire peut durer maximum 3 ans.

M. Jean-François NEDELEC souhaite savoir qui est responsable en cas d'accident. Monsieur le Maire lui répond que la responsabilité incombe normalement au gestionnaire de la compétence mais cette question pourrait être posée lors de la prochaine réunion de la CLECT pour avoir plus de précisions pendant cette période transitoire.

[+Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {13 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver D'autoriser M. le Maire à mettre au point et signer la convention de gestion à intervenir avec

Golfe du Morbihan — Vannes agglomération pour la compétence Eaux Pluviales Urbaines, conformément

au projet annexé à la présente délibération

- D'inscrire les crédits en résultant au budget communal

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

8 - Exercice du droit à la formation des élus

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les élus bénéficient depuis 1992 d'un droit à la formation. Depuis ce dispositif a connu de nombreuses évolutions, notamment par les lois du 27 février 2002 visant à faciliter l'accès à la formation des élus et du 31 mars 2015 instituant le Droit Individuel à la Formation (DIF) au profit des élus locaux.

De nouvelles améliorations devraient prochainement paraître conformément à la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 dont l'un des objectifs est de clarifier et de renforcer le droit à la formation des élus locaux (mise en place d'un compte personnel de formation, création d'une obligation de formation au cours de la première année de mandat des élus ayant reçu une délégation, reconnaissance des acquis de l'expérience, accès au statut de chargé d'enseignemeni).

Dans ce cadre, il est nécessaire de déterminer :

- Les orientations retenues en matière de formation des élus qui constitue un droit individuel - Les crédits ouveris à ce titre qui constituent une dépense obligatoire pour la commune

En conséquence, il est proposé de privilégier, notamment en début de mandat, les orientations suivantes :

- Les fondamentaux de l'action publique locale,

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions.

A noter, que les élus disposent également d'un Droit Individuel à la Formation (DIF), indépendamment de la commune, d'une durée de 20 heures par année de mandat. Ce dispositif est financé par une cotisation obligatoire sur les indemnités de fonction, dont le taux est fixé à 1%. Ces heures acquises sont mobilisables via la Caisse des Dépôts et consignations qui en a la gestion administrative, technique et financière.

Concernant les frais de formation qui sont une dépense obligatoire de la commune. Le montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus (majorations comprises). Le montant réel des dépenses ne peut toutefois excéder 20% des indemnités.

À noter, qu’un tableau retraçant les actions de formations des élus financées par la commune sera annexé chaque année au compte administratif.

Avant le vote, Monsieur le Maire précise que les crédits votés seront inscrits dans une délibération modificative du budget qui sera proposée lors d'une prochaine séance du conseil.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE (13 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver les orientations propres aux formations des élus telles que présentées ci-dessus.- De fixer le montant des crédits ouverts pour l'année 2020 pour l'exercice du droit de formation des élus à 2% du montant total des indernnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus et dit que ce montant sera revalorisé chaque année après recensement des besoins des élus.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

9- Convention Morbihan Energies pour une extension de l'éclairage public

Rapporteur : Jean-François NEDELEC

M. Jean-François NEDELEC informe les membres du Conseil que le syndicat Morbihan Energie nous a transmis une étude financière concernant l'extension de l'éclairage public sur la rue de Lézuis et la rue du Pouldu.

Le coût prévisionnel des travaux pour la commune s'élève à :

| HT TVA TTC | Montant prévisionnel de A 7 000,00 € 1 400,00 € 8 400,00 € l'opération

Montant plafonné HT de B = 7 000,00 €

l'opération

Contribution du SDEM C = 30% de B 2 100,00 € 2 100,00 € Contribution de la Commune A-C 4 900,00 € 1 400,00 € 630000€ |

ll est précisé que ces travaux sont imputés sur l'intégralité du coût total TTC en section d'investissement et que la Commune récupèrera la TVA au budget N+1.

Cette intervention financière et technique de Morbihan Energies nécessite de conclure une convention de financement et de réalisation {voir projet en annexe).

Avant le vote, Mme Elsa MILVOY demande sur quel crédit sera financé cette opération. M. Jean-François NEDELEC lui répond que cette nouvelle dépense sera inscrite sur la délibération modificative du budget si les travaux sont réalisés avant la clôture du budget.

M. Claude MAMOU ajoute que cette dépense est importante car il s'agit de la sécurisation des piétons et

notamment celle des enfants qui se rendent à l'école et regrette que ces travaux n'aient pas été inclus lors du remplacement des lanternes LED.

Monsieur le Maire précise qu'il reste également à prévoir l'éclairage du tunnel de la piste cyclable et Mme Isabelle COMTE ajoute qu'il y a également l'éclairage de la gare routière à prévoir.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {13 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver la convention de financement et de réalisation telle que présentée

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

10 - Règlement intérieur du service de la restauration scolaire à compter du 1° novembre 2020

Rapporteur : Laetitia ROUAULT

Mme Laetitia ROUAULT rappelle aux membres du Conseil que les repas du restaurant scolaire sont fournis

par le restaurant scolaire de la commune de Surzur depuis le 18 septembre 2020.

Afin de faciliter la gestion des commandes et la facturation des repas par les familles, la commune de

Surzur nous a proposé de partager son portail familles.Cette évolution de gestion de ce service périscolaire nécessite l'établissement d'un nouveau règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement qui seront applicables à compter du 1: novembre 2020.

Avant le voie, M. Jean-François demande de vérifier la concordance réglementaire entre le règlement intérieur et la convention signée avec la commune de Surzur pour la fourniture des repas. Mme Laetitia ROUAULT prend acte de sa demande.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {13 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver le règlement intérieur tel que présenté en annexe.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

11- Approbation pour le projet d'obtention du label « Aire Marine Educative » par les élèves de l'école Vert

Marine

Rapporteur : Nicolas DESCHAMPS

M. Nicolas DESCHAMPS informe les membres du Conseil que les élèves du cycle 3 (CE2, CMI et CM2) de la classe de Mme DUBUISSON ont souhaité obtenir le label « Aire Marine Educative » qui est décerné tous les

ans aux écoles qui s'engagent dans un processus de gestion participative du milieu marin.

Pour obtenir le label, ils travaillent sur 3 axes :

- { connaître la mer » : acquisition de connaissances sur le milieu marin - « Vivre la mer » : rencontrer des professionnels de la mer et permettre la transmission des savoirs entre les générations

- & Gérer la mer » : proposer des mesures de gestion et organiser un suivi de la zone choisie

Pour demander le label, l'école doit :

- Proposer une baie ou une zone littorale maritime proche de l'école - Identifier une personne qui assistera l'enseignante pour les activités réalisées dans ce cadre - Mettre en place un conseil de la mer des enfants incluant si besoin divers acteurs de la mer pour discuter des actions à mettre en place

- Etablir Un état écologique de référence de la zone choisie impliquant les enfants en collaboration avec des équipes de scientifiques

- Avoir reçu un avis favorable de la commune concernée

Avant le vote, Monsieur le Maire précise que l'école a déjà obtenu ce label mais qu'il s'agit d'une régularisation administrative et que les enfants sont très impliqués avec un projet d'ouverture au public de cette zone el l'installation d'une signalétique qui sera réalisée par les enfants.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {13 voix POUR) après un vote à main levée :

- De donner un avis favorable à l'action engagée par les enfants de l'école Vert Marine pour obtenir le

label « Aire Marine Educative »

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

12 — Informations et questions diverses :

La séance est levée à

AU HEZO, le 9 novembre 2020

Le secrétaire de séance À

Elsa MILVOY ea

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