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Procès Verbal - PV CM 17 11 2020
Procès Verbal - 17 06 30 proces verbal cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hézo.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 06 30 proces verbal cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
DU
HEZO
56450
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
trente
juin,
à
12
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Hézo,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
LEBERT,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
:
En
exercice
:
10
—
Présents:9
-
Votanis:9
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23 juin
2017
PRESENTS
:
Loïc
LEBERT
- Laurence
LEMORE
- Bernard
CLICQ
- Marie-Christine
CHAMPLON
- Jean-
Pierre
ROY
- Florence
FRANCOIS
{à
partir
de
12h48)
- Philippe
GAIN
- Marie-Françoise
LE
CADRE
- Thierry
ROCHER
ABSENTS/EXCUSÉS
:
Christophe
LE
GAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Thierry
ROCHER
+
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
au
titre
de
sa
délégation
o
Requête
de
M.
PAUL
contre
un
certificat
d'urbanisme
négatif
attribué
pour
la
construction
d'une
maison
à
Kerfontaine
M.
PAUL
souhaite
vendre
un
terrain
qu'il
possède
à
Kerfontaine.
Son
notaire
a
demandé
un
certificat
d'urbanisme
afin
de
certifier
que
le
terrain
était
bien
constructible
pour
un
éventuel
acheteur.
Le
hameau
de
Kerfontiaine
est
considéré
comme
une
zone
d'habitat
diffus
selon
la
loi
Littoral.
La
construction
d'une
nouvelle
habitation
n'y
est
donc
pas
autorisée.
En
accord
avec
l'Agglomération,
un
certificat
négatif
a
été
transmis
à
M.
PAUL.
Ce
dernier
l'a
attaqué
devant
le tribunal
administratif.
Une
réponse
lui
a
été
donnée
le
31
mai
2017.
Nous
sommes
dans
l'attente
du
jugement.
o
Modification
du
PLU
- Contrat
d'accompagnement
- Ouest
Am'
Le
31
mars,
le
Maire
a
lancé
une
procédure
de
modification
du
PLU
pour
ouvrir
à
l'urbanisation
la
zone
2AU
située
entre
la
ZA
de
Lann
Vrihan
et
Kerfontaine.
Après
consultation
de
3
entreprises,
un
contrat
a
été
signé
avec
le
bureau
d'études
OUEST
AM’
pour
qu'il
nous
accompagne
tout
au
long
de
la
procédure.
Il s'agit
du
bureau
d'étude
qui
avait
déjà
réalisé
le
PLU
en
février
2014.
Le
contrat
a
été
signé
pour
un
montant
de
5
671,20
€ TTC,
soit
moins
que
les
8 000
€
prévus
au
budget. +
Procès-verbal
de
la
réunion
du
15
mai
2017
- Approbation
Après
en
avoir
délibéré,
IL À
ETE
DECIDE
A
L'UNANIMITE :
°
d'approuverle
procès-verbal
mentionné
ci-dessus.
ELECTIONS
1.
Election
des
délégués
du
conseil
municipal
pour
les
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2017
Par
arrêté
du
19
juin
2017,
le
Préfet
a
convoqué
d'office
les
Conseils
Municipaux
du
Département
le
30
juin
pour
qu'ils
désignent
les
délégués
chargés
de
voter
lors
des
élections
sénatoriales
de
septembre.
La
Commune
du
HEZO
doit
désigner
3
délégués
et
3
suppléants
à
bulletins
secrets.
Afin
de
respecter
l'ordre
du
tableau,
il vous
est
proposé
d'élire
le
Maire,
les
4 adjoints
et
la
conseillère
municipale
déléguée.
Marie-Christine
CHAMPLON
propose
de
se
mettre
d'accord
sur
le
candidat
pour
lequel
voteront
les
délégués.
Bernard
CLICQ
indique
que
cela
n'est
pas
possible
car
les
candidats
ne
sont
pas
encore
connus.
De
plus,
s'il
est
élu,
il
ne
souhaïte
pas
qu'on
lui
dicte
son
choix.
Il
votera
selon
ses
convictions
mais
il révèlera
son
vote
si cela
est
demandé.
Après
en
avoir
délibéré,
ONT
ETE
ELU
A
L'UNANIMITE
(8
VOIX),
après
un
vote
à
bulletins
secrets
:
°
Marie-Christine
CHAMPLON,
Bernard
CLICQ
et
Loïc
LEBERT
en
tant
que
délégués
de
la
Commune
pour
les
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2017,
e
Jean-Pierre
ROY,
Florence
FRANCOIS
et
Laurence
LEMORE
en
tant
que
suppléants,
*<
d'autoriser
le Mairie
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
ENFANCE
/ JEUNESSE
2.
Modification
des
rythmes
scolaires
pour
la
rentrée
2017/2018
Le
nouveau
ministre
de
l'Education
Nationale
va
prochainement
signer
un
décret
permettant
aux
Communes
qui
le
souhaitent
de
revenir
à
la
semaine
de
4
jours
à
compter
de
l'année
scolaire
2017/2018.
Un
sondage
a
été
réalisé
auprès
des
familles
dont
les
enfants
fréquentent
l'école
Vert
Marine
pour
connaître
leurs
positions
sur
le
sujet.
Les
résultats
[41
réponses
sur
49
familles)
traduisent
une
satisfaction
quant
à
l'organisation
des
TAP
sur
la Commune
(70%).
Mais
les
familles
souhaitent
massivement
(69%)
un
retour
à
la
semaine
de
4 jours.
Pour
être
effectif,
ce
retour
à
l'ancienne
organisation
doit
être
validé :
1.
parle
Conseil
d'école
du
22
juin
2.
parle
Conseil
municipal
du
30
juin
3.
par
l'Inspection
académique
Dans
l'hypothèse
d'un
retour
à
la
semaine
de
4 jours,
il sera
nécessaire
d'étudier
la
nécessité
de
proposer
une
garderie
périscolaire
aux
parents
le
mercredi
matin.
Ilne
sera
pas
possible
de
le
faire
à
SURZUR
car
la
municipalité
y
a
décidé
de
maintenir
le
système
actuel.
Bernard
CLICQ
demande
si dans
l'hypothèse
d'un
maintien
des
rythmes
actuels,
une
participation
sera
demandée
aux
parents.
Marie-Christine
CHAMPLON
indique
que
le
budget
2017
prévoit
une
participation
des
familles
à
compter
de
septembre
et
précise
qu'un
tarif
de
1,50
€
à
la
séance
était
évoqué.
Jean-Pierre
ROY
prévient
qu'il
faut
être
vigilant
sur
ce
tarif.
Il ne
doit
pas
exciure
les
enfants
des
familles
les plus
modestes.
Laurence
LEMORE
propose
de
travailler
sur
un
tarif
au
quotient
familial
qui
est
plus
juste
par
définition.
Le
MAIRE
demande
si
l'aide
de
l'Etat
de
50
€
par
enfant
est
maintenue
pour
2017/2018. Marie-Christine
CHAMPLON
confirme
qu'elles
sont
maintenues.
Dans
ce
cas,
le
Maire
trouve
difficile
de
demander
une
participation
des
familles
à
compter
de
septembre.
Marie-Christine
CHAMPLON
indique
que
l'inspection
académique
sera
souveraine
dans
fous
les
cas
et
que
son
choix
sera
principalement
dicté
par
la
cohérence
du
territoire.
Si
LE
HEZO
est
la
seule
commune
des
environs
à
demander
un
retour
à
la
semaine
de
4 jours,
cela
sera
probablement
refusé.
Après
en
avoir
délibéré,
IL
À
ETE
DECIDE
A
LA
MAJORITE
(4
POUR,
2
CONTRE,
2
ABSTENTIONS)
après
un
vote
à
main
levée, De
maintenir
l'organisation
actuelle
des
rythmes
scolaires,
De
maintenir
la
gratuité
des
Temps
d'Activité
Périscolaires
pour
l'année
2017-
2018,
e
D'autoriser
le
Mairie
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision. URBANISME/TRAVAUX
3.
Convention
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
d'urbanisme
avec
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération
- Approbation
Suite
à
la
création
de
la
nouvelle
agglomération,
la
convention
pour
l'instruction
des
demandes
d'urbanisme
avec
Vannes
agglomération
n'est
plus
valide.
il
est
donc
nécessaire
de
conclure
une
nouvelle
convention
avec
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
Agglomération.
Celle-ci
reprend
les
mêmes
dispositions
que
l'ancienne
et
est
toujours
gratuite
pour
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
IL A
ETE
DECIDE
A
L'UNANIMITE
après
un
vote
à
main
levée
:
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
:
o
la
convention
relative
à
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
avec
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION,
o
l'arrêté
municipal
donnant
délégation
de
signature
aux
agents
chargés
de
l'instruction
des
demandes
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L423-1
du
code
de
l'urbanisme
;
4.
Modification
n°1
du
PLU
—
Justification
d'une
ouverture
à
l'urbanisation
[12h48] Arrivée de
Florence FRANCOIS.
La
commune
du
Hezo
est
dotée
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
25
février
2014.
Elle
souhaite
aujourd'hui
procéder
à
une
modification
de
son
PLU.
Monsieur
le
Maire
précise
les
motivations
des
élus
de
la
commune
d'entreprendre
une
modification
du
PLU
en
vue
d'ouvrir
à
l'urbanisation
la zone
2AU
de
Kerfontaine
:
La
commune
ne
dispose
plus
de
terrain
disponible
à
la
construction
permettant
la
réalisation
d'une
opération
d'ensemble.
En
effet,
les
deux
zones
1 AU
prévues
au
PLU
sont
aujourd'hui
viabilisées
et
il ne
reste
plus
que
3
lots
à
commercialiser.
I Yÿ a
donc
nécessité
d'ouvrir
le
secteur
2AU
de
Kerfontaine
afin
de
prolonger
la
dynamique
démographique
de
ces
dernières
années.
Pour
ce
faire
le
secteur
2AU
doit
faire
l'objet
d'une
ouverture
à
l'urbanisation
{reclassement
en
zone
T1 AU).
Ouverture
de
la
zone
2
AU:
la
commune
du
Hezo
a
une
population
grandissante,
{+1.9
%
entre
2008
et
2013}
et
compte
792
habitants
au
ler janvier
2014,
contre
759
habitants
en
2013
et
692
habitants
en
2008.
Cet
accroissement
est
principalement
porté
par
le
solde
migratoire.
Toutefois,
le
vieillissement
de
la
population
s'accentue
(6.5%
de
plus
de
75
en
2008,
contre
7.6%
en
2013}
même
si la
population
reste
jeune
{indice
de
jeunesse
de
1.2
en
2013).
L'enjeu
est
donc
de
maintenir
la
capacité
de
renouvellement
de
la
population
via
une
offre
adaptée
en
logements
pour
attirer les jeunes
ménages. Deux
zones
2AU
sont
prévues
par
le
PLU
du
Hézo.
Le
choix
de
la
zone
2AU
de
Kerfontaine
est justifié
de
la
manière
suivante
:
1.
La
zone
2AU
de
Kerfontaine
[ou
Lann
Vrihan
dans
le
PLU
approuvé
en
2014)
est
située
en
continuité
et
au
nord
de
l'agglomération,
dans
le
prolongement
de
la
zone
artisanale.
Elle
est
reliée
au
bourg
par
la
rue
de
Lann
Vrihan
et
une
continuité
piétonne
entre
le
hameau
de
Kerfontaine
ef
le
bourg.
Par
ailleurs,
l'accès
depuis
la
RD
780
est
aujourd'hui
grandement
sécurisé
: la
bretelle
accidentogène
de
Kerfontaine
a
été
fermée
suite
à
la
création
du
giratoire
de
Bourgerel
à
Theix-Noyalo
et
le
giratoire
de
Kermarc'h
permet
de
relier
cette
zone
à
Lezuis.
Le
centre
de
gravité
de
la
commune
s'est
largement
déplacé
le
long
de
la
RD
780,
seule
l'église,
et
la
mairie
témoignant
du
centre
bourg
historique.
En
effet,
on
trouve
des
commerces
et
services
au
niveau
du
giratoire
de
Kermarc'h
et
dans
la
zone
artisanale
qui
constituent
aujourd'hui
un
pôle
de
fréquentation
équivalent
à
celui
d'un
centre
bourg.
Le
foncier
de
la
zone,
d'une
surface
de
1,7
ha,
appartient
à
des
propriétaires
privés
et
ne
présente
aucune
contrainte
technique
et
physique
particulière
qui
pourrait
gêner
la
construction
de
nouveaux
logements
dans
un
court
terme.
Par
ailleurs,
le
PADD
du
PLU
2014
prévoyait
de
s'appuyer
sur
Une
densité
minimale
de
20
logements
par
hectare
dans
les
opérations
d'aménagement
d'ensemble.
2.
La
seconde
zone
2AU
de
la
commune
correspond
à
l'ancienne
lagune
entre
l’école
et
la
zone
artisanale.
Le
foncier
correspond
à
une
superficie
de
1,5
hectare.
Bien
qu'aujourd'hui
les
eaux
usées
de
le
Hézo
soient
redirigées
vers
la
station
de
Kerorange
à
Sarzeau,
dont
la
capacité
de
traitement
a
été
revue
pour
accueillir
l'ensemble
des
projets
de
développement
prévus
dans
le
PLU
du
Hézo
de
2014,
la
réutilisation
des
anciennes
lagunes
à
des
fins
d'habitat
n'est
plus
envisagée
car
elles
sont
utilisées
pour
la
rétention
des
eaux
pluviales
et
comme
bassin
de
décantation
pour
le
transfert
des
eaux
usées.
Il
n'est
cependant
pas
prévu
de
faire
évoluer
le
PLU
en
vigueur
sur
ce
point
car
le
PADD
avait
affiché
un
projet
d'habitat
sur
ces
anciennes
lagunes.
En
effei,
une
telle
évolution
entraîne
la révision
complète
du
PLU.
L'ouverture
à
l'urbanisation
porte
donc
sur
1.71
ha
dont
la
commune
n'est
pas
propriétaire.
Les
parcelles
sont
exploitées
par
Philippe
GAIN,
agriculteur
basé
à
Kermarc'h,
et
sont
régulièrement
labourées
et
cultivées.
L'emprise
représente
1,64
%
de
la
surface
d'exploitation
de
M.
GAIN
et
est
enclavée
enire
la
RD
780,
le
tissu
urbain
et
les
milieux
naturels.
Le
PLU
de
2014
avait
considéré
que
l'enjeu
agricole
relatif
à
cette
seule
zone
était
faible
au
regard
des
alternatives
de
développement
urbain
extrêmement
réduites
pour
la
commune
{loi
liftoral,
site
inscrit,
Natura
2000,
zones
humides).
L'article
L153-38
dispose
que
« Lorsque
le
projet
de
modification
porte
sur
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone,
une
délibération
motivée
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
compétent
ou
du
conseil
municipal
justifie
l'utilité
de
cette
ouverture
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et la faisabilité
opérationnelle
d'un
projet
dans
ces
zones.
» L'étude
des
capacités
d'urbanisation
inexploitées
dans
les
zones
urbanisées
et
leur
faisabilité
opérationnelle
indique
que
le
potentiel
disponible
maximum
est
de
14
logements
sur
0.82
ha
et
5
lofs
constructibles.
De
plus,
une
partie
du
gisement
foncier
n'est
pas
disponible
car
il nécessite
des
remembrements
urbains
et
donc
la
volonté
coordonnée
des
propriétaires
concernés
{sur 2.15
ha).
Le
PADD
indique
un
rythme
de
croissance
à
suivre
de
10
à
12
logements
par
an.
Le
rythme
des
constructions
sur
les
dernières
années
se
situent
autour
de
8
logements
par
an.
Les
capacités
d'urbanisation
offrent
donc
un
potentiel
d'environ
2
ans.
La
mise
en
œuvre
d’une
nouvelle
opération
à
l'horizon
2
-
3
ans
(prise
en
compte
des
délais
de
conception
et
d'instruction
du
projet)
apparait
nécessaire
pour
assurer
le
renouvellement
de
l'accueil
de
jeunes
ménages
avec
un
objectif
de
30-35
logements
environ.
l'ouverture
à
l'urbanisation,
Philippe
GAIN
ne
devrait
pas
participer
à
ce
vote.
Le
MAIRE
partage
cet
avis
et
demande
à
Philippe
GAIN
ne
pas
prendre
part
au
vote
de
ce
bordereau.
Après
en
avoir
délibéré,
IL
À
ETE
DECIDE
A
LA
MAJORITE
(5
POUR,
3
ABSTENTIONS,
Philippe
GAIN
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
après
un
vote
à
main
levée:
°«
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure,
e
De
prescrire
la
modification
du
PLU
en
vue
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone
2 AU
{reclassement
en
zone
1'AU).
5.
Agenda
De
mise
en
Accessibilité
Programmée
(ADAP)
des
bâtiments
communaux
-— Validation
de
la
programmation
et
autorisation
à
déposer
la
demande
d'approbation
Le
4
octobre
2016,
le
bureau
d'étude
APAVE
a
réalisé
le
diagnostic
d'accessibilité
des
bâtiments
communaux
recevant
du
public
(ERP).
Le
coût
total
des
travaux
s'élèverait
à
74
300
€.
Il
est
maintenant
nécessaire
de
programmer
la
réalisation
de
ces
travaux
sur
les
années
à
venir.
Cela
passe
par
le
dépôt
d'un
Agenda
De
mise
en
Accessibilité
Programmée
{ADAP)
des
ERP
auprès
de
la
Préfecture.
Ci-dessous,
vous
trouverez
la
liste
des
travaux
qu'il
vous
est
proposé
de
valider
sur
la
période
2017-2020.
Vous
remarquerez
qu'une
dérogation
est
demandée
pour
ne
pas
réaliser
d'ascenseur
vers
la
bibliothèque.
Ces
travaux,
évalués
à
39
000
€,
ne
pourraient
être
financés
que
par
l'emprunt,
ce
que
ne
permet
pas
la
situation
financière
de
la
Commune.
De
plus,
dans
l'hypothèse
où
l'ascenseur
serait
réalisé,
le
reste
de
la
bibliothèque
ne
serait
pas
pour
autant
accessible
(moquette,
allées
trop
étroites,
livres
inaccessibles,
etc.). 300‘00TIT 1VIOL S9dISS292e , D1puu S9] MOd SANSIdNLBQUI Se] 18981d9p 3 00‘00S sjuatuadinbs - saje}uozHou sa1na19uI SUOIEIN21) 3109
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OTOZ IL À
ETE
DECIDE
A
L'UNANIMITE
après
un
vote
à
main
levée :
°
d'approuver
la
programmation
2017-2020
des
travaux
de
mise
en
Accessibilité
Programmée
[ADAP)
des
ERP
communaux,
e
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
les
demandes
d'approbation
correspondantes
auprès
de
la
Préfecture
°e
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
une
dérogation
concernant
la
mise
en
accessibilité
de
la
bibliothèque
compte-tenu
de
l'impossibilité
pour
la
Commune
de
financer
les
travaux.
FINANCES
6.
Modification
des
tarifs
communaux:
ajout
d'un
tarif
pour
la
plastifieuse
et
les
photocopies
couleur
Suite
à
la
demande
d'un
administré,
il
vous
est
proposé
d'ajouter
un
tarif
pour
la
plastification
des
documents
en
Mairie.
Compte-tenu
du
coût
d'achat
des
fournitures
et
de
l'usure
de
la
machine,
il
vous
est
proposé
de
fixer
le
tarif
de
la
plastifieuse
à :
+
0,50
€ pour
le
A4
+
1,00
€
pour
le
A3
Par
ailleurs,
il vous
est
aussi
proposé
de
fixer
un
tarif
pour
les
photocopies
couleur
{le
double
du
tarif
noir
et
blanc):
e
0,40
€ pour
le
A4
+
0,50
€ pour
le
A3
e
0,70
€
pour
le
recto/verso
A4/A3
e
0,20
€ pour
les
associations
Enfin,
il est
proposé
de
supprimer
le
tarif
pour
l'utilisation
du
fax
car
il sera
désactivé
dans
le
courant
de
l'été
{résiliation
de
l'abonnement
chez
Orange).
Après
en
avoir
délibéré,
IL A
ETE
DECIDE
A
L'UNANIMITE
après
un
vote
à
main
levée :
.
de
fixer
à
compter
du
1er
juillet
2017
les
tarifs
communaux
de
la
façon
suivante
:
PHOTOCOPIE
NOIR
ET
BLANC
FORMAT
A
4
0.20
€
FORMAT
A
3
0.25
€
RECTO/VERSO
A4
où
A3
0.35
€
Associations
tous
formats
0.10
€ COULEUR
FORMAT
À
4
0.40
€
FORMAT
A
3
0.50
€
RECTO/VERSO
A4
où
AG
0.70
€
Associations
tous
formats
0.20
€
PLASTIFIEUSE
FORMAT
A
4
0.50
€
FORMAT
A
3
1.00
€
CONCESSION
CIMETIERE
Concession
de
2 m?
15ans=
80€
30
ans=
150€
CAVURNE
Concession
de
1 m?
{avec
mini
caveau)
15
ans
=
300
€
30
ans
=
600
€
POSE
DE
BUSES
80
€/mètre
linéaire
SUBVENTION
VOYAGES
65
€ / collégien
et
lycéen
{Pas
de
subvention
complémentaire
aux
collèges
et
lycées)
PARTICIPATION
AUX
FOURNITURES
SCOLAIRES
Enfants
scolarisés
en
C.L..S
70
€/
enfant
LOCATION
DU
PODIUM
ROULANT
Communes
du
canton :
Gratuit
Personnes
physiques
et
morales
du
HEZO
et
de
SURZUR
:
100
€
Personnes
physiques
et
morales
extérieures :
200
€
PERSONNEL
7.
Régime
indernnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
et
de
l'expertise
(RIFSEEP)
- Complément
indiciaire
Annuel
-
Filières
animation
et
médico-sociale
Le
21
novembre
2016,
le
Conseil
Municipal
à
créé
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
({IFSE)
pour
les
2
agents
des
filières
d'animation
(agent
en
charge
de
la
cantine-garderie)
et
médico-sociale
(ATSEM).
il
est
proposé
aujourd'hui
de
créer
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
en
faveur
de
ces
2
agents.
Celui-ci
valorise
les
résultats,
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir.
Il est
proposé
de
fixer,
au
niveau
de
la
commune,
la
part
liée
aux
résultats
selon
les
montants
suivants : _
Montant maximum
annuel
__delapar« fonctions »_
_ Cadre
d'empl
Groupel
Tous
les
grades
du
cadre
2
d'emploi
des
ATSEM
| ATSEM
300 €
‘
Tous
les
grades
du
cadre
2
d'emploi
des
Adjoints
d'animation
Groupe
1 Agent
de
.
-
300
€
cantine-garderie
Il s'agit
du
montant
annuel
maximum
attribuable
à
l'agent
dans
le
cas
où
sa
manière
de
servir
est jugée
satisfaisante
à
l'issue
de
l'entretien
professionnel.
Dans
le
cas
contraire,
la
part
liée
aux
résultats
ne
sera
pas
versée
à
l'agent.
Cette
part
est
versée
annuellement
en
une
seule
fois
au
regard
de
la
fiche
d'évaluation
issue
de
l'entretien
professionnel
:
Appréclaiion
des résultats de l'évaluation
Coeñicients
de modulation |
_ individuelle et de
la manière de
servir
_
_ individuelle
À
jent
satisfaisant
ou
très
satisfaisant
100%
Agent
peu
satisfaisant
507%
Agent
insatisfaisant
0%
Le
montant
individuel
du
CIA
est
fixé
par
le
Maire
dans
la
limite
du
montant
maximum
mentionné
plus
haut.
Enfin,
il
est
nécessaire
de
moduler
le
CIA
selon
l'indisponibilité
de
l'agent.
Il
est
proposé
de
retenir
la
modulation
suivante
:
indemnitaire
Suspension
à
compter
du
91ème
jour
d'absence
réalisé
de
façon
consécutive
ou
non
sur
une
Congé
de
maladie
ordinaire
période
glissante
de
référence
d'un
an
précédent
la
date
à
laquelle
la
situation
de
l'agent
est
étudiée
Nafur
disponibilité
Effet sur le versement
du régime
i
Congé
de
longue
maladie
z
n
Régime
indemnitaire
suit
le
sort
du
traitement
Congé
de
longue
durée
Congé
de
maternité,
paternité,
accueil
de
l'enfant
ou
adoption
Maintien
du
régime
indemnitaire
Maintien
de
la
totalité
du
régime
indemnitaire
à
l'exception
des
primes
et
indemnités
relatives
au
temps
de
travail
ou
aux
déplacements
professionnels
conformément
à
la
circulaire
du
20
janvier
2016
Décharge
partielle
ou
totale
de
service
pour
activité
syndicale Florence
FRANCOIS
demande
comment
ont
été
fixées
les
enveloppes
proposées.
Le
MAIRE
lui
indique
qu'il
s'agit
d'une
reprise
des
montants
versés
avant
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Après
en
avoir
délibéré,
IL A
ETE
DECIDE
A
L'UNANIMITE
après
un
vote
à
main
levée
:
e
de
créer
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
en
faveur
des
filières
animation
et
médico-sociale
à
compter
du
1er juin
2017.
Celui-ci
tient
compte
des
résultats,
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir ;
e
de
valider
les
critères
d'attribution
et
de
modulation
ainsi
que
les
montants
définis
ci-dessus.
e
Informations
et
questions
diverses
[13h20]
Thierry
ROCHER
quitte
la salle
du
Conseil
Municipal.
Le
secrétaire
de
séance
ayant
quitté
les
lieux,
la
séance
est
levée
à
13h20.
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Thierry
ROCHER 10 11 12
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
VENDREDI
30
JUIN
2017
Loïc
LEBERT
Laurence
LEMORE
DEMISSIONNAIRE
Bernard
CLICQ
Marie-Christine
CHAMPLON
Jean-Pierre
ROY
Frédéric
FEUTRY
DEMISSIONNAIRE
Antoine
BAMAS
DEMISSIONNAIRE
Florence
FRANCOIS
Philippe
GAIN
D
-
er
F7
ZT
Marie-Françoise
LE
CADRE
He.
Go
y
Christophe
LE
GAL
ÆÈES