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Procès Verbal - 17 12 18 proces verbal CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hézo.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 12 18 proces verbal CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DU
HEZO
56450
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Hézo,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
LEBERT,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
:
En
exercice
: 15
-
Présents:14
-
Votants
:15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:12
décembre
2017
PRESENTS
:
Loïc
LEBERT
- Bernard
CLICQ
- Marie-Christine
CHAMPLON
- Sandrine
ORAIN
—
Jean-Pierre
ROY
-
Florence
FRANCOIS
-
Philippe
GAIN
-
Marie-Françoise
LE
CADRE
- Thierry
ROCHER
- Ehouarn
DE
BONVILLER
- Dominique
ALOS
- Régine
LE
PICHON
- Pierre
CARROT
- Fabrice
NINERAILLES
POUVOIR : Christophe
LE
GAL
a
donné
pouvoir
à
Loïc
LEBERT
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Thierry
ROCHER
°
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
au
titre
de
sa
délégation
Depuis
le
Conseil
Municipal
du
6
novembre
2017,
le
Maire
a
utilisé
sa
délégation
de
la
façon
suivante
:
+
Contrat
de
lutte
contre
les
nuisibles
à
la
cantine
{mulots,
souris)
-
ECOLAB
{(SAINT-BRIEUC)
:324,00
€TTC
.
Régie
« photocopies
»
- Modification
du
nom
en
régie
« recettes
diverses
»
et
du
fonctionnement
pour
permettre
l'encaissement
des
factures
de
cantine-
garderie
inférieures
à
15
€
(celles-ci
ne
sont
plus
encaissées
par
la
Trésorerie
depuis
cette
année).
°
Contrat
pour
la
mutation
et
la
maintenance
du
standard
téléphonique
-—
SIMTEL
(VANNES)
:
o
mutation
du
standard
vers
la
fibre
:1
334,40
€TTC
o
création
et
abonnement
annuel
pour
2
lignes
sortantes
:430,56€TTC/an
o
maintenance
de
l'installation
:300
€TTC/an
+
Procès-verbal
de
la
réunion
du
25
septembre
2017
-
Approbation
Ce
procès-verbal
vous
a
été
transmis
par
courrier
avec
le
dossier
de
la
réunion.
IL
A
ETE
DECIDE
A
L'UNANIMITE
après
un
vote
à
main
levée
:
°
D'approuver
le
procès-verbal
mentionné
ci-dessus. +
__ Information
: Déjections
canines
sur
la
voie
publique
Le
MAIRE
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a
récemment
pris
un
arrêté
pour
interdire
les
déjections
canines
sur
la
voie
publique.
Il
ajoute
que
les
agents
communaux
font
souvent
les
frais
de
ces
déjections
lors
qu'ils
procèdent
à
la
tonte
des
espaces
verts.
I! a
donc
décidé
de
prendre
cet
arrêté
sur
le
modèle
de
celui
applicable
sur
THEIX-
NOYALO,.
Il sera
affiché
sur4
ou
5
endroits
stratégiques
de
la
Commune.
Cela
lui
donnera
la
possibilité
de
verbaliser
éventuellement
les
contrevenants.
Régine
LE
PICHON
propose
qu'il
soit
fait
mention
de
cet
arrêté
dans
la
prochaine
Garzette
afin
de
sensibiliser
la population.
Le
MAIRE
est
d'accord
et
estime
que
c'est
une
bonne
idée.
FINANCES
1.
Subventions
aux
associations
La
Commission
« Vie
associative
»
s'est
réunie
le
28
novembre
dernier
et
vous
propose
d'atiribuer
les
subventions
2017
aux
associations
selon
le
tableau
ci-
dessous
:
subvention
Subvention
Subvention
Association
roposée
demandée
attribuée
en
:
PToP
en 2017
2016
pour
2017
ADMR
300,00
€ |
400
à
600
€
300,00
€
Amicale
des
donneurs
de
sang
de
Theix
77,80
€
Pas
de
75,90
€
montant
Amicale
Laïque
Le
Hézo
500,00
€ |
500,00
€
500,00
€
Banque
alimentaire:
110,00€|
300,00 €
110,00 €
CFA
bâtiment
Pas
de
{lélève
hézotin
scolarisé
en
2016/2017)
50,00
€
montant
30,00
€
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
{2
élèves
hézotins
scolarisés
en
2016/2017)
100,00
€!
100,00
€
50,00
€
Chasseurs
propriétaires
180,00
€
130,00
€
110,00
€
Croix-Rouge
française
40,00
€
100,00
€
40,00
€ Faire
Face
Ensemble
(aide
aux
familles
40,00
€
Pas
de
40,00
€
touchées
par
le
cancer)
montant
Hézo
Loisir
500,00
€ |
500,00
€
300,00
€
Maison
Familiale
Rurale
Questembert
Pas
de
{2
élèves
hézotins
scolarisés
en
2016/2017]
100,00
€
montant
50,00
€
Restaurants
du
Cœur
150,00
€ |
200,00
€
150,00
€
Retraités
Le
Hézo/Saint
Armel
60,00
€
60,00
€
60,00
€
Union
Départementale
des
Sapeurs-Pombpiers
Pas
de
du
Morbihan
{aide
des
pupilles
des
sapeurs-
60,00
€
60,00
€
.
montant
pompiers)
US
Saint-Armel/Le
Hézo
250,00
€ |
400,00
€
250,00
€
TOTAL
2
487,80
€
Le
MAIRE
profite
de
cette
délibération
pour
signaler
qu'un
des
rideaux
de
l'ESTRAN
a
été
déchiré
lors
du
spectacle
de
l'Amicale
Laique
lors
du
spectacle
du
dimanche
17
décembre.
Il a
demandé
à
ce
que
l'association
fasse
jouer
son
assurance.
Philibpe
GAIN
en
profite
pour
indiquer
qu'il
a
été
sollicité
par
les
Arts
Mélodiques
pour
un
prêt
de
parcelles.
Il
s'agit
de
l'association
qui
organise
un
festival
de
musique
chaque
année
à
SAINT-ARMEL.
Le
MAIRE
précise
que
ce
festival
est
menacé
pour
des
raisons
de
sécurité.
Le
lieu
où
il
se
déroule
actuellement
est
trop
proche
de
ia
RD
20.
Ils sont
donc
à
la
recherche
de
nouveaux
terrains.
Il
annonce
que
si
les
conditions
de
sécurité
sont
réunies,
il
ne
s'opposera
pas
à
ce
que
le
festival
déménage
sur
LE
HEZO.
Bernard
CLICQ
annonce
qu'il
s'abstiendra
sur
ce
vote
comme
chaque
année.
Il
voudrait
que
le
Conseil
Municipal
puisse
voter
par
association
ef
non
pour
toutes
les
associations. Après
en
avoir
délibéré,
IL À
ETE
DECIDE
A
L'UNANIMITE
(un
élu
s'étant
abstenu)
après
un
vote
à
main
levée :
e
D'approuver
l'attribution
des
subventions
telles
que
détaillées
dans lele
tableau
ci-dessus
au
titre
de
l'année
2017.
2.
Convention
pour
la
répartition
des
frais
de
fonctionnement
ei
d'investissement
de
la
psychologue
scolaire
- THEIX-NOYALO
L'école
Marie-Curie
de
THEIX-NOYALO
accueille
dans
ses
locaux
une
psychologue
scolaire,
Mme
KERFORN.
Celle-ci
intervient
sur
un
secteur
de
8
communes,
dont
LE
HEZO. A
ce
litre,
THEIX-NOYALO
sollicite
LE
HEZO
pour
participer
aux
frais
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
cette
psychologue
scolaire
selon
les
modalités
définies
dans
la
convention
jointe
en
annexe
(annexe
1).
En
résumé,
la
clé
de
répartition
des
dépenses
de
la
psychologue
scolaire
s'effectuera
au
prorata
du
nombre
d'enfants
inscrits
par
école
sur
son
secteur.
Ainsi,
pour
l'année
scolaire
2016-2017,
la dépense
pour
LE
HEZO
s'élèvera
à 81,12
€.
Fabrice
NINERAILLES
indique
que
ces
psychologues
scolaires
sont
très
utiles.
li l'a
pu
le
constater
lors
de
son
expérience
professionnelle.
Après
en
avoir
délibéré,
IL A
ETE
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
après
un
vote
à
main
levée :
e
D'approuver
la
convention
pour
la
répartition
des
frais
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
la
psychologue
scolaire
avec
la
Commune
de
THEIX-
NOYALO,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
3.
Contrat
Enfance-Jeunesse
avec
la
MSA
-— Approbation
La
Mutualité
sociale
agricole
{MSA)
« Portes
de
Bretagne
» s'associe
avec
la
CAF
du
Morbihan
dans
le
cadre
des
Contrats
Enfance
Jeunesse.
Elle
propose
donc
au
HEZO
de
signer
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
« MSA
» joint
en
annexe
(annexe
2)
pour
la
période
2016-2019.
Chaque
année,
la
MSA
versera
éventuellement
à
la
Commune
une
prestation
de
service
selon
le
nombre
d'enfants
allocataires
du
régime
agricole
sur
LE
HEZO.
IL À
ETE
DECIDE
A
L'UNANIMITE
après
un
vote
à
main
levée :
ee
D'approuver
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
« MSA
»
avec
la
Mutualité
sociale
agricole
« Portes
de
Bretagne
»,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
ainsi
que
tout
document
afférent. 4.
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
- Transfert
de
biens
immobiliers
des
ZA
: cessions
de
parcelles
sous
compromis
Dans
le
cadre
du
transfert
des
39
zones
d'activités
économiques
communales
à
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération,
la
Commission
Locales
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
{(CLECT)
du
19
septembre
2017
a
conclu
que
:
-
20
zones
sont
entièrement
aménagées
et
commercialisées
;
-
2
zones
sont
en
cours
d'aménagement
et
de
commercidlisation
via
un
contrat
de
concession
d'aménagement
confié
à
EADM
: Le
Redo
3
{Arzon)
et
Kergrippe
3
{Séné) ; -
3
zones
sont
en
cours
d'aménagement
et
de
commercialisation
en
régie
avec
du
foncier
communal
cessible
: Gregan
{lle
aux
Moines),
Saint
Thébaud
{Saint
Avé},
Atlantheix
(Theix-Noyalo)
;
-
13
zones
sont
complètement
aménagées
et
en
cours
de
commercialisation
avec
du
foncier
communal
cessible
:
°
Lann
Vrihan
{Le
Hézo)
Norbrat
(Meucon)
Kerluherne
et Trehuinec
à
Plescop
Kermelin
et
Poteau
Sud
{Saint
Avé)
Kerboulard
{Saint
Nolff]
Kervendras
(Sulniac)
Monteno
{Trinité
Surzur)
+
Chapeau
Rouge,
Laroiseau
1 et
2, Tenenio
2 et
le
Prat
(Vannes)
-
Lazone
de
Liziec
a
été
identifiée
comme
une
réserve
foncière.
. + + + + e
ll est
nécessaire
de
délibérer
pour
permettre
aux
communes
de
transférer
dès
2017,
le
foncier
communal
cessible
sur
les
ZAE
transférées
et
qui
sont
actuellement
sous
promesse
de
vente
valide
{et
font
l'objet
d'une
délibération
de
la
commune
et
d'un
compromis
de
vente
signé
entre
la
commune
et
l'acquéreur)
en
faveur
de
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération.
Cette
cession
s'effectuera
au
gré
et
à
la
valeur
des
promesses
de
vente
entre
l'agglomération
et
les
acquéreurs,
déduction
faite
des
dépenses
restants
à
réaliser
associées.
Par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017,
la
liste
des
parcelles
suivantes
a
été
validée :
Commune
de
PLESCOP :
Nom
parc
Numéro
de|
Référence
Surface
en |
Tarif
HT/m?
CRM
lot
| cadastrale
aa
TREHUINEC
li
E
1345.
2000
45,60
:
Nom
parc
Numéro
de
| Référence
Surface
en |
Tarif
HT/m?
d'activité
lot
| cadastrale
m?
KERLUHERNE
1.
E
1181.
1514
| KERLUHERNE
/
ETI7I
3729.
Commune
de
THEIX-NOYALO
Nom
parc
Numéro
| Référence
Surface
en |
Tarif
HT/m°?
ROME
de
lot
| cadastrale
se
|
: ATLANTHEX
/
AP
173.
1761.
54
: ATLANTHEIX
/
AP
171
3070
Par
ailleurs,
les
communes
de
VANNES,
de
SAINT-AVÉ
et
PLESCOP
ont
prévu
d'authentifier
la
cession
des
parcelles
suivantes
avant
le
31
décembre
2017
sur
la
base
de
délibérations
valides
du
conseil
municipal
:
Commune
| Nom
parc
|
Référence
Surface
en
Tarif
HT/m?
d'activité
|
cadastrale
m?
VANNES
LAROISEAU
El 0147 partie
1010
VANNES
TENENIO
AC
0563parte
404
VANNES
TENENIO
AC 0563 partie
900
æ CONTENT
CEE
ES
er
PTid
PESME
| cadastrale
SAINT
AVE
POTEAU
BT 219.
11077
20
SUD
LL
SAINT
AVE
POTEAU
BT 434.
598
10
SUD
Commune
Nom
parc
Se
eo
TRS 7/sE
MoN
cadostrale
m?
| PLESCOP
KERLUHERNE
E
1089
partie
5 905
48
Si
les
actes
ne
pouvaient
être
authentifiés
avant
cette
date,
l'agglomération
se
substituera
aux
communes.
Une
réflexion
sera
engagée
en
2018
afin
de
doter
l'agglomération
d'un
observatoire
des
prix
sur
ces
Zones
d'Activités
Économiques.
La
politique
tarifaire
sera
ainsi
revue
pour
permettre,
à
compter
du
1er janvier
2019,
de
proposer
une
révision
des
prix
et
l'échelonnement
des
acquisitions
du
foncier
par
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
agglomération
aux
communes,
en
fonction
de
la
stratégie
de
commercialisation
sur
le
territoire
et
des
données
de
l'observatoire
des
prix
du
foncier.
Les
communes
suivantes,
concernées
par
le
transfert
de
ZAE,
ont
déclaré
ne
pas
disposer
de
parcelle
à
vocation
économique
sous
promesse
de
vente
valide
et
délibération
afférente
:
-__
Arradon
: Botquelen
et
Doaren
Molac
-__
Arzon
: Redo
1 &
2
-_
Baden:
Toulbroche
Elven
: Lamboux
le
aux
Moines
: Gregan
Le
Bono
: Kerian
Meucon
: Norbrat
Monterblanc
: Quatre
Venis
Ploeren
: Deux
Moulins,
Luscanen
et
Mane
Coetdigo
Plougoumelen
: Keneah
Nord
Sud
-__
Saint
Avé
: Poteau
Sud,
Kermelin
et
Saint-Thébaud
-
Saint-Gildas-de-Rhuys
: Le
Net
-__
Saint-Nolff
: Kerboulard
Séné
: Kergrippe
et
Poulfanc
Suiniac
: Kervandras
Surzur
: Lann
Borne
Theix
Noyalo
: Landy,
Saint
Léonard
-__Treffléan
: Kervoyelle
La
Trinité
Surzur
: Monteno
Vannes:
Chapeau
Rouge,
Laroiseau,
Prat,
Ténénio,
Kerniol,
Pôle
Ouest
et
Liziec
Conformément
à
l'alinéa
6
de
l'article
L5211-17
du
CGCT,
«Les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
sont
décidées
por
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement,
au
plus
tard
un
an
après
le
transfert
de
compétences.
» Après
en
avoir
délibéré,
IL À
ETE
DECIDE
A
L'UNANIMITE
après
un
vote
à
main
levée :
+
De
rejeter
la
liste
des
parcelles
à
vocation
économique
sous
promesse
de
vente
tels
que
définis
dans
la
délibération
;
e
D'autoriser
Monsieur
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5.
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
- Transfert
de
biens
immobiliers
des
ZA
: cessions
de
parcelles
au
fil de
l'eau
Dans
le
prolongement
du
bordereau
précédent,
il
s'agit
à
présent
de
fixer
les
principes
concernant
les
cessions
des
parcelles
« au
fil de
l'eau
».
Cela
concerne
les
terrains
toujours
cessibles
dans
les
ZA
en
cours
de
transfert
à
l'Agglo.
I!
est
proposé
qu'ils
soient
mis
à
la
disposition
de
l'EPCI
par
la
commune
jusqu'à
leur
cession
à
un
acquéreur.
La
cession
en
pleine
propriété
de
la
commune
à
l'agglomération
se
fera
au
fur
et
à
mesure
que
les
biens
deviennent
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
par
l'agglomération,
à
savoir
au
gré
et
à
la
valeur
des
promesses
de
ventes.
Par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017,
la
liste
des
parcelles
ci-après
a
été
validée
:
Commune
de
l'ILE AUX
MOINES :
Nom
parc
Numéro
de |
Référence
Surface
en
d'activité
Hoi
| cadastrale
m?
Leslie
. GREGAN
2.
.
C941
365
6827
. GREGAN
4.
.C945
411
64,73.
GREGAN
5.
C946
410.
64,80 |
| GREGAN
6.
C 949.
100.
8575
|: GREGAN
7.
C
950.
135.
Ti
.: GREGAN
8.
C943.
_
276.
78,46
.GREGAN
9
.C944
818
73,52
: GREGAN
11.
C952
411
6473.
.GREGAN
lé
C 956.
437
6306
Commune
de
LA
TRINITE-SURZUR
:
Numéro
de
| Référence
Surface
en |
Tarif HT/m?
d'activité
(ou
| cadastrale
au
MONTENO
/
A 2397
3 554.
15
MONTENO
A
À
2393
950:
17
MONTENO
CA
.A2395
705
17
MONTENO
A
A2261..
_164!
17
MONTENO
[.
A 2400
215.
17
MONTENO
/
À 2402
145
17 AU
gré
des
projets
et
des
éventuels
regroupements
de
parcelles,
la
commune
de
la
TRINITE-SURZUR
a
acté
en
conseil
municipal
une
tarification
dégressive
:
Lot
inférieur
à
1300m?:
17€
HT/m°?
-__
Lot
supérieur
ou
égal
à
1300m2:
15€
HT/m°?
Commune
de
LE
HEZO
:
Nom
parc
Numéro
de
| Référence
Surface
en |
Tarif
HT/m?
| d'activité
[eii
| cadastrale
| m°
|
: LANN
VRIHAN
A.
A1847
1107.
34,76.
LANN
VRIHAN
A.
A
1850.
993.
34,76.
ŒOPAR
DELIBERATION
DU
21
NOVEMBRE
2016,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
HEZO
A
APPROUVE
UNE
CESSION
DE
CES
PARCELLES
A
LA
SARL
PLAISIRS
D'O
(MONDIAL
PISCINE).
CEPENDANT,
AUCUN
COMPROMIS
N’A
ENCORE
ETE
SIGNE
DEVANT
LE
NOTAIRE,
CE
QUI
EXPLIQUE
LA
NECESSITE
DE
DELIBERER
A
CE
SUJET
AUJOURD'HUI.
Commune
de
MEUCON
:
Nom
parc
Numéro
de
| Référence
CRIE
Roll
RectereNieie
Las
|
| NORBRAT
3.
B1797
2021
15,89.
: NORBRAT
4
B1798
1148.
15,89.
= NORBRAT
8
B1802
1047
15,89.
| NORBRAT
9
B1803
1303
15.89
| NORBRAT
10
B1804
919
15,89
Commune
de PLESCOP :
Nom
parc
Numéro
de
|| Référence
Surface
en |
Tarif
HT/m?
Che
Loi
| cadastrale
m2
| TREHUINEC
É1182
1179
| TREHUINEC
h
ElISé
237
48
| TREHUINEC
_
/
EU
40
D
48.
_TREHUINEC
_
/
ElI88.
2.
Nom
parc
NEC
SEE ECTS
RRQ
lot
| cadastrale
tal
KERLUHERNE
_/
E108?
parte
6802
| KERLUHERNE
lo
E1168.
4202
: KERLUHERNE
Lo
E1356.
3863
PA
Commune
de
SAINT-AVE
:
Nom
parc
| Numéro
| Référence
Surface
en |
Tarif
HT/m?
d'activité
RC
| cadostrale
12e
| SAINT-THEBAUD
1
AZ571
10822
35.
SAINT-THEBAUD
1
AZ 580
4171.
35.
: SAINT-THEBAUD
/
AZ 568.
5320.
25.
SAINT-THEBAUD
[.
AZ 607.
5614.
25
Nom
parc
Numéro
| Référence
Surface
en
|
Tarif
HT/m?
d'activité
REC:
| cadastrale
m2
KERMELIN
l:
CD
0280
:
1294
50 Commune
de
SAINT-NOLFF :
Nom
parc
Numéro
Référence
EE
en |
Tarif
HT/m?
d'activité
de
lof
| cadastrale
ke
: KERBOULARD
:AM70.
1000.
KERBOULARD
à
_
AM79
4000
30
KERBOULARD
e
AM
82.
2833
0
: KERBOULARD
19.
AM
61
1441
30
: KERBOULARD
20
AM
85
1386
30
KERBOULARD
21.
AM
86:
1335
30
: KERBOULARD
22
AMB87
4121
30
Commune
de
SULNIAC
:
Nom
parc
Numéro
Référence
| Surface
en
| Tarif
HT/m?
RCE
de
lot
cadastrale
| m°?
|
| KERVENDRAS
L
IL694.
796
15
: KERVENDRAS
VE
IL 696.
1109.
15
KERVENDRAS
/.
ZL715partie
Env.7000
15
: KERVENDRAS
/_
2L288
partie
Env.
13000
15
_KERVENDRAS _
/
ZL289
755
15
Commune
de
THEIX
NOYALO
:
Nom
parc
Numéro
Référence
| Surface
en
| Tarif
HT/m°?
More
de
lot
cadastrale
| m°
|: ATLANTHEX
AS
26.
Non
défini
: ATLANTHEX
1.
AS27.
18200
Non
défini
: ATLANTHEX
[
AS 28.
Non
défini
Commune
de
VANNES
:
Nom
parc
Numéro
|
Référence
| Surface
en |
Tarif
HT/m°?
RLQAME
COL
cadastrale
m?
NC.
525
13
| CHAPEAU
|
L
| ROUGE
|
Nom
parc
Numéro
|
Référence
| Surface
en
| Tarif
HT/m?
eHerMiS
de
lot
RecleieNirelS
| m?
: LAROÏSEAU
T
|
[
El
0042
2984 .
50
|LAROISEAU2
/
FHOI27
65231
82
| LAROISEAU2
/
DMOSI9
4674
82
LAROISEAU2
1
E10139
9454
60
LAROISEAU2
26.
DM
0531.
1429.
50
| LAROISEAU2
|
24.
DMO531.
1360
60
LAROISEAU
2
:
22.
DM
0531
1146.
60
LAROISEAU2
/_
El0147
parie
|
3083
50
Référence
Surface
en
| Tarif HT/m°
CcheeNS
| de
lot
cadastrale
| Las
TENENIO
2
A
|
AC
0519.
5700
89
TENENIO
2
1.
AC
0520
|
3137
89
TENENIO
2
Al
AC0522
2909
89
. TENENIO
2
1
AC
0537
:
1826
89
TENENIO
2
/
AC
0558
1899
89
9 TENENIO 2 ! TENENIO 2 | TENENIO
2
| TENENIO
2
AC
0559 partie
AC
0562
AC
0515.
AC
0563
1039 5259 3834 523
89 89 87 89
Nom
parc
Numéro |
Référence
ins
en
RE
[RRVAtat
Che
eCRe
cadostrale
: PRAT | PRAT .PRAT : PRAT PRAT PRAT : PRAT_ PRAT : PRAT .PRAT CPRAT | PRAT PRAT | PRAT | PRAT .PRAT PRAT. | PRAT. . PRAT _PRAT. CPRAT Nom
parc
eHoreMiS LE
LIZIEC
LE
LIZIEC
LELIZEC LE LIZIEC | LE LIZIEC LELZIEC LE LIZIEC LE LIZIEC LE LIZIEC
Numéro
de
lot
| Référence
_foncière
BCOO71. BCO192. BCO235
DRE
cadostrale
Réserve foncière Réserve Réserve foncière Réserve foncière . Réserve foncière Réserve foncière Réserve foncière Réserve
BCO535
_ foncière
Réserve foncière
.BCO29 BCOS16 BCO323
BC0406
partie BDO260 BIOO15
:
BIO291 _BIO312 BI0O357 BKO157 BK0160 BKO162 BKOI64
. |
BKO297
partie
|
BCOSS9
NC
[avenue Michelin).
_ BD
256, 389, 391
BKO264
:
BCOI74 BCO175
|
| 8C030 BCO524
|
BCO528
|
| BCOS30 BCO532
|
BCO536
10
1717. 249. 2398 102 359. 81. 2967. 442 954
12628 2931 1480 1720.
322 3963 3995 2000 59
2
3640 85 (2746
| is
en
|
Torif
HT/m?
158 200 A97 836 1810
13841
787
22667 3788
35 24: 24 24. 24. 24. 35
:
24. 35.
35.
24. 20. 10. 10. 10. 10. 35. 23. 24 24. 24. 12 12 Jo 12 12 12 12 12 12 Après
en
avoir
délibéré,
IL À
ETE
DECIDE
A
L'UNANIMITE
après
un
vote
à
main
levée :
De
rejeter
la
liste
des
parcelles
à
vocation
économique
mises
à
disposition
de
l'EPCI
dont
la
cession
se
fera
au
fur
et
à
mesure
des
projeis
tels
que
définis
dans
la
délibération :
De
rejeter
la
cession
au
fur
et
à
mesure
que
les
parcelles
cadastrées
nommées
ou
issues
de
celles-ci
deviennent
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
par
l'EPCI
;
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6.
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
-
Valorisation
des
transferts
de
charges
en
attribution
de
compensation
d'investissement
dans
le
cadre
du
transfert
des
zones
d'activité
économique
Le
transfert
de
l'ensemble
des
zones
d'activité
économique
à
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
agglomération
est
effectif
depuis
le
1e
janvier
2017.
Le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
adopté
le
19
septembre
2017
en
détermine
les
modalités
par
une
évaluation
précise
des
charges
à
transférer.
Le
dispositif
prévoit
que
le
montant
évalué
de
charges
transférées
par
LE
HEZO
à
la
Communauté
d'agglomération
vient
corriger
l'attribution
de
compensation
versée
à
la
Commune.
Une
nouvelle
disposition
issue
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2016
modifie
les
modalités
de
versement
de
l'attribution
de
compensation
aux
communes,
en
rendant
possible
la
création
« d'une
attribution
de
compensation
d'investissement
».
Seul
le
coût
des
dépenses
d'investissement
liées
au
renouvellement
des
équipements
transférés
peut
être
imputé
à
cette
«attribution
de
compensation
d'investissement».
Les
dépenses
d'entretien
et
les
frais
financiers
liés
aux
équipements
ne
peuvent
donc
y être
inclus.
La
possibilité
de
créer
une
attribution
de
compensation
d'investissement
doit
se
faire
par
délibération
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
CLECT.
Dans
le
cadre
du
transfert
des
zones
d'activité
économique,
deux
types
de
charges
transférées
sont
fléchées
:
e
Les
charges
d'entretien
ef
de
maintenance
courante
e
Les
charges
de
renouvellement
Les
attributions
de
compensation
d'investissement
issue
des
charges
de
renouvellement
des
22
communes
concernées
(Arradon,
Arzon,
Baden,
Elven,
lle
aux
Moines,
Le
Bono,
Le
Hézo,
Meucon,
Monterblanc,
Plescop,
Ploeren,
Plougoumelen,
Saint-Avé,
Saint-Gildas
de
Rhuys,
Saint-Nolff,
Séné,
Suiniac,
Surzur,
Theix-Noyalo,
Treffléan,
Trinité
Surzur
et
Vannes)
s'élèvent
à
542
651
€.
11 Pour
LE
HEZO,
il est
proposé
de
saisir
cette
opportunité
en
choisissant
l'attribution
de
compensation
d'investissement
pour
les
charges
de
renouvellement
évaluées
à
4 895,39
€.
Cette
attribution
de
compensation
d'investissement
sera
imputée
en
dépense
de
la
section
d'investissement.
Ainsi,
le
transfert
de
la
ZA
de
Lann
Vrihan
aura
moins
d'impact
sur
nos
dépenses
de
fonctionnement.
Cela
améliorera
l'épargne
brute
communale
(différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement)
Après
en
avoir
délibéré,
IL À
ETE
DECIDE
A
L'UNANIMITE
après
un
vote
à
main
levée :
+
De
rejeter
la
création
d'une
attribution
de
compensation
d'investissement
pour
les
charges
transférées
de
renouvellement
dans
le
cadre
du
transfert
des
zones
d'activités
économique
à
la
Communauté
d'agglomération.
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
PERSONNEL
7.
Régime
indemmnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
et
de
l'expertise
(RIFSEEP)
— Filière
technique
Le
RIFSEEP
doit
remplacer
l'indemnité
d'administration
de
technicité
(IAT)
en
2017.
Il
comprend :
+
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
versée
selon
les
missions
de
l'agent
+
le
complément
indemnitaire
annuel
{[CIA)
versé
selon
la
manière
de
servir
de
l'agent
suite
à
son
entretien
annuel.
Le
Conseil
Municipal
a
déjà
délibéré
en
2016
pour
mettre
en
place
ce
nouveau
régime
indemnitaire
en
faveur
des
agents
des
filières
administrative,
médico-sociale
et
animation.
Maintenant
que
les
textes
ont
été
adoptés
pour
les
fonctionnaires
d'Etat,
nous
pouvons
délibérer
pour
créer
ce
nouveau
régime
indemnitaire
pour
les
3
agents
de
la
filière
technique.
Après
en
avoir
délibéré,
IL À
ETE
DECIDE
A
L'UNANIMITE
après
un
vote
à
main
levée
:
+
D'instaurer
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
({IFSE)
au
bénéfice
des
membres
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
technique
à
compter
du
1er décembre
2017.
e
De
valider
les
montants
et
critères
d'attribution
de
l'IFSE
tels
que
définis
ci-
dessous:
12 Montant maximum annuel
de la pañ
___
atonctions»
Groupe|
| Poste
|
Cadre d'emplois des Adjoints
techniques teritoraux
Tous
les grades
du cadre |
1 agent
d'entretien
des
locaux
d'emploi
des
Adjoints
|
|
3 800
€
net
techniques
territoriaux
2 agents
du
service
technique
Groupe
2
o
L'IFSE
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
mais
également
aux
agents
non
titulaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
technique.
o
En
cas
d'éloignement
temporaire
du
service,
le
versement
de
l'IFSE
suivra
le
régime
de
traitement
de
l'agent.
e
De
créer
le
complément
indemnitaire
annuel
[CIA)
en
faveur
de
la
filière
technique
à
compter
du
1
décembre
2017.
Celui-ci
tient
compte
des
résultats,
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir :
+
De
valider
les
critères
d'atiribution
et
de
modulation
du
CIA
ainsi
que
les
montants
définis
ci-dessous :
Adjoints techniq
Tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
techniques
territoriaux
1 agent
d'entretien
des
locaux
Groupe
2
300
€
net
2 agents
du
service
technique
il s’agit
du
montant
annuel
maximum
attribuable
à
l'agent
dans
le
cas
où
sa
manière
de
servir
est
jugée
satisfaisante
à
l'issue
de
l'entretien
professionnel.
Dans
le
cas
contraire,
la
part
liée
aux
résultats
ne
sera
pas
versée
à
l'agent.
Cette
part
est
versée
annuellement
en
une
seule
fois
au
regard
de
la
fiche
d'évaluation
issue
de
l'entretien
professionnel
:
Appréciation des résultats de l'évaluation
|
Coefficients
de modulation
individuelle
et de
la manière de
servir
individuelle
.
|Agent
satisfaisant
ou
très
satisfaisant
100%
|Agent
peu
satisfaisant
50%
|Agent
insatisfaisant
0%
Le
montant
individuel
du
CIA
est
fixé
par
le
Maire
dans
la
limite
du
montant
maximum
mentionné
plus
haut.
Le
CIA
est
modulé
selon
l'indisponibilité
de
l'agent
de
la
façon
suivante :
13 _ Effet sur le
versement
du
me
.
Congé
de
maladie
ordinaire
_
_indemnitaire
Suspension
à
compter
du
prème
jour
d'absence
réalisé
de
façon
consécutive
ou
non
sur
une
période
glissante
de
référence
d'un
an
précédent
la
date
à
laquelle
la
situation
de
l'agent
est
étudiée
Congé
de
longue
maladie
Régime
indemnitaire
suit
le
sort
du
Congé
de
longue
durée
traitement
Congé
de
maternité,
paternité,
accueil
de
l'enfant
ou
adoption
Maintien
du
régime
indemnitaire
Décharge
partielle
ou
totale
de
service
pour
activité
syndicale
Maintien
de
la
totalité
du
régime
indemnitaire
à
l'exception
des
primes
et
indemnités
relatives
au
temps
de
travail
ou
aux
déplacements
professionnels
conformément
à
la
circulaire
du
20
janvier
2016
8.
Recensement
2018
- Rémunération
des
agents
recenseurs
Du
18
janvier
au
17
février
2018
aura
lieu
le
recensement
de
la
population
du
HEZO.
Celui-ci
sera
réalisé
par
2
agents
recenseurs,
sous
la
coordination
de
Florence
BUGUET,
agent
communal.
Il est
nécessaire
de
fixer
par
délibération
la
rémunération
de
ces
2 agents
recenseurs.
Lors
du
recensement
de
2013,
leur
rémunération
était
la
suivante
:
DISTRICT
0002
- hors
bourg
Nbre |
Tarif
unitaire
logements
recensés
208
1,13€]
235,04
€
bulletins
individuels
363
1,/2€|
624,36€
séances
de
formation
2
35,00
€
70,00
€
Forfait
Tournée
reconnaissance
1
20,00
€
20,00
€
Forfait
frais
kilométrique
1
80,00
€
80,00
€
TOTAL
|
1 029,40
€
DISTRICT
0003
- bourg
Nbre |
Tarif
unitaire
logements
recensés
209
1,13€,
236,17
€
bulletins
individuels
364
1,/2€|
626,08
€
séances
de
formation
2
35,00
€
70,00
€
Forfait
Tournée
reconnaissance
Î
20,00
€
20,00
€
Forfait
frais
kilométrique
1
80,00
€
80,00
€
TOTAL
1 032,25
€
14 Si
nous
voulons
maintenir
ce
niveau
de
rémunération,
il
est
nécessaire
de
revoir
le
barème
car
désormais
l'INSEE
favorise
grandement
les
retours
des
personnes
recensées
par
INTERNET.
Par
conséquent,
les
feuilles
de
logement
et
les
bulletins
individuels
retournés
en
Mairie
seront
beaucoup
moins
nombreux
en
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
IL À
ETE
DECIDE
A
L'UNANIMITE
après
un
vote
à
main
levée :
°
De
fixer
ainsi
qu'il
suite
le
barème
de
rémunération
des
agents
recenseurs
2018(les
rémunérations
indiquées
ne
sont
qu'une
simulation
selon
les
données
fournies
par
l'INSEE) :
district
02
(hors
bourg)
Nbre |_
Tarif
unitaire
logements
recensés
217
1,10€]
238,70
€
personnes
recensées
378
bulletins
individuels
(54%)
204
1,50€]
306,18€
retours
par
internet
(46%)
174
1,/0€|
295,60
€
séances
de
formation
2
35,00
€
70,00
€
Forfait
Tournée
reconnaissance
1
30,00
€
80,00
€
Forfait
frais
kilométrique
1
100,00
€|
100,00
€
TOTAL
1 040,48
€
district
03
(bourg)
Nbre|
Tarif
unitaire
logements
recensés
247
1,10€]
271,/0€
personnes
recensées
430
bulletins
individuels
(54%)
232
1,50
€|
348,30
€
retours
par
internet
(46%)
198
1,/0€|
336,26€
séances
de
formation
2
35,00
€
70,00
€
Forfait
Tournée
reconnaissance
Î
20,00
€
20,00
€
Forfait
frais
kilométrique
1
60,00
€|
60,00
€
TOTAL
1
106,26
€
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération.
URBANISME
9.
Dénomination
de
rue
- Impasse
des
Peupliers
Après
recherche
dans
les
archives
communales,
il s'avère
que
la
voie
desservant
le
lotissement
des
Peupliers
à
l'entrée
du
bourg
n'a
jamais
reçu
de
dénomination
officielle
(voir
plan
en
annexe
3).
ll est
proposé
d'y
remédier
en
créant
une
« impasse
des
Peupliers
» au
HEZO.
15 Après
en
avoir
délibéré,
IL A
ETE
DECIDE
A
L'UNANIMITE
après
un
vote
à
main
levée
:
e
De
dénommer
« Impasse
des
Peupliers
» la
voie
privée
ouverte
à
la
circulation
mentionnée
dans
le
plan
en
annexe,
e
De
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
séance
est
levée
à
21h00.
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Thierry
ROCHER
LE
MAIRE
Loïc
LEBERT