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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL29032018 36 Budget Principal ca 2017
Document publié le Jeudi 29 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL29032018 36 Budget Principal ca 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 29032018- 36 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 MARS 2018
L’an deux mille dix-huit et Le 29 mars, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts,
dans la salle des Mariages à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de la
communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H10 en présence de :
PRESENTS: Messieurs JP. LARDY, E. FARGIER, A. CHIRAUSSEL, J. DURIEU, A. LOYET, M. BOUSCHON, P.GAILLARD, S. CIVIER, G. JALADE, A. BASTIDE, B. PERRUSSET (+procuration de P. ROUX), P.MAISONNEUVE, R. THIOLLIERE, L. JOFFRE (procuration de JC. COURT), L. BUFFET, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY, D.BERAL, J. SOUBEYRAND, B. MEISS, R. ROURESSOL, F. BRECHON, P. ABEILLON (+procuration de D.RECCHIA), J. SEBASTIEN, G. FANGIER, S. REYNIER, J. SARTRE (+procuration de M. CHAZE), P. LAVIALLE, M. CEYSSON, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE (+procuration de (C. GARCIA), P. MANENT. Mesdames R. DUPLAN (procuration de G. DOZ), M. ALLAMEL (+procuration de JP. CONSTANT), MN. DURAND, C. FAURE, F. DUMAS, M. DUBOIS (+procuration de A. LACOSTE), C. DUCHAMP (procuration de JY.PONTHIER), C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN, D. CHARITA (+procuration de JC. FLORY).
Nombre de conseillers Absents : Monsieur F. JOUFFRE, Mesdames
En exercice : 55 F.NOGIER, N.BARACAND
Presents : 45 En présence des suppléants non votants : Procurations : 7 Monsieur C. BOUTONNET, P. AYMARD, J. LE Votants : 51 BELLEGO
Absents : 3
Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Date de convocation : 23/03/2018
Objet : BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - approbation du compte de gestion du comptable public pour 2017 - vote du compte administratif 2017
Les résultats du compte administratif 2017 sont conformes à ceux du compte de gestion établi par le comptable public et sont arrêtés ainsi qu’il suit :
Dépenses Recettes | Excédent Déficit
Fonctionnement | 23798 998.50€ | 2? 479 017.77€ 1 676 019.27€ Dont 654 887.96€ d’excédent antérieur
3 208 554.96€ 122 575.33€ Investissement 3 085 979.63€
Dont 564 768.22€ d’excédent antérieur
Résultat global
Reste à réaliser 2 723 790.00€ 1 418 076.00€
Les crédits reportés en investissement se soldent par un besoin de financement de 1 305 714€
et déduction faite de l’excédent d’investissement 2017, le besoin total s'établit à
1 183 138.67 €, ce qui correspond à la proposition d’affectation minimum du résultat de
fonctionnement 2017.
Le budget 2017 s’équilibrait par recours à l’emprunt pour 2 286 358€ réalisé à hauteur de 280 000 € sur exercice 2017, étant précisé que 500 000€ d'emprunt prévus en report ont été réalisés courant février. Le Président ayant quitté la salle ne prend pas part au vote
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité par 51 voix pour :
-__Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2017 du Budget Principal lequel présente un résultat global excédentaire de 1 798 594,60 € -__Approuve le compte de gestion 2017 du comptable public lequel présente des résultats conformes au compte administratif
L'Ordonnateur soussigné
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tra LFÉCRRIQNLE 1 PFN ct n a, Le Président, JE 0 80 L tière le. à. EE Col ado Ü9 AVR. 2018 Louis BUFFET 2,7 7
Pour extrait certifie conforme
Fait à UCEL, le 30 mars 2018