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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28032019 12 Budget Principal ca et cg 2018
Document publié le Jeudi 28 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28032019 12 Budget Principal ca et cg 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 28032019-12 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf et Le vingt-huit mars, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H09 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M. BUGAUD, E. FARGIER, A, BASTIDE (+proc de P. GAILLARD}, M. BOUSCHON, S. CIVIER, J. DURIEU, G. JALADE, À. LOYET, B. PERRUSSET (+proc de G, FANGIER), P. MAISONNEUVE, R, THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET, JY. PONTHIER, G, SAUCEÉES, P, AY MARD, J, DAURY, D. BERAËE (+ proc de P. ROUX), J. SOUBEYRAND, M. MEISS, R. ROURESSOL, F. BRECHON, P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, À. LACOSTE, S. REYNIER, M, CHAZE (+proc de J. SARTRE), P. LAVIALLE, M. CEYSSON (+ proc de J-C FLORY), R. LACROTTE, M. TOURVIEIÈHE (+ proc de C. GARCIA) et P. MANENT, Mesdames M. ALLAMEL (+proc de F. NOGIER), M. DUBOIS, F. DUMAS, MN. DURAND, €. FAURE, C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN, N. BARACAND et F. VOLLE,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Monsieur $. CIVIER
Reel à 3 Absents: Messieurs G.DOZ, À. CHIRAUSSEL, B. résents : DE FOMMERVAULT et F. JOUFFRE. Procurations : 7
Votants : 51 En présence des suppléants non votants: C. Absents : 4 BOUTONNET et J, LE BELLEGO
Date de convocation : 22/03/2019
Objet : BUDGET PRINCIPAL : approbation du compte de gestion du comptable public pour 2018 et vote du compte administratif 2018
Les résultats du compte administratif 2018 sont conformes à ceux du compte de gestion établi par le comptable public et sont arrêtés ainsi qu’il suit :
Dépenses Recettes Excédent Déficit
26 468 733,28 € 1 815 191,37 €
Fonctionnement [24653 STE Done 184 433,74 € d'excédent antérieur reporté
5 492 916,51 € 235 809,37 €
Investissement 5 257 107,14€ Dont 122 575,33 € d’excédent antérieur reporté
Résultat global .. .2051000,74€
Restes à réaliser | 5 284 182,77 € | 3 467 915,37 €
DES RAR 35 194 831,82 € | 35 429 565,16 € 234 733,40 €
Le montant total des recettes réelles de l'exercice {hors c/1068 et excédent antérieur reporté) s'élève à 29,067 ME et à 30,163 ME en incluant les opérations d’ordre alors que les dépenses réelles du budget principal s'élèvent à 28,815 ME et à 29,911 ME en incluant les opérations d'ordre, soit un résultat excédentaire pour l’exercice 2018 de 0,252 ME et un résultat cumulé de 2,051 ME.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190328-DEL28032019-12-
DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 Les crédits reportés en investissement se soldent par un besoin de financement de 1 816 267.40 € et déduction faite de l'excédent d'investissement 2018, Le besoin total s'établit à 1 580 458.03 €, ce qui correspond à la proposition d’affectation minimum du résultat de fonctionnement 2018.
Le Président ayant quitté la salle ne prend pas part au vote.
Le Cansell Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité par 50 voix pour : Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2018 du Budget Principal lequel
présente un résultat global excédentaire de 2 051 000,74 € soit 1 815 191,37 en
fonctionnement et 235 809,37 en investissement
Approuve le compte de gestion 2018 du comptable public lequel présente des
résultats conformes au compte administratif
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL., le 29 mars 2019 transmission en Sous-Préfecture de Ne à
ss j Le Président, Louis BUFFET Largentière le À
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190328-DEL28032019-12-
DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019