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Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV140CMe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Procès Verbal du Conseil Municipal
Séance du 24 janvier 2024
L'An deux mille vingt quatre,
le 24 janvier à vingt et une heures,
le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire. Les convocations ont été transmises le 20 janvier 2024 par voie électronique
Etaient présents:
Patrick ARNOUX, Armelle BESSE, Damien MONTAVI, Jean-Claude MOREL, Francette PAGES, Ginette PAULET, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE, Hervé VERNET
Etaient absents, excusés :
Roland PEPIN, Yannick THIERCY
Sur 11 membres, 9 étaient présents, le quorum étant atteint le Conseil a pu valablement délibérer.
Mme Francette PAGES est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 28 décembre est approuvé. 8 pour. 1 n’a pas participé au vote.
L’ordre du jour comprenait les points suivants :
Attribution d’un local communal:
Monsieur le Maire indique au conseil Municipal qu’une demande de location d’un local a été reçue de Madame Katy Otero pour son activité d’ostéopathe. Ce local correspond à l’ancien logement n°1 du bâtiment qui appartenait à l’OPAC. Le conseil municipal approuve la location de ce local. Le loyer sera de 200 €/mois par locataire auquel il faudra ajouter 20 €/mois de charges (charges communes et ordures ménagères) et 60 €/mois de chauffage.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
9 0 0 Attribution d’un logement communal:
Monsieur le Maire indique au conseil Municipal qu’une demande de location d’un local a été reçue de Monsieur Régis Brevet. Ce logement correspond à l’ancien logement n°4 du bâtiment qui appartenait à l’OPAC. Le conseil municipal approuve la location de ce local. Le loyer sera de 320 €/mois par locataire auquel il faudra ajouter 20 €/mois de charges (charges communes et ordures ménagères) et 60 €/mois de chauffage.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
9 0 0