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Document publié le Samedi 4 février 2023 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV132CMe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Procès Verbal du Conseil Municipal
Séance du 04 février 2023
L'An deux mille vingt trois,
le 04 février à dix heures trente,
le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire. Les convocations ont été transmises le 31 janvier 2023 par voie électronique
Etaient présents:
Patrick ARNOUX, Armelle BESSE, Damien MONTAVI, Jean-Claude MOREL, Francette PAGES, Ginette PAULET, Roland PEPIN, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE, Hervé VERNET
Etait absent, excusé :
Yannick THIERCY
Sur 11 membres, 10 étaient présents, le quorum étant atteint le Conseil a pu valablement délibérer.
Mme Francette PAGES est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 11 janvier 2023 est approuvé. 9 pour. 1 ne participe pas au vote.
L’ordre du jour comprenait les points suivants :
Choix des entreprises pour les travaux à la salle culturelle:
Le conseil municipal décide de retenir l'entreprise Bati-Déco pour la réalisation du lot n°1 avec un montant de travaux de 29 650,00 € H.T, et l'entreprise Electro RG pour la réalisation du lot n°2 avec un montant de travaux de 8 527,66 € H.T, dans le cadre du marché de mise aux normes de la salle culturelle.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
10 0 0
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de la salle culturelle :
le Conseil municipal décide de confier la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé au centre de gestion de la Haute-Loire pour un coût de 400 € TTC
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
10 0 0 Demande de subvention auprès du département pour la mise aux normes de la salle culturelle :
Le conseil municipal décide de solliciter une subvention auprès du département dans le cadre de CAP43 à hauteur de 9 579,84 €.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
10 0 0
Aménagement d’un local dans l’ancien bâtiment de l’OPAC:
Le conseil municipal décide de retenir la proposition d’honoraire de 1 248 € H.T qui a été faite par Madame Elisabeth Tixier pour aménager le rez-de-chaussée de l’ancien bâtiment de l’OPAC. Il sera classé ensuite ERP (Établissement Recevant du Public.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
8 (Patrick ARNOUX, Damien
MONTAVI, Jean-Claude MOREL,
Francette PAGES, Ginette PAULET,
Christian PLANQUE, Isabelle
THIOULOUSE, Hervé VERNET)
1 (Roland PEPIN) 1 (Armelle BESSE)
Demande de location d’un chalet pour plusieurs mois :
Le conseil municipal propose une location de 6 mois à partir du 1er mai au tarif de 650 €/mois et 0,20 €/Kwh pour l’électricité, afin que le montant de la location corresponde au montant habituel des recettes durant cette période de l’année.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
10 0 0