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Document publié le Vendredi 16 août 2024 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV144CMe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Procès Verbal du Conseil Municipal
Séance du 16 août 2024
L'An deux mille vingt quatre,
le 16 août à vingt et une heures,
le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire. Les convocations ont été transmises le 07 août 2024 par voie électronique.
Etaient présents:
Patrick ARNOUX, Jean-Claude MOREL, Francette PAGES, Yannick THIERCY, Isabelle THIOULOUSE, Hervé VERNET
Absent :
Armelle BESSE, Damien MONTAVI, Ginette PAULET, Roland PEPIN, Christian PLANQUE
Sur 11 membres, 6 étaient présents, le quorum étant atteint le Conseil a pu valablement délibérer. Mme Francette PAGES est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 27 mai est approuvé. 6 pour.
L’ordre du jour comprenait les points suivants :
Ligne de trésorerie :
Afin de financer les travaux avant que les subventions ne soient versées, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à souscrire une ligne de trésorerie au taux de 3.99 % avec des frais de dossier de 0.20% pour un durée de un an.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
6 0 0
Nouveaux horaires de l’agence postale communale :
Il est proposé que l’agence postale communale soit ouverte du lundi au samedi de 09h00 à 11h30. Le Conseil Municipal décide de valider ces nouveaux horaires
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
6 0 0 Convention avec la communauté d’agglomération pour le transport à la demande (TAD) :
Le Conseil Municipal, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le président de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, afin que la prestation du transport à la demande le vendredi matin puisse à nouveau être proposée. Cette prestation sera réalisée désormais par la commune. Le coût pour l’usager restera identique et le système de réservation, auprès de la communauté d’agglomération ne sera pas modifié.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
6 0 0