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Déliberation - Deliberations 6 a 10 cm 2024 12 11
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Locmaria.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 6 a 10 cm 2024 12 11)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
puiéle 47. A). Jeu
ID : 056-215601147-20241211-0611122024-DE
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 11 décembre 2024 SÉQNE E ———— ——
conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-
L'an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à dix-neuf heures trente, le sous la présidence de Dominique
Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation
légale,
ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 215 Date
de convocation : 5 décembre2024
Nombre de conseillers présents : 8 Date d’affichage
et de
Nombre de conseillers votants :12 Publication
: 16 décembre 2024
Étaient présents: Dominique ROUSSELOT, Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Rozenn MAHEVO, Marie-Josée JUGEAU, Maurice
GAULAIN, Aurélie BAUR, et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
= Anne-France NAUDIN ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
___ Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
-__ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Absent non excusé n'ayant pas remis pouvoir : Damien RIBOUCHON
Absent excusé : Edouard BANNET, Christophe SAMZUN
Secrétaire de séance : Maurice GAULAIN
6) PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES FRAIS DE SCOLARISATION DES ELEVES
DE LOCMARIA
SCOLARISE A L’ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE BANGOR AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Les élus prennent connaissance des frais de scolarisation des élèves en école
primaire publique à
Bangor au titre de l’année scolaire 2023-2024.
Des enfants domiciliés à Locmaria sont scolarisés à l’école primaire publique de Bangor, 4 en
maternelle et 2 en primaire.
La commune de Bangor, en tant que commune d'accueil, demande à Locmaria,
commune de résidence
de bien vouloir participer aux frais de scolarisation soit 1986.41 € par enfant en
maternelle et 547.41
€ par enfant en primaire.
Les conditions d'inscriptions règlementaires étant respectées, le conseil municipal décide de participer
financièrement pour un montant total de 9 040.46 euros. La commission finances
a validé, lors de sa
commission du 9 décembre 2024, ces frais de scolarisation.
Le conseil municipal, autorise le maire à mandater cette somme.
Fait et délibéré,
À Locmaria, le 11 décembre 2024.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 ; n
Publié le 3. A9, .Le il
ID : 056-215601147-20241211-0711122024-DE
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 11 décembre 2024 JG EE — — Û ———
te, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle- L'an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à dix-neuf heures tren légale, sous la présidence de Dominique
Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation
ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice s 15
Date de convocation i 5 décembre2024
Nombre de conseillers présents :8 Date d'affichage
et de
Nombre de conseillers votants : 12
Publication : 16 décembre 2024
Étaient présents: Dominique ROUSSELOT, Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Rozenn MAHEVO, Marie-Josée JUGEAU, Maurice
GAULAIN, Aurélie BAUR, et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
= Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
Anne-France NAUDIN ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
__ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Absent non excusé n'ayant pas remis pouvoir : Damien RIBOUCHON
Absent excusé : Edouard BANNET, Christophe SAMZUN
Secrétaire de séance : Maurice GAULAIN DE ——
7) DEMANDE D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE A L'ÉTAT ET CRÉATION DE LA
ZONE DE MOUILLAGES ET D'ÉQUIPEMENTS LÉGERS SUR LE LITTORAL DE
LOCMARIA
Les sites de mouillages retenus pour Locmaria, sont les suivants :
- Grands-Sables,
- Samzun,
- Port-Andro,
- Port-Maria/Port-Blanc,
- Pouldon.
Monsieur le Maire rappelle que la commune est titulaire d’un titre d'occupation pour la zone de
mouillages et d'équipements légers (ZMEL) de Port-Blanc-Port-Maria.
ommune en date du 23 janvier 2015 pour une Le titre d'occupation pour la ZMEL a été accordé à la c
le 20 mars 2017, le 14 décembre 2017, le durée de 2 ans. Il a été prorogé pour une durée d’une année
27 février 2019, le 10juillet 2020, le 7 avril 2021, le 3 mars 2022 et le 14
mars 2023. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le À. A. el
ID : 056-215601147-20241211-0711122024-DE
Monsieur le Maire rappelle que la commune est titulaire d’un titre d'occupation pour la
zone de
mouillages et d'équipements légers (ZMEL) de Port-Blanc-Port-Maria
L'Etat a demandé à la commune de prendre en gestion locale les mouillages sur l’ensemble
de son
littoral, par la création d'une ou plusieurs ZMEL(s). Pour se faire, une étude
technique,
environnementale et financière d’évaluation de création de ces zones, portée par le service mutualisé
créé par la Communauté de Communes de Belle-lle-en-Mer, a été réalisée.
La commune doit prendre la gestion des 161 mouillages de toute la commune.
Il est nécessaire de
demander l’autorisation temporaire d'occupation du domaine public maritime pour l’année 2025 pour
les 5 sites.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le maire à:
- créer une ZMEL sur l’ensemble du littoral de la commune de Locmaria
- solliciter les services de l’Etat pour l'obtention du titre d'occupation pour les
zones de mouillages
et d'équipements légers de Port-Maria, Port Blanc, Pouldon, Grands Sables, Samzun et Port Andro
pour l’année 2025 suivant les dispositions des articles R2124-39 au 2124-55 du
CGPPP.
Fait et délibéré,
À Locmaria, le 11 décembre 2024.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le J3 | 49, |961
ID : 056-215601147-20241211-0811122024-DE
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 11 décembre 2024
embre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Locmaria
Belle-
L'an deux mille vingt-quatre, le onze déc | après convocation légale, sous la présidence de Dominique
Île-en-Mer, s'est réuni publiquement à la salle du conseil municipa
ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de
convocation : 5 décembre2024
Nombre de conseillers présents :8 Date d'affichage
et de
: 12 Publication : 16 décembre 2024 Nombre de conseillers votants
Étaient présents: Dominique ROUSSELOT, Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Rozenn MAHEVO, Marie-Josée JUGEAU, Maurice
GAULAIN, Aurélie BAUR, et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
-__ Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
= Anne-France NAUDIN ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
-__ Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
= Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Absent non excusé n'ayant pas remis pouvoir : Damien RIBOUCHON
Absent excusé : Edouard BANNET, Christophe SAMZUN
Secrétaire de séance : Maurice GAULAIN
8) ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELEABLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l'Urbanisme
Vu le Code de l'Environnement
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 mars 2024
Vu la loi du 10 mars 2023 n° 2023-175 relative à l'accélération de la production
d’énergie renouvelables, dite loi
APER
Vu la concertation de six jours du 10 au 15 décembre 2024 organisée avec la population de la commune ;
Le rapporteur, Dominique ROUSSELOT expose : La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de
producteurs d'énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Ces ZAENR peuvent concerner toutes les
énergies renouvelables (solaire, thermique, éolien...). Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives.
Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets,
afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des
communes limitrophes dans la
conception du projet, au plus tôt et en continu. Les porteurs de projets seront,
quoiqu'il en soit, incités à se diriger
vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.
Monsieur Le maire précise que : Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le 47. JR. 24
ID : 056-215601147-20241211-0811122024-DE
être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci - Pour un projet, le fait d’
r les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause devant, dans tous les cas, respecte
l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés
aux différents niveaux (national, régional, local...)
à l'issue d’une procédure de mise en
portés par la commune ou par
_ L. 314-41. du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus
concurrence ou d'appel à projets sont tenus de financer notamment des projets
la communauté de commune de Belle-île pour l'implantation de l'installation en faveur de la transition
énergétique
_ les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les
modalités qu'elles déterminent librement.
sur la commune, il est compliqué de faire correspondre
EFF let Il, espaces proches du rivage...) avec des
La commune ne souhaite pas proposer de
Compte tenu des zonages contraignants déjà existants
les exigences actuelles (loi littoral, zones Natura 2000, ZNI
surfaces réservées pour l'accélération de projets environnementaux.
zones dédiées à ce sujet.
Après en avoir délibéré, la commune de Locmaria décide de ne pas proposer, sur
le territoire de sa commune de
zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi
que leurs ouvrages connexes
Le conseil municipal charge le maire de transmettre au référent préfectoral, à la CCBI et
au SCOT l'absence de
définition de zones identifiées.
Fait et délibéré,
À Locmaria, le 11 décembre 2024.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
aire,
ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publiéle 44. A9, . Aou
ID : 056-215601147-20241211-0911122024-DE
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 11 décembre 2024 SCORE —— Ù— ———
te, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle- L'an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à dix-neuf heures tren
près convocation légale, sous la présidence de Dominique Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal a
ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation
: 5 décembre2024
Nombre de conseillers présents : 8 Date d'affichage
et de
:12 Publication : 16 décembre 2024 Nombre de conseillers votants
Étaient présents: Dominique ROUSSELOT, Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Rozenn MAHEVO, Marie-Josée JUGEAU, Maurice
GAULAIN, Aurélie BAUR, et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
-__ Anne-France NAUDIN ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
= Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Absent non excusé n’ayant pas remis pouvoir : Damien RIBOUCHON
Absent excusé : Edouard BANNET, Christophe SAMZUN
Secrétaire de séance : Maurice GAULAIN
9) DETERMINATION DU TAUX DE PARTAGE DE LA DOTATION COMMUNALE D’INSULARITE
TRANSFEREE A L’'INTERCOMMUNALITE
Le taux de partage de la dotation Communale d’Insularité à 35 % avait été proposé par la CLECT
le 26 septembre
2018. Les élus de Locmaria ont été favorables à ce taux lors de leur conseil
du 7 novembre 2018.
e son conseil du 18 novembre 2024, propose de réviser les attributions de
compensations de manière à ce que les communes reversent désormais 48 % de leur dotation communale
ermettrait de stabiliser l'épargne nette et de limiter insulaire à la Communauté de communes. Ce réajustement p
la croissance de l'endettement offrant ainsi à la Communauté de communes une capacité d'action renforcée
pour ses projets structurants de rayonnement intercommunal.
La Communauté de communes lors d
Lors de la commission des finances du 9 décembre 2024, après discussion, les élus proposent de relever le taux
de partage de la dotation communale d’insularité à 48 %.
En effet, la CCBI gère 43 compétences qui concernent toute la population de l’île. Les infrastructures sont ou
peuvent être utilisées par tous les habitants de l’île.
La commission finances a validé, lors de sa commission du 9 décembre 2024, ce taux de
partage.
Le taux de 48 % est par conséquent validé par le conseil municipal de Locmaria,
à l'unanimité.
Fait et délibéré,
À Locmaria, le 11 décembre 2024.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT__—
ELOT Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le A4. A4. Lo)
ID : 056-215601147-20241211-1011122024-DE
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 11 décembre 2024 JEU © ————
L'an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-
Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique
ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation
ë 5 décembre2024
Nombre de conseillers présents : 8 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 12 Publication
: 16 décembre 2024
Étaient présents: Dominique ROUSSELOT, Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Rozenn MAHEVO, Marie-Josée JUGEAU, Maurice
GAULAIN, Aurélie BAUR, et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
___ Anne-France NAUDIN ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
-_ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Absent non excusé n’ayant pas remis pouvoir : Damien RIBOUCHON
Absent excusé : Edouard BANNET, Christophe SAMZUN
Secrétaire de séance : Maurice GAULAIN
k XX XX XX X
10) INFORMATION DES DERNIERES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
SA DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS : Information n° 37
Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :
VU l’article L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 8 du 26 octobre 2022,
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de
ces délégations,
Le conseil municipal pren
marchés publics :
d note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de
460. Décision du 25.10.2024 VIAMÉDIA Montant : 236.51 TTC
Parution Ouest France — Instauration du DPU renforcé
461. Décision du 25.10.2024 VIAMÉDIA Montant : 260.51 TTC
Parution Le Télégramme - Instauration du DPU renforcé
462. Décision du 02.12.2024 CENTRE AQUATIQUE NEPTILUDE Montant : 351.50 TTC
LE ——
Séances de natation juin 2025
Fait et délibéré,
À Locmaria, le 11 décembre 2024.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
B* Dominiqu Tr E,