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Déliberation - Deliberations 1 a 6 cm 2024 11 12
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Locmaria.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1 a 6 cm 2024 11 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publiéle ZQ.||. 7021
ID : 056-215601147-20241112-0112112024-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 12 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria
Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 545 Date de convocation 6 novembre2024
Nombre de conseillers présents 59 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication 20 novembre 2024
Etaient présents : Dominique ROUSSELOT, Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn MAHEVO,
Marie-Josée JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Absent excusé n’ayant pas remis pouvoir : Damien RIBOUCHON
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Léana, fille de Pierre BERTHO et d’Anaëlle LOHOU, à Eden, fils de Sylvain
UGUEN et de Aurélie ROUDOT et à Roméo, fils de Guewen LE PAN et de Clothilde ALOE.
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 19 novembre 2024.
Le Maire,
Dominique ROUSSE+OQ q LOS
aire,
ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publiéle 7O. |\. Tor
ID : 056-215601147-20241112-0212112024-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 12 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria
Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence
de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 515 Date de convocation 6 novembre2024
Nombre de conseillers présents 59 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :14 Publication 20 novembre 2024
Etaient présents : Dominique ROUSSELOT, Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn MAHEVO,
Marie-Josée JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Absent excusé n’ayant pas remis pouvoir : Damien RIBOUCHON
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN
2) PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES FRAIS DE SCOLARISATION DES ELEVES DE LOCMARIA
SCOLARISES A L’ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LE PALAIS AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 2023-
2024
Les élus prennent connaissance des frais de scolarisation des élèves en école primaire publique à Le Palais
au titre de l’année scolaire 2023-2024.
Neuf enfants domiciliés à Locmaria sont scolarisés à l’école primaire publique de Le Palais : trois enfants en
maternelle et six enfants en primaire.
La commune de Le Palais, en tant que commune d'accueil, demande à Locmaria, commune de résidence,
de bien vouloir participer aux frais de scolarisation.
Le conseil municipal décide à l’unanimité, de participer financièrement pour un montant total de 9 248.58
euros (1533.74 euros par élève scolarisé en maternelle et 774.56 euros par élève scolarisé en primaire).
Le maire insiste sur le fait que l’école communale est publique, qu’elle bénéficie d’un restaurant scolaire,
d’une garderie et a la capacité d'accueil requise. Elle peut donc accueillir tous les enfants de Locmaria.
Le Maire rappelle qu'il ne signera plus de dérogation sauf celles obligatoires :
pour un enfant bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité d’un
établissement.
Pour un enfant ayant des frères et sœurs déjà scolarisés dans la même école et du même cycle. Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le 10. (1. To
ID : 056-215601147-20241112-0212112024-DE
- Pour l’enseignement d’une langue régionale.
Il rappelle également que pour l’année 2024/2025, 4 enfants ont été inscrits sur une autre COMMUNE sans
dérogation. Les parents et les établissements scolaires sont prévenus que la commune de Locmaria ne
paiera pas les frais de scolarisation pour ces enfants.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à mandater cette somme.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 19 novembre 2024.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le #G. |\. Lo 1
ID : 056-215601147-20241112-0312112024-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 12 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria
Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence
de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 6 novembre2024
Nombre de conseillers présents :9 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication : 20 novembre 2024
Etaient présents : Dominique ROUSSELOT, Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn MAHEVO,
Marie-Josée JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
-__ Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- _ Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- _ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Absent excusé n’ayant pas remis pouvoir : Damien RIBOUCHON
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN
3) MAISON DE SANTE : PARTICIPATION AU DEFICIT DE DE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE SANTE —
ANNEE 2023
Lors de la séance du conseil municipal du 5 octobre 2020, les élus avaient accepté de participer aux frais de
fonctionnement et au remboursement du prêt liés à la création de la maison de santé répartis entre les quatre communes de Belle-Île-en-Mer.
La commune a versé 6232.00 € en 2020 et 772 € en 2021.
Compte tenu de l'augmentation significative des coûts de l'énergie, la Commune de Le Palais sollicite une participation
au déficit de la maison de santé qui s'élève à 3052 € répartie en tenant compte de la population DGF de chaque
commune.
Cette participation s'élève à 653.72 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, de participer au déficit des frais de fonctionnement
de la Maison de santé à hauteur de 653.72 €.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 19 novembre 2024.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 056-215601147-20241112-04121120244-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 12 novembre 2024
neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix- convocation légale, sous la présidence Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après
de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation
: 6 novembre2024
Nombre de conseillers présents :9 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :14 Publication
: 20 novembre 2024
Etaient présents : Dominique ROUSSELOT, Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn MAHEVO,
Marie-Josée JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
-__ Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Absent excusé n'ayant pas remis pouvoir : Damien RIBOUCHON
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN
4) BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 1/2024 -
Annule et remplace la délibération n°4 du 12.11.2024 suite à des erreurs matérielles.
Suite à la commission des finances du 4 novembre 2024, il a été décidé d'effectuer les virements de crédits
suivants afin de pouvoir mandater les factures jusqu’à la fin de l’année:
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 615231 - 21 000.00
615221 - 20 000.00
Chapitre 65 65821 + 66 000.00
Recettes de fonctionnement
Chapitre 013 6419 + 25 000.00 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 056-215601147-20241112-04121120244-DE
Afin d'intégrer le bien n°202230 (Annonces Réfection de l’église) au bien 2UZ316 (RETECTIOIT UE TUNTUTE ET
ravalement de l’église) et le bien 202322 (Parution Marché de Voirie 2023) au bien 202322-2151 (Voirie
2023) il est nécessaire de passer quelques écritures et donc d'ajouter des crédits, comme suit :
Opération ordre patrimonial
Dépenses 041 231 : + 2 103.00
Recettes 041 203 + 2 103.00
La décision modificative n° 1 du Budget Principal est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 19 novembre 2024.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
: € Publié le /Q.|\. Lot
ID : 056-215601147-20241112-0512112024-BF
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 12 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria
Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence
de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 6 novembre2024
Nombre de conseillers présents :9 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :14 Publication 20 novembre 2024
Etaient présents : Dominique ROUSSELOT, Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn MAHEVO,
Marie-Josée JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- _ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Absent excusé n’ayant pas remis pouvoir : Damien RIBOUCHON
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN
RRRERRER)
5) BUDGET CAMPINGS- DECISION MODIFICATIVE N° 1/2024
Suite à la commission des finances du 4 novembre 2024, il a été décidé d'effectuer les virements de crédits
suivants afin de pouvoir mandater des factures imprévues sur ce budget :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 61521 + 66 000.00
Recettes de fonctionnement
Chapitre 75 75822 + 66 000.00
La décision modificative n° 1 du Budget Campings est adoptée à l'unanimité des membres
présents.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 19 novembre 2024.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Pubiiéle 20 . \. 702
ID : 056-215601147-20241112-0612112024-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 12 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria
Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence
de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 6 novembre2024
Nombre de conseillers présents :9 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication : 20 novembre 2024
Etaient présents : Dominique ROUSSELOT, Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn MAHEVO,
Marie-Josée JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
-__ Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Absent excusé n'ayant pas remis pouvoir : Damien RIBOUCHON
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN
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6) ACQUISITION DE DEUX PARCELLES ( ZV n° 164 et ZW 108) EN ZONE AGRICOLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d'achat par la commune à Monsieur
THEULIER JEAN PAUL de la parcelle cadastrée ZV n° 164 située à « Les Genêts » (Pouldon), pour la somme
de mille deux cent euros (1200€). La superficie de la parcelle concernée est de 32a 00ca. La seconde parcelle
est cadastrée ZW 108, appartenant à Madame LOREC Anne, Monsieur LOREC Stéphane, Madame LOREC
Muriel et Madame LOREC Kristel, situé à « le champ de la maison » (Ty Séveno). La superficie de la parcelle
concernée est de 60a O0ca, pour la somme de mille trois cent cinquante euros (1 350€). À cela, pour
l’ensemble des parcelles il faudra ajouter les frais de SAFER de 650€ (ils nous font une remise de 50%), ainsi
que les frais notariés (compter environ 300 € par terrain)
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire l’acquisition de ces parcelles situées
en zone agricole afin de les mettre à disposition de professionnels agricoles et de continuer à les entretenir.
Cette vente répond au dispositif mis en place pour réduire le nombre de friches sur l’île et maintenir les
exploitations agricoles.
Considérant que la Mairie a été retenue pour la vente de la parcelle ZV 164 auprès de la SAFER, le prix de
celle-ci a été estimé à 1200€. Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Pubiiéle /o.. Toi
ID : 056-215601147-20241112-0612112024-DE
Considérant qu’une vente a été proposée par les propriétaires pour la parcelle ZW 108, le prix de celle-ci a
été estimé à 1350€.
Les élus précisent que tous les terrains doivent être entretenus.
Considérant que les crédits nécessaires à l’acquisition de cette parcelle seront inscrits au budget, aux
chapitres et articles prévus à cet effet, Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer l’acte
d'achat de ces parcelles, et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier. Les frais inhérents à cette affaire
(acte, géomètres...) seront pris en charge par la commune.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 19 novembre 2024.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
Le Mare,
Dominique ROUSSELOT