Déliberation - Deliberations 1 a 6 cm 2024 03 26

Documents similaires

Déliberation - Deliberations 1 a 5 cm 2024 12 11

Déliberation - Deliberations 1 a 6 cm 2024 11 12

Déliberation - Deliberations 4 a 6 CM du 20 03 2026

Déliberation - Deliberations 7 a 8 cm 2024 03 26

Déliberation - Deliberations 1 a 3 CM du 20 03 2026

Déliberation - Deliberations 22 a 26 cm 2023 03 21

Déliberation - Deliberations 1 a 9 cm 2023 03 21

Déliberation - Deliberations 6 a 10 cm 2024 12 11

Déliberation - Deliberations 1 6 cm 2023 04 04

Déliberation - Deliberations 1 a 6 cm 2023 09 27

Déliberation - Deliberations 1 a 6 cm 2024 03 26 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Locmaria. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1 a 6 cm 2024 03 26)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 28/03/2024

Reçu en préfecture le 28/03/2024

Publié le 2R 03 2v2t

ID : 056-215601147-20240326-0128032024-DE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 26 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt six mars à dix-neuf heures quarante cinq, le conseil municipal de la

commune de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après

convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice 15 Date de convocation 3 12 mars 2024

Nombre de conseillers présents :9 Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants : 14 Publication : 28 mars 2024

Etaient présents: Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,

Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Sylvie LE PAN.

Absent non excusé n’ayant pas remis pouvoir : Damien RIBOUCHON

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT

- Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER

- _ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN

- Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN

Secrétaire de séance : Réjane CONAN

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à iris fille de Pacifique DUTEL et Cindy MIEGE.

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2024 est approuvé à l'unanimité.

Fait et délibéré,

A Locmaria, le 26 mars 2024.

Le Maire,

Dominique ROUSSELOT

Le Maire,

Dominique ROUSSELOT

LeEnvoyé en préfecture le 28/03/2024

R éfecture le 28/03/2024

DEPARTEMENT DU MORBIHAN nent Pa Publiéle 2803 sil ARRONDISSEMENT DE LORIENT ID : 056-215601147-20240326-0226032024-BF COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 26 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt six mars à dix-neuf heures quarante cinq, le conseil municipal de la

commune de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après

convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 12 mars 2024

Nombre de conseillers présents :9 Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants :14 Publication : 28 mars 2024

Etaient présents : Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,

Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Sylvie LE PAN.

Absent non excusé n'ayant pas remis pouvoir : Damien RIBOUCHON

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT

- _ Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER

- _ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN

- _ Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN

Secrétaire de séance : Réjane CONAN

2) BUDGET PRIMITIF 2024 - Budget Mouillages

L'article L.5217-10-4 du CGCT précise que le projet de budget de la commune doit être communiqué aux

membres du conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours au moins avant l'ouverture de la

réunion consacrée à l'examen dudit budget. Les documents ont été transmis le 12 mars 2024.

Madame Marie THUILLIER, Adjointe aux Finances, rappelle qu’un budget est l’acte qui prévoit et autorise les

dépenses et recettes pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours

d'exécution par le conseil municipal, sous forme de décision modificative.

Vu:

- L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame Marie THUILLIER présente les comptes du Budget Primitif Mouillages relatif à l’année 2024.

Il est présenté en équilibre de la manière suivante :

- Section de Fonctionnement : 6 500.00 euros (Dépenses et Recettes)

- Section d'Investissement : Oeuro (Dépenses et Recettes)

Le budget primitif Mouillages 2024, est voté à l'unanimité, tel qu'il est présenté.

Fait et délibéré,

A Locmaria, le 26 mars 2024.

Le Maire,

Dominique ROUSSELOT

Le Maire,

Dominique ROUSSELOTEnvoyé en préfecture le 28/03/2024

DEPARTEMENT DU MORBIHAN Reçu en préfecture le 28/03/2024

ARRONDISSEMENT DE LORIENT Pubiéle £8-03. 2uèU iéle € -cS COMMUNE DE LOCMARIA ID : 056-215601147-20240326-0326032024-BF

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 26 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt six mars à dix-neuf heures quarante cinq, le conseil municipal de la

commune de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après

convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 12 mars 2024

Nombre de conseillers présents :9 Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants : 14 Publication : 28 mars 2024

Etaient présents: Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,

Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Sylvie LE PAN.

Absent non excusé n'ayant pas remis pouvoir : Damien RIBOUCHON

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT

- Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER

- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN

- Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN

Secrétaire de séance : Réjane CONAN

3) BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET CAMPINGS

L'article L.5217-10-4 du CGCT précise que le projet de budget de la commune doit être communiqué aux

membres du conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours au moins avant l'ouverture de la

réunion consacrée à l'examen dudit budget. Les documents ont été transmis le 12 mars 2024.

Vu:

- L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- l'instruction budgétaire et comptable M57

- la délibération n°4 du 6 juillet 2022, adoptant la nomenclature M57 au 1*' janvier 2023

Madame Marie THUILLIER, présente les comptes du Budget Primitif Campings relatif à l’année 2024.

ILest présenté en équilibre de la manière suivante :

- Section de Fonctionnement : 203 000.00 euros (Dépenses et Recettes)

- Section d'investissement : 95 000.00 euros (Dépenses et Recettes)

Le conseil, après en avoir délibéré,

- arrête le budget Campings 2024 comme suit :

- Section de Fonctionnement : 203 000.00 euros (Dépenses et Recettes)

- Section d’Investissement ; 95 000.00 euros (Dépenses et Recettes)

- autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre {hors dépenses de

personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de

7.5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Le Budget Campings 2024, est voté, à l'unanimité, tel qu'il est présenté.

Fait et délibéré,

A Locmaria, le 26 mars 2024.

Le Maire,Envoyé en préfecture le 28/03/2024

DEPARTEMENT DU MORBIHAN Reçu en préfecture le 28/03/2024

ARRONDISSEMENT DE LORIENT Publié le 28 -07. éoèU

COMMUNE DE LOCMARIA ID : 056-215601147-20240326-0426032024-BF

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 26 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt six mars à dix-neuf heures quarante cinq, le conseil municipal de la

commune de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s'est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après

convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 12 mars 2024

Nombre de conseillers présents 59 Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants : 14 Publication | $ 28 mars 2024

Etaient présents : Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,

Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Sylvie LE PAN.

Absent non excusé n'ayant pas remis pouvoir : Damien RIBOUCHON

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT

-_ Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER

- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN

- _ Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN

Secrétaire de séance : Réjane CONAN

4) BUDGET PRIMITIF 2024 - Budget Principal

L'article L.5217-10-4 du CGCT précise que le projet de budget de la commune doit être communiqué aux

membres du conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours au moins avant l'ouverture de la

réunion consacrée à l'examen dudit budget. Les documents ont été transmis le 12 mars 2024.

Vu:

- L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- l'instruction budgétaire et comptable M57

- la délibération n°4 du 6 juillet 2022, adoptant la nomenclature MS7 au 1°" janvier 2023

Madame Marie THUILLIER, Adjointe aux Finances, présente les comptes du Budget Primitif de la commune, dit

Budget Principal. Il est présenté en équilibre de la manière suivante :

- Section de Fonctionnement : 1 950 000.00 euros (Dépenses et Recettes)

- Section d'investissement : 1 944 000.00 euros (Dépenses et Recettes)

Les principales opérations de l’année sont les suivantes :

o Programme de voirie 2023 et 2024

© Installation et changement de candélabres

o Travaux d’effacement de réseaux : renforcement et/ou sécurisation de réseaux électriques et

enfouissement du réseau téléphonique

Travaux église : fin de travaux

Salle de Lannivrec : études et travaux

Remise en état des chemins communaux

Acquisition d’un terrain constructible

Diverses acquisitions : petits matériels et équipements... ©

©

©

©

©Envoyé en préfecture le 28/03/2024

Reçu en préfecture le 28/03/2024

Publiéle 28-23 2524

ID : 056-215601147-20240326-0426032024-BF

Le conseil, après en avoir délibéré,

- arrête le budget primitif 2024 comme suit :

- Section de Fonctionnement : 1 950 000.00 euros (Dépenses et Recettes)

- Section d'investissement : 1 944 000.00 euros (Dépenses et Recettes)

autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de

personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de

7.5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Le Budget Primitif principal 2024, est voté, à l’unanimité, tel qu'il est présenté.

Fait et délibéré,

A Locmaria, le 26 mars 2024.

Le Maire,

Dominique ROUSSELOT

Le Maire,

Dominique ROUSSELOTEnvoyé en préfecture le 28/03/2024

Reçu en préfecture le 28/03/2024

DEPARTEMENT DU MORBIHAN butée: É$ -0% 2o2k ARRONDISSEMENT DE LORIENT ID : 056-215601147-20240326-0526032024-DE COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 26 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt six mars à dix-neuf heures quarante cinq, le conseil municipal de la

commune de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation ! 12 mars 2024

Nombre de conseillers présents :9 Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants : 14 Publication : 28 mars 2024

Etaient présents: Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,

Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Sylvie LE PAN.

Absent non excusé n’ayant pas remis pouvoir : Damien RIBOUCHON

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT

- Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER

- _ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN

- _ Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN

Secrétaire de séance : Réjane CONAN

5) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET CAMPINGS

Une subvention exceptionnelle est votée au budget primitif 2024 de la commune, article 65821, pour 81 370.00

euros. Afin d’équilibrer le budget Campings, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'exécuter la dépense à

hauteur de 81 370.00 euros et demande à Monsieur le Maire de mandater :

e 81 370.00 euros depuis le Budget Principal (article 65821) au profit du budget Campings

(article 774).

Fait et délibéré,

A Locmaria, le 26 mars 2024.

Le Maire,

Dominique ROUSSELOT

Le Maire,

Dominique ROUSSELOTEnvoyé en préfecture le 28/03/2024

R éfecture le 28/03/20

DEPARTEMENT DU MORBIHAN Fe . . : 7028 Publié le 28 ©3 20 24

ARRONDISSEMENT DE LORIENT ID : 056-215601147-20240326-0626032024-DE

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 26 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt six mars à dix-neuf heures quarante cinq, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après

convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice : 45 Date de convocation : 12 mars 2024

Nombre de conseillers présents :9 Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants :14 Publication : 28 mars 2024

Etaient présents: Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,

Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Sylvie LE PAN.

Absent non excusé n’ayant pas remis pouvoir : Damien RIBOUCHON

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT

- Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER

- _ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN

- _ Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN

Secrétaire de séance : Réjane CONAN

6) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions de la commission communale des finances,

réunie le 11 mars 2024, décide de voter, à l’unanimité, les subventions ci-dessous, pour l’année 2024 :Envoyé en préfecture le 28/03/2024

Reçu en préfecture le 28/03/2024

Publié le 28-03 2w2t

ID : 056-215601147-20240326-0626032024-DE

ASSOCIATIONS MONTANTS

ASSOCIATION ACT MEIZAD 100,00 €

AMD BELLE ILE 2 500.00 €

APCANBI 300.00 €

ASBI 1 200,00 €

ASSOCIATION ASTRONOMIQUE DE BELLE ILE 200,00 €

ASSOCIATION JEU TU ILE 100,00 €

ASSOCIATION DUBARRE & CORVIC 600.00 €

BELLITHON 100,00 €

CANTABELLE ILE 200,00 €

COLLEGE SAINTE CROIX VOYAGE SCOLAIRE 240.00 €

COLLEGE MICHEL LOTTE VOYAGE SCOLAIRE 440.00 €

DU GRAIN AU PAIN ET PAS QUE 200,00 €

ECOLE DU CHAT LIBRE 500,00 €

ENTRE DANS LA RONDE 500,00 €

FOYER SOCIO CULTUREL 1 500,00 €

LA PUCE A L'OREILLE 600.00 €

LES GUERVEUR 900,00 €

LES RESTOS DU CŒUR 800,00 €

LYRIQUE EN MER 400,00 €

PLAGES MUSICALES 400,00 €

RÊVES DE CLOWN 100.00 €

SNSM BELLE ILE 1 500,00 €

TEAM BELLE ILE 500,00 €

TENNIS CLUB 500,00 €

UNION SAPEURS POMPIERS 56 (PUPILLES) 100,00 €

UTL 200,00 €

VELO CLUB DE BELLE ILE 2 300,00 €

VINDILIS 300,00 €

YACHTING CLUB BI 600.00 €

TOTAL 17 880.00 €

Fait et délibéré,

A Locmaria, le 26 mars 2024.

Le Maire,

Dominique ROUSSELOT

Le Maire,

Dominique ROUSSELOT