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Déliberation - Deliberations 1 a 5 cm 2024 12 11
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Locmaria.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1 a 5 cm 2024 12 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le A1. AL. 1o1L
ID : 056-215601147-20241211-0111122024-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 11 décembre 2024
bre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Locmaria
Belle-
L'an deux mille vingt-quatre, le onze décem
| municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du consei
ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date
de convocation : 5 décembre2024
Nombre de conseillers présents : 8 Date d'affichage
et de
Nombre de conseillers votants : 12 Publication
: 16 décembre 2024
Etaient présents: Dominique ROUSSELOT, Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Rozenn MAHEVO, Marie-Josée JUGEAU, Maurice
GAULAIN, Aurélie BAUR, et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
._ Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
= Anne-France NAUDIN ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
___ Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
-_ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Absent non excusé n’ayant pas remis pouvoir : Damien RIBOUCHON
Absent excusé : Edouard BANNET, Christophe SAMZUN
Secrétaire de séance : Maurice GAULAIN
k_K_X XX XX X
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Elouan, fils de Nadir GOUASMI et Evgeniya MAKSAEVA résidants à
Kerdavid.
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE
2024
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 novembre 2024 est
approuvé à l'unanimité.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 11 décembre 2024.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le M. A2... Lau
ID : 056-215601147-20241211-0211122024-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 11 décembre 2024 SÉQNIE CE — — ————
euf heures trente, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle- L'an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à dix-r
eil municipal après convocatior légale, sous la présidence
de Dominique
Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du cons
ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 215
Date de convocation ; 5 décembre2024
Nombre de conseillers présents :8
Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :12
Publication : 16 décembre 2024
Etaient présents: Dominique ROUSSELOT, Marie THUILLIER, Réjane
CONAN, Rozenn MAHEVO, Marie-Josée JUGEAU, Maurice
GAULAIN, Aurélie BAUR, et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
= Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
= Anne-France NAUDIN ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
__ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Absent non excusé n'ayant pas remis pouvoir : Damien RIBOUCHON
Absent excusé : Edouard BANNET, Christophe SAMZUN
Secrétaire de séance : Maurice GAULAIN
k XX XL XX XX
2) AUTORISATION D’ENGAGER LES CREDITS D’INVESTISSEMENT A
HAUTEUR DU QUART DES CREDITS
OUVERTS AU BUDGET PRIMITIF CAMPING 2024
Madame Marie THUILLER, Adjointe en charge des Finances, rappelle
les dispositions extraites de l’article L 1612-
1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
(Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 art. 69 du Journal Officiel du 13 avril 1966)
(Loi n° 98-135 du 7 mars 1998 art. 5 | Journal Officiel du 8 mars 1998)
(Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 art. 2 VII Journal
Officiel du 20 décembre 2003)
(Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 art. 2 Journal Officiel du 27 août 2005
en vigueur le 1° janvier 2006)
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant
le 1 janvier de l'exercice auquel
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget,
de mettre en
il s'applique, dépenses de la section de fonctionnement
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater
les
dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
iLest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement
en capital des annuités de la dette venant
à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, l'exécutif
de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, sachant que
le budget est voté par chapitre tant en
Fonctionnement qu’en Investissement.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation
des crédits. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le 44. À. Je
ID : 056-215601147-20241211-0211122024-DE
RAR Montants
Chapitre | Compte Libéllé BP 2024
2023 TOTAL engagés pour
2025
20 2051 | Concessions et droits similaires 2 500,00 €
2 500,00 € 25% 625,00 €
21
212 | Agencements et aménagements de terrains 15 000,00 €
15 000,00 € 25% 3 750,00 €
2135 installations générales, agencements,
aménagements des constructions 40 000,00 € 40
000,00 € 25% 10 000,00 €
2156 | Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 3 500,00 € 3 500,00
€ 25% 875,00 €
2183 | Matériel Informatique 2 000,00 €
2 000,00 € 25% 500,00 €
2188 | Autres immo corporelles 32 000,00 €
32 000,00 € 25% 8 000,00 €
La commission finances a validé, lors de sa commission du 9 décembre 20
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
exposées ci-dessus, et ce, dans l'attente de l'élaboration du budget Campings 2025.
24, ces crédits d'investissement.
décide à l'unanimité d'accepter les propositions dans les conditions
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 11 décembre 2024.
Le Maire,
um
Le Maire,
=] Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publiée {}. {9 3
ID : 056-215601147-20241211-0311122024-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 11 décembre 2024
e, le onze décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-
L'an deux mille vingt-quatr cation légale, sous la présidence de Dominique
Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convo
ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation
: 5 décembre2024
Nombre de conseillers présents : 8 Date d'affichage
et de
: 12 Publication : 16 décembre 2024 Nombre de conseillers votants
Etaient présents: Dominique ROUSSELOT, Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Rozenn MAHEVO, Marie-Josée JUGEAU, Maurice
GAULAIN, Aurélie BAUR, et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
-__ Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
= Anne-France NAUDIN ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
= Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Absent non excusé n’ayant pas remis pouvoir : Damien RIBOUCHON
Absent excusé : Edouard BANNET, Christophe SAMZUN
Secrétaire de séance : Maurice GAULAIN
3) AUTORISATION D’ENGAGER LES CREDITS D’INVESTISSEMENT A HAUTEUR DU QUART DES CREDITS
OUVERTS AU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2024
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le
1" janvier de l’exercice auquel
il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant
à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, l'exécutif de la collectivité
territoriale peut, sur
autorisation de l’organe délibérant, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, sachant que le budget
est voté par chapitre tant en
Fonctionnement qu’en Investissement.
L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 *
Publiée A+. 4), SAU
ID : 056-215601147-20241211-0311122024-DE
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Montants
Chapitre | Compte Libéllé BP 2024 engagés pour 2025
20 202 | Documents urbanisme 30 000,00 € | 25% 7 500,00 €
203 | Etudes 20 000,00 € | 25% 5 000,00 €
Subvention d'équipement :
204 | 204182 | Autres groupements 45 000,00 € | 25% 11 250,00 €
21
2111 | Terrains nus 173 500,00 € | 25% 43 375,00 €
Agencements et aménagements
212 | de terrains 66 000,00 € | 25% 16 500,00 €
21538 | Autres Réseaux 50 000,00 € | 25% 12 500,00 €
Matériel et outillage d'incendie et
2156 | de défense civile 20 080,56 € | 25% 5 020,14 €
2188 | Autres immo corporelles 20 000,00 € | 25% 5 000,00 €
Installations, matériel et outillage
23 231 | techniques 927 892,44€|25%| 231973,11€
La commission finances a validé, lors de sa commission du 9 décembre 2024, ces crédits d'investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions dans les conditions
exposées ci-dessus, et ce, dans l'attente de l'élaboration du budget commune
2025.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 11 décembre 2024.
Le Maire,
inique ROUSSELOT
Le Maire,
Que ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le 44. {S. Su
ID : 056-215601147-20241211-0411122024-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 11 décembre 2024 SEE ©— © ———
eures trente, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle- L'an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à dix-neuf h
unicipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil m
ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date
de convocation à 5 décembre2024
Nombre de conseillers présents :8 Date d'affichage
et de
:12 Publication : 16 décembre 2024 Nombre de conseillers votants
SELOT, Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Rozenn MAHEVO, Marie-Josée JUGEAU, Maurice
Etaient présents: Dominique ROUS
GAULAIN, Aurélie BAUR, et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
-__ Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
= Anne-France NAUDIN ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
.__ Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
-_ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Absent non excusé n'ayant pas remis pouvoir : Damien RIBOUCHON
Absent excusé : Edouard BANNET, Christophe SAMZUN
Secrétaire de séance : Maurice GAULAIN
kLXLXK XX XX X
4) SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET CAMPING
au budget primitif 2024 de la commune, article 65821, pour 81370.00 €. Une subvention a été inscrite et votée ter cette subvention de
Une Décision modificative a été prise au Conseil Municipal du 12.11.2024
pour augmen
66 000.00 € afin de pouvoir régler des factures en attente.
Afin d’équilibrer le budget Camping, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'exécuter la dépense à hauteur
de 147 370.00 euros et demande à Monsieur le Maire de mandater :
> 147 370.00 euros depuis le Budget Principal au profit du budget Camping.
La commission finances a validé, lors de sa commission du 9 décembre 2024,
cette subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter de verser la subvention au budget 8
camping.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 11 décembre 2024.
Le Maire,
inique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Pubié le 43/11 / LOL
ID : 056-215601147-20241211-0511122024A-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 11 décembre 2024 JEU EE ———
ures trente, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle- L'an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à dix-neuf he
nicipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique Île-en-Mer, s'est réuni publiquement à la salle du conseil mu
ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation
! 5 décembre2024
Nombre de conseillers présents : 8 Date d'affichage
et de
: 12 Publication : 16 décembre 2024 Nombre de conseillers votants
ELOT, Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Rozenn MAHEVO, Marie-Josée JUGEAU, Maurice
Etaient présents: Dominique ROUSS
GAULAIN, Aurélie BAUR, et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
-__ Thomas BRON ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
= _ Anne-France NAUDIN ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
= Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
= Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Absent non excusé n’ayant pas remis pouvoir : Damien RIBOUCHON
Absent excusé : Edouard BANNET, Christophe SAMZUN
Secrétaire de séance : Maurice GAULAIN
5) TARIFS 2025
Cette délibération annule et remplace la délibération n°5 du 11 décembre 2024 suite à une erreur matérielle.
Suite à la Commission des Finances qui s’est réunie le 9 décembre 2024, Madame la 1°"* adjointe donne lecture
des propositions d'ouverture et de fermeture du gîte et du camping de Lannivrec et du camping de Port-Andro
ainsi que les propositions des tarifs 2025.
du samedi 5 avril 2025 au dimanche 2 novembre 2025
du samedi 5 avril 2025 au dimanche 12 octobre 2025
du vendredi 16 mai 2025 au dimanche 21 septembre 2025
Gîte :
Camping de Lannivrec :
Camping de Port Andro :
Campings de Port-Andro et de Lannivrec 2025
Réservation
23.00 €
(payante pour tout séjour supérieur à 7 nuits, non déductible, non remboursable)
Arrhes : 50 % du séjour au moment de la réservation seront à verser
50%
Ces arrhes ne seront pas remboursées si le séjour n’est pas annulé au minimum
15 jours °
auparavant
1° Emplacement réservé
4.90 €
2ème emplacement — forfait journalier
18.50 €
3ème emplacement -— forfait journalier 20.50 € Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publiéle {7/12/2024
ID : 056-215601147-20241211-0511122024A-DE
- du 1% octobre au 31 mars
4ème emplacement et plus — forfait journalier 22.50 €
Par personne 4.90 €
Enfant de moins de 4 ans Gratuit
Enfant de 4 à 12 ans 3.20 €
Remorque/Remorque bateau 1.60 €par jour par remorque
Chien 1.40 €
Garage mort
(Forfait dû pour non-respect des dates de réservation, que ce soit à l’arrivée ou au départ)
Par jour, les trois premiers jours
Par jour, au-delà des trois premiers jours 11.00 € 21.00 €
Tarif congélation 0.70 €
Tarif saisonnier sur présentation d’un contrat de travail sur la commune de Locmaria 50 % sur le séjour Gîte 2025
L Réservations obligatoires pour les groupes supérieurs à 10 personnes
+ Arrhes : 50 % du séjour au moment de la réservation seront à verser
4 Ces arrhes ne seront pas remboursées si le séjour n’est pas annulé au minimum
15 jours auparavant
Lit en Gîte de 10 et 18 lits (taxe de séjour non comprise) avec draps
Lit en Chambre (chambre de trois lits, taxe de séjour non comprise) avec draps 25.00 €
32.00 €
Autres services proposés 2025
Service Laverie
- Lave-linge 8.00 €
- Sèche-linge 6.00 €
- Lave-linge 17 kg 10.00 €
- Sèche-linge 17 kg 8.00 €
- Dose lessive 2.00 €
Autres services proposés 2025
Tennis
- Heure 9.00 €
- 10 heures 70.00 €
- Avec système de caution pour la remise de la clé 100.00 €
- Heure Bellilois Gratuit
- Hors saison, en dehors des dates d'ouverture du site Gratuit
- Douches municipales
- La douche 3.50 €
- Carnet de 10 douches 30.00 €
Location salle Polyvalente de Lann-lvrec 2025
Salle sans cuisine (une ou deux journées)
- du 1% avril au 30 septembre 160.00 € 210.00 € Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
pubiéle /7/12/ Ze 4
ID : 056-215601147-20241211-0511122024A-DE
Salle avec cuisine (une ou deux journées)
- du 1° avril au 30 septembre
350.00 €
- du 1°" octobre au 31 mars
400.00 €
Caution requise
500.00 €
Gratuité de la mise à disposition des associations dont le siège social est sur la commune
Garderie Municipale 2025
Horaires d'ouverture de la garderie : 0.25€le%
7 heures 30 — 8 heures 35 et 16 heures 30— 18 heures 30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Garderie
(Facturation à partir de 10 heures de présence à la garderie)
d’heure- tout %
d'heure entamé est dû
Droit de Place 2025
Marché Place Abeille Flandre, le mètre linéaire :
- Emplacement sans eau ni électricité 1.50 €
- Emplacement avec eau ou électricité 2.00
€
- Emplacement avec eau et électricité
4.00 €
Photocopies et télécopies 2025
Photocopie (unité)
- La copie « noir & blanc » verso
0.25 €
- La copie « couleur » verso
0.45 €
TERRASSES le m? par an pour une occupation 2025
Commerces à l’année :
Terrasse non couverte 10.00
€ le m°?
Commerces saisonniers :
Terrasse non couverte
30.00 € le m?
CONCESSIONS CIMETIERE 2025
Les concessions de terrain :
Concession de 15 ans renouvelable
80.00 €
Concession de 20 ans renouvelable
110.00 €
Concession de 30 ans renouvelable
150.00 €
Colombarium
Concession de 15 ans renouvelable
80.00 €
Concession de 20 ans renouvelable
110.00 €
150.00 €
Concession de 30 ans renouvelable
La commission fin
Les dates et tarifs proposés sont adoptés à l'unanimité.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 11 décembre 2024.
Le Maire,
inique ROUSSELOT
ances a validé, lors de sa commission du 9 décembre 2024, les dates et les tarifs 2025.