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Acte - dcm 2026 10 annexe rob 2026 tampon
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Acte - dcm 2026 10 annexe rob 2026 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
FF m1 Æ= CD
CD
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Co)
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026 7
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Rapport d’Orientation budgétaire 2026
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) est un document préparatoire au budget qui présente la situation financière de la collectivité
(recettes, dépenses, dette, épargne) et les différentes perspectives économiques. Il fixe les grandes orientations budgétaires et les priorités
d’action pour l’exercice à venir, servant de base au Débat d’Orientation Budgétaire.
I – Le contexte économique et financier national
En 2025, la France évolue dans un environnement économique morose, caractérisé par une croissance faible et un manque de dynamisme global.
La politique budgétaire française est marquée par une volonté de redressement des finances publiques (réduction du déficit, maitrise des dépenses
et mesures fiscales accrues). Les agents économiques (ménages et entreprises) restent prudents, ce qui freine la demande et l’investissement. Le
marché du travail demeure relativement stable, sans forte amélioration ni dégradation. Le contexte financier est contraint, avec des marges
budgétaires limitées.
L’ensemble traduit une économie en attentisme, dans un climat d’incertitude. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
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1.1 Points clés de l’année
• Croissance du PIB : En 2025, l’économie française croît faiblement. Le PIB devrait augmenter autour de 0,7 % à 0,8 % sur l’année,
reflétant une activité économique prudente. Cette croissance est légèrement inférieure au potentiel historique du pays et reste modeste
dans le contexte européen.
• Consommation des ménages : Après une croissance d’environ +1,0 % en 2024, la consommation des ménages a ralenti en 2025, avec
une progression d’environ +0,4 % sur l’ensemble de l’année.
• Investissement : L’investissement privé (ou des entreprises) n’a pas été un moteur fort de croissance en 2025, même s’il ne s’est pas
effondré, il a été faiblement dynamique sur une grande partie de l’année (couts de financement élevés, conditions de crédit drastiques,
tensions commerciales et incertitudes politiques) expliquent ce phénomène.
• Emploi : En 2025, le marché du travail en France reste relativement résilient mais sans éclat. Le taux de chômage est prévu à environ
7,6 % à 7,8 %, donc relativement stable mais encore élevé par rapport à la période d’avant-pandémie. L ’emploi salarié ne croît pas
fortement et le taux d’emploi est à un niveau élevé.
• Inflation : L’inflation reste contenue en 2025, bien en dessous des niveaux observés ces dernières années. L’inflation annuelle moyenne
est estimée autour de 1,0 % à 1,3 %, très inférieure à la cible de 2 % de la Banque centrale européenne. Cette baisse est en partie due à la
baisse des prix de l’énergie (notamment l’électricité) et à une pression réduite sur les prix des services. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
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1.2 Principaux moteurs et freins de la croissance :
• Moteurs de la croissance :
• Consommation des ménages et pouvoir d’achat : Même si la consommation reste peu dynamique, elle constitue le principal moteur
interne de croissance en 2025, soutenue par un pouvoir d’achat qui progresse légèrement.
• Rebond de certains secteurs économiques clés qui soutiennent la croissance : l’Aéronautique, les produits manufacturés chimiques
et pharmaceutiques, le secteur du tourisme et celui de la transition énergétique et des énergies propres.
• Commerce extérieur plus dynamique : Après des trimestres de contribution négative, les exportations ont rebondi au 3ᵉ trimestre
2025, créant un effet positif sur la croissance et plus particulièrement dans les biens à forte valeur ajoutée.
• Freins à la croissance :
• Taux épargne élevé : Les ménages continuent d’épargner beaucoup, limitant la consommation immédiate malgré un pouvoir d’achat en
légère hausse.
• Investissement entreprise encore faible : Les investissements privés restent prudents face à l’incertitude politique et économique,
freinant la dynamique de croissance.
• Commerce extérieur peu porteur : Les exportations ne rebondissent que modérément et contribuent peu à l’expansion du PIB.
• Situation politique incertaine : L’instabilité politique affecte la confiance des entreprises, ce qui pèse sur l’investissement et la
croissance potentielle. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
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1.3 Perspectives pour 2026 :
2026 s’annonce comme une année de croissance modérée, avec une activité économique stable ou légèrement plus dynamique qu’en 2025,
mais sans accélération robuste.
Les principaux moteurs seraient une consommation des ménages toujours présente mais prudente, un marché du travail résilient mais lent, et
une inflation contenue. Les faiblesses demeurent une confiance des ménages encore fragile et un environnement international incertain qui
limite la vigueur du commerce extérieur et de l’investissement.
Indicateurs clés
nationaux Date de valeur Valeur
Tendance / période
précédente Période de référence
Date de
mise à jour
Croissance
économique 3e trimestre 2025 + 0,5 % T/(T-1) 28/11/2025
Consommation Octobre 2025 46,5 milliards d'euros M/(M-1) 28/11/2025
Confiance des
ménages Novembre 2025 89 M-(M-1) 25/11/2025
Emploi salarié 3e trimestre 2025 21 030 milliers T/(T-1) 28/11/2025
Taux de chômage 3e trimestre 2025 7,7 % T/(T-1) 13/11/2025
Prix à la
consommation Novembre 2025 + 0,9 % Glissement annuel M/(M-12) 12/12/2025
Production
industrielle Octobre 2025 – 0,1 % M/(M–1) 05/12/2025
Capacités de
production 4e trimestre 2025 81,2 % T/(T–1) 23/10/2025
Coût du travail 3e trimestre 2025 + 2,4 % Glissement annuel T/(T–4) 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
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II – Projet de loi de finances 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 s’inscrit dans un contexte de poursuite du redressement des finances publiques, marqué par une croissance
économique modérée et une stabilisation progressive de l’inflation. La maîtrise de la dépense publique demeure une priorité gouvernementale,
dans un cadre budgétaire contraint et sous l’effet des engagements européens de la France.
Concernant les collectivités territoriales : Le PLF 2026 confirme l’implication des collectivités territoriales dans l’effort national de maîtrise des
finances publiques. Les orientations générales portent notamment sur une évolution globalement contrainte des concours financiers de l’État ;
une attention renforcée portée à la dynamique des dépenses de fonctionnement locales ; le maintien ciblé des dispositifs de soutien à
l’investissement, en particulier pour les projets liés à la transition écologique et énergétique. Ces orientations appellent à une gestion prudente et
anticipatrice des budgets locaux.
Incidences financières et enjeux pour la collectivité : Dans ce contexte, l’exercice 2026 sera marqué par une progression modérée des recettes de
fonctionnement ; une pression persistante sur certaines charges, notamment les dépenses de personnel et les coûts liés à l’énergie et à l’entretien
du patrimoine ; un enjeu central de préservation de la capacité d’autofinancement, condition essentielle au maintien de l’investissement.
Au regard du cadre fixé par le PLF 2026, la stratégie budgétaire de la collectivité reposera sur la maîtrise et l’optimisation des dépenses de
fonctionnement ; la priorisation des investissements en cohérence avec les capacités financières ; le maintien d’un niveau d’endettement
soutenable ; la poursuite des actions répondant aux enjeux de transition écologique et de cohésion territoriale. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le S L O7
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III – Les orientations budgétaires de la commune
La loi de finances pour 2026 a prévu que l’enveloppe globale de la DGF soit stabilisée, sans hausse significative par rapport à 2025 : après
plusieurs années de progression (environ +150 M€ en 2025), elle reste à niveau constant en 2026. Cela signifie que le montant total versé à notre
commune n’augmente pas, d’où un effet inflation négatif si nos charges locales continuent de croître.
Les dépenses de fonctionnement des communes ont globalement augmenté ces dernières années, même si le rythme de progression s’est
récemment un peu ralenti : Dans les communes de taille moyenne (3 500 à 5 000 habitants), les dépenses de fonctionnement ont progressé autour
de +5,8 % en 2023, et les niveaux d’augmentation restent significatifs chaque année dans les strates similaires. Pour 2026, on peut donc
s’attendre à une poursuite de cette tendance : une augmentation des dépenses de fonctionnement, mais moins rapide qu’en 2022-2023,
probablement autour de +3 % à +5 % selon les catégories de charges (personnel, énergie, interventions...).
Ainsi notre capacité d’investissement sera de facto limitée mais néanmoins la commune reste en mesure de poursuivre les projets engagés et d’en
démarrer de nouveaux :
- Suite des travaux du vieux château
- Travaux de restauration de la façade de la Mairie
- Travaux de sécurisation de l’église
Bien évidemment, tous ces projets feront l’objet d’une recherche active de financements. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
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Années 2015(+3,0%) 2016(-1,0%) 2017(+12,0%) 2018(-8,3%) 2019(-0,85%) 2020(-291%) 2021(-4,40%) 2022(+5,94%) 2023(+6,44%) 2024(+5,81%) 2025 (+3,37 %)
Total des dépenses réelles de non nement 5401944,65€ 5346584,19€ 5991184,97€ 5492678,31€ 5539236,30€ 53/8208,41€ 5141673,11€ 5446950,10€ 5797543,44€ 6064433,23€ 6 269 006,54€
Charges financières (66) 118689,82€ 104065,60€ 92 477,15 € 85 244,98 € 73 061,58 € 54 670,56 € 55 259,10 € 55 986,10 € 74 934,62 € 87 047,20 € 89 579,28 €
Autres charges de gestion
courantes (contributions, 816625,80€ 808706,59€ 848866,41€ 828002,82€ 839022,07€ 926958,78€ 853135,10€ 82222625€ 881573,32€ 903447,82€ 93613193 €
subventions, …) (014 & 65)
Charges à caractère général (011) 1923 367,45€ 1840519,17€ 1888210,78€ 1936548,49€ 1883602,61€ 1742366,23€ 142827505€ 1627426,39€ 1933343,69€ 2125207,88€ 2 224 960,93 €
Charges de personnel (012) 2524434,51€ 258229540€ 2661056,63€ 2642447,02€ 2743513,24€ 2653236,18€ 2804432,86€ 2941104,36€ 2905496,93€ 2948500,73€ 3 000 176,39 €
Charges exceptionnelles (67) 18 827,07 € 10997,43€ 500574,00€ 435,00 € 36,80 € 976,66 € 571,00 € 207,00 € 2 194,88 € 229,60 € 18 158,01 €
Total dépenses réelles en . 1 228,00 € 1 212,00 € 1 363,00 € 1 249,00 € 1252,00 € 1 229,00 € 1 163,00 € 1220,00 € 1 294,00 € 1 350,00 € 1 396,00 €
valeur/habitants
Population légale au 1er
janvier de l'année 4397 4410 4394 4397 4423 4375 4419 4462 4478 4489 4489
3.1 Les dépenses de fonctionnement :
Importante variation 2024/2025 sur les charges exceptionnelles s’expliquant par la régularisation d’un trop perçu de 2022 concernant la fiscalité. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
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3.1.1 Les charges à caractère général
Les charges à caractère général retracées au chapitre 011 de notre budget communal correspondent aux dépenses nécessaires au fonctionnement courant des services municipaux. Elles regroupent notamment les achats, fournitures, prestations de services, contrats de maintenance, fluides, assurances et frais liés à l’entretien du patrimoine communal.
Pour l’exercice 2025, ces dépenses s’inscrivent dans un contexte marqué par la poursuite des tensions sur certains postes de charges, en particulier les coûts de l’énergie, des assurances et des prestations de services, tout en intégrant les efforts de maîtrise budgétaire engagés par la commune.
Les principales évolutions s’articulent autour des axes suivants :
• Dépenses d’énergie et de fluides : malgré les actions de sobriété énergétique mises en œuvre par la collectivité (optimisation des usages,
suivi des consommations, ajustements contractuels), ces charges demeurent à un niveau élevé. Les crédits inscrits tiennent compte d’hypothèses prudentes afin de sécuriser le fonctionnement des équipements communaux. • Prestations de services et contrats de maintenance : les dépenses liées à l’entretien des bâtiments, des espaces publics et des équipements municipaux sont maintenues afin de garantir la qualité du service rendu aux usagers et la préservation du patrimoine communal. Une attention particulière est portée à la rationalisation des contrats et à la mise en concurrence lorsque cela est possible. • Fournitures et petits équipements : les crédits sont ajustés aux besoins réels des services, dans une logique de continuité du service public et de maîtrise des volumes d’achats.
• Assurances et charges diverses : les inscriptions budgétaires intègrent l’évolution des contrats d’assurance et des charges obligatoires,
dans un contexte de hausse généralisée des primes observée ces dernières années.
Globalement, les charges à caractère général pour 2025 traduisent un équilibre entre la nécessité de contenir les dépenses de fonctionnement et l’obligation de maintenir un niveau de service public satisfaisant pour les habitants du Neubourg. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
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Dépenses charges à caractères générales
Montant en € par hab pour la catégorie démographique
Commune | 363 €| 403€| 374€] 446€] 434€] 396€] 374| 454| 415] 420| 405| 417 420| 457] 489
national 466| 492 0
Région 232€| 249€] 262€| 269€] 270€] 294€] 309| 343| 299| 329] 226| 273 411| 420 0
600 €
500 €
400€ -
300 €
200€
100 €
0€
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
B Commune
B national
B Région Envoyé en préfecture le 13/03/2026
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3.1.2 Les charges de personnel
Au début de l’année 2026, la collectivité du Neubourg emploie 70 agents.
Concernant nos charges de personnel, elles augmentent de 5.53% par rapport à l’année dernière. Cette hausse s’explique principalement par le
glissement vieillesse technicité qui traduit l’augmentation naturelle de la masse salariale liée à l’ancienneté, aux avancements et aux promotions
des agents, indépendamment de toute création de postes !
Pour rappel, les lignes directrices de gestion actuellement en vigueur au sein de notre collectivité visent à maintenir, voire réduire, les effectifs.
Ainsi chaque départ ou arrivée est l’occasion de réfléchir à la façon dont les services peuvent être réorganisés pour travailler plus efficacement.
Pour 2026, les orientations seront axées sur le développement de la polyvalence des agents, les « possibles » restructurations des équipes
d’entretien des locaux des écoles, à la suite de l’évolution des effectifs d’enfants dans les écoles de la commune ainsi enfin de la prise en compte
de la hausse des cotisations de la CNRACL.
Évolution des taux de cotisations – 2025 ➜ 2026 (Importante pour la CNRACL plus modérée pour l’IRCANTEC)
CNRACL (agents titulaires – part employeur)
Année Taux employeur Évolution
2025 34,65 %
2026 37,65 % + 3,00 points Envoyé en préfecture le 13/03/2026
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Dépenses de personnel
Montant en € par hab pour la catégorie démographique
Commune | 368€] 402€| 421€] 426€] 440€] 449€] 454] 494] 527] 547] 572] 541
National
Région 399 €£| 433 €| 443 €| 453 €| 454€] 493€] 523| 564| 524| 653| 389| 498
800 €
700 €
600 €
500 €
Bi Commune
400 € & National
mn Région
300 €
200 € -
100 €
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
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3.1.3 Les contributions et subventions
Les contributions et subventions aux organismes extérieurs
(En K€) 2022 (montants BP) 2023 (montants BP) 2024 (montants BP) 2025
Service Incendie 126 133 138 138
Participation
SERGEP et SITS 149 150 149 144
Subvention aux
Associations 381 419 444 437
TOTAL 656 702 731 719
On assiste à une stagnation voire un léger recul du versement de nos contributions et subventions. Pour rappel, elles étaient très élevées dans les
années précédentes concernant notre commune.
Pour les contributions : Relative à l’organisation administrative de notre territoire avec la répartition des compétences qui vont avec.
Pour les subventions : Volonté de soutenir le dynamique associatif et de compenser le taux d’inflation Années
Total des recettes réelles de
fonctionnement
Autres produits de gestion
courante (loyers, …) (75)
Atténuation de charges
(remboursements sur
rémunérations du personnel)
(013)
Produits des services (70)
Dotations et participations (74)
Impôts et taxes (73 & 731)
Produits financiers et
exceptionnelles (76 & 77)
Total recettes réelles en
valeur/habitants
Population légale au 1er
janvier de l'année
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6813204,52€ 6 264 296,37 €
2023 (+2,68 %) 2024(+4,56%) 2025 (-0,98 %)
6970 490,89€ 7288121,52€ 7216 839,65€
261 760,57 € 360 601,99 € 216 062,20 €
68 051,21 € 111 740,43 € 108 315,24 €
335 706,87 € 463 808,98 € 295 366,40 €
1773776,30€ 1738050,34€ 1968 512,83 €
4513 308,41€ 4613 842,80€ 4599663,51€
17 887,53 € 76,98 € 28 919,47 €
1 556,00 € 1 623,00 € 1 607,00 €
4489 4489
3.2 Les recettes de fonctionnement :
Pour les recettes de fonctionnement, concernant les écarts les plus importants :
Autres produits de gestion courante (75)
Nous observons une baisse de 144 000 € qui s’explique par la vente de la caserne des pompiers (145 000€) en 2024.
Produits de services (70)
Nous observons une baisse de 168 000€ qui s’explique par la vente d’un terrain appartenant à la commune à la Linière du Ressault (170 000€) en 2024.
Dotations et participations (74)
Nous observons une hausse de 230 000€ par rapport à 2024, s’expliquant par un versement de la CDC de 172 000€ d’une compensation de la part salariale TP 2024 et d’une subvention de la CDC pour les travaux de la rue de la tour de ville nord de 97 000€ Envoyé en préfecture le 13/03/2026
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ID : 027-212704282-20260305-DCM_2026 _10-DE
DGF
Montant en € par hab pour la catégorie
Commune |382 €| 380 €| 389 €| 396 €| 376€| 294€] 294| 287] 272| 240| 208| 189| 183] 178| 177| 170] 164| 171] 138| 132
National 218| 244| 244] 243] 241| 254] 234 0
R 233 €| 231€] 233 €123/7€1233€|272€| 261| 277| 248] 294| 237| 243] 229] 237| 240! 242| 253] 250| 267 0
450 €
400 €
350 €
300 €
B Commune
250€
8 National
200 €
n Région
150 €
100 €
50
0 €
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
d
3.2.1 Les dotations de l’Etat :
La DGF continue sa décroissance progressive qui ne reste, en valeur absolue, que partiellement compensée par les autres dotations. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
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Autres dotations et participations
Montant en € par hab pour la catégorie
Commune | 37€| 45€] 39€] 68€| 91€]1/76€| 158| 156] 175] 161| 165| 182] 195] 186| 166| 215] 257| 225| 249
National 115] 115] 133] 170] 223| 205| 239
Région 66€| 70€] 69€] 67€|115€|1/0€] 137| 143] 133] 100| 98| 114| 102] 108| 167] 129] 178| 158| 165
350 €
300 €
250 €
E 200 € Commune
8 National
150 € nm Région
100 € -
50 |
0
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
d
d Envoyé en préfecture le 13/03/2026
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Ill- LES TAUX DES IMPOSITIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Taux d'imposition en %
Le) at LES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX Pour la commune é Moyenne régionale Moyenne nationale
(TE Ta An Elle
Taxe d'habitation (TH) 23,13 % 20,89 % 24,02 % 22,95 %
-> dont taux voté par la commune 17,51 % 15,37 % 14,73 % 16,62 %
-> dont taux appliqués par les groupements sans fiscalité propre (syndicats) 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,67 %
-> dont taux applicable par le groupement à fiscalité propre (FA/FM) (dont 5,62 % 9,65 % 11,04 % 6,70 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 49,49 % 51,99 % 50,48 % 40,08 %
-> dont taux voté par la commune 42,40 % 40,62 % 41,10 % 33,59 %
-> dont taux appliqués par les groupements sans fiscalité propre (syndicats) 0,00 % 0,00 % 0,00 % 1,04 %
-> dont taux applicable par le groupement à fiscalité propre (FA/FM) (dont 7,09 % 11,22 % 9,42 6,44 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 67,63 % 73,28 % 52,63 % 65,48 %
-> dont taux voté par la commune 52,88 % 48,52 % 36,80 % 48,26 %
-> dont taux appliqués par les groupements sans fiscalité propre (syndicats) 0,00 % 0,00 % 0,00 % 3,78 %
-> dont taux applicable par le groupement à fiscalité propre (FA/FM) (dont 14,75 % 24,76 % 15,83 % 17,06 %
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 46,33 46,30 % 39,99 % 39,80 %
-> dont taux TAFNB fixe pour la commune 46,33 % 46,30 % 39,99 % 39,80 %
-> dont taux TAFNB fixe pour le GFP 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Cotisation foncière des entreprises (à l'exclusion de la FPZ/FPE) 21,90 % 22,80 % 22,64 % 28,94 %
-> dont taux CFE voté par la commune 15,59 % 14,39 % 15,39 % 21,22 %
-> dont taux CFE des groupements sans fiscalité propre 0,00 % 0,00 % 0,00 % 2,33 %
-> dont taux CFE applicable par le groupement à fiscalité propre (FA) (dont 6,31 % 8,41 % 7,26 % 7,62 %
-> dont taux CFE applicable sur le territoire de la commune (FPU) (dont taux 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Taux de CFE applicable sur le territoire de la commune (FPZ) (dont taux 0,00 % 0,00 % 19,14 % 23,90 %
Taux de CFE applicable sur le territoire de la commune (FPE) (dont taux 0,00 % 0,00 % 0,00 % 26,56 %
-> taux moyen de la commune sur son territoire 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
-> taux moyen appliqué par l'EPCI compétent sur le territoire de la commune 23,39 % 21,81 % 17,61 % 11,73 %
3.2.2 La fiscalité
Source fiche n°3 : fiscalité directe locale du territoire Le Neubourg 2024
Une stabilité des taux pour 2026 sera proposée lors du vote du budget. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
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Impôts locaux
Montant en € par hab pour la catégorie
Commune |704 €| 726 €| 753€| 808 €| 811 €|784€| 817| 823| 822] 836| 852] 920| 862] 849] 898| 859] 873| 851| 868| 860
Nationale 643| 719] 728| 693| 733] 755| 815 0
Région 331 €] 350 €] 362 €] 391 €] 415 €] 519€| 551| 506! 566| 625] 427| 480| 519] 505| 521] 522] 542] 551| 529 0
1 000 €
900 €
800€
700 €
600 € B Commune
500 € 8 Nationale
400 € n Région
300 € -
200 €
100 €
0 €
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Recettes fiscales par habitant : Envoyé en préfecture le 13/03/2026
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Dépenses d'équipement
Montant en € par hab pour la catégorie
Commune 564 €| 766€] 638€] 883€] 888€| 492] 186 523| 498| 550| 363| 445] 642
nationale 422] 518] 549] 677| 722 0
355 €| 336€| 308€] 299€| 434€] 374| 296 214] 305] 235] 439] 374 0
1 000 €
900 €
800 €
700 €
600 €
m Commune
500 €
8 nationale
400 € n Région
300 €
200 €
100 € |
0€
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
3.3Les dépenses d’équipement : Envoyé en préfecture le 13/03/2026
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En cours total de la dette au 31 décembre N /Montant en
€ par hab pour la catégorie démographique
Commune | 588€| 501€| 664€] 564 €| 951€| 1307 €] 1163€] 1080€| 984] 913| 839 847] 761| 676] 787
Nationale 973| 985| 1072 0
784| 869| 875| 833€| 861 921 822] 773€| 716| 1218| 554 704| 668| 719 0
1 400 €
1200€ -
1 000 €
800 = Commune
m Nationale
600 € » Région
400
200
0€
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
mm
Lg]
(ou)
3.4 L’endettement : Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026 7
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L'autofinancement brut et net
La capacité d'autofinancement brute
La capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement...). Elle est calculée par différence entre les produits réels (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles (hors valeur comptable des immobilisations cédées) de fonctionnement. La CAF brute est en priorité affectée au remboursement des dettes en capital.
EVOLUTION DE LA CAF NETTE
1 500 -
1 250:-
1 000 :
750 - (En K€)
500 -
250 :-
2020 2021 2022 2023
M CAF NETTE MM CAF BRUTE M Remboursement direct de l'exercice
(En
K€)
8 000 :-
7 000 -
6 000 -
5 000 -
4 000 -
3 000 -
2 000 -
1 000 :-
2024
EVOLUTION DE LA CAF BRUTE
2020 2021 2022 2023 2024
-B CAF Brute M Produits réels de fonctionnement M Charges réelles de fonctionnement
La capacité d'autofinancement nette
La capacité d'autofinancement nette (CAF nette) représente l'excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d'équipement. La CAF nette est une des composantes du financement disponible.
La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d'équipement, une fois ses dettes remboursées.
3.5 La capacité d’autofinancement : Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
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CAF NETTE
2006! 2007] 2008] 2009| 2010! 2011| 2012] 2013] 2014] 2015| 2016| 2017] 2018| 2019| 2020| 2021| 2022] 2023| 2024| 2025
Commune 243€] 239€| 293€] 273 €| 263€] 290€] 238| 186| 191] 160| 127| 107] 116 72] 148] 219] 230] 179] 202| 154
Nationale 124] 188| 170| 161| 225] 222! 267 0
Région 86€| 84€| 64€] 89€] 101€] 214€] 266! 147] 155 92] 111 68 79 25| 183 33 77 86| 110 0
350€
300 €
250 €
d
2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021
200 € B Commune
m Nationale
150 € nm Région
100 €
50 | |
0€
2023 2025 En
K€
2 000 -
1750 -
1 500 À
1250 À
1 000
750 À
500 -
250 -
0 -
-250
-500 -
-750 :
Evolution des éléments du bilan
1765
-112.
-554
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026 7
Publié le S LG
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1533 1 493
2020 2021 2022 2023 2024
M FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL Bi BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT Bi TRESORERIE
3.6 La trésorerie :
La trésorerie correspond à l’argent que dispose une collectivité immédiatement pour payer ses dépenses.
Le montant de la trésorerie = Fonds de roulement – Besoin en fonds de roulement
Le fonds de roulement mesure les ressources stables disponibles (excédents antérieurs ; subventions d’investissement ; emprunts à long terme)
Le besoin en fonds de roulement se traduit pour une commune par les décalages de trésorerie liés à son activité (délais de versement des
dotations ; subventions d’investissement non encore versées ; restes à réaliser)
Au 31/12/2024, la trésorerie s’élevait à 1 492 637, 83 €.
Le 31 décembre 2025, le montant de la trésorerie était de 975 589, 57 €