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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (unknown - Annexe 1 Rapport ROB tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
04/02/2026 Rapport
d’Orientation
Budgétaire 2026
Commune de Vexin sur Epte
SEERVICE FINANCES 1
Table des matières
1. Préambule ........................................................................................................ 2
2. Eléments de contexte ........................................................................................ 4
2.1. Environnement international et contexte géopolitique ................................... 4
2.2. Environnement européen ............................................................................ 5
2.3. Contexte national (France) .......................................................................... 6
2.4. Recettes fiscales et finances de l'État .......................................................... 7
2.5. Politique mondiale, environnement et énergie .............................................. 7
2.6. Loi de finances pour 2026 ........................................................................... 9
3. Structure du CFU 2025 ainsi que du Budget Primitif 2026 ................................... 11
4. Les recettes de fonctionnement prévues pour 2026 ........................................... 12
4.1. Les ressources fiscales ......................................................................... 13
4.2. La Dotation globale de fonctionnement et les fonds de péréquation ......... 17
4.3. Les recettes de gestion .......................................................................... 21
4.4. Structure des recettes réelles de fonctionnement du Budget Primitif ............ 23
4.5. Synthèse des recettes de fonctionnement du budget primitif ................... 24
5. Les dépenses de fonctionnement ..................................................................... 26
5.1. Evolution des charges de personnel ....................................................... 27
5.2. Les charges de gestion .............................................................................. 31
5.3. Les dépenses d’énergie ......................................................................... 34
5.4. Analyse des charges financières ............................................................ 36
5.5. Analyse de la rigidité des dépenses de fonctionnement ........................... 37
5.6. Structure des dépenses réelles de fonctionnement du Budget Primitif ...... 39
5.7. Synthèse des Dépenses de fonctionnement du budget primitif ................ 40
6. Equilibre globale de la section fonctionnement pour l'année .............................. 41
7. L'endettement global ....................................................................................... 43
8. Les investissements Prévues au budget primitif ................................................. 46
9. Equilibre globale de la section investissement pour l'année 2026 ....................... 55
10. Equilibre globale du Budget pour l’année 2026 ............................................... 56
10.1.1. Les Ratios obligatoires ....................................................................... 57
10.1.2. Les Ratios de gestion ......................................................................... 59 2
1. Préambule
La législation sur le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) s'inscrit dans une volonté de
transparence et de rationalisation de la gestion des finances locales. Voici un éclairage détaillé des
éléments mentionnés :
1. La Loi d’Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992
Adoptée en 1992, cette loi visait à moderniser et décentraliser l'administration territoriale. Parmi ses
nombreuses dispositions, elle a introduit l'obligation de tenir un Débat d’Orientation Budgétaire
(DOB) dans les collectivités locales pour :
• Les communes de plus de 3 500 habitants,
• Les intercommunalités disposant d'au moins une commune de plus de 3 500 habitants.
Objectifs principaux du DOB :
• Informer les élus : Ce débat est une étape préalable au vote du budget primitif, permettant
aux élus de disposer d’une vue d’ensemble sur les orientations financières et stratégiques de
la collectivité.
• Encourager les discussions : Le DOB ouvre un espace de discussion entre les élus sur les
priorités budgétaires à adopter, les contraintes financières et les projets à mettre en œuvre.
• Assurer la transparence : En rendant obligatoires ces débats, la loi oblige les collectivités à
communiquer et argumenter sur leurs choix stratégiques.
2. La Loi NOTRe et l'article 107 (modifications du DOB)
Adoptée en 2015, la Loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a renforcé
le cadre du DOB en modifiant plusieurs articles du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) :
• L.2312-1 pour les communes,
• L.3312-1 pour les départements,
• L.5211-36 pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Changements introduits par la Loi NOTRe :
1. Forme et contenu enrichis :
• Le rapport servant de base au DOB doit désormais inclure des informations plus
détaillées et structurées.
• Outre les orientations financières, il doit aussi aborder un volet ressources
humaines, mais uniquement pour les collectivités dépassant un seuil
démographique.
2. Nouveau volet : les ressources humaines (RH) :
• Il inclut des données sur : 3
• La structure des effectifs,
• Les évolutions prévues en matière de recrutement,
• Les coûts associés à la gestion des ressources humaines (masse salariale,
formation, etc.).
• L'objectif est de donner une vision plus complète des engagements budgétaires liés
au personnel, souvent le poste de dépense le plus important des collectivités.
3. Renforcement du rôle stratégique du DOB :
• En intégrant des dimensions financières et RH, le DOB devient un outil plus
transversal et stratégique. Il ne se limite plus à la gestion comptable, mais reflète les
choix politiques et opérationnels de la collectivité.
Portée des modifications
La réforme opérée par la Loi NOTRe vise à :
• Accroître la rigueur budgétaire : Les collectivités doivent justifier plus clairement leurs
choix de dépenses et d'investissements.
• Encourager la transparence : En intégrant un volet RH, la gestion des effectifs devient un
sujet de discussion publique et démocratique.
• Favoriser une meilleure planification : Les collectivités sont incitées à réfléchir plus
globalement à leur stratégie, intégrant leurs moyens humains et financiers.
Ces obligations renforcent la démocratie locale en engageant un dialogue constructif sur les priorités
et en améliorant la lisibilité des choix pour les citoyens et élus locaux.
Les règles d’équilibre budgétaire
Cadre légal et principes fondamentaux
Référence au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Les articles L.1612-4 et L.1612-5 du CGCT imposent un équilibre réel des budgets des collectivités
territoriales. Cette règle d’or prévoit que :
• Les dépenses réelles de fonctionnement doivent être intégralement couvertes par les
recettes réelles de fonctionnement.
• Les investissements doivent être équilibrés, en intégrant les subventions et emprunts.
Cette disposition vise à éviter tout déficit structurel et à préserver une capacité d’autofinancement
pour les projets d’investissement.
Obligation d’équilibre et sincérité des prévisions
Les collectivités doivent respecter la sincérité budgétaire dans leurs prévisions. En cas de
déséquilibre manifeste, les services de l’État (préfet, DGFiP) peuvent intervenir ou saisir la Chambre
Régionale des Comptes (CRC) pour demander des ajustements. 4
2. Eléments de contexte
2.1. Environnement international et contexte géopolitique
Conjoncture économique internationale
Selon les dernières prévisions du FMI (janvier 2025), la croissance mondiale atteindrait environ 3,3
% en 2025, un niveau stable mais inférieur à la moyenne historique observée avant la crise
sanitaire. Cette dynamique demeure contrastée selon les zones géographiques.
L’économie américaine affiche une croissance plus soutenue, portée par un marché du travail
résilient et un niveau d’investissement élevé. À l’inverse, la zone euro connaît une croissance plus
modérée, pénalisée par le ralentissement industriel et un contexte d’incertitudes économiques et
politiques.
Environnement géopolitique et risques
L’année 2025 reste marquée par un contexte géopolitique tendu, caractérisé par la persistance de
conflits, le développement de politiques protectionnistes et des stratégies de relocalisation. Ces
facteurs pèsent sur les échanges internationaux et renforcent les incertitudes pesant sur la
croissance économique mondiale.
Inflation et politiques monétaires
Après les fortes tensions inflationnistes des dernières années, l’inflation poursuit sa décélération
progressive. Dans les économies avancées, elle tend vers les objectifs des banques centrales,
autour de 2 %.
Cette évolution permet à la Réserve fédérale américaine et à la Banque centrale européenne
d’envisager une normalisation graduelle de leur politique monétaire, avec des ajustements
prudents des taux d’intérêt, dans un contexte toutefois encore incertain. 5
2.2. Environnement européen
Croissance en zone euro — mise à jour 2025–2026
• Les dernières projections de la **BCE anticipe une croissance de l’économie de la zone euro
autour de ≈ 1,2 % en 2025, plus forte que ce qui avait été prévu antérieurement (≈ 0,9 %).
• L’inflation se situe globalement autour de 2 %, proche de l’objectif de stabilité des prix de
la BCE.
• Les données PMI montrent une contraction de l’activité manufacturière à la fin de 2025,
signalant des pressions sur la production dans plusieurs pays (notamment Allemagne, Italie,
Espagne), tandis que la France ressort comme point plus dynamique dans l’industrie.
En résumé, la croissance reste modérée et plus solide que prévu, avec une activité industrielle sous
tension.
Politique monétaire de la BCE — faits récents
• La BCE a maintenu ses taux directeurs inchangés fin 2025, compte tenu d’une inflation qui
se rapproche de l’objectif de 2 % à moyen terme.
• Les projections macroéconomiques suggèrent que l’inflation devrait modérer davantage
en 2026, avant de revenir autour de l’objectif dans le courant de l’année.
• Les conditions monétaires restent data-dépendent (dépendantes des données
économiques) ; un assouplissement futur n’est pas exclu mais n’est pas encore engagé.
En pratique, cela signifie que la BCE est prudemment accommodante, ajustant sa politique selon
l’évolution de l’activité et des prix plutôt que de s’engager sur une trajectoire de baisse automatique
des taux. 6
2.3. Contexte national (France)
Évolution du PIB français (actualisé)
L’économie française continue de croître faiblement en 2025, avec une progression du PIB attendue
autour de 0,6 % à 0,7 % selon les dernières projections des institutions nationales et européennes.
Cette dynamique reste modérée, reflétant un contexte marqué par des incertitudes économiques
et politiques ainsi que par un commerce extérieur moins porteur.
Pour 2026, la croissance devrait s’accélérer légèrement, dans une fourchette proche de ≈ 0,9 % à 1,0
%, portée par un redressement progressif de la consommation des ménages et de l’investissement
privé, compensant en partie l’impact du contexte extérieur et des efforts de consolidation
budgétaire.
Inflation et pouvoir d’achat
Après avoir fortement reculé en 2024–2025, l’inflation en France reste modérée, autour de ≈ 1,0 %
en 2025, avant de remonter légèrement en 2026 avec la normalisation des prix de l’énergie et des
services.
Cette situation contribue à un rattrapage progressif du pouvoir d’achat des ménages, mais les
pressions sur certains postes — notamment services et alimentation — demeurent.
Consommation, investissement et emploi
• Consommation des ménages : après une période de prudence liée à la baisse de l’inflation
et à des taux d’intérêt encore élevés, la consommation devrait se raffermir en 2026, soutenue
par une augmentation plus lente des prix et une amélioration du pouvoir d’achat réel.
• Investissement des entreprises : l’investissement, longtemps ralenti, devrait
progressivement se redresser si les conditions de crédit continuent de s’assouplir et que la
confiance des chefs d’entreprise se renforce.
• Marché du travail : le chômage reste relativement stable autour de 7,5 %–8 %, avec des
créations d’emplois plus soutenues dans les secteurs des services et de la transition
énergétique. 7
2.4. Recettes fiscales et finances de l'État
En 2025, les recettes nettes de TVA restent la principale source fiscale de l’État, avec un montant
global qui s’élève à ≈ 175 milliards d’euros, soit plus de 35 % des recettes fiscales brutes selon les
évaluations révisées du projet de loi de finances.
La croissance de la TVA est modérée, reflétant une progression plus lente de la consommation et les
effets des remboursements et dégrèvements. Les récents chiffres du premier semestre 2025
montrent une évolution annuelle limitée, autour de +1 % ou faible selon les périodes, malgré une
progression globale des recettes fiscales.
Autres recettes fiscales
• Impôt sur le revenu (IR) : les recettes de l’impôt sur le revenu ont augmenté modérément
en 2025, soutenues par l’évolution des revenus salariaux et des revenus de capitaux, avec
une progression plus notable au premier trimestre de l’année.
• Impôt sur les sociétés (IS) : après des tensions sur les marges en 2024, l’IS enregistre une
progression modérée en 2025, dans un contexte économique moins dynamique que par le
passé.
Globalement, la croissance des recettes fiscales nettes de l’État (hors prélèvements et transferts)
demeure positive en 2025, autour de +3,8 % sur les trois premiers trimestres, portée par l’IR et
les autres impôts, malgré une collecte de TVA moins dynamique.
2.5. Politique mondiale, environnement et énergie
Contexte géopolitique et énergétique international
Le contexte international demeure instable et incertain. Les États-Unis, sous la présidence de
Donald Trump depuis janvier 2025, poursuivent une ligne économique marquée par un
protectionnisme renforcé, susceptible d’affecter les échanges internationaux et les équilibres
géopolitiques. Dans ce cadre, la France, , s’inscrit dans une dynamique de coopération européenne
accrue, notamment sur les enjeux de sécurité énergétique, de transition climatique et de
réduction des émissions de CO₂, avec un objectif de sécurisation durable des approvisionnements.
Énergie : pétrole, gaz et électricité
Pétrole et gaz Début 2026, les marchés de l’énergie restent volatils. Les cours du pétrole évoluent à
un niveau élevé, généralement compris entre 85 $ et 100 $ le baril, sous l’effet combiné des tensions
géopolitiques persistantes, des décisions de production de l’OPEP+ et d’une demande mondiale
encore soutenue.
En Europe, les prix du gaz se sont stabilisés à des niveaux nettement inférieurs à ceux observés lors
de la crise énergétique, autour de 40 à 50 €/MWh sur les marchés de gros. Cette situation résulte :
• D’une diversification accrue des sources d’approvisionnement (GNL),
• De niveaux de stockage globalement satisfaisants, 8
• Et d’une demande mieux maîtrisée grâce aux efforts de sobriété.
Électricité Le marché de l’électricité connaît une normalisation progressive, bien que les prix
restent supérieurs à ceux d’avant 2020. En France, la remontée en puissance du parc nucléaire et
le développement des énergies renouvelables contribuent à une meilleure sécurité
d’approvisionnement. Les prix de gros se situent généralement autour de 90 à 120 €/MWh, avec une
volatilité encore marquée lors des pics de consommation.
Perspectives énergétiques
Pour 2026, les perspectives tablent sur une stabilisation progressive des marchés énergétiques,
sous réserve de l’absence de choc géopolitique majeur. La poursuite des investissements dans le
nucléaire, les énergies renouvelables et les politiques de sobriété devrait contribuer à modérer les
prix et à renforcer l’autonomie énergétique européenne, tout en maintenant les objectifs
climatiques. 9
2.6. Loi de finances pour 2026
Orientations budgétaires de l’État et impacts pour les collectivités (Situation arrêtée début 2026
– LFI 2025 votée / LFI 2026 non encore adoptée)
Cadre budgétaire national
À la suite de la dégradation des comptes publics, l’État a engagé, dans le cadre de la loi de finances
initiale pour 2025, une trajectoire de redressement budgétaire reposant sur la maîtrise des
dépenses et l’adaptation des recettes. À ce stade, la loi de finances pour 2026 n’est pas encore
votée ; une loi spéciale permet uniquement d’assurer la continuité budgétaire dans l’attente des
arbitrages définitifs.
Les orientations actuellement débattues au niveau national laissent toutefois entrevoir la poursuite
de l’effort de consolidation budgétaire, susceptible de se traduire par une contribution accrue des
administrations publiques, y compris locales.
Finances des collectivités territoriales
En 2025, les collectivités territoriales sont déjà associées à l’effort de redressement :
• Des ajustements portent sur la dynamique des recettes, notamment les modalités
d’évolution des fractions de TVA,
• Le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est maintenu, évitant une remise en cause
immédiate du soutien à l’investissement,
• Plusieurs mécanismes de lissage et de péréquation visent à limiter les effets trop brutaux
des réformes sur certaines collectivités.
Les perspectives pour 2026 demeurent incertaines à ce stade, mais s’inscrivent dans un cadre
financier globalement plus contraint.
Dotations de l’État
En 2025, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) connaît une progression limitée,
principalement orientée vers les dotations de solidarité (DSR et DSU). Cette évolution est financée
par redéploiement interne, avec un impact négatif sur les dotations d’investissement,
notamment la DSIL, et une réduction marquée du Fonds vert par rapport à 2024.
Ces choix traduisent une priorité donnée au fonctionnement et à la solidarité, au détriment des
marges de manœuvre en matière d’investissement local.
Fiscalité locale et réformes structurelles
Plusieurs mesures fiscales structurantes sont confirmées :
• Le report de la suppression de la CVAE à 2030,
• La possibilité pour les départements d’augmenter le taux plafond des DMTO,
• L’évolution des règles de péréquation financière, fondées davantage sur le potentiel
financier, 10
• La mise en place de dispositifs visant à lisser les effets des variations de ressources.
• Locaux industriels : baisse envisagée de la compensation (PLF 2026, à confirmer) Depuis
2021, la valeur locative des locaux industriels servant de base à la TFPB et à la CFE a été
divisée par deux, avec une compensation versée par l’État aux collectivités afin de
neutraliser la perte de recettes.
Par ailleurs, la hausse programmée des cotisations employeurs à la CNRACL, engagée à compter
de 2025, constitue un facteur durable de tension sur les charges de personnel des collectivités.
À ce stade, les orientations budgétaires nationales traduisent une volonté affirmée de
redressement des finances publiques. Les collectivités territoriales sont déjà mises à
contribution en 2025 et pourraient l’être davantage en 2026, sous réserve des arbitrages à
venir. Dans ce contexte incertain, la gestion budgétaire locale doit rester prudente, avec une
attention particulière portée à l’évolution des recettes, à la soutenabilité des dépenses de
fonctionnement et à la capacité d’investissement. 11
3. Structure du CFU 2025 ainsi que du Budget Primitif Prévisionnel 2026
Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Réelles Réelles
Dépenses réelles de Recettes réelles de 6 224 K€ 6 704 K€ T Fonctionnement Fonctionnement T
C C
N 5 526 K€ 7 154 K€ N Ordre Ordre O O 1 080 K€ 0 K€
F F
Epargne brute Déficit reporté Excèdent reporté 1 519 K€ 0 K€ 600 K€
Total 7 304 K€ Total 7 304 K€
Epargne brute Réelles Réelles 1 519 K€ 5 991 K€ 5 090 K€ T Dépenses réelles T
S D’investissement Recettes réelles S
E D’investissement E Ordre Ordre V 2 880 K€ V 253 K€ 1 320 K€
N 2 327 K€ N
I I RAR 1 231 K€ RAR 1 891 K€
Déficit 824 K€ Déficit 0 K€
Total 8 301 K€ Total 8 301 K€ 12
4. Les recettes de fonctionnement prévues pour
2026
La section de fonctionnement est essentielle pour assurer la gestion courante de Vexin sur Epte.
Elle regroupe toutes les recettes et dépenses nécessaires à l’administration quotidienne, au
fonctionnement des services publics, et à l'entretien du patrimoine communal.
1. Les principales sources de recettes
Les recettes réelles de fonctionnement proviennent de diverses sources, notamment :
• Fiscalité locale : comprend les taxes foncières, les taxes d’habitation sur les RS et logements
vacants depuis plus de 2 ans et autres contributions locales.
• Dotations de l’État : tels que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et autres aides
spécifiques.
• Produits des services : générés par les prestations communales (Restauration, périscolaire,
activités sportives, etc.).
• Revenus du domaine et ventes diverses : incluent les loyers perçus, la vente de biens ou de
produits du domaine communal, la production des panneaux photovoltaïques installés sur
la SDF de Forêt la Folie et le pôle multiservices de Tourny, le remboursement des sinistres
par GROUPAMA, les fermages.
• Les atténuations de charges : Remboursement sur rémunération à la suite des arrêts
maladie. Ce chapitre n’est pas prévisible et varie d’une année sur l’autre en fonction des
absences des agents.
2. Évolution des recettes réelles de fonctionnement (sans les opérations d’ordre)
Le montant des recettes réelles 2025 s’élèvent à la somme de 7 154 817,04€ pour un budget
prévisionnel 2025 de 6 719 066€ (avec les DM de cessions).
Pour l’exercice 2026, les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à 6 704 253 € proches de
celles de 2025. 13
4.1. Les ressources fiscales
Les recettes fiscales représentent le socle du financement communal. Pour Vexin-sur-Epte, elles se
sont établies à 2,37 M€ en 2020 et devraient atteindre 2,77 M€ en 2026, traduisant une progression
régulière de la capacité contributive du territoire. Ces ressources reposent sur trois piliers
fondamentaux qui reflètent à la fois l'assiette fiscale locale et les mécanismes de péréquation entre
collectivités.
La fiscalité directe locale constitue la principale source de revenus fiscaux, avec des impôts directs
locaux passant de 1,97 M€ en 2020 à 2,44 M€ en 2026. Cette catégorie regroupe principalement :
• La taxe foncière sur les propriétés bâties, qui représente la part prépondérante avec un
produit de 1,42 M€ attendu en 2026, calculé sur des bases d'imposition en hausse régulière
(9,09 M€ en 2022, 9,20 M€ en 2023) et un taux de référence de 41,87 % ;
• La taxe foncière sur les propriétés non bâties, avec un produit de 237 k€ en 2026, appliqué
sur des bases stables (environ 640 k€) à un taux de 39,62 % ;
• La taxe d'habitation sur les logements vacants, pour laquelle des bases d'imposition ont
été identifiées à partir de 2025 suivant la délibération 2024-028 pour sa mise en application
à compter du 01/01/2025.
Les autres ressources fiscales complètent ce dispositif, notamment la taxe communale
additionnelle aux droits de mutation (DMTO) dont le produit varie selon l'activité du marché
immobilier (33 k€ en 2020, 28 K€ en 2025 (+12,8 k€ aux prévisions budgétaires) et 25 k€ estimés en
2026), et la taxe de séjour dont les recettes restent modestes.
L'attribution de compensation (859 k€ en 2026 – sans changement depuis 2024) découle des
mécanismes de péréquation financière entre la commune et la Communauté d'Agglomération Seine
Normandie Agglomération. Cette ressource garantit la neutralité financière des transferts de
compétences et assure une répartition équitable des moyens entre les niveaux de gestion
territoriale.
Le tableau ci-après présente l'évolution détaillée des recettes fiscales et de leurs principales
composantes sur la période 2020-2026. 14
Recettes : Fiscalité et liens financier
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé BP 2026 Variation
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2020 / BP 2026 en %
Impôts directes Locaux 1 967 888 1 959 747 2 058 580 2 230 641 2 350 988 2 397 007 2 440 000 23,99%
Attribution de compensation 952 204 952 204 893 005 893 005 859 110 859 109 859 109 -9,78%
Fonds de péréquation des ressources communales et
intercommunales 103 306 104 960 102 455 96 636 95 455 92 972 92 000 -10,94%
Taxe sur les pylônes électriques 66 118 66 744 69 394 72 800 79 924 84 110 84 500 27,80%
Taxe de séjour 529 1 011 913 836 918 534 500 -5,53%
Taxe communale additionnelle aux droits de mutation 336 170 366 229 307 540 257 227 189 600 278 573 250 000 -25,63%
Autres Ressources Fiscales 0 1 302 183 0 1 056 10 784 0 0,00%
Total fiscalité locale (73) 1 055 510 1 057 164 995 460 989 641 954 565 952 081 951 109 -9,89%
Total impôts et taxes (731) 2 370 706 2 395 034 2 436 610 2 561 504 2 622 486 2 771 008 2 775 000 17,05%
TOTAL 3 426 216 3 452 198 3 432 070 3 551 145 3 577 051 3 723 089 3 726 109 8,75%
Les tableaux ci-dessous présentent l’évolution des bases, des taux et des produits d’imposition des 4 taxes de la commune.
Fiscalité - Taxe d'habitation (TH)
Type 1288M 1259M 1288M 1259M 1288M 1259M 1288M
Année 2022 2023 2023 2024 2024 2025 2025
Bases d'imposition 773 593 828 519 881 282 879 200 913 692 920 837 814 175
Taux de référence 15,45% 15,45% 15,45% 15,45% 15,45% 15,45% 15,45%
Rôles complémentaires/lissages 0 0 0 0 0 0
Produit 119 520 128 006 136 158 135 836 141 165 142 269 125 790 15
Taxe d‘habitation sur les logements
vacants (THLV)
Type 1288M 1259M 1288M 1259M 1288M 1259M 1288M
Année 2022 2023 2023 2024 2024 2025 2025
Bases d'imposition - - - - - - 220 817
Taux de référence - - - - - - 15,45%
Rôles complémentaires/lissages - - - - - - 0
Produit - - - - - - 34 116
Fiscalité - Foncier bâti (FB)
Type 1288M 1259M 1288M 1259M 1288M 1259M 1288M
Année 2022 2023 2023 2024 2024 2025 2025
Bases d'imposition 3 896 909 4 213 000 4 219 058 4 447 000 4 455 843 4 490 688 4 576 747
Taux de référence 41,87% 41,87% 41,87% 41,87% 41,87% 41,87% 41,87%
Rôles complémentaires/lissages -2 996 0 -2 199 0 -1 426 0 -755
Effet du coefficient correcteur 70 455 76 284 76 305 80 477 80 573 81 203 82 759
Produit 1 699 095 1 840 267 1 840 626 1 942 436 1 944 808 1 961 454 1 998 288
Fiscalité - Foncier non bâti (FNB)
Type 1288M 1259M 1288M 1259M 1288M 1259M 1288M
Année 2022 2023 2023 2024 2024 2025 2025
Bases d'imposition 599 102 640 900 640 173 666 900 666 861 672 076 595 832
Taux de référence 39,62% 39,62% 39,62% 39,62% 39,62% 39,62% 39,62%
Rôles complémentaires/lissages 0 0 0 0 0 0 38
Produit 237 364 253 925 253 637 264 226 264 210 266 276 236 107 16
1 967 888 1 959 747 2 058 580 2 230 641 2 350 988 2 397 007 2 440 000
952 204 952 204 893 005
893 005
859 110 859 109
859 109
103 306 104 960 102 455
96 636
95 455 92 972
92 000
66 118 66 744 69 394
72 800
79 924
84 110 84 500
529 1 011
913
836 918 534
500
336 170 366 229 307 540
257 227 189 600
278 573 250 000
1 302 183
2 056
10 784
3 426 216 3 452 198 3 432 070
3 551 145 3 577 051
3 723 089 3 726 109
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé BP
Evolution des Ressources Fiscales de la Collectivité
Impots directes Locaux Attribution de compensation Taxe sur les pylônes électriques
Taxe de séjour Taxe communale additionnelle aux droits de mutation Autres Ressources Fiscales 17
4.2. La Dotation globale de fonctionnement et les fonds de
péréquation
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) constitue la principale aide financière versée par l'État
aux collectivités territoriales. Pour Vexin-sur-Epte, son montant global s'établissait à 1,51 M€ en 2020
et devrait atteindre 1,78 M€ en 2026, prévisions identiques à 2025, témoignant d'une progression
portée essentiellement par les dotations de péréquation. Cette ressource essentielle soutient le
fonctionnement courant de la commune et contribue à compenser les disparités de ressources
fiscales entre territoires.
Les composantes de la DGF calquées sur celles de 2025 se répartissent entre dotations de base et
dotations de solidarité. La dotation forfaitaire, versée à toutes les communes en fonction de critères
démographiques, représente 740 k€ en 2026, avec une relative stabilité sur la période. La dotation
de solidarité rurale (DSR) connaît quant à elle une forte progression, passant de 544 k€ en 2020 à 860
k€ en 2026, reflétant la reconnaissance par l'État des contraintes spécifiques du territoire rural. À
l'inverse, la dotation nationale de péréquation (DNP) enregistre une diminution, de 220 k€ en 2020 à
175 k€ en 2026, conformément à la tendance nationale de contraction de cette enveloppe.
Les fonds de péréquation horizontale constituent des mécanismes de redistribution entre
collectivités, visant à réduire les écarts de richesse territoriale. Pour Vexin-sur-Epte, le Fonds de
Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) se traduit par une attribution
nette de 103 k€ en 2020, qui devrait s'établir à 92 k€ en 2026, prévisionnel identique à 2025. La
commune se positionne ainsi comme bénéficiaire de ce dispositif, sans contribution au reversement,
confirmant son profil de territoire moins favorisé au regard des critères de potentiel financier.
Au total, le chapitre 74 "Dotations et Participations", qui regroupe l'ensemble des concours
financiers de l'État (DGF, compensations fiscales, subventions diverses dont la CAF pour financer le
périscolaire et la pause méridienne du midi, La Poste pour les agences postales d’Ecos et Tourny,
l’Etat pour la MFS, les cartes d’identité, le remboursement par la Préfecture du poste PVD et
conseiller numérique), représentait 1,53 M€ en 2020 et devrait atteindre 2,41 M€ en 2026. Cette
évolution significative traduit l'importance croissante des dotations dans l'équilibre budgétaire
communal, dans un contexte où les marges de manœuvre sur la fiscalité locale restent contraintes.
Les tableaux ci-après présentent l'évolution détaillée des montants de DGF ainsi que des fonds de
péréquation de la collectivité sur la période 2020-2026. 18
Recettes : DGF Communes
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé BP 2026 Variation
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2020 / BP 2026 en %
Dotation forfaitaire 744 713 738 559 734 429 736 541 739 205 742 606 740 000 -0,63%
Dotation de solidarité rurale 544 895 595 462 654 593 704 564 783 165 862 800 860 000 57,83%
Dotation de solidarité urbaine 0 0 0 0 0 0 0 0,00%
Dotation nationale de péréquation 220 963 198 867 178 981 178 728 175 022 178 741 175 000 -20,80%
Total DGF 1 510 571 1 532 888 1 568 003 1 619 833 1 697 392 1 784 147 1 775 000 17,51%
Total Chapitre (74) Dotation et Participation 1 930 625 2 044 696 1 982 844 2 283 364 2 134 168 2 269 392 2 125 455 10,09%
Par DGF dans le total des Dotations et Participations 78,24% 74,97% 79,08% 70,94% 79,53% 78,62% 83,51% 6,73%
Recettes : Fonds de péréquation
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé BP 2026 Variation
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2020 / BP 2026 en %
Attribution FPIC 103 306 104 960 102 455 96 636 95 455 92 972 92 000 -10,94%
Contribution FPIC 0 0 0 0 0 0 0 0,00%
Solde Fonds de péréquation 103 306 104 960 102 455 96 636 95 455 92 972 92 000 -10,94% 19
744 713 738 559 734 429 736 541 739 205 742 606 740 000
544 895 595 462 654 593 704 564 783 165
862 800 860 000
220 963 198 867
178 981 178 728
175 022
178 741 175 000
1 510 571 1 532 888 1 568 003
1 619 833
1 697 392
1 784 147 1 775 000
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
2 000 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé BP
Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement de la Commune
Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale Dotation nationale de péréquation 20
103 306 104 960 102 455
96 636 95 455
92 972 92 000
103 306
104 960
102 455
96 636 95 455
92 972 92 000
85 000
90 000
95 000
100 000
105 000
110 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé BP
Evolution des Fonds de Péréquation de la Collectivité
Attribution FPIC 21
4.3. Les recettes de gestion
Les produits de gestion courante, regroupés sous les chapitres 70 et 75, représentent une
composante essentielle des recettes de fonctionnement. Pour Vexin-sur-Epte, ces recettes passent
de 696 k€ en 2020 à 824 k€ en 2026, soit une progression de 18,41 %. Elles traduisent l'activité
courante de la commune et sa capacité à générer des revenus autonomes en complément de la
fiscalité et des dotations de l'État.
Le chapitre 70 "Produits des services, du domaine et ventes" enregistre une dynamique
particulièrement soutenue, avec des recettes progressant de 281 k€ en 2020 à 375 k€ en 2026 (+33,57
%), mais en baisse entre 2025 et 2026, la mise à disposition d’Anne-Flore TRAVERSE à la Préfecture
de l’Eure pourrait prendre fin en 2026 celle-ci ayant demandé une mutation vers une autre
collectivité. Nous y trouvons :
• La facturation des services publics locaux, notamment en matière de restauration,
périscolaire, remboursement de frais ;
. Les redevances perçues pour l’occupation du domaine public ;
. Les remboursements de frais ou de charges transférées entre entités publiques ;
• Les ventes diverses, incluant les produits de concessions ou de partenariats publics-privés.
Le chapitre 75 "Autres produits de gestion courante" affiche une progression plus modérée mais
régulière, passant de 415 k€ en 2020 à 449 k€ en 2026 (+8,17 %).
Cette catégorie regroupe notamment :
• Les revenus locatifs issus du patrimoine immobilier communal ;
. Produits divers (panneaux photovoltaïques, remboursements sinistre GROUPAMA…)
L'analyse de ces deux chapitres permet d'évaluer la viabilité des services publics en mesurant si leurs
coûts sont correctement couverts par les produits qu'ils génèrent. Elle offre également l'opportunité
d'identifier des leviers d'optimisation, qu'il s'agisse d'ajustements tarifaires, d'amélioration de la
gestion patrimoniale ou de diversification des sources de revenus.
Le tableau ci-après présente l'évolution détaillée des produits de gestion courante sur la période
2020-2026. 22
Recettes : Produits de gestion
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé BP 2026 Variation
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2020 / BP 2026 en %
Produit du domaine et des ventes (70) 280 756 356 450 356 918 384 243 385 373 423 933 375 010 33,57%
Autres produits de gestion courante (75) 415 315 429 342 482 307 474 042 464 651 468 100 449 230 8,17%
Total Produits de Gestion Courante 696 070 785 792 839 225 858 286 850 024 892 033 824 240 18,41%
280 756 356 450 356 918
384 243 385 373 423 933 375 010
415 315
429 342 482 307
474 042 464 651 468 100 449 230
696 070
785 792
839 225 858 286 850 024
892 033
824 240
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
1 000 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé BP
Evolution des Recettes de Gestion
Produit du domaine et des ventes (70) Autres produits de gestion courante (75) 23
4.4. Structure des recettes réelles de fonctionnement du
Budget Primitif
Les recettes réelles de fonctionnement pour 2026 sont évaluées à 6 704 253 € le
graphique ainsi que le tableau ci-dessous présente leurs principales composantes.
Structure des recettes réelles de fonctionnement BP 2026
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 25 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 375 010,00
73 IMPOTS ET TAXES 951 109,00
731 FISCALITE LOCALE 2 775 000,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 125 455,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 449 230,00
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00
77 RECETTES EXCEPTIONNELLES 3 449,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00
TOTAL 6 704 253,00
013 ATTENUATIONS DE
CHARGES
0,37%
70 PRODUITS DES
SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
5,59%
73 IMPOTS ET TAXES
14,19%
731 FISCALITE LOCALE
41,39%
74 DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS
31,70%
75 AUTRES PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
6,70%
77 RECETTES
EXCEPTIONNELLES
0,05%
Structure des recettes de fonctionnement
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
731 FISCALITE LOCALE
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
77 RECETTES EXCEPTIONNELLES 24
4.5. Synthèse des recettes de fonctionnement du budget primitif
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des recette réelles de fonctionnement.
Structure des recettes réelles de fonctionnement
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé BP Variation
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2020 / BP 2026 en %
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 131 447 67 743 86 454 85 810 173 982 146 040 25 000 -80,98%
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 280 756 356 450 356 918 384 243 385 373 423 933 375 010 33,57%
73 IMPOTS ET TAXES 1 055 510 1 057 164 995 460 989 641 954 565 952 081 951 109 -9,89%
731 FISCALITE LOCALE 2 370 706 2 395 034 2 436 610 2 561 504 2 622 486 2 771 008 2 775 000 17,05%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 930 625 2 044 696 1 982 844 2 283 364 2 134 168 2 269 392 2 125 455 10,09%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 415 315 429 342 482 307 474 042 464 651 468 100 449 230 8,17%
76 PRODUITS FINANCIERS 0 0 0 0 121 0 0 0,00%
77 RECETTES EXCEPTIONNELLES 58 710 30 200 485 107 128 594 96 255 124 038 3 449 -94,13%
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0 0 0 0 0 224 0 0,00%
TOTAL 6 243 069 6 380 629 6 825 700 6 907 198 6 831 600 7 154 817 6 704 253 7,39%
En complément des recettes réelles, la section de fonctionnement inclut des recettes d’ordre et peut également s’appuyer sur un excédent de
fonctionnement reporté des exercices précédents. Ces éléments jouent un rôle crucial dans la structuration des finances communales.
1. Les recettes d’ordre de fonctionnement
Les recettes d’ordre correspondent à des opérations internes sans impact direct sur la trésorerie de La Commune. Elles permettent de refléter certains
ajustements comptables nécessaires à l’équilibre budgétaire. Ces recettes proviennent principalement :
• Des amortissements : dotations comptables enregistrées pour anticiper le renouvellement ou la dépréciation des immobilisations.
• Des transferts internes : montants réaffectés entre sections budgétaires (par exemple, des virements de la section d’investissement).
• Des provisions : reprises comptables sur provisions constituées lors des exercices précédents. 25
Ces recettes, bien que non monétaires, contribuent à renforcer la capacité de La Commune à mobiliser des fonds pour ses projets ou à respecter ses
obligations légales d'équilibre budgétaire.
2. L’excédent de fonctionnement reporté
L’excédent de fonctionnement reporté correspond au solde positif dégagé par la section de fonctionnement lors des exercices antérieurs. Il reflète la
bonne gestion de La Commune et constitue une ressource précieuse pour les exercices futurs. Cet excédent peut être utilisé pour :
• Renforcer l’équilibre du budget primitif : en finançant des dépenses de fonctionnement ou d’investissement.
• Autofinancer les investissements : réduire la dépendance aux emprunts.
• Constituer une réserve de sécurité : pour faire face à des imprévus financiers.
3. Prévisions pour l’exercice
Pour l’exercice 2026, les recettes d’ordre et l’excédent de fonctionnement reporté sont estimés comme suit :
• Recettes d’ordre : 0 €
• Excédent de fonctionnement reporté : 600 000 €
(Voir partie 3 tableau fonctionnement) 26
5. Les dépenses de fonctionnement
La section des dépenses réelles de fonctionnement regroupe toutes les charges nécessaires pour
assurer la gestion courante et le bon fonctionnement des services publics. Elle inclut également les
frais d’entretien du patrimoine communal et d'administration générale.
1. Les principales catégories de dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement se répartissent entre plusieurs postes essentiels :
• Charges de personnel : représentent souvent la part la plus importante des dépenses. Elles
concernent les rémunérations, charges sociales et avantages liés au personnel communal.
• Charges à caractère général : incluent les frais liés au fonctionnement quotidien, tels que les
consommations d’énergie (électricité, gaz, carburants), fournitures administratives, et
autres prestations de services.
• Charges financières : principalement liées aux intérêts d'emprunts contractés par La
Commune.
2. Évolution des dépenses réelles de fonctionnement (sans les opérations d’ordre)
Pour l’année 2025 les dépenses réelles s’élèvent à la somme 5 526 573,49€ pour un budget primitif
2025 de 6 193 672,03€.
Pour l’exercice 2026, les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 6 224 253 €.
4948 165,77 € 5220 607,81 €
5525 557,11 € 5371 125,36 € 5504 367,97 € 5526 573,49 €
6213 068,55 € 6359 809,30 € 6364 507,50 €
6819 345,71 € 6752 744,48 € 7045 817,04 €
0,00 €
1000 000,00 €
2000 000,00 €
3000 000,00 €
4000 000,00 €
5000 000,00 €
6000 000,00 €
7000 000,00 €
8000 000,00 €
Evoltion dépenses/recettes réelles retraitées - Capacité
d'autofinancement et résultats 2020 - 2025
DR RR retraitées des cessions Capacité d'autofinancement - RR - DR Résultat hors report 27
5.1. Evolution des charges de personnel
Les charges de personnel, constituent l'un des postes les plus structurants du budget de
fonctionnement. En 2020 ces dépenses s'élèvaient à 2,54 M€, 2,7 M€ en 2021, 2,8M€ en 2022-2023-
2025 et 2,9M€ en 2024 et sont inscrites à 3,01 M€ au budget prévisionnel 2026, soit une progression
de 18,33 %. Pour rappel les prévisions 2025 étaient de 3 098 500€ pour un réalisé de 2 881 953€, une
marge de sécurité d’au moins 3% est appliquée n’ayant pas connaissance de toutes les variantes et
composantes de l’année lors de la préparation budgétaire. Cette évolution traduit des dynamiques
contrastées entre les différentes catégories de personnel et reflète les transformations de
l'organisation des services municipaux.
Sur la période réalisée 2020-2025, les charges de personnel progressent de 2,54 M€ à 2,88 M€ (+13,30
%), témoignant d'une trajectoire soutenue mais maîtrisée. Le budget prévisionnel 2026, construit
avec prudence budgétaire, prévoit une enveloppe complémentaire de 129 k€ par rapport au réalisé
2025.
La structure des dépenses de personnel se répartit en trois grandes composantes :
• Le personnel titulaire, regroupant la rémunération des fonctionnaires (salaires, primes,
indemnités), enregistre une baisse de 12,12 % sur la période réalisée 2020-2025, passant de
1,32 M€ à 1,16 M€. Le budget voté 2026 (1,12 M€) prolonge cette tendance, s'expliquant par
des départs à la retraite non compensés ou par la réorganisation de certains services ;
• Le personnel non titulaire, correspondant aux agents contractuels recrutés pour des
missions temporaires ou spécifiques, connaît une forte progression, avec des charges
passant de 287 k€ en 2020 à 752 k€ en 2025. Le budget prévisionnel 2026 prévoit 874 k€.
Cette forte hausse témoigne d'un recours accru à la contractualisation pour répondre aux
besoins des services communaux, constituant de facto le principal moteur de la croissance
des charges de personnel ;
• Les autres charges de personnel, qui regroupent notamment les cotisations sociales
(URSSAF), les frais de médecine du travail et les coûts liés aux emplois d'avenir ou apprentis,
progressent modérément de 3,61 % sur la période réalisée 2020-2025, passant de 933 k€ à
967 k€. Le budget prévisionnel 2026 prévoit 1,02 M€.
Les charges de personnel se caractérisent par une dynamique structurelle plus soutenue que les
autres postes de fonctionnement. Cette croissance repose notamment sur le mécanisme de
Glissement Vieillesse Technicité (GVT), qui génère une augmentation automatique des coûts
salariaux liée à l'avancement d'échelon et de grade des agents au fil de leur carrière. Bien que
prévisible, ce phénomène nécessite une anticipation budgétaire rigoureuse et une analyse régulière
des effectifs pour préserver l'équilibre financier global de la collectivité.
L’enjeu principal réside dans la maîtrise de l'évolution des charges salariales tout en maintenant la
qualité du service public. La forte montée en puissance du personnel non titulaire, qui représente
désormais 26,1 % des dépenses totales de personnel en 2025 contre seulement 11,3 % en 2020, 28
interroge sur les stratégies de recrutement et la pérennisation des compétences au sein des services
communaux. Cette transformation profonde de la structure des effectifs nécessite une réflexion
stratégique sur l'équilibre entre flexibilité organisationnelle et stabilité des compétences. Une
vigilance particulière doit être portée à l'optimisation des effectifs et à la gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences.
Pour rappel :
- Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif aux taux de cotisations vieillesse des
employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités
locales modifie le taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées
par les employeurs territoriaux à leurs fonctionnaires affiliés au régime spécial de sécurité sociale
pour l’année 2025 et les années à venir. Avec une augmentation directe chaque année d’environ 45
000€.
• De 31,65 % à 34,65 % au 1er janvier 2026
• De 34,65 % à 37,65 % au 1er janvier 2026
• De 37,65 % à 40,65 % au 1er janvier 2027
• De 40,65 % à 43,65 % au 1er janvier 2028
- Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, fixe les conditions minimales de couverture et les
obligations de financement des employeurs publics dans le cadre de la protection sociale
complémentaire de leurs agents (fonctionnaires, titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit
public et privé
• EN SANTE AU 1ER JANVIER 2026
Cette participation devient obligatoire pour la santé à compter du 1er janvier 2026, et doit
être de minimum 15€/mois/agent. L’instauration de cette participation peut intervenir au
titre de la labellisation ou de la convention de participation.
• EN PREVOYANCE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2025
La participation employeur est obligatoire pour la prévoyance depuis le 1er janvier 2025, et
ne peut être inférieure à 7€/mois/agent. L’instauration de cette participation peut
intervenir au titre de la labellisation ou de la convention de participation.
• EN PREVOYANCE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2029
Tous les employeurs publics locaux devront financer au moins 50% de du montant de la
cotisation prévoyance des agents dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion
obligatoire
- Chaque année la collectivité fait face aux multiples augmentations du SMIC ayant pour
conséquence le versement d’une indemnité différentielle pour éviter que les agents soient
rémunérés en dessous du seuil minimum. 29
Il convient de préciser que le chapitre 012 charges de personnel s’équilibre aussi avec des recettes :
o Chapitre 013 Atténuations de charges – Remboursements sur rémunérations et charges versées.
o Chapitre 73 : Impôts et Taxe avec le reversement de l’attribution de compensation de SNA dont une partie de ce reversement est affectée à la masse salariale (pour compenser le salaire des personnels transmis à VSE via les compétences périscolaire, sports et la voirie), ce montant est de 366 200€ (Sport 71 654€ + Voirie 254 575€ + 39 971€ pour le périscolaire).
o Chapitre 74 : Dotations subventions, participations
✓ Agent PVD subventionné à 75% par l’Etat et la conseillère numérique (convention de 42 500€ sur 3 ans (2024-2026
✓ La poste pour le salaire des agents à l’agence postale d’Ecos et Tourny – 1 200€/mois par agence postale
✓ 45 000€ pour les EFS 30
Dépenses : Charges de personnel
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé BP 2026
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Personnel titulaire 1 323 485 1 266 406 1 285 112 1 210 255 1 137 801 1 163 074 1 118 000
Personnel non titulaire 287 328 328 706 541 575 649 384 740 265 752 241 874 000
Autres charges de personnel 932 970 1 099 616 1 043 724 1 025 960 1 041 118 966 639 1 018 000
Total dépenses de personnel (012) 2 543 783 2 694 728 2 870 412 2 885 599 2 919 184 2 881 954 3 010 000
1 323 485 1 266 406 1 285 112 1 210 255 1 137 801 1 163 074 1 118 000
932 970 1 099 616 1 043 724 1 025 960 1 041 118 966 639 1 018 000
287 328 328 706
541 575 649 384 740 265 752 241 874 000 2 543 783 2 694 728
2 870 412 2 885 599 2 919 184 2 881 954 3 010 000
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé BP
Evolution des Charges de Personnel
Personnel titulaire Autres charges de personnel Personnel non titulaire 31
5.2. Les charges de gestion
Le budget prévisionnel 2026 s’établit à 2 922 069€, pour rappel le budget
prévisionnel 2025 était de 2 766 452€ pour un réalisé de 2 391 622€.
Les charges de gestion courante constituent un poste majeur des dépenses de fonctionnement,
reflétant l'activité quotidienne de la collectivité. Ces dépenses passent de 2,09 M€ en 2020 à 2,4 M€
en 2025, soit une progression de 14 %. Cette évolution traduit à la fois l'inflation sur les coûts de
fonctionnement et le développement des services communaux. Ces charges se répartissent entre le
chapitre 011 (charges à caractère général) et le chapitre 65 (autres charges de gestion courante).
Les charges à caractère général (chapitre 011) représentent le cœur des dépenses de
fonctionnement courant. Avec une progression de 17 % sur la période 2020 - 2025, ces charges
connaissent une dynamique qui s'explique par plusieurs facteurs :
. La période de la COVID 19, baisse des dépenses en 2020 avec une reprise en 2022 ;
• Les dépenses d'énergie et de fluides (électricité, gaz, eau, combustibles) subissent une
forte inflation liée à la conjoncture nationale et à la crise énergétique ;
• L'entretien et la maintenance des bâtiments et équipements communaux nécessitent des
investissements réguliers pour préserver le patrimoine et garantir la sécurité des usagers ;
• Les prestations de services extérieures, incluant les contrats d'entretien et les
interventions de prestataires spécialisés, augmentent avec l'externalisation de certaines
missions ;
• Les fournitures, assurances et dépenses de communication complètent ce panorama avec
une évolution plus modérée mais régulière, il convient d’ajouter qu’en 2026 il est inscrit
la somme de 61 180€ pour l’assurance Dommage Ouvrage du Groupe Scolaire d’Ecos.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) affichent une progression de 5% sur la
période 2020 - 2025, témoignant d'une relative stabilité des engagements sociaux et financiers de la
commune. Ces dépenses regroupent notamment :
• Les subventions aux associations locales (sportives, culturelles, sociales), qui constituent
un soutien essentiel au tissu associatif et à la vie locale, en baisse de 24 890€ ;
• Les versements obligatoires aux syndicats intercommunaux et organismes tiers pour les
compétences partagées (SDIS, SIGES, Syndicat de l’aérodrome) ;
• Les participations financières au soutien d'établissements publics ou privés (écoles,
crèches) et au financement d'infrastructures locales.
. Il est inscrit la somme de 28 460€ à l’article 657351 Subvention GFP de rattachement, elle
correspond au reversement de l’accompagnement financier du Service Public Petite Enfance
versé par l’ASP aux collectivités en décembre 2025 alors que la compétence de l’accueil du
jeune enfant est à Seine Normandie Agglomération. Cette somme a donc été constatée en 32
2025 dans le résultat de Vexin sur Epte et doit être reversée en 2026 à SNA. Une délibération
est prévue à cet effet.
Les enjeux associés à ces charges sont multiples. D'une part, l'optimisation de l'efficience des
services publics nécessite une maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement, en particulier
dans le contexte inflationniste actuel. D'autre part, ces charges doivent soutenir la transition
écologique (réduction des consommations d'énergie, fournitures écoresponsables) tout en
maintenant la qualité du service rendu aux habitants. Enfin, le soutien au tissu associatif et aux
projets locaux constitue un levier essentiel pour l'attractivité du territoire et le dynamisme de la vie
locale.
Le tableau ci-après présente l'évolution détaillée des charges de gestion courante sur la période
2020-2026. 33
Dépenses : Charges de Gestion
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé BP 2026
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Charges à caractère général (011) 1 529 628 1 693 062 1 794 089 1 649 605 1 733 236 1 805 134 2 279 736
Autres charges de gestion courante (65) 557 721 520 114 575 218 561 191 583 507 586 488 642 333
Total Charges de gestion 2 087 348 2 213 176 2 369 308 2 210 796 2 316 743 2 391 622 2 922 069
1 529 628 1 693 062 1 794 089 1 649 605 1 733 236 1 805 134
2 279 736
557 721 520 114
575 218 561 191 583 507 586 488
642 333
2 087 348 2 213 176
2 369 308
2 210 796 2 316 743
2 391 622
2 922 069
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé BP
Evolution des Charges de Gestion
Charges à caractère général (011) Autres charges de gestion courante (65) 34
5.3. Les dépenses d’énergie
Dans un contexte de flambée des prix de l'énergie et de transition écologique, les collectivités
territoriales font face à un double défi : maîtriser l'explosion des coûts tout en réduisant leur
empreinte environnementale. Pour Vexin-sur-Epte, les dépenses d'énergie et de fluides passent de
356,5 k€ en 2020 à 499,7 k€ en 2026, soit une progression de 40,17 % qui reflète directement l'impact
de la crise énergétique et des tensions géopolitiques sur le marché de l'énergie.
La structure des dépenses énergétiques révèle des dynamiques contrastées selon les postes :
• L'électricité constitue le poste majeur avec 399 k€ en 2026 contre 281 k€ en 2020, soit une
hausse de 41,79 %. Cette forte progression s'explique par la conjonction de l'augmentation
des tarifs réglementés et de la consommation liée à l'éclairage public, aux bâtiments
communaux et aux équipements sportifs ;
• Les carburants enregistrent une augmentation spectaculaire de 94,15 %, passant de 12,9
k€ à 25 k€ en 2026. Cette évolution traduit l'impact de la flambée des prix à la pompe sur la
flotte de véhicules communaux, et anticipe les investissements futurs dans des véhicules
moins énergivores ;
• Les combustibles (gaz, fioul) utilisés pour le chauffage des bâtiments communaux
progressent de 33,29 % (33 k€ en 2020 à 44 k€ en 2026), reflétant à la fois l'inflation des prix
et les besoins de maintien du confort thermique dans les équipements publics ;
• L'eau et l'assainissement affichent une progression plus modérée de 8,54 % (29,2 k€ à 31,7
k€), témoignant d'une relative stabilité de la consommation et d'une gestion maîtrisée de
cette ressource essentielle.
Face à ces évolutions, la collectivité doit concilier plusieurs objectifs. La maîtrise des coûts passe par
l'optimisation des consommations (extinction de l'éclairage public nocturne, régulation thermique
des bâtiments, sensibilisation des agents) et la recherche d'efficience dans les contrats
d'approvisionnement. La transition écologique nécessite quant à elle des investissements
structurants : rénovation énergétique des bâtiments communaux, développement des énergies
renouvelables, verdissement progressif de la flotte de véhicules municipaux. Ces arbitrages
stratégiques conditionnent la soutenabilité financière de la collectivité tout en répondant aux
impératifs de réduction de l'empreinte carbone.
Dépenses : Charges d'energie
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé BP 2026 Variation
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2020 / BP 2026 en %
Eau et assainissement 29 206 34 450 30 686 48 013 29 572 30 558 31 700 8,54%
Energie - Electricité 281 407 299 798 366 444 362 281 384 005 382 394 399 000 41,79%
Combustibles 33 011 42 702 77 173 54 420 55 237 51 489 44 000 33,29%
Carburants 12 877 16 685 26 197 21 002 23 564 24 166 25 000 94,15%
Total dépenses de fluides 356 501 393 635 500 501 485 717 492 378 488 607 499 700 40,17% 35
Le graphique ci-dessous présente l’évolution des Charges d’Énergie. Il met en exergue les tendances de dépenses pour chaque catégorie sur la période
étudiée, illustrant à la fois la pression exercée par la hausse des prix et l’impact des mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique. Les variations
d’une année à l’autre permettent de cerner les points de tension budgétaires et de mesurer l’effet des politiques publiques en matière de transition
énergétique.
29 206 34 450 30 686 48 013 29 572 30 558 31 700
281 407 299 798
366 444 362 281 384 005 382 394 399 000
33 011
42 702
77 173 54 420 55 237 51 489 44 000
12 877
16 685
26 197 21 002 23 564 24 166 25 000
356 501
393 635
500 501 485 717 492 378 488 607 499 700
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé BP
Evolution des Dépenses Energétiques
Eau et assainissement Energie - Electricité Combustibles Carburants 36
5.4. Analyse des charges financières
Le chapitre 66 dans la comptabilité des collectivités territoriales regroupe l'ensemble des charges
financières, c'est-à-dire les dépenses liées au coût de financement des emprunts et autres frais
financiers. Ces charges résultent principalement de l’endettement contracté pour financer les
investissements publics. Ce chapitre est central dans la gestion de la dette et reflète les efforts de la
collectivité pour respecter ses obligations de remboursement.
Composantes du chapitre 66 :
Le chapitre 66 est subdivisé en plusieurs articles qui détaillent les différentes natures de charges
financières :
1. Article 661 - Intérêts de la dette :
Focus sur l'article 66111 - Intérêts des emprunts à long et moyen terme
Description :
• Cet article regroupe les intérêts versés par la collectivité pour le remboursement de ses
emprunts à moyen et long terme (généralement d’une durée supérieure à un an).
• Les intérêts sont calculés en fonction des conditions contractuelles des emprunts,
notamment le capital restant dû et le taux d’intérêt.
• Ces charges constituent souvent une part importante des dépenses financières, reflétant la
capacité d’endettement et la stratégie de financement de la collectivité.
Exemples d’emprunts concernés :
• Emprunts contractés pour financer des équipements publics (écoles, infrastructures
routières, aménagements urbains).
• Dettes liées à des projets structurants (construction de réseaux, bâtiments administratifs).
Le Tableaux si dessous présente l’évolution des charges financières, avec pour 2026 l’anticipation
des remboursements d’intérêts du nouvel emprunt inscrit pour financer le Groupe Scolaire d’Ecos.
Dépenses : D'intérêts
de la dette
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé BP Variation
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2020 / BP 2026 en %
Intérêts de la dette
(C/ 66111) 208 473 197 096 185 893 175 691 165 497 155 008 185 000 -11,26% Autres charges
financières ICNE
(66112)
-1 970 -3 129 -1 509 -2 402 -2 462 -2 516 3 478 -276,55%
Total charges
financières (66) 206 503 193 967 184 384 173 289 163 036 152 492 188 478 -8,73% 37
5.5. Analyse de la rigidité des dépenses de fonctionnement
La distinction entre dépenses rigides et dépenses non rigides constitue un indicateur essentiel de la
capacité d'ajustement budgétaire d'une collectivité. Les dépenses rigides regroupent les charges sur
lesquelles la commune dispose de peu de marge de manœuvre à court terme, tandis que les
dépenses non rigides offrent une plus grande flexibilité d'arbitrage. Pour Vexin-sur-Epte, la part des
dépenses rigides s'établit à 57,61 % en 2020 et diminue à 53,00 % en 2026, traduisant un gain de
souplesse budgétaire de 8 % sur la période.
Les dépenses rigides sont caractérisées par leur nature contrainte, découlant d'engagements
contractuels ou d'obligations légales difficilement ajustables à court terme. Elles comprennent trois
composantes principales :
• Les dépenses de personnel, qui constituent généralement la part prépondérante (salaires,
charges sociales, formations, indemnités). Ces charges sont soumises à des cadres
statutaires et contractuels rigides, avec une évolution structurelle portée par le GVT ;
• Les charges financières, correspondant aux intérêts de la dette, représentent une
obligation incontournable découlant des contrats d'emprunt souscrits. Ces charges
diminuent progressivement avec l'amortissement du capital emprunté, à condition de ne
pas contracter de nouveaux emprunts significatifs ;
• Les atténuations de produits, incluant les dégrèvements fiscaux, exonérations et
remboursements imposés par la législation ou décidés par la collectivité dans le cadre de sa
politique tarifaire.
Les dépenses non rigides, stables (+2%) qui représentent 42,39 % en 2020, 43,28% en 2025 et 47,00
% en 2026 (estimation sur prévisionnel), regroupent l'ensemble des charges de gestion courante sur
lesquelles la collectivité conserve une capacité d'arbitrage : charges à caractère général (énergie,
fournitures, entretien), autres charges de gestion courante (subventions, participations), et charges
exceptionnelles. Cette catégorie offre davantage de leviers d'ajustement budgétaire en cas de
nécessité.
L'évolution observée à Vexin-sur-Epte, caractérisée par une réduction de la part des dépenses
rigides de 8 %, constitue un signal favorable pour la soutenabilité financière de la collectivité. Cette
amélioration de la flexibilité budgétaire résulte principalement de la maîtrise relative des charges de
personnel (baisse du personnel titulaire) et d'un niveau d'endettement stable qui limite les charges
financières. À l'inverse, une collectivité confrontée à une forte rigidité budgétaire (supérieure à 65-
70 %) verrait sa capacité d'ajustement considérablement réduite, avec un risque accru de
déséquilibre en cas de choc économique ou de baisse des recettes.
Part des dépenses rigides de
fonctionnement Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé BP Variation
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2020 / BP 2026 en % Dépenses Rigides 57,61
%
57,26
%
57,10
%
58,82
%
57,82
%
56,72
%
53,00
%
-8,00%
Dépenses non Rigides 42,39
%
42,74
%
42,90
%
41,18
%
42,18
%
43,28
%
47,00
%
10,88%
TOTAL 100,00
%
100,00
%
100,00
%
100,00
%
100,00
%
100,00
%
100,00
%
0,00% 38
Le graphique ci-dessous illustre de manière synthétique la part de dépenses de fonctionnement rigide.
57,61% 57,26% 57,10% 58,82% 57,82% 56,72% 53,00%
42,39% 42,74% 42,90% 41,18% 42,18% 43,28% 47,00%
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
80,00%
90,00%
100,00%
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé BP
Part des Dépenses Rigides de la Collectivité
Dépenses Rigides Dépenses non Rigides 39
5.6. Structure des dépenses réelles de fonctionnement du Budget
Primitif
Les dépenses réelles prévisionnelles de fonctionnement pour 2026 sont de 6 224 253 €
le graphique ainsi que le tableau ci-dessous présente leurs principales composantes.
Structure des dépenses réelles de fonctionnement BP 2026
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 279 736,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 3 010 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 100 456,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 642 333,00
6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ELUS LOCAUX 0,00
66 CHARGES FINANCIERES 188 478,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 250,00
68 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0,00
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00
TOTAL 6 224 253,00
011 CHARGES A
CARACTERE
GENERAL
36,63%
012 CHARGES DE
PERSONNEL
48,36%
014 ATTENUATIONS DE
PRODUITS
1,61%
65 AUTRES CHARGES
DE GESTION
COURANTE
10,32%
66 CHARGES
FINANCIERES
3,03%
67 CHARGES
EXCEPTIONNELLES
0,05%
Structure des dépenses de fonctionnement
011 CHARGES A CARACTERE
GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL
014 ATTENUATIONS DE
PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES
EXCEPTIONNELLES 40
5.7. Synthèse des Dépenses de fonctionnement du budget primitif
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement chapitre par chapitre.
Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé BP Variation
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2020 / BP 2026 en %
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 529 628 1 693 062 1 794 089 1 649 605 1 733 236 1 805 134 2 279 736 49,04%
012 CHARGES DE PERSONNEL 2 543 783 2 694 728 2 870 412 2 885 599 2 919 184 2 881 954 3 010 000 18,33%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 100 456 100 456 100 456 100 456 100 456 100 456 100 456 0,00%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 557 721 520 114 575 218 561 191 583 507 586 488 642 333 15,17%
6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ELUS LOCAUX 0 0 0 0 0 0 0 0,00%
66 CHARGES FINANCIERES 206 503 193 967 184 384 173 289 163 036 152 492 188 478 -8,73%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 075 18 281 998 985 2 979 50 3 250 -67,74%
68 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0 0 0 0 1 970 0 0 0,00%
022 DEPENSES IMPREVUES 0 0 0 0 0 0 0 0,00%
TOTAL 4 948 166 5 220 608 5 525 557 5 371 125 5 504 368 5 526 573 6 224 253 25,79%
En complément des dépenses réelles de fonctionnement, on trouve également des dépenses d’ordre, qui jouent un rôle important dans la gestion
comptable. Ces dépenses ne représentent pas des sorties d’argent, mais servent à amortir les équipements
1. Les dépenses d'ordre de fonctionnement
Les dépenses d'ordre concernent principalement des opérations internes, qui ont un impact comptable nul. Ces dépenses peuvent provenir de plusieurs
sources :
• Dotations aux amortissements : il s’agit d’une charge comptable visant à étaler le coût de renouvellement des immobilisations (bâtiments,
équipements, infrastructures, etc.) sur leur durée d’utilisation.
• Transferts internes : ce sont des virements comptables entre différentes sections budgétaires (par exemple, le passage de dépenses ou de recettes
de la section de fonctionnement à la section d'investissement ou vice versa).
3. Prévisions pour l’exercice 2026
Pour l'exercice, les prévisions relatives aux dépenses d’ordre sont estimées comme suit :
• Dépenses d’ordre : 330 000 € 41
6. Equilibre globale de la section fonctionnement pour l'année
L'équilibre de la section de fonctionnement constitue une obligation légale et un enjeu majeur de la gestion financière locale. Il traduit la capacité d'une
collectivité à couvrir l'ensemble de ses dépenses courantes par ses recettes, sans recourir à l'endettement. Pour Vexin-sur-Epte, l'excédent de
fonctionnement évolue de manière significative sur la période, passant de 1,27 M€ en 2020 à des montants oscillants entre 1,34 M€ et 1,83 M€ sur 2021-
2025. En 2026, l'équilibre s'établit naturellement à 0 €, conformément au principe budgétaire selon lequel un budget voté doit être strictement équilibré
entre recettes et dépenses prévisionnelles.
Les recettes de fonctionnement progressent de 6,37 M€ en 2020 à 7,79 M€ en 2025 (+22%) avec un budget prévisionnel de 7,30 M€ en 2026 portées
essentiellement par la dynamique des recettes réelles :
• Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 14,5 %, passant de 6,24 M€ à 7,15 M€ entre 2020 et 2025 et 6,70M€ estimées en 2026.
Cette progression, relativement modérée, traduit l'évolution des ressources fiscales, des dotations de l'État et des produits de gestion courante ;
• L'excédent de fonctionnement reporté connaît des variations sur la période. Parti de 123 k€ en 2020, il atteint 600 k€ en 2026 dans le budget
prévisionnel. Cette mobilisation progressive de l'épargne antérieure permet d'accompagner les besoins de financement de la collectivité tout en
maintenant un niveau d'autofinancement satisfaisant.
Les dépenses de fonctionnement affichent une progression modérée de 5,10 M€ à 5,95 M€ en 2025 (+16,5 %), révélant une dynamique maitrisée :
• Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 11,7 % (4,95 M€ en 2020 à 5,53 M€ en 2025 et 6,22 M€ au budget prévisionnel 2026), sous
l'effet combiné de l'augmentation des charges de personnel, des charges de gestion courante et de l'inflation sur les charges d'énergie et de fluides.
• Les dépenses d'ordre de fonctionnement, correspondant principalement aux dotations aux amortissements et provisions, atteignent 1,08 M€
en 2026. Parmi ces dépenses d'ordre, un virement à la section d'investissement de 750 k€ est prévu en 2026, témoignant de la volonté de la
collectivité d'autofinancer une partie significative de ses projets d'équipement sans recourir exclusivement à l'emprunt. 42
L'analyse de cet équilibre révèle une gestion financière active sur la période. Les excédents de fonctionnement réalisés entre 2020 et 2025 (oscillant entre
1,27 M€ et 1,83 M€) témoignent d'une capacité d'épargne satisfaisante, permettant à la fois de constituer des marges de sécurité et d'autofinancer les
investissements. En 2026, le budget voté affiche un équilibre strictement nul, conformément au principe budgétaire : les recettes prévisionnelles (7,30 M€)
sont exactement égales aux dépenses prévisionnelles (7,30 M€). Cette présentation budgétaire reflète une construction cohérente, mobilisant l'épargne
disponible (600 k€ d'excédent reporté) pour financer les dépenses courantes et le virement à l'investissement (750 k€), tout en maintenant un équilibre
règlementaire. La trajectoire observée témoigne d'une stratégie d'optimisation des ressources disponibles au service des projets structurants de la
commune.
Le tableau ci-après présente l'équilibre détaillé de la section de fonctionnement sur la période 2020-2026.
Equilibre budgétaire
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé BP Variation
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2020 / BP 2026 en %
Recettes réelles de fonctionnement 6 243 069 6 380 629 6 825 700 6 907 198 6 831 600 7 154 817 6 704 253 7,39%
Recettes d'ordre de fonctionnement 6 554 7 726 36 602 15 094 4 547 360 0 -
Excèdent de fonctionnement reporté 123 067 640 355 720 661 834 285 728 050 633 606 600 000 387,54%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 372 690 7 028 711 7 582 962 7 756 577 7 564 197 7 788 783 7 304 253 14,62%
Dépenses réelles de fonctionnement 4 948 166 5 220 608 5 525 557 5 371 125 5 504 368 5 526 573 6 224 253 25,79%
Dépenses d'ordre de fonctionnement 154 168 208 934 713 120 307 402 294 879 429 360 1 080 000 -
Dont Virement à la section d'investissement 0 0 0 0 0 0 750 000 -
Déficit de fonctionnement reporté 0 0 0 0 0 -
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 102 334 5 429 542 6 238 677 5 678 527 5 799 247 5 955 933 7 304 253 43,16%
EQUILIBRE DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 1 270 355 1 599 169 1 344 285 2 078 050 1 764 950 1 832 850 0 - 43
7. L'endettement global
L'endettement d'une collectivité correspond à l'ensemble des emprunts contractés pour financer ses investissements (infrastructures, équipements)
lorsque ses ressources propres ne suffisent pas. Pour Vexin-sur-Epte, l'encours de dette au 31 décembre s'établit à 7,71 M€ en 2020 et diminue fortement à
5,47 M€ en 2025, soit une réduction de 29,08 %. Cette trajectoire de désendettement volontariste, combinée à la croissance soutenue des recettes de
fonctionnement (+22 %), conduit à une amélioration très significative du taux d'endettement ((encours de la dette/RR)*100) qui passe de 123,44 % à 76,39
% soit 9 mois de recettes de fonctionnement (-38,12 %), nous situant dans la moyenne des communes de notre strate. Cette évolution témoigne d'une
gestion prudente et vertueuse de la dette et d'un effort remarquable de consolidation financière.
L'analyse de l'encours de dette révèle une stratégie de désendettement maîtrisé et soutenu. L'encours, qui culmine à 7,20 M€ en 2021, amorce une décrue
régulière et significative pour atteindre 5,47 M€ en 2025, soit une diminution de près de 1,73 M€ en quatre ans. Le taux d'endettement, qui rapporte l'encours
de dette aux recettes réelles de fonctionnement, constitue un indicateur clé de la soutenabilité financière. Avec un taux de 76,39 % en 2025, Vexin-sur-Epte
se situe largement en deçà du seuil d'alerte couramment admis de 100 %, dans une dynamique d'amélioration très favorable. Ce niveau constitue une
performance remarquable pour une commune de cette strate et témoigne d'une trajectoire financière particulièrement vertueuse depuis 2020.
Les charges financières, correspondant aux intérêts des emprunts, affichent une diminution notable de 26,16 %, passant de 206,5 k€ en 2020 à 152,5 k€ en
2025. Cette baisse résulte de :
• La réduction progressive et significative de l'encours de dette (-29,08 %), qui mécaniquement diminue le montant des intérêts à verser ;
Le remboursement annuel du capital, qui représente l'amortissement effectif de la dette, s'établit autour de 450 k€ , avec une diminution de 12,42 % entre
2020 et 2025 (517 k€ à 453 k€). Cette baisse du niveau de remboursement annuel s'explique par la réduction de l'encours de dette et l'arrivée à échéance
de certains emprunts, libérant progressivement des marges budgétaires au profit de l'épargne nette.
La durée de vie moyenne de l'encours, qui mesure le temps nécessaire pour éteindre la dette au rythme actuel de remboursement, diminue de 14,91 ans
en 2020 à 12,07 ans en 2025 (-19,02 %). Cet indicateur illustre une accélération du rythme d'amortissement du capital emprunté. Plus cette durée est courte,
plus la collectivité se libère rapidement de sa charge d'endettement. Pour Vexin-sur-Epte, la tendance observée confirme une gestion active de la dette,
avec un effort soutenu de remboursement qui réduit progressivement l'exposition financière de la commune. 44
Au global, la trajectoire d'endettement de Vexin-sur-Epte sur la période 2020-2025 traduit une gestion financière particulièrement prudente et vertueuse,
avec un désendettement marqué (-29,08 %), une baisse significative des charges d'intérêts (-26,16 %), et une amélioration remarquable du taux
d'endettement (-38,12 points). Cette stratégie préserve des marges de manœuvre considérables pour de futurs investissements tout en réduisant
substantiellement le poids de la dette sur les équilibres budgétaires. L'enjeu pour les exercices à venir sera de maintenir cet équilibre vertueux entre
désendettement et capacité à financer les projets structurants nécessaires au développement du territoire, tout en capitalisant sur la marge de manœuvre
financière significative créée par cette amélioration constante de la situation d'endettement.
Le tableau ci-après présente l'évolution détaillée de l'endettement et des charges financières sur la période 2020-2025.
L'endettement et les charges financière
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Variation
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Réalisé 2020 / Réalisé 2025 en %
Encours de dette au 31/12 7 706 157 7 198 885 6 738 176 6 302 489 5 859 347 5 465 360 -29,08%
Recettes réelles de fonctionnement 6 243 069 6 380 629 6 825 700 6 907 198 6 831 600 7 154 817 14,60%
Taux d'endettement 123,44% 112,82% 98,72% 91,25% 85,77% 76,39% -38,12%
Charges financières / encours de dette 206 503 193 967 184 384 173 289 163 036 152 492 -26,16%
Remboursement du capital de la dette 517 015 507 273 460 709 435 687 443 141 452 788 -12,42%
Durée de vie moyenne de l'encours 14,91 14,19 14,63 14,47 13,22 12,07 -19,02%
Taux d’endettement : (encours de la dette / RR) * 100
Il mesure le poids de la dette par rapport aux ressources annuelles de la collectivité. Un taux de 76,39% signifie que la dette représente environ 9 mois de recettes de fonctionnement.
Durée de vie moyenne de l’encours : (encours de la dette / Remboursement du capital de la dette)
Capacité de désendettement = (encours de la dette / épargne brute) * 100 C'est le nombre d'années théoriques nécessaires pour rembourser la totalité de la dette si la collectivité y consacrait l'intégralité de son épargne brute. C'est l'indicateur de référence pour évaluer la santé financière. Le seuil d'alerte est généralement fixé à 12 ans. Une capacité de 4-5 ans est considérée comme saine.
Ces trois indicateurs sont complémentaires pour analyser la situation d'endettement d'une collectivité. 45
Le graphique montre l’évolution de l’encours de la dette sur les derniers exercices.
• Barres rouges : Remboursement du capital de la dette (montant en principal remboursé chaque année).
• Barres grises : Charges financières (dont intérêts de la dette).
• Ligne marron : Encours de la dette (solde restant dû en capital en fin d’année).
Les barres montrent l’effort financier annuel lié au remboursement et aux intérêts. La ligne montre l’évolution du stock de dette au fil des années.
517 015 507 273
460 709 435 687 443 141 452 788
206 503 193 967 184 384 173 289 163 036 152 492
7 706 157
7 198 885
6 738 176
6 302 489
5 859 347
5 465 360
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
9 000 000
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé
Evolution de l'encours de la dette
Remboursement du capital de la dette Charges financières (dont interets de la dette) Encours de la dette 46
8. Les investissements Prévues au budget primitif
Explication sur les dépenses d’investissement de la collectivité. Le tableau ci-dessous synthétise les dépenses d’investissement
(Réelles et d’équipements).
Dépenses d'équipement
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé BP Variation
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2020 / BP 2026 en %
Dépenses réelles d'investissement 2 384 440 1 839 368 1 653 431 1 769 778 2 482 954 2 880 164 7 223 610 202,95%
Subventions d'équipements versées 45 499 39 791 44 098 39 610 80 855 37 543 107 267 135,76%
Dépenses d'équipement 1 845 864 1 312 708 1 037 165 1 179 594 2 029 329 2 353 933 6 662 317 260,93%
Dépenses financières 538 576 526 660 616 266 590 184 453 625 457 679 561 293 4,22%
% dépenses d'équipement 77,41% 71,37% 62,73% 66,65% 81,73% 81,73% 92,23% 19,14%
% dépenses financières 22,59% 28,63% 37,27% 33,35% 18,27% 15,89% 7,77% - 65,60% 47
Comme chaque année, ces dépenses d’équipements comprennent les restes à réaliser 2025 à hauteur de 1 231 781,75€ et 1 891 911€ en recettes.
RAR 2025
Aricle budgétaire Dépenses
2031 Dispositif Vidéoprotection 4 842,00 €
2031 EPFN Foret la Folie / SILOGE Tourny 15 000,00 €
2031 Etude Eglise Berthenonville 10 000,00 €
2051 Antivirus école 810,00 €
2041582 Enfouissement SIEGE + Relamping 36 250,00 €
2041582 Extension réseau électrique GS Ecos 17 500,00 €
2111 Viabilisation terrain SDIS 3 216,36 €
2111 Enregistrement Expropriation terrain GS Tourny 617,00 €
2113 Frais donation terrain FREUSLON Ecos (calvaire rue du Haut Grenier) 750,00 €
21312 Fenêtres cantine Fourges 15 391,91 €
21316 Colombarium Fontenay et Berthenonville + jardin du souvenir 19 951,20 €
21318 Eglise Panilleuse 27 112,56 €
21318 Eglise Fours en Vexin 44 244,71 €
21318 Eglise Tourny - SEPAQ Mission CSPS 912,00 € 21318 Cuisine salle communale Cahaignes 10 346,40 €
2151 Voirie Rue Féret Forêt la Folie 40 999,80 €
2158 Hydrants rue Aval Tourny 6 072,00 €
21838 Matériel informatique 975,89 €
2188 Matériel de prévention agents 949,92 €
2313 Construction GS Ecos 975 840,00 €
1 231 781,75 € 48
Article Budgétaire Recettes notifiées
1322 Subventions Régionale patrimoine non protégé Eglise Panilleuse 20 000,00 €
1322 FNADT Centre Bourg Ecos 60 511,00 €
1323 Sub Départementale GS Ecos 675 000,00 €
13251 Fonds de concours SNA Eglise Panilleuse 6 000,00 €
1328 Subvention FAFA Terrain foot Fourges 9 200,00 €
1328 Subvention CAF GS Ecos 491 200,00 €
13461 DETR GS Ecos 630 000,00 €
1 891 911,00 €
Solde RAR 660 129,25 €
Les travaux d’investissement inscrits au budget Prévisionnel en dehors des RAR 2025 sont :
- Une révision du PLU – 15 000€
- Enfouissement des réseaux à Bus st Rémy et Cahaignes – 46 850€ (part communale)
- Relamping sur l’EP existant – 6 667€
- Viabilisation terrain SDIS – 8 484€ en plus des 3 216€ de RAR)
- Pare Ballon stade de Fourges + Abri de stockage – 46 800€
- Création d’un local de rangement pour le comité des fêtes de Fontenay à la SDF – 20 000€
- Restauration tableau retable à l’église de Tourny – 11 400€ (Financé intégralement par une souscription à la Fondation du Patrimoine
en cours d’instruction et une subvention de la DRAC).
- Changement des fenêtres au rez de chaussé de l’EFS d’Ecos – 15 500€ 49
- Base de vie + création d’une mezzanine intérieure pour le service technique (Poursuite des aménagements regrouper tous les services
techniques) – 110 000€
- Travaux Eglise de Berthenonville – 50 000€
- Limiteur de son à la SDF de Berthenonville – 6 000€
- Travaux de voirie à définir – 160 000€
- Provision en prévision d’une possible extension d’eau potable si nécessaire pour l’obtention d’un PC – 10 000€ (inscrit chaque année)
- Divers matériels de voirie et espaces verts – 25 000€
- Réserve incendie GS d’Ecos – 50 000€
- Hydrants Senancourt et Rue du Bois Bacquet (Bosc Roger) – 6 848€
- Achat d’un camion au service technique – 40 000€
- Matériel informatique – VPI école de Fourges – 6000€ + prévisions changement de matériel en cours d’année (écoles ou bureaux) - 5
000€
- Mobilier salle de restauration GS d’Ecos et 2 classes (ouverture en septembre 2026) – 38 000€ + Vaisselle 2 300€
- Mobilier salle communale de Cahaignes – 5 000€
- Paire de buts au stade de Fourges + machines à tracer les terrains de foot – 8 280€
- 1 projecteur pour le service culturel – 1 200€
Projets structurants :
- Opération 117 - Construction du Groupe Scolaire d’Ecos - 4 576 206€
- Opération 139 – Redynamisation du Centre Bourg d’Ecos – 100 000€
En 2025, l'opération du centre-bourg d'Ecos a évolué pour s'adapter aux opportunités. Ainsi, suite à la démolition de l'été 2024, le parking situé derrière
l'espace France Service a été agrandi de 14 places afin de doubler la proposition de stationnement avec notamment six places de stationnement
désimperméabilisé. En outre, la commune a pu se porter acquéreur de la maison située au 21 Grande Rue, faisant évoluer le projet pour se concentrer
également sur le front de rue. Cet achat va permettre de démolir les trois bâtiments de la Grande Rue (19, 21 et 23) durant le premier semestre 2026.
La démolition comprendra également le centre-technique municipal. L'opération du centre-bourg d'Ecos est ambitieuse et devrait, dans la seconde
partie de 2026, entrer dans une nouvelle phase, celle des études et de la prospection pour la reconstruction et la dynamisation. 50
Pour financer ces travaux nous retrouvons en recette en dehors des RAR
- La subvention DRAC pour les travaux du porche de l’église de Fours en Vexin – 12 905€
- La subvention DRAC pour le retable de l’église de Tourny – 3 792€
- La Fondation du Patrimoine pour le retable de l’église de Tourny – 5 688€
- La participation d’SNA pour l’accueil de loisirs au sein du Groupe Scolaire d’Ecos – 656 107€ (cette somme sera aussi inscrite au
budget 2027)
La participation SNA sur le projet est fixée à 1 465 616€ et pourra possiblement faire l’objet d’un ajustement si nécessaire.
- Un emprunt de 2 350 000€ qui sera contracté au premier semestre 2026.
- Les recettes d’ordre avec :
• Le chapitre 040 pour les amortissements – 330 000€
• Le chapitre 041 qui s’équilibre en dépenses comme en recettes à la somme de 253 595,45€
• Le virement de la section d’investissement – 750 000€
• Le chapitre 024 – Cessions pour 33 150€ (projet SILOGE Forêt la Folie et reprise d’un matériel espaces verts (tracteur ISEKI). 51
Détail HT VSE % du projet total SNA % du projet total TOTAL % du projet total
Assurance Dommage Ouvrage 59 379,26 € Collectivités locales et leurs groupements :
Département 900 000,00 € 14,57% 0,00 € 0,00% 900 000,00 € 14,57%
Maitrise d'œuvre 645 664,00 €
SNA 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%
Autres dépenses 201 960,00 €
CAF Versée 109 312,00 € 1,77% 381 888,00 € 6,18% 491 200,00 € 7,95%
Travaux sur restructuration de l'école existante CAF Prêt 8 288,00 € 0,13% 50 512,00 € 0,82% 58 800,00 € 0,95%
Travaux sur construction de locaux partagés
Provisions 330 938,59 € Aides publiques (1) :
Mandat SPL 57 683,50 € ETAT (DETR/DSIL) 562 500,00 € 9,10% 337 500,00 € 5,46% 900 000,00 € 14,57%
ETAT (Fonds Vert)- Sous réserve 0,00% 0,00 € 0,00%
Sous-total : 6 178 577,57 € Sous-total : 1 580 100,00 € 25,57% 769 900,00 € 12,46% 2 350 000,00 € 38,03%
Autofinancement
Fonds propres VSE 2 362 961,08 € 38,24% 2 362 961,08 € 38,24%
Fonds propres SNA 1 465 616,49 € 23,72% 1 465 616,49 € 23,72%
Emprunts (2)
Autres (2)
TOTAUX 6 178 577,57 € TOTAUX 3 943 061,08 € 63,82% 2 235 516,49 € 36,18% 6 178 577,57 € 100,00%
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET DE CONSTRUCTION DE L'ESPACE ENFANCE-JEUNESSE DU VEXIN BOSSU (CAF 550 000€ (travaux et aménagement (hors équipements)))
DEPENSES TOTALES FINANCEMENT
4 882 952,22 € 52
Le financement des investissements d'une collectivité repose sur un équilibre entre différentes sources de ressources : l'autofinancement (épargne
nette et affectation du résultat de fonctionnement), les subventions, les recettes fiscales d'investissement (FCTVA), et le recours à l'emprunt. L'analyse
de la période 2020-2026 révèle une stratégie de financement en mutation profonde, marquée par une forte progression des dépenses d'investissement
(+260,93%), une érosion de l'autofinancement, et un recours accru à l'emprunt et aux subventions. Le budget prévisionnel 2026, établi avec prudence
budgétaire, reflète une ambition d'investissement exceptionnelle nécessitant une mobilisation maximale de l'ensemble des leviers de financement
disponibles.
L'évolution des dépenses d'investissement constitue le point de départ de l'analyse. Les dépenses d'équipement passent de 1,85 M€ en 2020 à
6,66M€ en 2026 (budget prévisionnel), soit une multiplication par 3,6. Cette trajectoire témoigne d'une volonté politique forte de moderniser les
équipements communaux. Sur les réalisations 2020-2025, les dépenses oscillent entre 1,04M€ (2022, point bas) et 2,35 M€ (2025), traduisant un
rythme d'investissement mesuré mais régulier. Le pic observé dans le budget prévisionnel 2026 (6,66 M€), les travaux de construction du GS d’Ecos
ont été inscrits en totalité afin de présenter l’opération équilibrée en dépenses comme en recettes, celles-ci étant notifiées et inscrites en RAR.
L'épargne nette, première source d'autofinancement. Sur les réalisations 2020-2025, l'épargne nette est en moyenne de 713 k€ et 1,06 M€ en 2025.
Le passage en négatif en 2026 qui n’est qu’une estimation sur les chiffres prévisionnels traduit la mobilisation complète de l'épargne disponible et
l'impact du virement à la section d'investissement, conduisant mécaniquement à une épargne nette négative dans le cadre budgétaire prévisionnel.
Cette situation, bien qu'inquiétante en apparence, doit être nuancée :
• Sur les réalisations 2020-2025, l'épargne nette reste positive, témoignant d'une capacité d'autofinancement préservée ;
• Le résultat prévisionnel 2026 reflète une construction budgétaire prudente qui maximise les marges de sécurité, et ne préfigure pas
nécessairement une dégradation structurelle.
L'affectation du résultat de la section de fonctionnement (compte 1068) constitue la seconde composante de l'autofinancement. Cette ressource,
qui traduit la mobilisation des excédents antérieurs pour financer les investissements, évolue de 1,77 M€ en 2020 à 1,23 M€ en 2026 (-30,39 %). Cette
baisse reflète l'utilisation progressive de l'épargne accumulée lors des exercices précédents. Sur la période 2020-2025, cette affectation oscille entre
630 k€ et 1,35 M€, témoignant d'une gestion active de l'épargne disponible pour soutenir les projets d'équipement sans trop recourir à l'emprunt.
Les subventions et le FCTVA constituent des ressources externes essentielles : 53
• Les subventions d'investissement progressent significativement, passant de 1,58 M€ en 2020 à 2,57 M€ en 2026 (budget prévisionnel). Sur les
réalisations, elles oscillent entre 289,2 k€ (2024) et 791,9 k€ (2025), reflétant le caractère opportuniste de ces ressources qui dépendent de la nature
des projets portés et des dispositifs de soutien disponibles. L'obtention de subventions constitue un levier stratégique pour réduire le reste à charge
communal et optimiser le financement des investissements structurants ;
• Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) évolue de 341,5 k€ en 2020 à 750 k€ en 2026 (budget prévisionnel). Cette progression
mécanique traduit l'augmentation des dépenses d'investissement éligibles au FCTVA. Sur les réalisations, le FCTVA se situe entre 158,4 k€ et
341,5 k€, constituant une ressource récurrente et prévisible pour accompagner les programmes d'équipement.
Le recours à l'emprunt constitue la variable d'ajustement du financement des investissements. Les nouveaux emprunts passent de 0 k€ entre 2020
et 2024, à 58,8 k€ en 2025 (CAF/GS ECOS) puis 2 ,35M€ en 2026 (budget prévisionnel) afin d’équilibrer l’opération. Sur les réalisations 2020-2025, les
emprunts témoignant d'un recours mesuré et opportuniste à l'endettement. Le montant inscrit en 2026 (2,35 M€) reflète la nécessité de financer une
partie significative du programme d'investissement ambitieux prévu au budget, dans un contexte où l'autofinancement ne suffit plus à couvrir les
besoins. Toutefois, ce montant voté constitue une autorisation maximale et ne préfigure pas nécessairement le niveau d'emprunt qui sera
effectivement contracté en fin d'exercice.
La variation du fonds de roulement constitue l'indicateur de l'équilibre financier de la section d'investissement. Une variation positive signifie que
des excédents sont générés et mis de côté, renforçant les réserves. À l'inverse, une variation négative indique que la collectivité puise dans ses réserves
financières pour couvrir ses besoins de financement. Sur les réalisations 2020-2025, la variation oscille entre +176,8 k€ et -453,8 k€, témoignant de
situations contrastées selon les années. Le résultat négatif de 2026 traduit un déséquilibre budgétaire prévisionnel important, où les dépenses
d'investissement (6,66 M€) excèdent significativement les ressources mobilisées, conduisant à puiser dans les réserves disponibles.
L'analyse globale du financement des investissements révèle une trajectoire ambitieuse qui interroge la soutenabilité financière à moyen terme.
Sur les réalisations 2020-2025, la collectivité démontre une capacité à financer des investissements réguliers (1 à 2,4 M€ par an) en mobilisant
principalement l'autofinancement, les subventions et un recours mesuré à l'emprunt. Le budget voté 2026, avec ses 6,66 M€ de dépenses
d'investissement, marque une rupture stratégique qui nécessite une mobilisation maximale de tous les leviers : épargne disponible, affectation du
résultat, subventions (2,57 M€), FCTVA (750 k€), et surtout emprunt (2,35 M€). Cette construction budgétaire, établie avec prudence, intègre des
marges de sécurité importantes.
Les enjeux pour les exercices futurs résident dans la restauration d'un niveau d'épargne nette suffisant pour autofinancer une partie significative des
investissements, dans l'optimisation de la recherche de subventions pour réduire le reste à charge communal, et dans la maîtrise du recours à 54
l'emprunt pour préserver la capacité de désendettement dans des limites soutenables. Le maintien d'un programme d'investissement ambitieux
(supérieur à 3-4 M€ par an) nécessiterait soit une augmentation des recettes de fonctionnement (leviers fiscaux, dotations), soit une réduction des
dépenses courantes pour reconstituer des marges d'épargne, soit un recours accru à l'emprunt avec les implications que cela comporte pour la
soutenabilité de la dette.
Le tableau ci-après présente l'évolution détaillée des sources de financement des investissements sur la période 2020-2026.
Variation du fonds de roulement
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé BP Variation
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2020 / BP 2026 en %
Recettes réelles d'investissement 3 762 850 1 652 037 1 409 655 1 008 392 2 130 789 2 327 773 6 981 998 85,55%
Epargne nette 726 327 612 541 222 684 858 036 794 752 1 061 565 -81 293 -111,19%
Subvention 1 582 908 596 283 259 763 289 186 307 709 791 999 2 570 403 -
FCTVA 341 520 93 677 208 059 158 416 289 217 197 319 750 000 -
Total chap 16 (1641 – 165 – 16878) 2 019 278 778 1 999 1 733 866 60 950 2 352 000 -
Affection de résultat de la section fonctionnement (1068) 1 771 090 630 000 878 508 510 000 1 350 000 1 131 344 1 232 850 -30,39%
Autres recettes d'investissement 65 313 53 299 61 326 49 057 182 997 146 161 76 745 17,50%
Total des recettes hors 1068 2 718 087 1 634 578 753 832 1 356 428 1 575 541 2 257 994 5 667 855 108,52%
Dépenses d'Investissement
(hors emprunts)
1 845 864 1 312 708 1 037 165 1 179 594 2 029 329 2 353 933 6 662 317 260,93%
Variation du fonds de roulement 872 223 321 871 -283 334 176 834 -453 788 -95 939 -994 462 -214,01% 55
9. Equilibre globale de la section investissement pour l'année 2026
L’équilibre global de la section d’investissement est une notion clé dans la gestion des finances publiques, particulièrement. La section d’investissement
d’un budget se concentre sur les dépenses à long terme qui visent à enrichir ou moderniser le patrimoine de la collectivité (par exemple, la construction
d’équipements publics, l’aménagement d’infrastructures, ou l’acquisition d’actifs durables).
Le Tableau Ci-dessous présente l'équilibre global de la section investissement.
Section Investissement
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Voté Variation
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2020 / Voté 2026 en %
Recettes réelles d'investissement 3 762 850 1 652 037 1 409 655 1 008 392 2 130 789 2 327 773 5 090 087 35,27%
Dont virement au 1068 1 771 090 630 000 878 508 510 000 1 350 000 1 131 344 1 232 850 -30,39%
Chap 16 (165 / Rembt EPFN 2021) 2 019 278 778 1 999 1 733 866 60 950 2 352 000 -
Dont nouvel Emprunt (CAF) 58 880 2 350 000
Recettes d'ordre d'investissement 171 162 260 406 713 550 331 370 571 942 2 338 553 1 320 000 -
Dont Virement de la section fonctionnement 0 0 0 0 0 0 750 000 -
Excèdent d'investissement reporté 0 0 0 0 0 0 0 -
Reste à réaliser en recette d'investissement 0 0 0 0 0 0 1 891 911 -
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 934 012 1 912 444 2 123 205 1 339 762 2 702 732 4 666 326 8 301 998 -
Dépenses réelles d'investissement 2 384 440 1 839 368 1 653 431 1 769 778 2 482 954 2 880 164 5 991 829 -
Dépenses d'ordre d'investissement 23 548 59 198 37 032 39 062 281 610 1 909 553 253 595 -
Déficit d'investissement reporté 2 143 134 617 110 603 232 170 491 639 569 701 401 824 793 -
Reste à réaliser en dépense d'investissement 0 0 0 0 0 0 1 231 781 -
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 551 122 2 515 676 2 293 696 1 979 331 3 404 133 5 491 119 8 301 998 76,98%
EQUILIBRE DE LA SECTION INVESTISSEMENT -617 110 -603 232 -170 491 -639 569 -701 401 -824 793 0 - 56
10. Equilibre globale du Budget pour l’année 2026
Equilibre budgétaire
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Voté Variation
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Réalisé 2020 / Voté 2026 en %
Recettes réelles de fonctionnement 6 243 069 6 380 629 6 825 700 6 907 198 6 831 600 7 154 817 6 704 253 7,39%
Recettes d'ordre de fonctionnement 6 554 7 726 36 602 15 094 4 547 360 0 -
Excèdent de fonctionnement reporté 123 067 640 355 720 661 834 285 728 050 633 606 600 000 387,54%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 372 690 7 028 711 7 582 962 7 756 577 7 564 197 7 788 783 7 304 253 14,62%
Dépenses réelles de fonctionnement 4 948 166 5 220 608 5 525 557 5 371 125 5 504 368 5 526 573 6 224 253 25,79%
Dépenses d'ordre de fonctionnement 154 168 208 934 713 120 307 402 294 879 429 360 1 080 000 -
Dont Virement à la section d'investissement 0 0 0 0 0 0 750 000 -
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 102 334 5 429 542 6 238 677 5 678 527 5 799 247 5 955 933 7 304 253 43,16%
EQUILIBRE DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 1 270 355 1 599 169 1 344 285 2 078 050 1 764 950 1 832 850 0 -
Recettes réelles d'investissement 3 762 850 1 652 037 1 409 655 1 008 392 2 130 789 2 327 773 5 090 087 35,27%
Dont virement au 1068 1 771 090 630 000 878 508 510 000 1 350 000 1 131 344 1 232 850 -30,39%
Emprunt – Chap 16 2 019 278 778 1 999 1 733 866 60 950 2 352 000 -
Dont nouvel emprunt 58 800 2 350 000
Recettes d'ordre d'investissement 171 162 260 406 713 550 331 370 571 942 2 338 553 1 320 000 -
Dont Virement de la section fonctionnement 0 0 0 0 0 0 750 000 -
Reste à réaliser en recette d'investissement 0 0 0 0 0 0 1 891 911 -
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 934 012 1 912 444 2 123 205 1 339 762 2 702 732 4 666 326 8 301 998 102,29%
Dépenses réelles d'investissement 2 384 440 1 839 368 1 653 431 1 769 778 2 482 954 2 880 164 5 991 829 151,29%
Dépenses d'ordre d'investissement 23 548 59 198 37 032 39 062 281 610 1 909 553 253 595 976,93%
Deficit d'investissement reporté 2 143 134 617 110 603 232 170 491 639 569 701 401 824 793 -
Reste à réaliser en dépense d'investissement 0 0 0 0 0 0 1 231 781 -
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 551 122 2 515 676 2 293 696 1 979 331 3 404 133 5 491 119 8 301 998 76,98%
EQUILIBRE DE LA SECTION INVESTISSEMENT -617 110 -603 232 -170 491 -639 569 -701 401 -824 793 0 -
EQUILIBRE BUDGETAIRE DES DEUX SECTIONS 653 246 995 937 1 173 795 1 438 481 1 063 549 1 008 057 0 -100,00% 57
10.1.1. Les Ratios obligatoires
Résumé des 11 Ratios Obligatoire (R 2313-1 du CGCT)
Les communes de plus de 3 500 habitants doivent présenter 11 ratios financiers pour évaluer leur
gestion et orienter les débats budgétaires. Voici une synthèse :
1. Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) par habitant
• Définition : Montant total des dépenses de fonctionnement (hors travaux en régie) rapporté à la
population.
• Objectif : Mesurer les charges courantes de la collectivité.
2. Produit des impositions directes par habitant
• Ratio 2 : Produit des impôts directs hors fiscalité reversée.
• Ratio 2 bis : Inclut fiscalité reversée et prélèvements pour reversements.
• Objectif : Évaluer la pression fiscale locale.
3. Recettes réelles de fonctionnement (RRF) par habitant
• Définition : Total des recettes réelles de fonctionnement rapporté à la population.
• Objectif : Mesurer les ressources disponibles et les comparer à la croissance des dépenses de
fonctionnement.
4. Dépenses brutes d’équipement par habitant
• Définition : Total des dépenses d’investissement (immobilisations et travaux) rapporté à la
population.
• Objectif : Quantifier l’effort d’investissement pour le développement local.
5. Dette par habitant
• Définition : Capital restant dû au 31 décembre, divisé par la population.
• Objectif : Apprécier le niveau d’endettement par habitant.
6. Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) par habitant
• Définition : Montant des dotations de l’État rapporté à la population.
• Objectif : Évaluer l’apport de l’État au financement local.
7. Dépenses de personnel / DRF
• Définition : Part des dépenses de personnel dans les dépenses réelles de fonctionnement.
• Objectif : Identifier la rigidité budgétaire due aux charges de personnel.
9. Marge d’autofinancement courant (MAC)
• Définition : (DRF + remboursement de la dette) /RRF.
• Objectif : Mesurer la capacité à financer les investissements après les charges obligatoires. Un ratio
supérieur à 100 % indique un recours à l’emprunt.
10. Dépenses brutes d’équipement / RRF
• Définition : Rapport entre les dépenses d’équipement et les recettes réelles de fonctionnement.
• Objectif : Évaluer l’effort d’équipement par rapport à la richesse de la collectivité.
11. Dette / RRF
• Définition : Rapport entre la dette et les recettes réelles de fonctionnement.
• Objectif : Mesurer le poids de l’endettement par rapport à la capacité financière.
Utilité de ces ratios
• Comparabilité : Permet de situer La Commune par rapport à d’autres collectivités.
• Soutenabilité : Aide à évaluer l’équilibre budgétaire et financier.
• Aide à la décision : Guide les élus pour ajuster les politiques fiscales, d’investissement, et
de fonctionnement. 58
Le Tableau ci-dessous présente les moyennes par strate des ratios obligatoires.
Celui-ci présente les ratios de la collectivité.
R1 R2 R2 bis R3 R4 R5 R6 R7 R9 R10 R11
€ / h € / h € / h € / h € / h € / h € / h % % % %
1107 440 453 1536 710 647 275 23 80 46 42
830 375 395 1111 496 582 215 28 83 45 52
722 376 392 931 383 507 174 35 86 41 54
754 419 482 946 378 572 163 44 88 40 60
867 496 611 1075 406 653 161 50 88 38 61
987 562 706 1212 421 724 162 53 88 35 60
Vexin sur Epte 897 389 529 1161 382 887 283 52 84 32 76
1092 621 792 1311 413 768 159 57 90 31 59
1239 692 899 1450 388 822 176 59 91 27 57
1387 812 1024 1600 406 998 203 61 93 25 62
1511 866 1115 1756 445 1354 222 60 94 25 77
1332 833 965 1536 312 1099 220 58 94 20 72 100 000 hab. ou plus hors Paris
Commune en France 2025
Moins de 100 hab.
100 à 200 hab.
200 à 500 hab.
500 à 2 000 hab.
2 000 à 3 500 hab.
3 500 à 5 000 hab.
5 000 à 10 000 hab.
10 000 à 20 000 hab.
20 000 à 50 000 hab.
50 000 à 100 000 hab. 59
10.1.2. Les Ratios de gestion
Les Clés de l’analyse :
L’épargne brute représente le solde entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement d’une collectivité. Elle permet d’évaluer :
• Les marges de manœuvre disponibles au sein de la section de fonctionnement
• La capacité de la collectivité à se désendetter ou à financer de nouveaux investissements
En déduisant le remboursement du capital de la dette de l’épargne brute, on obtient l’épargne nette. Ce dernier indicateur correspond à l’autofinancement réel dont
dispose la collectivité pour contracter de nouveaux emprunts ou autofinancer ses projets d’investissement.
Ainsi, l’étude de ces deux niveaux d’épargne sera cruciale pour apprécier la capacité d’investissement et la stabilité budgétaire de la collectivité.
Dans le cadre de l’analyse financière d’une Collectivité, il est apprécié la solvabilité de celle-ci, autrement dit la capacité qu’a cette dernière à rembourser sa dette.
L’indicateur principal permettant de mesurer le remboursement de la dette d’une Collectivité est l’épargne brute. La détermination de la solvabilité d’une Collectivité se
mesure alors par la capacité de désendettement qui est calculée comme suit :
Encours de dette
Epargne brute
Le résultat, exprimé en années permettra de montrer à la Collectivité le temps qu’elle mettrait à rembourser sa dette si elle y consacrait l’intégralité de son épargne.
Le seuil limite de capacité est fixé à 15 ans tandis que le premier seuil d’alerte est à 12 ans, soit la durée de vie moyenne estimée des équipements publics et des emprunts
permettant de les financer.
Le taux d’épargne brute correspond au ratio entre l’épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement (RRF) de La Commune. Il mesure la part de ces recettes
pouvant être dédiée :
• Au remboursement du capital de la dette,
• À l’autofinancement des investissements de l’année en cours.
Cet indicateur permet d’évaluer la capacité de La Commune à mobiliser des ressources internes pour financer ses obligations financières et ses projets sans recourir
excessivement à l’emprunt.
Seuils d’Alerte : Trois niveaux d’alerte sont définis pour évaluer la solidité financière. Premier seuil : 10 % des RRF, il constitue un avertissement initial. Deuxième seuil
7 % des RRF Représente une limite critique. En dessous de ce seuil, il devient difficile d’investir ou d’envisager de nouveaux emprunts, limitant les marges de manœuvre
financières. Seuil personnalisé Ce seuil spécifique indique le niveau en dessous duquel le remboursement du capital de la dette devient impossible sans puiser dans
les réserves. 60
Vue générale
Type Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Variation
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Réalisé 2020 / Voté 2026 en %
Recettes réelles de fonctionnement 6 243 069 6 380 629 6 825 700 6 907 198 6 831 600 7 154 817 14,60%
Dont recettes exceptionnelles (cessions) 30 000 20 820 461 192 87 852 78 856 109 000 263,33%
Recettes réelles de fonctionnement (retraitées) 6 213 069 6 359 809 6 364 508 6 819 346 6 752 744 7 045 817 13,40%
Dépenses réelles de fonctionnement 4 948 166 5 220 608 5 525 557 5 371 125 5 504 368 5 526 573 11,69%
Dont charges exceptionnelles -
Dépenses réelles de fonctionnement (retraitées) 4 948 166 5 220 608 5 525 557 5 371 125 5 504 368 5 526 573 11,69%
Charges financières (dont intérêts de la dette) 206 503 193 967 184 384 173 289 163 036 152 492 -26,16%
Epargne de gestion 1 471 406 1 333 168 1 023 334 1 621 509 1 411 412 1 671 736 13,61%
Epargne brute 1 264 903 1 139 201 838 950 1 448 220 1 248 377 1 519 244 20,11%
Remboursement du capital de la dette – Chap 16 538 576 526 660 616 266 590 184 453 625 457 679 -15,02%
Epargne nette 726 327 612 541 222 684 858 036 794 752 1 061 565 46,16%
Encours de la dette 7 706 157 7 198 885 6 738 176 6 302 489 5 859 347 5 465 360 -29,08%
Capacité de désendettement 6,09 6,32 8,03 4,35 4,69 3,60 -40,95%
Seuil d'amortissement du capital de la dette 8,63% 8,25% 9,03% 8,54% 6,64% 6,40% -25,85%
Taux d’épargne brute 20,26% 17,85% 12,29% 20,97% 18,27% 21,23% 4,80%
Capacité de désendettement = (encours de la dette / épargne brute)
Epargne brute = RR retraitées des cessions - DR
Epargne nette = Epargne brute – Rembt du capital de la dette (chap 16) Epargne de gestion = Epargne brute + Charges financières (chap 66)
Seuil d’amortissement de la dette = (Dette (chap 16) / RR) * 100
Taux d’épargne Brute = (Epargne brute / RR) * 100 61
Rapport d’analyse financière 2020 -2025
L'analyse des finances s’appuie sur les données réalisées de 2020 à 2025, qui reflètent la réalité des
exécutions budgétaires. Sur cette période, la commune affiche une situation financière saine,
caractérisée par une nette progression des recettes de fonctionnement, une augmentation maîtrisée
des dépenses courantes, et le maintien d'indicateurs d'épargne et de désendettement dans des
zones très satisfaisantes.
Les recettes et dépenses de fonctionnement sur 2020-2025 évoluent selon des rythmes différenciés
:
• Les recettes réelles de fonctionnement progressent de 6,24 M€ en 2020 à 7,15 M€ en 2025
(+14,60 %), traduisant une dynamique favorable portée par la fiscalité locale, les dotations
de l'État et les produits de gestion. Si l'on neutralise les produits exceptionnels, les recettes
retraitées passent de 6,21 M€ à 7,05 M€ (+13,40 %), témoignant d'une croissance régulière du
socle de ressources structurelles ;
• Les dépenses réelles de fonctionnement passent de 4,95 M€ à 5,53 M€ (+11,69 %), soit un
rythme inférieur à celui des recettes. Cette progression, bien que soutenue par l'inflation et
l'augmentation des charges de personnel et de gestion, reste maîtrisée et permet de
préserver voire d'améliorer les marges d'autofinancement.
Les indicateurs d'épargne sur la période 2020-2025 révèlent une situation particulièrement favorable
:
• L'épargne de gestion progresse de 1,47 M€ en 2020 à 1,67 M€ en 2025 (+13,61 %), témoignant
d'une capacité croissante à dégager des marges avant prise en compte des charges
financières ;
• L'épargne brute s'améliore significativement, passant de 1,26 M€ à 1,52 M€ (+20,11 %), avec
un taux d'épargne brute progressant de 20,26 % à 21,23 %. Ces niveaux, largement
supérieurs au seuil minimal de 10-12 % recommandé, confirment une capacité
d'autofinancement robuste et en amélioration, permettant à la fois de rembourser la dette
et de financer une partie significative des investissements ;
• L'épargne nette connaît une amélioration remarquable, passant de 726 k€ en 2020 à 1,06 M€
en 2025 (+46,16 %). Cette progression de l'épargne nette témoigne d'une trajectoire
financière très vertueuse, la collectivité disposant de marges croissantes après
remboursement de la dette pour autofinancer de nouveaux investissements sans
nécessairement recourir à l'emprunt.
La capacité de désendettement sur 2020-2025 affiche des valeurs très satisfaisantes et en
amélioration constante. Après avoir atteint un pic à 8,03 années en 2022, elle s'améliore
progressivement pour atteindre 3,60 années en 2025 (-40,95 % sur la période). Ce ratio, très
largement inférieur au seuil d'alerte de 12 ans, témoigne d'une soutenabilité financière excellente.
La capacité de désendettement de 3,60 années en 2025 constitue un point particulièrement
favorable, attestant d'une épargne brute solide (1,52 M€) face à un encours de dette en diminution 62
(5,47 M€). Cette situation confère à la collectivité des marges de manœuvre significatives pour
financer ses projets d'investissement.
L'évolution de l'endettement sur 2020-2025 confirme une gestion prudente et vertueuse de la dette.
L'encours diminue fortement de 7,71 M€ à 5,47 M€ (-29,08 %), témoignant d'un effort de
désendettement soutenu et structurel. Les charges financières baissent parallèlement de 206,5 k€ à
152,5 k€ (-26,16 %), réduisant significativement le poids des intérêts dans les dépenses de
fonctionnement.
Le seuil d'amortissement du capital diminue de 8,63 % à 6,40 % (-25,85 %), reflétant à la fois la baisse
de l'encours et l'augmentation de l'épargne brute. Cette trajectoire vertueuse de désendettement
préserve une capacité d'emprunt significative pour les futurs programmes d'investissement.
Au global, l'analyse des réalisations 2020-2025 témoigne d'une situation financière saine et en
amélioration constante pour Vexin-sur-Epte, caractérisée par une épargne brute solide et croissante
(de 20,26 % à 21,23 %), une capacité de désendettement excellente (3,60 ans en 2025), et un
désendettement progressif et maîtrisé (-29,08 % sur la période).
Ces indicateurs confèrent à la collectivité une réelle capacité à poursuivre ses investissements
structurants tout en préservant ses équilibres financiers. L'enjeu pour les exercices futurs consistera
à maintenir cette trajectoire vertueuse en maîtrisant la progression des dépenses de fonctionnement
et en optimisant les ressources disponibles au service des projets prioritaires du territoire, tout en
capitalisant sur la marge de manœuvre financière significative créée par l'amélioration constante de
la situation budgétaire. 63
Le graphique représente l'évolution de l'épargne brute et des effets de ciseaux sur la période 2020-2025. Il combine un histogramme (barres verticales) pour
l'épargne brute et deux courbes pour les recettes réelles de fonctionnement (en vert) et les dépenses réelles de fonctionnement (en rouge).
1 264 903 1 139 201
838 950
1 448 220
1 248 377
1 519 244
6 213 069 6 359 809 6 364 508
6 819 346 6 752 744 7 045 817
4 948 166 5 220 608
5 525 557 5 371 125 5 504 368 5 526 573
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé
Epargne brute et effets ciseaux
Epargne brute Recettes réelles de fonctionnement (retraitées) Dépenses réelles de fonctionnement (retraitées) 64
Seuils d’Alerte : Trois niveaux d’alerte sont définis pour évaluer la solidité financière :
Premier seuil : 10 % des RRF, constitue un avertissement initial. Deuxième seuil : 7 % des RRF, représente une limite critique. En dessous de ce seuil,
il devient difficile d’investir ou d’envisager de nouveaux emprunts, limitant les marges de manœuvre financières. Seuil personnalisé Ce seuil spécifique
indique le niveau en dessous duquel le remboursement du capital de la dette devient impossible sans puiser dans les réserves.
20,26%
17,85%
12,29%
20,97%
18,27%
21,23%
10,00% 10,00% 10,00% 10,00% 10,00% 10,00%
7,00% 7,00% 7,00% 7,00% 7,00% 7,00% 8,63% 8,25% 9,03% 8,54%
6,64% 6,40%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé
Taux d'épargne brute et seuils d'alertes
Taux d’épargne brute Seuil d'alerte taux d'épargne brute (10%)
Seuil limite taux d'épargne brute (7%) Seuil d'amortissement du capital de la dette 65
Un ratio inférieur à 12 ans rassure les banques sur la capacité de la collectivité à honorer ses engagements financiers. Un ratio supérieur à 12 ans peut
conduire à un refus de prêt ou à des conditions moins favorables (taux d’intérêt plus élevé, garanties supplémentaires). La limite de 15 années correspond
au niveau maximal recommandé par la CRC.
6,09 6,32
8,03
4,35 4,69 3,60
12 12 12 12 12 12
15 15 15 15 15 15
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
14,00
16,00
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé
Capacité de désendettement
Capacité de désendettement Seuil d'alerte capacité de désendettement (12 ans)
Seuil limite capacité de désendettement (15 ans) 66
Ce graphique représente l’évolution de l’épargne brute, de l’encours de la dette et de la capacité de désendettement.
1. Composantes du graphique :
• Épargne brute (barres grises) : Montant d’épargne généré chaque année.
• Encours de la dette (barres bleues foncées) : Niveau total d’endettement.
• Capacité de désendettement (courbe rouge) : Nombre d’années nécessaires pour rembourser la dette si toute l’épargne brute était utilisée.
Le graphique intitulé "Impact du remboursement du capital de la dette sur les épargnes" présente l’évolution de trois éléments financiers
1. L’épargne brute (barres bleues),
2. L’épargne nette (barres rouges),
3. Le remboursement du capital de la dette (courbe marron).
1 264 903 1 139 201 838 950 1 448 220 1 248 377 1 519 244
7 706 157 7 198 885 6 738 176
6 302 489 5 859 347 5 465 360
6,09 6,32
8,03
4,35 4,69
3,60
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
9 000 000
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
7,00
8,00
9,00
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé
Capacité de désendettement et Epargne Brute
Epargne brute Encours de la dette Capacité de désendettement 67
Ce graphique illustre l’impact du remboursement du capital de la dette sur les niveaux d’épargne (brute et nette) d’une organisation en distinguant
les montants votés et réalisés.
1. Variables représentées
• Épargne brute (barres grises) : Montant total épargné avant déduction du remboursement du capital de la dette.
• Épargne nette (barres rouges) : Montant restant après remboursement du capital de la dette.
• Remboursement du capital de la dette (ligne marron) : Montants annuels affectés au remboursement du capital emprunté.
1 264 903
1 139 201
838 950
1 448 220
1 248 377
1 519 244
726 327
612 541
222 684
858 036 794 752
1 061 565
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé
Impact du Remboursement du capital de la dette sur les épargnes
Epargne brute Epargne nette Remboursement du capital de la dette