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Déliberation - DELIB2026 0609 Creation Emploi Saisonnier Pour ETE 2026
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 0609 Creation Emploi Saisonnier Pour ETE 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le ER
ID : 083-218301208-20260623-DELIB20260609-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2026-06/09
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
le 23 juin à 19 heures
en exercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
présents : 24 sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire
votants : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 juin 2026
pour : 9 PRESENTS :
Mmes et MM. COULOMB Jean-Jacques, COLETTA Eliane, INES Claude, 0 DELLAVALLE Christine, POLLUS Alfred, ROYER Carole, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge, DAMMA Frédéric, DEGIOANNI Jean- Marie, SCHIAPPAPIETRA Eric, COULOMB Isabelle, CRETELLO Karine, DEMOULIN Christophe, TRAPANI Virginie, ROMANOFF Juliette, MICHEL Laurianne, CENTOGAMBE-ROUX Annie, PASSEREL Claude, BONIS Valérie, DEHIMI Lucien, VAN DER DONCKT Alexis, MARCHAND Charlène.
contre :
abstention : 0
ABSENTS REPRESENTES :
M. FABRE Claude donne procuration à M. COULOMB Jean-Jacques. M. MARTIN Gilles donne procuration à Mme COLETTA Eliane.
Mme NAUDIN Nathalie donne procuration à Mme DELLAVALLE Christine. M. MERLO Raymond donne procuration à Mme CRETELLO Karine. Mme LEANDRI Stéphanie donne procuration à M. PEREZ Serge.
OBJET : CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER POUR L’ETE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.251-5 et suivants et R.252-30 et suivants :
Vu le décret n° 88-145 du 15 Février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le budget de la collectivité ;
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d'agent d'accueil de bibliothèque (H/F) à temps non complet, à raison de 17h30 par semaine, pour accroissement saisonnier d’activité, afin d’assurer le bon fonctionnement de la bibliothèque municipale durant la période du 1% au 31 août 2026 ;
Considérant que les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article L332-23 2° du Code général de la fonction publique afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité :
Considérant qu’un emploi non permanent saisonnier ne peut excéder 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
29/06/2026 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le EM
ID : 083-218301208-20260623-DELIB20260609-DE
Article 1 :
De créer un emploi non permanent d’agent d’accueil de bibliothèque (H/F) à temps non complet, à raison de 17h30 par semaine, pour accroissement saisonnier d'activité, afin d’assurer le bon fonctionnement de la bibliothèque municipale durant la période du 1% au 31 août 2026.
Article 2 :
De rémunérer cet agent selon les indices de rémunération afférents au 1‘ échelon du grade d’adjoint administratif territorial, auxquels s’ajoutent l’indemnité de résidence et le supplément familial le cas échéant.
Article 3 :
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2026, Chapitre 012.
Article 4 :
D'autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette procédure de recrutement.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Le Maire La Secrétaire
Eliane COLETTA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » { accessible par le site internet www.telerecours.fr
29/06/2026