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Déliberation - DELIB2026 0608 PRESENTATION RSU 2024
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 0608 PRESENTATION RSU 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le (ER ID : 083-218301208-20260623-DELIB20260608-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2026-06/08
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
le 23 juin à 19 heures
en exercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
présents : 24 sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire
votants : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 juin 2026
pour : 29 PRESENTS :
Mmes et MM. COULOMB Jean-Jacques, COLETTA Eliane, INES Claude, DELLAVALLE Christine, POLLUS Alfred, ROYER Carole, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge, DAMMA Frédéric, DEGIOANNI Jean- Marie, SCHIAPPAPIETRA Eric, COULOMB Isabelle, CRETELLO Karine, DEMOULIN Christophe, TRAPANI Virginie, ROMANOFF Juliette, MICHEL Laurianne, CENTOGAMBE-ROUX Annie, PASSEREL Claude, BONIS Valérie, DEHIMI Lucien, VAN DER DONCKT Alexis, MARCHAND Charlène.
contre : Ü
abstention : 0
ABSENTS REPRESENTES :
M. FABRE Claude donne procuration à M. COULOMB Jean-Jacques. M. MARTIN Gilles donne procuration à Mme COLETTA Eliane.
Mme NAUDIN Nathalie donne procuration à Mme DELLAVALLE Christine. M. MERLO Raymond donne procuration à Mme CRETELLO Karine. Mme LEANDRI Stéphanie donne procuration à M. PEREZ Serge.
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la loi de transformation de la fonction publique, Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif au rapport social unique dans la fonction publique ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 15 juin 2026 ;
Considérant que le Rapport Unique Social (RSU) compile les données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline ainsi que des mesures individuelles en faveur de l’environnement ; Considérant que le RSU de l’année écoulée doit être présenté à l'assemblée délibérante chaque année, après avis du Comité Social Territorial ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
29/06/2026 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le ER
ID : 083-218301208-20260623-DELIB20260608-DE
Article 1 :
De prendre acte du Rapport Unique Social 2024 ci-joint.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
La Secrétaire
Eliane COLETTA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
29/06/2026