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Déliberation - DELIB2025 0612 Creation Emplois NON Permanents Pour Accroissement Saisonnier Dactivite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 0612 Creation Emplois NON Permanents Pour Accroissement Saisonnier Dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2025-06/12
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
cinq
le 2 juin
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents :
21
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants :
26
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 26
mai
2025
pour
:
26
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alîfred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
PRATI
Corinne,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
AUDOIN-LUONG
Marlène,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
contre
:
abstention
:
0
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à Mme
CRETELLO
Karine.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à Mme
NAUDIN
Nathalie.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à Mme
PRATI
Corinne.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET:
CREATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
(ETE
2025)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
Février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
le budget
de
la collectivité ;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’agent
d’accueil
administratif
(H/F)
à
temps
complet,
pour
accroissement
saisonnier
d’activité,
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
à
la population
au
sein
de
l’Hôtel
de
Ville
durant
la période
du
21
juillet
au
22
août
2025
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’agent
d’accueil
de
bibliothèque
(H/F)
à
temps
non
complet,
à
raison
de
17h30
par
semaine,
pour
accroissement
saisonnier
d’activité,
afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
de
la bibliothèque
municipale
durant
la période
du
1%
au
31
août
2025
;
de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale;
Vu le budget de la collectivité;
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d'agent d'accueil administratif
(H/F) à temps complet, pour accroissement saisonnier d'activité, afin d'assurer le bon fonctionnement des services à la population au sein de l'Hôtel de Ville durant la période du 21 juillet au 22 août 2025;
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d'agent d'accueil de bibliothèque
(H/F) à temps non complet, à raison de 17h30 par semaine, pour accroissement saisonnier d'activité, afin d'assurer le bon fonctionnement de la bibliothèque municipale durant la période du 1t au 31 août 2025;
Envoyé en préfecture le 10/06/2025 Reçu en préfecture le 10/06/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250602-DELIB20250612-DE
11/06/2025 Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
non
permanents
d’agents
techniques
polyvalents
(H/F)
à
temps
non
complet,
à
raison
de
17h30
par
semaine,
pour
accroissement
saisonnier
d’activité,
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
techniques
durant
la
période
du
1% juillet
au
31
août
2025 ;
Considérant
que
les
collectivités
locales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l’article
L332-23
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
afin
de
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
;
Considérant
qu’un
emploi
non
permanent
saisonnier
ne
peut
excéder
6 mois
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE :
Article
1 :
>
De
créer
un
emploi
non
permanent
d’agent
d’accueil
administratif
(H/F)
à temps
complet,
pour
accroissement
saisonnier
d’activité,
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
à la population
au
sein
de
l’hôtel
de
ville
durant
la période
du
21
juillet
au
22
août
2025.
>
De
créer
un
emploi
non
permanent
d’agent
d’accueil
de
bibliothèque
(H/F)
à
temps
non
complet,
à
raison
de
17h30
par
semaine,
pour
accroissement
saisonnier
d’activité,
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
bibliothèque
municipale
durant
la
période
du
1°
au
31
août
2025.
>
De
créer
deux
emplois
non
permanents
d’agents
techniques
polyvalents
(H/F)
à temps
non
complet,
à
raison
de
17h30
par
semaine,
pour
accroissement
saisonnier
d’activité,
afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
des
services
techniques
durant
la période
du
1° juillet
au
31
août
2025.
Article 2
:
De
rémunérer
ces
agents
selon
les
indices
de
rémunération
afférents
au
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
pour
l’agent
d’accueil
administratif
et
pour
l’agent
d’accueil
de
bibliothèque,
et
du
grade
d’adjoint
technique,
pour
les
agents
techniques
polyvalents,
auxquels
s’ajoutent
le supplément
familial
et l’indemnité
de
résidence.
Article 3
:
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2025,
Chapitre
012.
Article
4 :
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
procédure
de
recrutement.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Secrétaire
Claude
FABRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 10/06/2025 Reçu en préfecture le 10/06/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250602-DELIB20250612-DE
11/06/2025