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Arrêté - 2026 128 Circulation et stationnement Place du marche rue Auberge vanne sectorisation
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 128 Circulation et stationnement Place du marche rue Auberge vanne sectorisation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
portant permission de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement
Place du marché -— rue de l’Auberge
N° 2026/128
2 C3
Madame le Maire de la commune de Puichéric,
Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel
du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
Vu la demande de la Sté S2CM ;
Considérant que les travaux de réparation de pose d’une vanne de sectorisation nécessitent la
règlementation de la circulation ;
ARRÊTE :
Article 1% — À partir du mardi 15 septembre 2026 à 8 heures et jusqu’au vendredi 2 octobre 2026 inclus, la Sté S2CM est autorisée à procéder à la pose d’une vanne de sectorisation, sur le secteur
concerné Place du Marché et rue de l’Auberge, précisé ci-dessous :
10 N UN \ Cia
Article 2 — Pendant la durée de l’intervention, la circulation sera ponctuellement alternée sur ce
secteur selon l’emprise du chantier. Le stationnement sera interdit aux abords de celui-ci.
Article 2 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur. Elles seront installées et entretenues par le pétitionnaire.
Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation prévue à l’article ci-dessus. Les dispositions définies par le présent arrêté
annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article 4 - Madame le Maire de la Commune de Puichéric, les agents communaux assermentés de
la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
PE À Puichéric, bre 2026. Certifié exécutoire compte tenu
de Frsuerle Je Pespieniire20sé
e l'affichage le 7 septembre 2026 ;
Le Maire,
Le Maire,
RS ——
Christine PÉANY.