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Déliberation - DM2026 009 Renouvellement de ladhésion à lAMN et lAMF tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 009 Renouvellement de ladhésion à lAMN et lAMF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
D2026..009
Publié le
LÉ
uDII
ID
: 059-215905605-20260305-DM2026_009-AR
DÉCISION
MUNICIPALE
Seclins
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHÉSION
A
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
France
ET
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DU
NORD
N°2026_009 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°3
du
Conseil
municipal
du
1°
juillet
2021,
permettant
au
Maire
de
renouveler
l'adhésion
par
une
décision
municipale, Vu
la délibération
n°
3 du
Conseil
municipal
du
6 février
2025
relative
aux
délégations
de
pouvoir
accordées
au
Maire,
Considérant
que
l'adhésion
à
l'AMF-AMN
revêt
un
intérêt
manifeste
pour
la collectivité
en
termes
de
ressources
pour
les
élus
et
les
services,
DÉCIDE
Article1
:
Il est
décidé
le
renouvellement
de
l'adhésion
à
l'Association
des
Maires
de
France
et
Association
des
Maires
du
Nord
(AMF-AMN)
pour
un
montant
global
de
2 722,32
€.
Article
2
:
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
3
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Article
4 :
La
décision
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
en
application
de
l'article
L. 2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à SECLIN,
le 05/03/2026
CADART
Page
1
sur1
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le :