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Déliberation - DM2026 002 Renouvellement de ladhésion au GSAN tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 002 Renouvellement de ladhésion au GSAN tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
D2026.002
POLE AMENAGEMENT,
PATRIMOINE
bris ie
ELOT
ID
: 059-215905605-20260108-DM2026_002-AR
DÉCISION
MUNICIPALE
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
Groupement
Sanitaire
Apicole
du
Nord
(GSAN)
Seclins
N°2026_002 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
6 février
2025
portant
délégation
au
Maire;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2024
relative
à l'adhésion
de
la commune
au
Groupement
Sanitaire
Apicole
du
Nord
(GSAN),
donnant
délégation
au
Maire
pour
procéder
au
renouvellement
de
cette
adhésion
par
décision
municipale;
DÉCIDE
Article
1 :
Ilest
décidé
le renouvellement
de
l'adhésion
au
Groupement
Sanitaire
Apicole
du
Nord
(GSAN)
dans
les
conditions
prévues
dans
la délibération
du
23
février
2024.
Article
2 :
Le
montant
de
l'adhésion
2026
est
fixé
à
18,00
€ pour
toute
inscription.
Article
3 :
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
4 :
La
décision
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
en
application
de
l'article
L. 2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture le
:
Et
de
la
publication
le
:
Page
1
suri